U.f.c Que Choisir - aix-en-provence.cylex-france.fr

L'UFC Que Choisir est l'association de consommateurs, d'usagers, de contribuables et de défense de l'environnement Que Choisir publie tests, essais comparatifs, produits au rappel guide d'achat

Mots-clé:

Organismes De Consommateurs et D'usagers, Organismes De Consommateurs, Défense du consommateur, Association Consommateur, Association, Banque, Chauffage, Électroménager, Voiture, Étude,...

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Site : https://aix-en-provence.cylex-france.fr

Thèmes liés : association defense consommateur banque / association defense consommateur choisir / associations defense consommateur / association consommateur litige banque / association consommateur litige voiture

Belgique - Association, Belge, Consommateurs - DH.be

La négociations d'un prêt: un souk à l'orientale? - La DH

`Les taux affichés sont une fumisterie', dénonce à ce propos Jean-Philippe Ducart, porte-parole de Test-Achats, qui a consacré un dossier édifiant sur les prêts hypothécaires dans le dernier numéro de Budget & Droits. L'association de défense des consommateurs parle même de `souk à l'orientale' pour évoquer l'évolution du...

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Site : http://actualite-generale.dhnet.be

DGCCRF - Défense des consommateurs | Le portail des ...

Résultats d'enquêtes

Défense des consommateurs - 01/09/2017

Communication de la Commission 2017/C 250/01 sur la surveillance du marché pour les produits vendus en ligne. (J.O.U.E. du 01-08-2017)

Règlement délégué (UE) 2017/1259 de la Commission du 19 juin 2017 remplaçant les annexes I, II, III et IV du règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil instituant une...

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Date: 2017-09-26 21:40:37
Site : economie.gouv.fr

Défense des droits du consommateur | Consommer Responsable

CLCV - Union régionale et départementale de Loire Atlantique 44000 Nantes - 0.7 km

La CLCV de Loire Atlantique est une association de défense des consommateurs. Elle mène des actions d'information, de conseil et de sensibilisation dans des domaines aussi variés que le logement, l'environnement, les transports, la santé, les services publics ou encore les litiges avec des...

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Date: 2017-09-26 22:39:10
Site : http://www.consommer-responsable.fr

Thèmes liés : association consommateur defense assurance vie / association de defense du consommateur en vendee / associations defense consommateur / association consommateur nantes / droit et defense consommateur

Cours de droit de la consommation - Cours de droit

SECTION 1 : Qu'est-ce que le droit de la consommation ?

-Quel est le sens du mot « consommer » ?

 

Ce terme vient du mot « consumer » qui lui même vient du latin : cum = avec et summa = la somme.

Consommer veut dire mener à son achèvement dans un premier temps. Puis ces termes ont évolué et on a considéré que cela signifiait disparaître par l'usage. De ces définitions...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : droit consommateur code consommation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / l'information du consommateur sur les prix / avocat droit du credit et de la consommation / association des droit des consommateur

Economie - Belges, Association, Consommateurs, Test achats

Les tarifs des opérateurs alternatifs de GSM sont plus intéressants - La Libre

Test-Achats a comparé une nouvelle fois les tarifs pratiqués en Belgique par les opérateurs de téléphonie mobile et estime leurs coûts prohibitifs. L'association de défense des consommateurs considère toutefois que les opérateurs alternatifs tirent leur épingle du jeu.  [...] Pour Test-Achats, même s'il...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Droit de la consommation — Wikipédia

Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut critiquer une stipulation et obtenir son anéantissement judiciaire (réputé non-écrit) alors qu'il a accepté...

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Date: 2017-02-15 14:43:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / droit consommateur code consommation / 132 1 code consommation et clause abusive / droit et defense consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur

Banque — Wikipédia

Article détaillé : banque centrale .

Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...

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Date: 2017-02-15 01:34:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d'interet credit consommation banque populaire / association defense consommateur banque / association de consommateur contre les abus bancaires / association consommateur banque france / association de consommateur service bancaire

Association de défense des consommateurs, Test achats ...

Publicité bancaire envers les jeunes: trois plaintes - La Libre.be

Mais ces dernières peuvent aussi être déposées auprès de l'administration. Le département Contrôle et médiation du SPF Économie est chargé de recueillir ces plaintes, de les instruire et, le cas échéant, de sanctionner les contrevenants. Si certains estiment que ce code n'est pas respecté, le plus efficace est de le...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Thèmes liés : association des consommateur test achat / association consommateur defense assurance vie / association defense consommateur telephonie internet / association defense consommateur internet / defense consommateur gratuit association

Actualités | Portail Consommateur

La publicité : les mentions obligatoires. Comment décrypter une publicité avant d'acheter ?

La publicité : les mentions obligatoires. Comment décrypter une publicité avant d'acheter ?...

15 Décembre 2015

Formation des enquêteurs dans le domaine de la protection du consommateur

Le Ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique a organisé la...

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Date: 2017-02-19 18:58:59
Site : http://www.khidmat-almostahlik.ma

Thèmes liés : association protection consommateur france / association protection consommateur / information et protection du consommateur / protection consommateurs / union nationale des consommateur

Les associations coopératives d’économie familiale (ACEF)

À propos de l'Office Prix de l'Office 2006 : les associations coopératives d'économie familiale

Présentation

Le Québec des années soixante a été marqué par l'émergence de la société de consommation. En effet, les familles ont été subitement confrontées à une multitude de nouvelles dépenses en même temps qu'à la prolifération du crédit et de la publicité.

À la recherche...

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Site : http://www.opc.gouv.qc.ca

Thèmes liés : association protection consommateur france / association protection consommateur / droit et defense consommateur / credit a la consommation protection / protection consommateurs

Garantie limitée d’un (1) an d’Apple – (FRANCE)

perte ou endommagement de données ou d'informations ; ou

tout dommage, perte, dépense, frais ou coût spécial, indirect, consécutif ou purement économique.

GÉNÉRALITÉS

Aucun revendeur, employé ou mandataire d'Apple n'est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente garantie.

Si une condition est jugée illégale ou inapplicable par la loi,...

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Site : apple.com

Thèmes liés : article 211 4 code consommation / code de la consommation france / code de la consommation garantie vices caches / article code de la consommation / article sur la consommation en france

Loi n°2014-344 relative à la consommation - senat.fr

Décision du Conseil constitutionnel  n° 2014-690  du 13/03/2014

Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 10 janvier 2017.

Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.

La publication de...

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Date: 2017-02-18 23:47:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / article l 221 1 3 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation

l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques ...

Espace dédié aux CONSOMMATEURS - www.arcep.fr/consommateurs

Dernière mise à jour le 17 février 2017

Vous êtes un consommateur ?

Vous cherchez un RENSEIGNEMENT ? Le site consommateur de l'ARCEP répond à vos questions

Vous avez un LITIGE avec votre opérateur TÉLÉCOM ?

2007

2016

- 22 septembre 2016 : publication du décret n° 2016-1238 relatif au mécanisme de signalement prévu à...

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Site : http://www.arcep.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Loi n°2014-344 relative à la consommation

Décision du Conseil constitutionnel  n° 2014-690  du 13/03/2014

Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 07 juin 2017.

Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.

La publication de...

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Date: 2017-09-25 22:54:32
Site : senat.fr

Les associations militantes pour le Cannabis en France ...

Chanvre & Mimosa en Ile de France

Chanvre & Houblon à Lille

Chanvre & Mirabelle (ex-CIRC nord-est) en Lorraine

CIRC Moselle

Association Chanvre & Libertés

Chanvre & Libertés est ainsi rapidement devenu l'une des principales associations militantes pour un changement de la législation du cannabis en France. Leur objectif est de fédérer la société civile, et de récréer le lien entre elle...

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Site : https://www.alchimiaweb.com

Thèmes liés : consommation de cannabis en france legislation / consommation de cannabis en france 2014 / consommation de cannabis en france peine / consommation du cannabis en france 2013 / association consommateur internet ile france

Consumérisme — Wikipédia

Articles connexes : Association de consommateurs et Information et protection du consommateur .

Son premier sens, relié à l'étymologie anglaise « consumer », qui signifie «  consommateur  », est celui de l'action concertée de consommateurs dans le but de défendre leurs intérêts face aux entreprises. Le terme est attesté dès 1915 par le Oxford English Dictionary avec pour...

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Date: 2017-02-13 16:58:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / consommation de l automobile / association protection consommateur france / information et protection du consommateur / consommation d'automobile

Consommation — Wikipédia

o

{\displaystyle C=c(Yd)+Co}

Il s'agit d'une équation de comportement qui définit la consommation des ménages (C). c est la propension marginale à consommer, il s'agit de la proportion dans laquelle varie la consommation lorsque le revenu varie d'une unité. Yd représente le revenu disponible, c'est-à-dire le revenu net d'impôts. Co désigne la consommation incompressible des ménages,...

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Date: 2017-02-06 01:59:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / societe d etude de la consommation / consommation et l epargne des menages / droit consommateur code consommation / la consommation des menages en france objet d'etude

Avocat Droit de la Consommation — Défense du Consommateur

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NOS DOMAINES D'EXPERTISE

Défense du consommateur pour tous les litiges, du plus petit au plus important :

- litiges avec les opérateurs mobiles pour des questions de surfacturation ou d'incompréhension sur les modalités de la facturation,

- litiges des consommateurs avec les compagnies d'assurances (assurance auto, assurance vie, assurance habitation, assurance maladie, assurance responsabilité civile),

- litiges et toutes vos questions juridiques avec les banques et les conditions de fonctionnement de votre compte, les crédits à la consommation, les ventes à crédit

- litiges avec votre commerçant, vices...

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Site : http://question-avocats-oc.com

Thèmes liés : association consommateur litige assurance / association consommateur defense assurance vie / defense consommateur assurance habitation / association 60 million consommateur / article l121 20 3 du code de la consommation

Karsenty

Envoyer à un ami

Après de longs mois de débats parlementaires, et une saisine du Conseil constitutionnel, la loi relative à la consommation n° 2014-344 dite « loi « HAMON » a été adoptée le 17 mars 2014.

Parmi les multiples objectifs affichés par cette loi figurent l'instauration de l'action de groupe, un renforcement de la protection des consommateurs et de l'encadrement des...

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Date: 2017-02-19 20:07:12
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / code de la consommation vente a distance retractation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation retractation 7 jours

PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Mise à jour le 27 septembre 2017, proposez vos liens 

.

AEE : site officiel de l'Agence européenne pour l'environnement qui a pour objectif de soutenir le développement durable et de favoriser l'amélioration significatire et mesurable de l'environnement européen en fournissant des informations opportunes, ciblées, pertinentes et fiables aux...

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Site : http://www.liensutiles.org

Info juridique et consommation - CLCV34 : Association ...

Voici ci-dessous quelques liens vers des sites utiles, qui abordent le volet juridique de notre action (textes, dispositifs...)

CLCV.org , le site Web national de la CLCV

clcv.org présente l'association au niveau national. Vous y trouverez donc les coordonnées de la CLCV la plus proche de chez vous. Mais aussi, au fur et à mesure de l'actualité, et selon les besoins exprimés par nos...

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Site : http://www.clcv-montpellier.org

Thèmes liés : coordonnee association defense consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / association 60 million consommateur

La liste des point de ventes de fruit et légumes : de la ...

La liste des point de ventes de fruit et légumes : de la qualité pour des prix raisonnables

Gérard Le Puill

Mercredi, 17 Août, 2016

Humanite.fr

Ce jeudi, quelques 55 tonnes de fruits et légumes produits en France sont vendus aux consommateurs franciliens à Paris et dans plus de 40 villes de la petite couronne à l'initiative du syndicat paysan MODEF et de nombreuses organisations du PCF....

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Date: 2017-09-26 22:46:38
Site : humanite.fr

Thèmes liés : consommation de fruit et legumes en france / l'information du consommateur sur les prix / consommation de fruit en france / association protection consommateur france / information et protection du consommateur

Protection du consommateur - index-assurance.fr

Protection du consommateur

Sélection de sites pour la défense et la protection des assurés et consommateurs d'assurance, conseils juridiques sur l'assurance.

Assurance Banque Épargne - Info Service

Édité par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et l'Autorité des Marchés Financiers, ce portail informe et oriente le public pour toute question concernant l´assurance, la banque, la bourse et...

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Site : http://www.index-assurance.fr

Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / conseil consommateur assurance / conseil consommateur assurance auto / association consommateur defense assurance vie

Le magazine 60 millions de consommateurs bientôt soldé par ...

Le magazine 60 millions de consommateurs bientôt soldé par Bercy ?

-100 % et puis plus rien 33

Société

Le futur de  60 millions de consommateurs  est en danger. L' Institut national de la consommation , qui édite le magazine, pourrait ne plus le faire à l'avenir, le privant ainsi des trois quarts de son chiffre d'affaires. Une éventualité qui a déjà poussé les salariés à...

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Site : https://www.nextinpact.com

Thèmes liés : association 60 million consommateur / 60 millions consommateurs / l'information du consommateur sur les prix / nouveau consommateur magazine / magazine consommateurs

Nos missions - CLCV

Représenter leurs intérêts

La CLCV agit à des niveaux complémentaires : accompagne les particuliers dans le règlement de leurs litiges personnels, les informe, défend l'intérêt collectif des consommateurs et usagers auprès des pouvoirs publics nationaux, européens, participe à l'élaboration des textes et veille à leur application.

Des consommateurs et usagers qui veulent agir

La...

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Site : http://www.clcv.org

Thèmes liés : consommation de l'energie en france / consommation de l'energie / consommation de l energie / consommation d'energie europeenne / association d'aide aux consommateur gratuit

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE Ier. - Disposition générale.

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / code consommation article 113 3

Contacter COFIDIS - mon-credit.org

194 messages

cecilia 29 août 2017 at 6 h 40 min

bonjour j'ai un prêt auprès de cofidis que je rembourse à travers un huissier qui me fait une saisie à la source depuis deux ans j'aimerais savoir combien me reste il à payer.et qui contacter, via quel service? car le huissier luimêùe n'a pas pu me le dire

Conseiller 4 septembre 2017 at 13 h 27 min

Relisez notre articles, vous y trouverez...

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Site : mon-credit.org

Fédération romande des consommateurs — Wikipédia

(février 2009)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Fédération romande des...

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Date: 2017-02-03 12:24:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association defense consommateur choisir / relatif a l information du consommateur sur les prix / associations defense consommateur / l'information du consommateur sur les prix / defense consommateur suisse

Livraison de roses du commerce équitable Max Havelaar

A partir de 29,00EUR

Le label Fairtrade / Max Havelaar des roses d'Aquarelle.com garantit :

Une production respectueuse de l'environnement : interdiction des produits chimiques les plus dangereux, limitation du recours aux pesticides, optimisation de la consommation d'eau.

Des normes sanitaires et de sécurité strictes, comme l'obligation de porter des équipements de protection individuelle...

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Date: 2016-05-06 13:44:11
Site : http://equitable.aquarelle

Thèmes liés : consommation d eau de l afrique / consommation d'eau en afrique par habitant / consommation d'eau par habitants en france / consommation d eau par habitant en france / consommation d eau en afrique

PRO Acteurs marché énergie - energie-info.fr

Les acteurs du marché

L'essentiel

Avant l'ouverture du marché à la concurrence, j'avais généralement un interlocuteur : EDF pour l'électricité, ENGIE pour le gaz naturel.

Aujourd'hui, je peux choisir mon fournisseur d'électricité et de gaz naturel.

Le gestionnaire de réseau de distribution est le même pour tous les fournisseurs. C'est généralement Enedis (ex ERDF) pour...

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Site : http://www.energie-info.fr

Défense du consommateur — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La notion de défense du consommateur est apparue avec la société de consommation, mais ses racines sont plus anciennes.

Les �?tats se sont régulièrement préoccupés de la qualité des produits vendus et du respect des contrats commerciaux, éléments d' ordre public et de prospérité . Dans une assez large mesure, les corporations qui...

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Date: 2017-02-19 18:57:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit et defense consommateur / structures d'information et de defense du consommateur / association francaise defense consommateur europeen / societe defense consommateur / service de defense des consommateur

Défense du consommateur — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La notion de défense du consommateur est apparue avec la société de consommation, mais ses racines sont plus anciennes.

Les �?tats se sont régulièrement préoccupés de la qualité des produits vendus et du respect des contrats commerciaux, éléments d' ordre public et de prospérité . Dans une assez large mesure, les corporations qui...

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Date: 2017-02-15 17:14:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit et defense consommateur / structures d'information et de defense du consommateur / association francaise defense consommateur europeen / societe defense consommateur / service de defense des consommateur

La loi Consommation | Gouvernement.fr

La loi Consommation

Mis à jour le 3 mars 2016 - Projet porté par Martine Pinville , Emmanuel Macron

Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er...

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Date: 2017-02-17 21:15:01
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : loi credit consommation 2014 / consommation moyenne d'energie par habitant en france / consommation d'eau par jour et par habitant en france / consommation moyenne quotidien d'eau d'un francais / consommation d'eau par habitants en france

Titre II : Installations de gaz - alimentation des appareils

Arrêté du 02/08/77 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

(JO du 24 août 1977)

Texte modifié par :

Arrêté du 27 avril 2009 (JO n° 141 du 20 juin 2009)

Arrêté du 5 octobre 2005 (JO n° 262 du 10 novembre 2005)

Arrêté du 5...

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Date: 2017-09-26 18:01:30
Site : http://www.ineris.fr

Nature et environnement : les 88 meilleurs sites

Vous êtes ici : Annuaire > Société > Ecologie

Nature et environnement

Dernière mise à jour : 17 janvier 2017

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Découvrez les 88 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés. Utilisez les liens pour filtrer les résultats.

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Sous-catégories : Ecologique

Nom officiel : A Fleur de PAU

Site perso. En ligne...

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Site : http://www.webrankinfo.com

Thèmes liés : consommation d eau pour l agriculture / consommation d'eau par habitant en france 2013 / consommation d'eau par habitant en france 2012 / consommation d'eau par habitants en france / consommation d'eau par jour et par habitant en france

Bienvenue à La Genétouze (Vendée) - genetouze.com

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou représentant légal).

Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce...

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Date: 2017-02-15 15:29:55
Site : http://www.genetouze.com

Thèmes liés : consommation d energie renouvelable / production et consommation d energie / consommation d energie par pays / association des droit des consommateur / droit et defense consommateur

Ecolabels.fr - le site des écolabels

Tout savoir sur les écolabels

Signes d'excellence, les écolabels garantissent un niveau d'exigence élevé en termes de limitation des impacts des produits et services sur l'environnement, tout en maintenant leur niveau de performance. Les deux écolabels délivrés par AFNOR...

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Date: 2017-09-26 18:45:06
Site : http://www.ecolabels.fr

Thèmes liés : association protection consommateur france / association protection consommateur

CEDEF - Téléphonie : quelle protection pour les ...

Cette association a publié en avril 2012 une série de recommandations déontologiques .

Enfin, les tarifs des communications mobiles vers ou depuis l'étranger sont plafonnés par le règlement européen n° 531/2012 du 13 juin 2012 . Le site de l'INC en donne une présentation détaillée . Les frais d'itinérance , facturés lors de l'utilisation d'un téléphone mobile à l'étranger, sont...

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Date: 2017-09-26 22:28:28
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : association consommateur litige telephonie / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / relatif a l information du consommateur sur les prix / evolution de l indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix

RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - jurisques.com

RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX

Page mise à jour le

SOMMAIRE

II - Le régime issu de la DIRECTIVE DU 25 JUILLET 1985 relative aux produits défectueux

Le régime de la Directive du 25 Juillet 1985

IV - La garantie de conformité des produits du CODE DE LA CONSOMMATION

Directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, sur certains aspects de la vente et...

Lire la suite

Date: 2008-01-23 08:40:45
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article 221 1 code consommation / article l 113 3 du code de la consommation / code consommation article 113 3 / article l211 7 code consommation

Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...

La protection du consommateur et les obligations du vendeur

Une contribution de Sonia Chassaing

précisions de Top-Assistante

I- La protection lors de la formation du contrat

L'obligation générale d'information et de conseil

Obligation de renseigner le consommateur

D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...

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Site : http://www.top-assistante.com

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / organisme d'information et de defense du consommateur / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation vente a distance retractation / 132 1 code consommation et clause abusive

L'article 313-12 du code de la conso : Faites suspendre ...

L'article 313-12 du code de la conso : Faites suspendre vos crédits !

Vous avez un crédit... et un incident de vie. Faites suspendre vos créances. C'est possible !!! Votre banque et vos interlocuteurs ne vous le feront certainement pas savoir....

Comment faire ?

VOUS POUVEZ FAIRE SUSPENDRE VOS REMBOURSEMENTS DE CREDIT !!!

Demandez rendez-vous au Tribunal d'Instance à votre juge.

.

Expliquez...

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Site : http://www.laglaneuse.fr

Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / article code de la consommation / association protection consommateur immobilier / association de consommateur service bancaire / association protection consommateur france

Conditions générales de vente de Willemse France

Conditions générales de vente de Willemse France

Besoin d'aide ?

300 rue des 3 pierres - 59200 Tourcoing

tél: 03-20-25-79-89

N° de SIRET 886 280 270 000 28

RCS Lille Métropole : 886 280 270

Informations éditeur :

Directeur de la publication : Ludovic Dewavrin

Déclaration CNIL n°262 293

Agrément pour la distribution de produits phytopharmaceutiques

Willemse France est agréé sous le...

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Site : http://www.willemsefrance.fr

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation

Défense Consommateur Assurance Présentation Comparateur ...

Guide de l'Association d'Aide aux Victimes de France : s'assurer correctement et au bon prix

Site de base : www.association-aide-victimes.fr

Permanence Lundi au Vendredi  11h00/18h00

 

L' UDA Union de Défense des Assurés :

 Vous allez pouvoir vous assurer sérieusement

 

L' UDA ( Union de Défense des Assurés ) est un service gratuit proposé par l'Association d'aide aux victimes de...

Lire la suite

Date: 2015-03-18 10:49:59
Site : http://www.comparateur-assurance-avf.fr

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Comment régler un litige avec votre banque - banque-info.com

Comment régler un litige avec votre banque

Si vous êtes en litige avec votre banque, il faut respecter une procédure précise pour tenter de trouver une solution.

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La loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 a ramené le préavis de résiliation de contrat à 10 jours. Elle impose aux opérateurs la mise en place de services d'assistance (hotline) non surtaxés à partir d'un poste fixe, avec gratuité du temps d'attente (...

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Date: 2017-02-19 19:36:44
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Défense du consommateur | Wikiwand

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LA VENTE DIRECTE A DOMICILE - travail-a-domicile.net

LA VENTE DIRECTE A DOMICILE    

[1ère partie]

E ffectuer des achats à domicile directement est une possibilité de plus en plus appréciée dans les pays développés. A côté des ventes en magasins ou par correspondance, la vente directe est la 3ème voie de la distribution en pleine croissance. La vente directe est caractérisée par le service...

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