Centre technique régional de la consommation - PACA

 Var (83),

 Vaucluse (84).

SI VOUS VENEZ D'UNE AUTRE RÉGION, VOUS POUVEZ TROUVER LES ADRESSES DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS QUI POURRONT VOUS AIDER EN CLIQUANT ICI

Le CTRC PACA est l'outil technique des associations de consommateurs adhérentes.

Les particuliers peuvent obtenir aide et information auprès de ces...

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Date: 2017-02-19 15:32:12
Site : http://www.ctrc-paca.org

Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / association aide consommateur / adresse association consommateur / association consommateur litige

Associations de défense des consommateurs - service-public.fr

Les associations de consommateurs ont pour missions de conseiller et d'aider les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne, soit à l'amiable, soit par l'action en justice. Elles peuvent aussi agir à titre préventif, par exemple en demandant la suppression de clauses abusives dans des contrats. Elles représentent les intérêts des consommateurs au sein d'instances nationales,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : association defense consommateur representation justice / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / associations defense consommateur / association nationale de consommateur

defense des consommateur gratuit | fr.searchnow.com

Defense Des Consommateur Gratuit Actualités, Information, et Revues

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CLCV - Association nationale de défense des consommateurs ...

clcv.org

Elle défend exclusivement les intérêts spécifiques des consommateurs et ... Association nationale de défense des consommateurs et ... Ce... Lire la suite »

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Association de défense des consommateurs - Ooreka

ooreka.fr

Association de défense des...

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Site : http://fr.searchnow.com

Thèmes liés : adresse association de defense du consommateur / defense consommateur gratuit association / association defense consommateur choisir / coordonnee association defense consommateur / association defense consommateur telephonie

Télécharger consommation gratuit - Gratuiciel.com

logiciel gratuits Loisir et Famille > Consommation et Gestion de Courses > EuroThink Consommation

QWatt - Android

Logiciel Mobile

Qwatt est une application qui vous permettra d'évaluer rapidement votre consommation d'électricité? qwatt va vous permettre de surveiller facilement votre consommation d'électricité à votre domicile [...] Qwatt est une application destinée à estimer votre...

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Site : http://logiciels.gratuiciel.com

Thèmes liés : consommation d'eau d'une famille par jour / consommation d'eau et d'electricite / consommation moyenne d'electricite pour une famille / consommation litre d'eau par jour / consommation moyenne d'eau par jour et par personne

Les applications mobiles au service de la maîtrise de l ...

Mobilité durable

Les applications mobiles au service de la maîtrise de l'énergie

Les usagers considèrent désormais les terminaux mobiles (tablettes ou smartphones) comme les outils  privilégiés pour le contrôle des fonctions domotiques et en particulier pour la maîtrise de la consommation d'énergie ( HD Living ). Les dispositifs « classiques » de contrôle ou de programmation des...

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Date: 2017-02-19 16:49:30
Site : http://www.proximamobile.fr

Thèmes liés : consommation d'energie electricite en france / compteur de consommation d'energie electrique / indicateur de consommation d'energie electrique / consommation d'energie electrique par habitant / consommation d'energie electrique en france

Association | Consommateurs | Défense - AutoPlus

REMPLACEMENT TABLEAU DE BORD SCENIC 2 - Vos droits

J'ai fait une demande de prise en charge par RENAULT. j'ai envoyé un courrier en recommandé à BOULOGNE BILLANCOURT, mais on m'a dit que, comme j'habitais à la Réunion, c'était Renault Réunion qui s'occuperait de mon problème.   [...] - Faire appel à une association de défense des consommateurs de votre région.  [...] - Faire appel...

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Site : http://recherche.autoplus.fr

Thèmes liés : association defense consommateur choisir / adresse association de defense du consommateur / coordonnee association defense consommateur / associations defense consommateur / association d'aide aux consommateur

Mes droits comme consommateur | Éducaloi

Comme consommateur, vous pouvez rencontrer une multitude de problèmes dans votre vie de tous les jours: retard de livraison d'un matelas, balayeuse défectueuse, réparations ou travaux mal effectués, fausses informations données par un vendeur, absence d'un renseignement obligatoire dans un contrat... Et la liste est longue!

Mais que pouvez-vous faire pour régler vos problèmes et faire...

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Date: 2017-02-19 18:58:35
Site : educaloi.qc.ca

Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur / association protection consommateur / option consommateur recours collectif

Institut national de la consommation — Wikipédia

Institut national de la consommation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir INC .

L'Institut national de la consommation (INC) est un établissement public à caractère industriel et commercial , créé en 1967 sous la tutelle du ministre chargé de la consommation , et un centre de ressources et d'expertise, au...

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Date: 2017-02-15 00:50:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / association nationale de consommateur / association 60 million consommateur / code consommation conseil juridique

Médicaments pour cesser ou diminuer la consommation d ...

Publié le 5 novembre 2013 par Dr Marie-Thérèse Giorgio

De nombreux médicaments présents sur le marché, qu'ils aient ou  non reçu une AMM, Autorisation de mise sur le marché,  pour cette indication, peuvent aider des patients alcoolo-dépendants. Les concepts changent dans ce domaine puisqu'un traitement « à la demande  » a reçu le feu vert de l'Europe courant 2013  : il permettra...

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Site : http://www.visite-medicale-permis-conduire.org

Thèmes liés : consommation d'alcool en france 2012 / consommation d'alcool en france 2013 / consommation d'alcool responsable / consommation responsable d alcool / consommation d'alcool en france sur la voie publique

Site Internet de l’Union des Villes et des ... - UVCW

Vous êtes ici: Accueil » Matières » CPAS/Fédération des CPAS » Dossier » Article

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Le centre public d'action sociale

Le centre public d'action sociale: ses missions

Mis en ligne en Mars 2008 (dernière mise a jour: Novembre 2016)

Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur

Le centre public d'action sociale est le bras social de la commune. Si la...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / consommation moyenne d'energie par personne / consommation moyenne d'electricite pour une famille de 5 personnes / consommation moyenne d'electricite pour 2 personne

Comment créer une association de services à la personne ...

Comment créer une association de services à la personne ?

A DÉCOUVRIR

démission

La déclaration d'une association de services à la personne est facultative que ce soit pour une activité d'aides à la personne soumise à agrément ou non, mais elle est obligatoire pour pouvoir bénéficier, ou faire bénéficier ses clients, d'avantages fiscaux et sociaux.

Créer une association de services...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : association de consommateur service bancaire / association d'aide aux consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / association d aide aux consommateur

Information Consommateur : Défense du consommateur

Nous sommes tous sujet après avoir fait un achat d'avoir un litige avec un commercant. Par chance plusieurs organismes viennent au secour et aide le consommateur dans ses démarches. Voici quelques sites d'associations pour la Défense du consommateur :

Direction...

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Date: 2016-12-07 11:23:29
Site : http://apreslachat.blogspot.com

Thèmes liés : organisme d'information et de defense du consommateur / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / information et defense consommateur / associations defense consommateur

Regler un litige pour un achat sur Internet - Lescomparateurs

Comment régler un litige

suite à un achat sur Internet ?

Les litiges à la consommation proviennent le plus souvent du non respect des obligations contractuelles par le professionnel : prestation de service déficiente, produit défectueux ou abimé, absence ou retard dans la livraison du produit ou la fourniture du service, non conformité du produit ou du service par rapport aux descriptions...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / association consommateur litige assurance / association consommateur litige telephonie

Comment contester une facture d’eau en cas de consommation ...

Que faire en cas de consommation anormale ? Comment pouvez-vous vous faire rembourser l'excédent du paiement de votre facture d'eau ?

Selon l''article L. 2224-12-4 III bis du code général des collectivités territoriales « une augmentation du volume d'eau consommé est anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par...

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Site : http://legavox.fr

Thèmes liés : consommation d'eau par pays et par habitant / consommation d'eau par pays 2012 / consommation d'eau moyenne par habitant par pays / consommation d'eau dans les pays / consommation d'eau dans differents pays

Défense du consommateur - Modèles de lettres pour ...

Lettres et modèles de la catégorie

"Défense du consommateur"

En France, seules certaines associations de consommateurs sont agréées par la loi. Leur statut spécifique leur permet notamment...

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Site : http://modele-lettre.lemonde.fr

Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / associations defense consommateur / association consommateur france / association consommateur litige

Association de défense des consommateurs, Test achats ...

Publicité bancaire envers les jeunes: trois plaintes - La Libre.be

Mais ces dernières peuvent aussi être déposées auprès de l'administration. Le département Contrôle et médiation du SPF Économie est chargé de recueillir ces plaintes, de les instruire et, le cas échéant, de sanctionner les contrevenants. Si certains estiment que ce code n'est pas respecté, le plus efficace est de le...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Thèmes liés : association des consommateur test achat / association consommateur defense assurance vie / association defense consommateur telephonie internet / association defense consommateur internet / defense consommateur gratuit association

Qui sommes-nous ? | Jeunes et alcool

Origines

Des constats aux rencontres

Le Groupe porteur s'est formé en 2003 à partir de premiers constats et échanges en matière de consommation d'alcool.

En effet, depuis plusieurs années, on observe tout d'abord une évolution des pratiques commerciales, de plus en plus agressives et insidieuses. Pour contrer une baisse de la consommation d'alcool parmi la population générale, de nouveaux...

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Site : http://www.jeunesetalcool.be

Thèmes liés : consommation d'alcool chez les jeunes / consommation d alcool des jeunes / consommation d'alcool responsable / consommation responsable d alcool / consommation d'alcool chez les etudiants

Consommation — Wikipédia

o

{\displaystyle C=c(Yd)+Co}

Il s'agit d'une équation de comportement qui définit la consommation des ménages (C). c est la propension marginale à consommer, il s'agit de la proportion dans laquelle varie la consommation lorsque le revenu varie d'une unité. Yd représente le revenu disponible, c'est-à-dire le revenu net d'impôts. Co désigne la consommation incompressible des ménages,...

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Date: 2017-02-06 01:59:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / societe d etude de la consommation / consommation et l epargne des menages / droit consommateur code consommation / la consommation des menages en france objet d'etude

Télécharger Etscarbu pour Windows : téléchargement gratuit

Je recommande ! (1) Je déconseille (3)

Vous possédez une entreprise ou vous êtes un particulier. Vous avez plusieurs véhicules et vous désirez gérer les consommations de carburants de ces derniers: Etscarbu va pourvoir vous y aider.

Avec EtsCarbu, fini la gestion de vos consommations sur papier ! Ce logiciel spécifique vous aide dans le suivi de la gestion du carburant consommé par vos véhicules.

Simple d'utilisation, EtsCarbu vous...

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Site : http://www.clubic.com

Thèmes liés : suivi consommation carburant vehicule / consommation d un vehicule / association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur

Quel sont les avantages et inconvénients d'une lampe LED

Les lampes fluorescentes d'éclairage, avantages et inconvénients

Dernière modification : 18/02/2017

Les dépenses liées à l'éclairage représentent 12 % des consommations électriques d'un logement en France (hors chauffage et eau chaude source ADEME). Les lampes fluo-compactes ou lampes basse consommation LED

 

L'éclairage artificiel

L'éclairage artificiel participe de plus en plus à...

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Site : https://www.picbleu.fr

Thèmes liés : lampe faible consommation d'energie / ampoule faible consommation d'energie / consommation mondiale d'energie electrique / consommation d'energie europeenne / consommation d'energie electrique en france

Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation

1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE

Comment fonctionne le crédit renouvelable ?

Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...

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Date: 2017-02-19 15:00:12
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : code de la consommation vente a distance retractation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation retractation achat en magasin / code de la consommation retractation 7 jours

L'eau et l'assainissement | Collectivités locales

Les compétences "eau et assainissement"

Le service public d'eau potable

En application de l'article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), constitue un service public d'eau potable « tout service assurant tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection du point de prélèvement, du traitement, du transport, du stockage et de la...

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Date: 2017-02-19 17:47:53
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : consommation moyenne d'eau par menage / consommation moyenne annuelle de l'eau / consommation d'eau domestique par personne / consommation domestique d'eau potable / consommation moyenne d'eau par personne 2013

Loi n°2014-344 relative à la consommation - senat.fr

Décision du Conseil constitutionnel  n° 2014-690  du 13/03/2014

Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 10 janvier 2017.

Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.

La publication de...

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Date: 2017-02-18 23:47:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / article l 221 1 3 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession

Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :

Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.

Tapez le...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / bancaire credit a la consommation / association de consommateur service bancaire / societe generale credit a la consommation

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2017-02-19 15:00:28
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / code de la consommation vente a distance retractation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation retractation achat en magasin

La loi Consommation | Gouvernement.fr

La loi Consommation

Mis à jour le 3 mars 2016 - Projet porté par Martine Pinville , Emmanuel Macron

Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er...

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Date: 2017-02-17 21:15:01
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : loi credit consommation 2014 / consommation moyenne d'energie par habitant en france / consommation d'eau par jour et par habitant en france / consommation moyenne quotidien d'eau d'un francais / consommation d'eau par habitants en france

Site d'information de l'Association contre l'heure d'été ...

Le Commissaire Siim KALLAS a annoncé à l'Association contre l'heure d'été double la réalisation d'une étude sur l'heure d'été en 2014. La présidente de l'association a répondu en demandant d'être auditionnée et en signalant que le plus important, encore davantage que l'attention donnée aux effets pervers, serait d'établir si le système apporte réellement des...

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Site : http://heure-ete.net

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'energie et croissance economique / comment la consommation d'energie electrique en france a evolue ces dernieres annees / consommation d eau pour l agriculture / consommation d'energie pays developpes

31 astuces pour faire baisser vos factures de téléphone, d ...

?réactioncommentaire

REUTERS

Electricité, téléphone, assurance... ces factures grèvent régulièrement votre budget. Pourtant, ces dépenses obligatoires ne sont pas une fatalité. Nos conseils pour bénéficier du même service jusqu'à 45 % moins cher. Quand il n'est pas gratuit !

Téléphonie, assurances, énergie... ces factures récurrentes pèsent souvent lourd dans le budget d'un...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / lave vaisselle consommation d'eau 6 litres / analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation litre d'eau machine a laver / consommation moyenne d'eau par menage

Energie grise - Encyclo-ecolo.com - l'encyclopédie écologique

L'énergie grise, une énergie cachée

La notion d'énergie grise

En moyenne, 80 % de l'énergie consommée par un bâtiment sur sa durée de vie sont dus à son utilisation et 20% à sa construction : c'est ce à quoi fait référence la notion d'énergie grise.

Le terme « grise » indique que l'énergie qui ne se voit pas, même si elle existe bien dans la construction. Le terme anglais,...

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Date: 2016-05-09 09:24:21
Site : http://www.encyclo-ecolo.com

Thèmes liés : maison faible consommation d'energie / indicateur de consommation d'energie de chauffage / consommation moyenne d'energie par personne / consommation moyenne d'energie dans une maison / consommation moyenne d'energie

Mes ennuis avec UFC Que choisir [Résolu] - CCM

Eny 18 Messages postés mercredi 21 mai 2008Date d'inscription 27 juillet 2013 Dernière intervention 11 juin 2008 à 19:27

A "Ras le bol"

Bonjour,

Ras le bol à dit :

"Si vous allez au cabinet d'un avocat qui vous dit la même chose, vous ne payez pas la consultation? Et un médecin qui vous dit que vous allez bien, vous ne payez pas la consultation?"

Ouiiii, bien suurrr, mais j'ai d'autres...

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Date: 2017-02-17 06:50:37
Site : http://www.commentcamarche.net

Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / association d aide aux consommateur / defense consommateur gratuit association / associations defense consommateur

Droits des consommateurs - Test-Achats

Vous êtes ici nos-actions Themes Droits des consommateurs

Droits des consommateurs

L'opion de Test-Achtas sur...

10 févr. 2017

le projet de loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et  de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice.

Camping DeVillage: Sun Reizen et l'Union Belge de...

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Site : test-achats.be

Thèmes liés : association des consommateur test achat / association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / l'information du consommateur sur les prix

Maison de Qualité : choisir un constructeur Maison de ...

Maisons de Qualité est une association

Loi 1901 à but non lucratif qui réunit consommateurs et constructeurs de maisons individuelles.

Le label « Agréé Maisons de Qualité » permet aux consommateurs de s'assurer de la qualité globale du constructeur et que celui-ci répond bien au cahier des charges défini par l' Association Maisons de Qualité .

L'Association accompagne les...

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Site : http://www.choisirmonconstructeur.com

Thèmes liés : association consommateur construction maison individuelle / association consommateur qualite construction / association consommateur construction maison / association consommateur maison / consommation energetique maison individuelle

Association OR.LO.JE. - Secteur adapté - Infos pratiques

Une lampe de poche (pour la nuit)

Jeux de carte, mini jeux de société

"Tenue de soirée" - Déguisement

Petit sac à dos (pour sorties)

Rappel

Nous vous recommandons d'éviter les objets de valeur. En cas de perte ou de vol, notre assurance ne prend en charge aucun remboursement.

L'argent de poche

Le prix du séjour inclut la pension complète et toutes les activités. Cependant, l'adulte peut...

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Site : http://www.orloje.fr

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation / organisme d'information et de defense du consommateur / association consommateur voiture d'occasion / association d'aide aux consommateur

Huile de poissons : bienfaits santé et risques, fait-elle ...

Huile de poissons : bienfaits santé et risques, fait-elle maigrir ?

Publié par la rédaction de RegimesMaigrir.com le 18/04/2011

L'huile de poissons, souvent présente sous forme de suppléments, offre divers bienfaits santé. Faire perdre du poids en fait-il partie ?

L'huile de poissons est l'huile qui vient des tissus de poissons gras. Les huiles de poissons contiennent des acides gras...

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Site : http://www.regimesmaigrir.com

Thèmes liés : consommation moyenne d'eau d'un foyer de 3 personnes / consommation d'eau par foyer 2 personnes / consommation moyenne annuelle d'eau pour 2 personnes / consommation d'eau annuelle pour 2 personnes / consommation moyenne d'eau par jour et par personne

Consommation d'eau - economie-d-eau.com

Gaspillage de l'eau : « des inégalités qui sont aujourd'hui inacceptables »

Loïc Fauchon, président du Conseil mondial de l'eau, organisateur du 5e Forum mondial qui débute dans une semaine à Istanbul, a tenu hier une conférence de presse. Il a, au travers de ses explications, donné le ton des débats.

« Depuis 50 ans, les politiques de l'eau dans le monde entier ont consisté à...

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Site : http://www.economie-d-eau.com

Thèmes liés : consommation d eau de l afrique / consommation de l'eau potable dans le monde / consommation de l'eau par personne dans le monde / consommation mondiale de l eau / consommation de l eau potable

SAAV : Eau potable - Etat de Fribourg - fr.ch

Autocontrôle   |  Mesures   |  Analyses

Eau potable

Par eau potable, l'on entend l'eau qui, à l'état naturel ou après traitement, convient à la consommation, à la cuisson d'aliments, à la préparation de mets et au nettoyage d'objets entrant en contact avec les denrées alimentaires.

L'eau est la denrée alimentaire la plus importante. Elle doit être salubre sur les plans microbiologique, chimique et physique.

Responsabilité et obligations des distributeurs d'eau potable

Le canton de Fribourg compte environ 200 réseaux publics de distribution d'eau potable, dont plusieurs sont interconnectés....

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Date: 2017-02-10 10:03:45
Site : http://www.fr.ch

Thèmes liés : consommation d eau potable / consommation de l eau potable / consommation d'eau minerale / consommation d eau minerale / consommation d eau pour une annee

Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur

Temps Libre Magazine -> Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur

Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur

Denis Aubel

2 juin 2015

Quand le service frise l'arnaque !

Le sujet de la transparence et des tarifs des services bancaires fait débat. Pour cause, 1 Français sur 4 a déjà eu un litige avec sa banque ! Agios, pénalités, « services » payants, les banques...

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Site : http://www.tempslibremagazine.com

Thèmes liés : association de consommateur contre les abus bancaires / article l.122 6 et 7 code consommation / association de consommateur service bancaire / association aide consommateur droit bancaire / association consommateur banque france

SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net

rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de...

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Date: 2016-10-20 09:17:28
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation moyenne annuelle d'eau pour 1 personne / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation retractation 7 jours

Tout savoir sur les devis travaux | Travaux.com - Vu à la TV

Quelles autres mentions peuvent figurer sur le devis ?

L'article 2 de l'arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager précise que l'entreprise prestataire est tenue de préciser à son client, avant l'établissement du devis, les éléments suivants :

Les taux horaires...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / organisme d'information et de defense du consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur

Recours collectif : Option consommateur signe une entente ...

Recours collectif : Option consommateur signe une entente avec 2 banques

Montréal, 10 juin 2014 - Option consommateurs a conclu un règlement hors Cour avec 2 des 12 banques qui faisaient l'objet de recours collectifs concernant des cartes de crédit. Ces banques sont Banque MBNA Canada (maintenant connue sous le nom Banque BofA Canada) et Banque Royale du Canada.

Dans le cadre de ce...

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Site : http://acefbl.org

Thèmes liés : option consommateur recours collectif / option consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur / defense des consommateur contre les banques / association d'aide aux consommateur

Télécharger Logiciel consommation d eau gratuit ...

Logiciel Mobile

Mobile

Son & vibreur affichage des notes : do ré mi fa sol la si c d e f g a b ou c d e f g a h aide affichant le nom des notes pour la clé de sol de fa et d'ut enregistrement des scores par mode de jeux partagez votre score sur twitter facebook google + etc [...] Apprenez facilement à lire les notes de musique sur une portée clé de sol fa et do notesdemusique...

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

Thèmes liés : comment reduire la consommation d energie / reduire la consommation d energie / graphique sur l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'une voiture a l'arret / consommation d eau de l afrique

Les actions en faveur des économies d'eau - Eau en Poitou ...

- Recyclage ou réutilisation des eaux de refroidissement ou de piscine

- Réservoirs eaux pluviales

- ...

Actives : sensibilisation / information des usagers, mobilisation des personnels municipaux et des gestionnaires d'équipements (formation), nouvelles pratiques, impact à court terme et à plus long terme, suivi des consommations, diagnostic des installations et identification des...

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Date: 2017-02-19 18:06:22
Site : http://www.eau-poitou-charentes.org

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau dans differents pays / evolution de la consommation d'eau potable / evolution de la consommation d'eau potable en france / reduction de la consommation d eau

Cannabis - Synthèse des connaissances - OFDT

Approche clinique : les effets d'une consommation de cannabis

Les effets neuropsychiques du cannabis fumé apparaissent environ 15 à 20 mn après son inhalation chez un consommateur occasionnel, un peu plus tard chez un usager régulier.

Une prise de cannabis entraîne en général une euphorie modérée et un sentiment de bien être suivi d'une somnolence mais aussi un affaiblissement de la...

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Site : http://www.ofdt.fr

Thèmes liés : consommation de cannabis en france chez les jeunes / consommation d'alcool en france chez les jeunes / consommation d'alcool chez les jeunes / consommation d alcool des jeunes / consommation de cannabis en france peine

Définition du crédit d'impôt - Impôt sur le revenu

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Par thierry03 (Date : 2015-09-27 07:11:03)

Bonjour,

ayant travaillé une grande partie de mon temps en Suisse, je perçois donc une retraite suisse avec impots payés en Suisse par prélévément à la source. De ce fait j'ai droit à un crédit d'impot en France calculé en fonction des accords franco-suisse. Ce credit d'impot...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : credit d'impot pret consommation / deduction d impots credit consommation / credit a la consommation reduction d impots / credit d impots pret consommation / reduction d impots pret a la consommation

1- Les emballages - Génie Alimentaire

La fin de vie du produit ;

Les coûts de transport à chaque étape.

Malgré la croissance de son utilisation depuis plusieurs années, l'analyse de cycle de vie (ACV) reste tributaire des méthodes d'évaluation des impacts du cycle de vie (EICV) . Il n'existe

pas encore de consensus international sur les modèles à utiliser pour ces catégories (régionales,locales et globales).

44- ...

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Date: 2017-02-19 16:42:50
Site : http://genie-alimentaire.com

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quelle protection pour les consommateurs - Le portail des ...

Professionnels : comment se préparer à la nouvelle réglementation , portail economie.gouv.fr, mai 2016

Les relations avec un fournisseur

La loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 a ramené le préavis de résiliation de contrat à 10 jours. Elle impose aux opérateurs la mise en place de services d'assistance (hotline) non surtaxés à partir d'un poste fixe, avec gratuité du temps d'attente (...

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Date: 2017-02-19 19:36:44
Site : http://www.economie.gouv.fr

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Espace dédié au SECTEUR POSTAL - www.arcep.fr/postal

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Dernière mise à jour le 3 janvier 2017

Le cadre juridique

Les grandes dates de la régulation postale

2017

- 3 février 2017 : l'Arcep rend public son avis au ministre sur les aspects économiques des évolutions tarifaires de l'offre de transport et de distribution de la presse service public de La Poste / L'avis de l'Arcep n°...

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Site : http://www.arcep.fr

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Est-il possible d’annuler la commande ... - Association EDC

29 Avr 2014 EDC Actions - Consommation , Métiers - Consommation - Consommation 0

Est-il possible d'annuler la commande d'une cuisine équipée ?

M. MISTCH a commandé une cuisine équipée lors d'un salon pour laquelle il a versé un acompte. Il souhaite revenir sur sa commande et annuler la vente ? Est-ce possible ? Sollicité par cet adhérent, notre service juridique a pris en charge cette...

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Site : http://www.assoedc.com

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Les inégalités entre ménages dans les comptes nationaux ...

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Lecture : en 2003, les ménages les plus modestes (premier quintile, Q1), dépensent en moyenne 3 300 euros par unité de consommation (UC) pour des dépenses pré-engagées, ce qui représente 33 % de leur revenu disponible (10 080 euros en moyenne).

Note : l'étude permet d'approcher le concept de dépenses pré-engagées sans...

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Site : insee.fr

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GPPEP signifie : Groupement des Particuliers Producteurs d'Electricité Photovoltaïque

GPPEP est une association loi 1901, d'intérêt général, créée par des particuliers ayant des panneaux photovoltaïques, pour des particuliers ayant déjà une installation ou désirant en posséder une.

Nos actions sont multiples et sont inscrites au niveau des statuts :

Représenter et défendre ses...

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Date: 2017-02-19 20:56:37
Site : http://gppep.org

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