Comment créer une association de services à la personne ...

Comment créer une association de services à la personne ?

A DÉCOUVRIR

démission

La déclaration d'une association de services à la personne est facultative que ce soit pour une activité d'aides à la personne soumise à agrément ou non, mais elle est obligatoire pour pouvoir bénéficier, ou faire bénéficier ses clients, d'avantages fiscaux et sociaux.

Créer une association de services...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : association de consommateur service bancaire / association d'aide aux consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / association d aide aux consommateur

Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur

Temps Libre Magazine -> Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur

Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur

Denis Aubel

2 juin 2015

Quand le service frise l'arnaque !

Le sujet de la transparence et des tarifs des services bancaires fait débat. Pour cause, 1 Français sur 4 a déjà eu un litige avec sa banque ! Agios, pénalités, « services » payants, les banques...

Lire la suite


Site : http://www.tempslibremagazine.com

Thèmes liés : association de consommateur contre les abus bancaires / article l.122 6 et 7 code consommation / association de consommateur service bancaire / association aide consommateur droit bancaire / association consommateur banque france

Banque — Wikipédia

Article détaillé : banque centrale .

Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 01:34:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d'interet credit consommation banque populaire / association defense consommateur banque / association de consommateur contre les abus bancaires / association consommateur banque france / association de consommateur service bancaire

Belgique - Association, Belge, Consommateurs - DH.be

La négociations d'un prêt: un souk à l'orientale? - La DH

`Les taux affichés sont une fumisterie', dénonce à ce propos Jean-Philippe Ducart, porte-parole de Test-Achats, qui a consacré un dossier édifiant sur les prêts hypothécaires dans le dernier numéro de Budget & Droits. L'association de défense des consommateurs parle même de `souk à l'orientale' pour évoquer l'évolution du...

Lire la suite


Site : http://actualite-generale.dhnet.be

Faire face aux banques - consommateur.net

Au total 17 associations en France défendent les intérêts des consommateurs dont une dizaine spécialisées dans le domaine bancaire. Nous vous présentons une liste des associations concernées.

Association Contre les Abus des Banques Européennes (ACABE)

L'ACABE (Association Contre les Abus des Banques Européennes) est une association de consommateurs face aux abus bancaires, elle...

Lire la suite


Site : http://consommateur.net

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession

Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :

Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.

Tapez le...

Lire la suite


Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / bancaire credit a la consommation / association de consommateur service bancaire / societe generale credit a la consommation

Association de consommateurs, Test achats - Libre entreprise

Test-Achats analyse le "fixe-GSM" - La Libre.be

Dans sa dernière livraison ( Test-Achats 557 d'octobre 2011), l' association de consommateurs Test-Achats (TA) s'est intéressée aux coûts des appels fixe vers GSM. Les consommateurs qui ont des enfants ( maman, je  [...] de tarifs télécoms, y trouveront la confirmation d'un sentiment qui traduit une réalité.  [...] Et certains...

Lire la suite


Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Thèmes liés : association des consommateur test achat / association consommateur achat voiture / association consommateur achat internet / association consommateur achat / association consommateur voiture d'occasion

Association de défense des consommateurs, Test achats ...

Publicité bancaire envers les jeunes: trois plaintes - La Libre.be

Mais ces dernières peuvent aussi être déposées auprès de l'administration. Le département Contrôle et médiation du SPF Économie est chargé de recueillir ces plaintes, de les instruire et, le cas échéant, de sanctionner les contrevenants. Si certains estiment que ce code n'est pas respecté, le plus efficace est de le...

Lire la suite


Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Thèmes liés : association des consommateur test achat / association consommateur defense assurance vie / association defense consommateur telephonie internet / association defense consommateur internet / defense consommateur gratuit association

Comportement du consommateur bancaire - Compte Rendu ...

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Aperçu du document

Chapitre II : Le comportement du consommateur bancaire

I- La banque et le Consommateur

1- Définition

Une banque est une institution financière qui exerce différentes activités : recevoir et garder pour le compte de ses clients leurs fonds, proposer divers placements (épargne), fournir des moyens de paiement...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : comportement consommateur banque / credit consommation 1 2 3 / association de consommateur service bancaire / consommation moyenne d une voiture / consommation d une voiture

Foire aux questions – Résidentiel | Hydro-Québec

Foire aux questions sur le changement d'adresse en ligne.

Je veux retirer le nom d'un responsable sur ma facture mais je ne change pas d'adresse. Que dois-je faire ?

Parmi les choix sur la page « déménagement », vous devez choisir l'option : Retirer une adresse.

Vous aurez alors la possibilité de retirer le nom d'un responsable de la facture.

Important : à la première étape, vous...

Lire la suite


Site : http://www.hydroquebec.com

banques - acabe.fr

Banques et Acabe qui sommes nous

Les banques et le secteur financier et Acabe, des infos et qui sommes nous

Tout un chacun a besoin d'une banque et de ses services au quotidien. Cependant les services bancaires sont parfois sujets à controverses. Pire, ils peuvent engendrer maints problèmes banques pour les particuliers qui se révèlent parfois dramatiques, tant nous sommes dépendants de...

Lire la suite

Date: 2016-10-03 06:18:34
Site : http://www.acabe.fr

Thèmes liés : defense des consommateur contre les banques / association de consommateur contre les abus bancaires / association defense consommateur banque / association francaise defense consommateur europeen / defense consommateur banque gratuit

La carte bancaire | Institut national de la consommation

La carte bancaire est liée à la détention d'un compte bancaire. Elle vous permet d'utiliser les sommes portées au crédit de votre compte.

 

En cas de compte joint, chaque titulaire peut demander à disposer de sa propre carte. Toute carte bancaire est strictement personnelle et comporte un code confidentiel qui lui est propre. À la réception de celle-ci, signez-la au verso à l'endroit...

Lire la suite

Date: 2017-02-19 16:00:33
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : article code de la consommation resiliation / article code de la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation

recours bancaire - association de defense face aux banques

Recours bancaire

Un recours bancaire, pourquoi et comment...

Certes, il est encore quelque peu regrettable de devoir constater que la banque "fait peur", impressionne le consommateur que nous sommes. Le secteur bancaire est un secteur économique au même titre que celui de l'automobile par exemple, et que ce sont les citoyens qui alimentent, qui participent par leur domiciliation de revenus au...

Lire la suite

Date: 2016-11-08 10:49:56
Site : http://www.acabe.fr

Thèmes liés : taux d interet consommation / association de consommateur secteur bancaire / association de consommateur service bancaire / association defense consommateur banque / association de consommateur contre les abus bancaires

Consom'Info INDECOSA

  Agir avec les consommateurs salariés !

  Objectifs

Assurer et développer la protection, la formation, l'information et la défense des consommateurs et des locataires. Suivre la mise en oeuvre d'actions consuméristes portant des valeurs sociales et environnementales.

  Qui sommes-nous ?

Depuis sa création en 1979 par la Confédération Générale du Travail, INDECOSA-CGT agit pour la...

Lire la suite

Date: 2017-02-19 20:29:45
Site : http://indecosa.cgt.fr

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / information et defense consommateur / consommation en eau pour l industrie / defense consommateur gratuit association

Crédit de consommation pour interdit bancaire - Credimania

Credimania » Obtenir un crédit » Crédit de consommation pour interdit bancaire

Crédit de consommation pour interdit bancaire

Décrocher un crédit de consommation en tant qu'interdit bancaire s'avère une affaire très complexe. Or, une personne étant privée d'utiliser ses moyens de paiement usuels, ou même de prétendre pour tout type de prêt, y compris celui de la consommation, afin de...

Lire la suite


Site : https://credimania.com

Thèmes liés : interdit bancaire credit a la consommation / credit consommation a l etranger / bancaire credit a la consommation / taux d'interet credit consommation bnp / taux d'interet credit a la consommation

Mes ennuis avec UFC Que choisir [Résolu] - CCM

Eny 18 Messages postés mercredi 21 mai 2008Date d'inscription 27 juillet 2013 Dernière intervention 11 juin 2008 à 19:27

A "Ras le bol"

Bonjour,

Ras le bol à dit :

"Si vous allez au cabinet d'un avocat qui vous dit la même chose, vous ne payez pas la consultation? Et un médecin qui vous dit que vous allez bien, vous ne payez pas la consultation?"

Ouiiii, bien suurrr, mais j'ai d'autres...

Lire la suite

Date: 2017-02-17 06:50:37
Site : http://www.commentcamarche.net

Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / association d aide aux consommateur / defense consommateur gratuit association / associations defense consommateur

Droit de la consommation — Wikipédia

Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut critiquer une stipulation et obtenir son anéantissement judiciaire (réputé non-écrit) alors qu'il a accepté...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 14:43:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / droit consommateur code consommation / 132 1 code consommation et clause abusive / droit et defense consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

Lire la suite

Date: 2017-02-19 15:00:28
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / code de la consommation vente a distance retractation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation retractation achat en magasin

Droit de la Consommation - Définition

DROIT DE LA CONSOMMATION DEFINITION

Définition de Droit de la Consommation

Le Droit de la consommation est constitué par l'ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur. L'Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 a publié la partie législative d'un nouveau code de la consommation. Les références à des dispositions abrogées par l'article...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / credit a la consommation protection de l'emprunteur / article code de la consommation delai de retractation

Droit de la Consommation - Définition

DROIT DE LA CONSOMMATION DEFINITION

Définition de Droit de la Consommation

Le Droit de la consommation est constitué par l'ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur. L'Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 a publié la partie législative d'un nouveau code de la consommation. Les références à des dispositions abrogées par l'article...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Surendettement : Dossier et Procédure de Surendettement

Agios et endettement

Dossier de surendettement et procédure

La procédure de surendettement a été mise en place en 1990. Pour des personnes en situation financière délicate, ayant des revenus ne leur permettant plus, ou difficilement, de faire face à leurs dettes (non-professionnelles), il est conseillé d'entamer une procédure de surendettement. Cette procédure est gratuite et ne...

Lire la suite


Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / dossier de surendettement credit consommation / consommation moyenne d'electricite pour un foyer de 2 personnes / consommation d'eau par foyer 2 personnes / consommation moyenne de l'eau par habitant en france

Crédit à la consommation - EIG Finances

En savoir plus :

Votre spécialiste en crédit à la consommation

EIG Finances est une société de courtage spécialisée dans le crédit à la consommation, agréé par l'AFIB (Association Française des Intermédiaires Bancaires). Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour vous apporter la meilleure solution afin de constituer un dossier de crédit à la consommation ou de prêt...

Lire la suite


Site : eig-finances.com

Thèmes liés : credit a la consommation pret personnel non affecte / credit a la consommation protection de l'emprunteur / credit a la consommation + societe de financement / credit consommation pret personnel / pret immobilier + rachat credit consommation

Une piscine pour 99 $ : un plongeon vers l'endettement ...

Services bancaires et financiers

Une piscine pour 99 $ : un plongeon vers l'endettement - Option consommateurs porte plainte à l'Office de la protection du consommateur contre les détaillants Trévi et Club Piscine

MONTR�?AL, le 7 mai 2012 /CNW Telbec/ - L'arrivée du printemps apporte son lot d'annonces publicitaires des détaillants de piscines. Trévi et Club Piscine, deux joueurs...

Lire la suite

Date: 2017-02-19 20:31:59
Site : http://www.newswire.ca

Thèmes liés : taux d'endettement credit a la consommation / organisme d'information et de defense du consommateur / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation

Comment régler un litige avec votre banque - banque-info.com

Comment régler un litige avec votre banque

Si vous êtes en litige avec votre banque, il faut respecter une procédure précise pour tenter de trouver une solution.

Les relations entre les banques et leurs clients ne sont pas toujours au beau fixe et peuvent même, parfois, devenir très tendues.

Les banquiers pensent souvent que leurs clients sont mauvais gestionnaires (ce qui est parfois vrai)...

Lire la suite


Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : association consommateur litige banque / adresse association consommateur / association de consommateur service bancaire / association nationale de consommateur / association consommateur internet

Contacter COFIDIS - mon-credit.org

194 messages

cecilia 29 août 2017 at 6 h 40 min

bonjour j'ai un prêt auprès de cofidis que je rembourse à travers un huissier qui me fait une saisie à la source depuis deux ans j'aimerais savoir combien me reste il à payer.et qui contacter, via quel service? car le huissier luimêùe n'a pas pu me le dire

Conseiller 4 septembre 2017 at 13 h 27 min

Relisez notre articles, vous y trouverez...

Lire la suite


Site : mon-credit.org

L'article 313-12 du code de la conso : Faites suspendre ...

L'article 313-12 du code de la conso : Faites suspendre vos crédits !

Vous avez un crédit... et un incident de vie. Faites suspendre vos créances. C'est possible !!! Votre banque et vos interlocuteurs ne vous le feront certainement pas savoir....

Comment faire ?

VOUS POUVEZ FAIRE SUSPENDRE VOS REMBOURSEMENTS DE CREDIT !!!

Demandez rendez-vous au Tribunal d'Instance à votre juge.

.

Expliquez...

Lire la suite


Site : http://www.laglaneuse.fr

Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / article code de la consommation / association protection consommateur immobilier / association de consommateur service bancaire / association protection consommateur france

Société de credit à la consommation et maison de prêt

Rechercher

Société de credit à la consommation et maison de prêt

Les sociétés de crédit prêtent de l'argent, pour favoriser la consommation des ménages. C'est le symbole même du capitalisme, que nous allons étudier dans cet article.

L'argent, que les organismes de crédit prêtent.

Sommaire

Association Française des Sociétés Financières

L'activité bancaire est trop importante pour...

Lire la suite


Site : https://ekonomia.fr

Thèmes liés : societe generale credit a la consommation / liste des societes de credit a la consommation / taux de credit consommation societe generale / credit a la consommation + societe de financement / societes de credit a la consommation

Nos missions - CLCV

Représenter leurs intérêts

La CLCV agit à des niveaux complémentaires : accompagne les particuliers dans le règlement de leurs litiges personnels, les informe, défend l'intérêt collectif des consommateurs et usagers auprès des pouvoirs publics nationaux, européens, participe à l'élaboration des textes et veille à leur application.

Des consommateurs et usagers qui veulent agir

La...

Lire la suite


Site : http://www.clcv.org

Thèmes liés : consommation de l'energie en france / consommation de l'energie / consommation de l energie / consommation d'energie europeenne / association d'aide aux consommateur gratuit

Défense du consommateur — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La notion de défense du consommateur est apparue avec la société de consommation, mais ses racines sont plus anciennes.

Les �?tats se sont régulièrement préoccupés de la qualité des produits vendus et du respect des contrats commerciaux, éléments d' ordre public et de prospérité . Dans une assez large mesure, les corporations qui...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 17:14:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit et defense consommateur / structures d'information et de defense du consommateur / association francaise defense consommateur europeen / societe defense consommateur / service de defense des consommateur

Défense du consommateur — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La notion de défense du consommateur est apparue avec la société de consommation, mais ses racines sont plus anciennes.

Les �?tats se sont régulièrement préoccupés de la qualité des produits vendus et du respect des contrats commerciaux, éléments d' ordre public et de prospérité . Dans une assez large mesure, les corporations qui...

Lire la suite

Date: 2017-02-19 18:57:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit et defense consommateur / structures d'information et de defense du consommateur / association francaise defense consommateur europeen / societe defense consommateur / service de defense des consommateur

Accueil

Produire, mais à quel prix ?

Les assises de l'agriculture et de l'alimentation se sont tenues à Paris le 19 janvier dernier. Co-organisée par la Confédération paysanne et un collectif de 25 associations, cette journée d'échanges était placée sous l'interrogation suivante : « Produire à tout prix ? Manger à quel prix ? ». Les diverses organisations présentes se sont accordées sur 13...

Lire la suite


Site : http://www.cca.asso.fr

Thèmes liés : consommation de viande en france 2016 / taux d interet consommation / association 60 million consommateur / association de consommateur service bancaire

France/Monde | La hausse des tarifs bancaires touche ...

Avec les tarifs bancaires applicables au 1er février 2017, un "petit" consommateur pourra payer jusqu'à quatre fois plus dans une banque plutôt qu'une autre. C'est plus que l'écart constaté pour les "moyens" et "gros" clients.

Le 17/01/2017 à 17:02

Réagir Réagir ()

Photo d'illustration Julio Pelaez

Mauvaise nouvelle. Les tarifs bancaires vont continuer à augmenter en 2017, selon...

Lire la suite


Site : http://www.leprogres.fr

Thèmes liés : association de consommateur frais bancaires / association de consommateur service bancaire

Défense du consommateur | Wikiwand

des types d'action : actions judiciaires ( plaintes , litiges, procès et action de groupe ), extra-judiciaire bilatérales ( arbitrage , règlement à l'amiable ) ou multilatérales ( campagnes , buzz , etc.).

Historique

La notion de défense du consommateur est apparue avec la société de consommation, mais ses racines sont plus anciennes.

Les États se sont régulièrement préoccupés de la...

Lire la suite


Site : http://www.wikiwand.com

Thèmes liés : droit et defense consommateur / structures d'information et de defense du consommateur / association francaise defense consommateur europeen / societe defense consommateur / service de defense des consommateur

La loi Consommation | Gouvernement.fr

La loi Consommation

Mis à jour le 3 mars 2016 - Projet porté par Martine Pinville , Emmanuel Macron

Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er...

Lire la suite

Date: 2017-02-17 21:15:01
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : loi credit consommation 2014 / consommation moyenne d'energie par habitant en france / consommation d'eau par jour et par habitant en france / consommation moyenne quotidien d'eau d'un francais / consommation d'eau par habitants en france

Action en réparation collective - Protection des ...

Le consommateur individuel supporte-t-il les frais lorsqu'une action en réparation collective est introduite ?

Qu'est-ce qu'une  action en réparation collective ?

Une action en réparation collective est une action judiciaire, introduite devant un juge par le représentant d'un groupe de consommateurs, en vue de la réparation d'un dommage subi par ce groupe, en raison d'une même cause.

Elle...

Lire la suite


Site : http://economie.fgov.be

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / consommation de l'energie / consommation de l energie / conseil en consommation d energie / consommation moyenne d'energie par personne

Code de la consommation

Partie législative nouvelle (Article liminaire)

Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES

Titre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS

Chapitre Ier : Obligation générale d'information précontractuelle (Article L111-1 - ...)

Chapitre II : Information sur les prix et conditions de vente (Article L112-1 - ...)

Chapitre III : Information sur les conditions sociales de...

Lire la suite


Site : http://www.infoconsommation.fr