Association de défense des consommateurs, Test achats ...

Publicité bancaire envers les jeunes: trois plaintes - La Libre.be

Mais ces dernières peuvent aussi être déposées auprès de l'administration. Le département Contrôle et médiation du SPF Économie est chargé de recueillir ces plaintes, de les instruire et, le cas échéant, de sanctionner les contrevenants. Si certains estiment que ce code n'est pas respecté, le plus efficace est de le...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Thèmes liés : association des consommateur test achat / association consommateur defense assurance vie / association defense consommateur telephonie internet / association defense consommateur internet / defense consommateur gratuit association

Défense du consommateur — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La notion de défense du consommateur est apparue avec la société de consommation, mais ses racines sont plus anciennes.

Les �?tats se sont régulièrement préoccupés de la qualité des produits vendus et du respect des contrats commerciaux, éléments d' ordre public et de prospérité . Dans une assez large mesure, les corporations qui...

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Date: 2017-02-15 17:14:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit et defense consommateur / structures d'information et de defense du consommateur / association francaise defense consommateur europeen / societe defense consommateur / service de defense des consommateur

Défense du consommateur — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La notion de défense du consommateur est apparue avec la société de consommation, mais ses racines sont plus anciennes.

Les �?tats se sont régulièrement préoccupés de la qualité des produits vendus et du respect des contrats commerciaux, éléments d' ordre public et de prospérité . Dans une assez large mesure, les corporations qui...

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Date: 2017-02-19 18:57:59
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Banque — Wikipédia

Article détaillé : banque centrale .

Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...

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Date: 2017-02-15 01:34:00
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Thèmes liés : taux d'interet credit consommation banque populaire / association defense consommateur banque / association de consommateur contre les abus bancaires / association consommateur banque france / association de consommateur service bancaire

l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques ...

Espace dédié aux CONSOMMATEURS - www.arcep.fr/consommateurs

Dernière mise à jour le 17 février 2017

Vous êtes un consommateur ?

Vous cherchez un RENSEIGNEMENT ? Le site consommateur de l'ARCEP répond à vos questions

Vous avez un LITIGE avec votre opérateur TÉLÉCOM ?

2007

2016

- 22 septembre 2016 : publication du décret n° 2016-1238 relatif au mécanisme de signalement prévu à...

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Site : http://www.arcep.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Cours de droit de la consommation - Cours de droit

SECTION 1 : Qu'est-ce que le droit de la consommation ?

-Quel est le sens du mot « consommer » ?

 

Ce terme vient du mot « consumer » qui lui même vient du latin : cum = avec et summa = la somme.

Consommer veut dire mener à son achèvement dans un premier temps. Puis ces termes ont évolué et on a considéré que cela signifiait disparaître par l'usage. De ces définitions...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : droit consommateur code consommation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / l'information du consommateur sur les prix / avocat droit du credit et de la consommation / association des droit des consommateur

Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur

Temps Libre Magazine -> Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur

Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur

Denis Aubel

2 juin 2015

Quand le service frise l'arnaque !

Le sujet de la transparence et des tarifs des services bancaires fait débat. Pour cause, 1 Français sur 4 a déjà eu un litige avec sa banque ! Agios, pénalités, « services » payants, les banques...

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Site : http://www.tempslibremagazine.com

Thèmes liés : association de consommateur contre les abus bancaires / article l.122 6 et 7 code consommation / association de consommateur service bancaire / association aide consommateur droit bancaire / association consommateur banque france

CLAUSES ABUSIVES DU BAIL - FBLS.net

INTERDIRE UN ANIMAL AU LOCATAIRE EST INTERDIT

Cette interdiction concerne tous les locaux d'Habitation

Article 10 de la loi du 9 juillet 1970 modifiée par par l'article 1 de l'Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010

I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette...

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Date: 2016-11-21 17:18:00
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / 132 1 code consommation et clause abusive / consommation moyenne d eau par habitants / consommation moyenne d electricite par habitant

Les associations militantes pour le Cannabis en France ...

Chanvre & Mimosa en Ile de France

Chanvre & Houblon à Lille

Chanvre & Mirabelle (ex-CIRC nord-est) en Lorraine

CIRC Moselle

Association Chanvre & Libertés

Chanvre & Libertés est ainsi rapidement devenu l'une des principales associations militantes pour un changement de la législation du cannabis en France. Leur objectif est de fédérer la société civile, et de récréer le lien entre elle...

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Site : https://www.alchimiaweb.com

Thèmes liés : consommation de cannabis en france legislation / consommation de cannabis en france 2014 / consommation de cannabis en france peine / consommation du cannabis en france 2013 / association consommateur internet ile france

Espace dédié au SECTEUR POSTAL - www.arcep.fr/postal

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Dernière mise à jour le 3 janvier 2017

Le cadre juridique

Les grandes dates de la régulation postale

2017

- 3 février 2017 : l'Arcep rend public son avis au ministre sur les aspects économiques des évolutions tarifaires de l'offre de transport et de distribution de la presse service public de La Poste / L'avis de l'Arcep n°...

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Site : http://www.arcep.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / relatif a l information du consommateur sur les prix / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation

Énergie en France — Wikipédia

10 novembre 1941

, Bureau de recherche de pétrole (BRP) créé en 1945 ; ces trois entités fusionnent en 1966 pour donner naissance à l' ERAP (surnommée Elf-RAP de 1967 à 1976) qui devient la Société Nationale Elf Aquitaine (SNEA) le

. l'entreprise est privatisée en 1994.

Parallèlement, Total a été créé le

28 mars 1924

sous le nom de la « Compagnie française des pétroles »...

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Date: 2017-02-16 12:58:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : consommation moyenne gaz naturel france / consommation gaz naturel france 2015 / consommation gaz naturel france / consommation de l'energie en france / consommation de l'energie nucleaire dans le monde

Lignes de transport du courant - leseoliennes.be

 

 

     Pylônes:  Les dessins représentent des pylônes haute tension d'une hauteur proportionnelle à la tension (de 35 m à 50 m de haut). Les câbles sont tendus entre deux pylônes et ne doivent pas se toucher ou se rapprocher trop quand le vent les fait balancer sur leur trajet entre pylônes. Le cercle dans lequel ils peuvent osciller est représenté sur...

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Date: 2012-03-25 10:28:10
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Thèmes liés : consommation francaise d'energie eolienne / calculer sa consommation d'eau ligne / transport consommation d energie / consommation d'energie electricite en france / consommation moyenne d'energie par habitant en europe