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4 articles sélectionnés
LEGIONELLOSE ET RESPONSABILITES - jurisques.com
Résumé Legionella a organisé par l'institut Pasteur de Lille le 6 septembre 2001
Longtemps assimilée à une banale pneumonie, la légionellose est maintenant mieux connue et détectée. Elle pose un problème de santé publique compte tenu de la multiplication des installations susceptibles d'entraîner sa prolifération et sa diffusion.
Son processus infectieux peut se manifester sous forme...
Date: 2008-01-23 08:41:41
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - jurisques.com
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX
Page mise à jour le
SOMMAIRE
II - Le régime issu de la DIRECTIVE DU 25 JUILLET 1985 relative aux produits défectueux
Le régime de la Directive du 25 Juillet 1985
IV - La garantie de conformité des produits du CODE DE LA CONSOMMATION
Directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, sur certains aspects de la vente et...
Date: 2008-01-23 08:40:45
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article 221 1 code consommation / article l 113 3 du code de la consommation / code consommation article 113 3 / article l211 7 code consommation
JURISQUES : RESPONSABILITE DU FAIT DE LA NON CONFORMITE ...
Il résulte de l'article 1601 du Code Civil que le vendeur a deux obligations principales, celles de délivrer et de garantir le produit qu'il vend contre tout vice caché le rendant impropre à sa destination.
Selon la Jurisprudence, l'obligation de délivrance comprend celles de :
Délivrer un produit conforme à sa destination
Accompagné d'une information en ce qui concerne le choix du...
Date: 2008-01-23 08:40:46
Thèmes liés : article 211 4 code consommation / code de la consommation garantie vices caches / article code de la consommation / code civil consommation / code de la consommation garantie legale
JURISQUES : Obligation de sécurité des agents de voyages
L'augmentation du temps libre, du niveau de vie, et de la civilisation des loisirs a donné naissance à une...
Date: 2008-01-23 08:42:09
Thèmes liés : protection consommateurs
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