CNC - Conseil National de la Consommation - CNC | Le ...

Conseil National de la Consommation

Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation

Le Conseil National de la Consommation (CNC), institué par un décret du 12 juillet 1983, est un organisme paritaire consultatif placé auprès du Ministre chargé de la consommation.

Le CNC est un lieu de débat et concertation pour tout ce qui a trait à la consommation entre les...

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Date: 2017-09-26 18:29:24
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : organisme d'information et de defense du consommateur / service de defense des consommateur / associations defense consommateur / association nationale de consommateur / consommation gaz naturel france

ACABE votre allié contre les banques - Association de ...

Association de consommateurs

 

Confronté à une réelle difficulté face à une banque, un établissement financier, une société de recouvrement voire une étude d'huissiers le consommateur devient très facilement la proie de ces identités et il lui est alors très difficile de s'en sortir au mieux de ses propres intérêts.

 

Aussi l'Acabe,  Association qui ...

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Site : http://www.acabe.mobi

Thèmes liés : association defense consommateur banque / defense des consommateur contre les banques / association de consommateur banque / societe d etude de la consommation / associations defense consommateur

Pour l'UFC-Que choisir, le forfait Open d'Orange empêche ...

Si les offres quadruple play des opérateurs peuvent être sources d'économies pour les foyers, elles sont aussi connues pour les risques de verrouillage qu'elles impliquent pour les abonnés qui décident ainsi d'agréger les services de téléphonie mobile et d'Internet fixe dans un même forfait. Chez certains, plus que chez d'autres, selon l'UFC-Que choisir. L'association de défense des...

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Site : http://www.silicon.fr

Thèmes liés : association defense consommateur choisir / association defense consommateur telephonie internet / l'information du consommateur sur les prix / association defense consommateur internet / associations defense consommateur

Droit de la consommation — Wikipédia

Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut critiquer une stipulation et obtenir son anéantissement judiciaire (réputé non-écrit) alors qu'il a accepté...

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Date: 2017-02-15 14:43:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / droit consommateur code consommation / 132 1 code consommation et clause abusive / droit et defense consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur

Les associations de consommateurs contre les banques

Quelles sont les associations de consommateurs qui oeuvrent pour lutter contre les abus des banques ?

Tout le monde connaît UFC Que Choisir mais il existe en fait beaucoup plus d'associations de défense du consommateur face aux banques. En voici quelques unes.

Association Contre les Abus des Banques Européennes (ACABE)

L'ACABE  ou Association Contre les Abus des Banques Européennes...

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Site : https://www.credit-et-banque.com

Thèmes liés : association de consommateur contre les abus bancaires / association defense consommateur banque / association consommateur litige banque / defense des consommateur contre les banques / association de consommateur banque

Associations de consommateurs et d'usagers à rennes 35000

Toutes les adresses sont ici !

Associations de consommateurs et d'usagers à rennes

Rennes35000 - 35700

Lieux et commerces à...

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Site : https://fr.mappy.com

Thèmes liés : adresse association de defense du consommateur / association de consommateur immobilier rennes / association consommateur rennes / adresse association consommateur / associations defense consommateur

Upami: Association de consommateur dans le domaine de l ...

Le rêve de tout à chacun est de devenir propriétaire et pourquoi pas de faire construire sa maison? Mais un futur propriétaire ne connait pas forcément les responsabilités qui lui incombent dès lors qu'il devient accédant à la propriété d'une maison individuelle

Le rêve de tout à chacun est de devenir propriétaire et pourquoi pas de faire construire sa maison? Mais un futur...

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Date: 2008-01-29 08:50:09
Site : http://www.upami.org

Thèmes liés : association consommateur construction maison individuelle / association consommateur construction maison / association consommateur maison / association defense consommateur construction / association des droit des consommateur

UFC-Que choisir. L'association de défense des ...

L'UFC-Que choisir prend la défense des consommateurs. A Brest, l'antenne regroupe une trentaine d'adhérents. Et depuis quelques semaines, une permanence a été mise en place sur le Pays de Morlaix. Elle est assurée par des bénévoles de l'antenne brestoise qui lancent un appel à tous ceux et celles qui souhaiteraient les rejoindre.

Concrètement, la structure apporte les renseignements nécessaires pour faire face au litige. « Ensuite,...

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Site : http://www.nordbretagne.fr

Thèmes liés : association defense consommateur choisir / association consommateur choisir / association de consommateur ufc / associations defense consommateur / association consommateur france

CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE DE DEFENSE DES ...

CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE DE DEFENSE DES LOCATAIRES

Dernière mise à jour : plus de 10 ans (12/01/1999)

Objet : création de l’association Consommation logement et cadre de vie par la défense des locataires ; information, formation, défense et représentation des droits et des...

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Site : http://www.net1901.org

Thèmes liés : association defense consommateur choisir / defense consommateur locataire / association de consommateur logement / droit et defense consommateur / information et defense consommateur

PROBLÈME MAISON 150 m2 SANS CHAUFFAGE

PROBLÈME MAISON 150 m2 SANS CHAUFFAGE !

Bonjour, je cherche de l'aide pour répondre a mes questions.

Voilà nous louons une vielle maison rénovée de 150 m2. Nous passons par une agence immo. Lors de notre emménagement nous avons appris que les propriétaires n'avaient plus les moyens de mettre un système de chauffage central. Ils nous ont toutefois proposés de nous rembourser des...

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Site : http://forums.futura-sciences.com

l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques ...

Espace dédié aux CONSOMMATEURS - www.arcep.fr/consommateurs

Dernière mise à jour le 17 février 2017

Vous êtes un consommateur ?

Vous cherchez un RENSEIGNEMENT ? Le site consommateur de l'ARCEP répond à vos questions

Vous avez un LITIGE avec votre opérateur TÉLÉCOM ?

2007

2016

- 22 septembre 2016 : publication du décret n° 2016-1238 relatif au mécanisme de signalement prévu à...

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Site : http://www.arcep.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation

60 ans de défense des consommateurs. Info - La Roche sur ...

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Isabelle Murail, coordinatrice ; Maud Fournier, conseillère ; Nathalie Abeillé, juriste et Geneviève Cantiteau, présidente de la CLCV de Vendée.

L'association de défense des consommateurs n'a vu le jour qu'en 1968 en Vendée. Elle traite 400 litiges par an.

L'association nationale Consommation logement cadre de vie (CLCV) fête son 60e anniversaire (1952-2012). Son...

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Date: 2017-09-26 21:20:03
Site : http://www.larochesuryon.maville.com

Thèmes liés : association de defense du consommateur en vendee / association consommateur litige telephonie / association consommateur roche sur yon / association consommateur litige voiture / association consommateur litige

banques - acabe.fr

Banques et Acabe qui sommes nous

Les banques et le secteur financier et Acabe, des infos et qui sommes nous

Tout un chacun a besoin d'une banque et de ses services au quotidien. Cependant les services bancaires sont parfois sujets à controverses. Pire, ils peuvent engendrer maints problèmes banques pour les particuliers qui se révèlent parfois dramatiques, tant nous sommes dépendants de...

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Date: 2016-10-03 06:18:34
Site : http://www.acabe.fr

Thèmes liés : defense des consommateur contre les banques / association de consommateur contre les abus bancaires / association defense consommateur banque / association francaise defense consommateur europeen / defense consommateur banque gratuit

Portail Internet - Défense du consommateur

Portail Internet - Défense du consommateur

DEFENSE DU CONSOMMATEUR

Dgccrf : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

http://www.finances.gouv.fr/dgccrf

Dgccrf : Litige " en ligne "

Dgccrf : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Formulaire permettant d'exposer un litige directement auprès de la...

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Date: 2014-08-23 11:16:30
Site : http://terroirs.denfrance.free.fr

Thèmes liés : code de la consommation france / union federale des consommateur que choisir / association 60 million consommateur / 60 millions consommateurs / code consommation

Assurance habitation : Quand les consommateurs ne peuvent ...

Assurance habitation : Quand les consommateurs ne peuvent plus assurer leur maison après la résiliation de leur contrat

Publié le 30/10/2011

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L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a dénoncé jeudi le nombre croissant de locataires qui se voient résiliés leur assurance d'habitation par les assureurs. 

Environ 640.000 locataires se voient résiliés chaque année...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : defense consommateur assurance habitation / association defense consommateur choisir / defense consommateur assurance automobile / association de consommateur assurance / associations defense consommateur

Fédération romande des consommateurs — Wikipédia

(février 2009)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Fédération romande des...

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Date: 2017-02-03 12:24:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association defense consommateur choisir / relatif a l information du consommateur sur les prix / associations defense consommateur / l'information du consommateur sur les prix / defense consommateur suisse

Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur

Temps Libre Magazine -> Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur

Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur

Denis Aubel

2 juin 2015

Quand le service frise l'arnaque !

Le sujet de la transparence et des tarifs des services bancaires fait débat. Pour cause, 1 Français sur 4 a déjà eu un litige avec sa banque ! Agios, pénalités, « services » payants, les banques...

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Site : http://www.tempslibremagazine.com

Thèmes liés : association de consommateur contre les abus bancaires / article l.122 6 et 7 code consommation / association de consommateur service bancaire / association aide consommateur droit bancaire / association consommateur banque france

UFC QUE CHOISIR BREST (UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS)

U.F.C. (UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS) QUE CHOISIR TARN

Dernière mise à jour : moins d'1 an (15/07/2017)

Objet : Association de défense des consommateurs.

Former, informer et aider les consommateurs à se défendre.

Environnement cadre vie...

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Site : http://www.net1901.org

Thèmes liés : union federale des consommateur que choisir / union federale des consommateur / association defense consommateur choisir / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur

Oeufs contaminés à l'insecticide : le consommateur ...

Alimentation

Oeufs contaminés à l'insecticide : le consommateur français "est désarmé, dans le flou total"

Treize lots d'oeufs importés des Pays-Bas ont été livrés en juillet à deux entreprises de transformation alimentaire en France. Ingrid Kragl, de l'association de défense de consommateurs Foodwatch, réclame davantage de transparence. 

Des oeufs en provenance des Pays-Bas, en...

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Date: 2017-09-26 07:42:37
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : associations defense consommateur / association consommateur france / information et defense consommateur / consommation alimentaire en france

Consommation Vendée : information, sensibilisation et ...

Vous êtes ici : Missions Familles rurales  /  Accompagnement des familles  /  Consommation

Consommation

Agréé association de défense des consommateurs depuis 1975, le Mouvement Familles Rurales informe, écoute et mène des actions de prévention dans le domaine de la consommation. Il protège également, à tous les échelons -local, départemental, régional, national- les intérêts collectifs et individuels des consommateurs.

Tout au long de la vie, la consommation fait partie de chaque instant, de l'air que nous respirons... aux actes d'achats que nous effectuons....

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Site : https://www.famillesrurales85.org

Thèmes liés : association defense consommateur representation justice / association de defense du consommateur en vendee / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / information et defense consommateur

Cours de droit de la consommation - Cours de droit

SECTION 1 : Qu'est-ce que le droit de la consommation ?

-Quel est le sens du mot « consommer » ?

 

Ce terme vient du mot « consumer » qui lui même vient du latin : cum = avec et summa = la somme.

Consommer veut dire mener à son achèvement dans un premier temps. Puis ces termes ont évolué et on a considéré que cela signifiait disparaître par l'usage. De ces définitions...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : droit consommateur code consommation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / l'information du consommateur sur les prix / avocat droit du credit et de la consommation / association des droit des consommateur

ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE L'AUBE – AIDER ...

BIEN CHERS CONSOMMATEURS DE L'AUBE ET DE LA France ENTIERE !

Tous les membres de l'Association sont heureux de mettre à votre disposition ce site web afin d'améliorer encore...

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Site : http://adca10.org

Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / association aide consommateur / associations defense consommateur / association consommateur france

Défense des consommateurs - Permanences des associations ...

http://terroirs.denfrance.free.fr

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jeudi 10 avril 2003 à 13:42:34

Référencez votre site, votre article ou votre livre ici.

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Date: 2014-08-23 11:14:00
Site : http://terroirs.denfrance.free.fr

Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / association defense consommateur telephonie / associations defense consommateur / association consommateur free

Le Télégramme - Brest - Défense des consommateurs ...

Consultation sur les litiges de téléphonie Internet, d'assurances, de banques, fournisseurs d'énergie, logement en location, énergies renouvelables, automobiles, constructions, voyages et tous...

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Site : http://www.letelegramme.fr

Thèmes liés : association consommateur litige telephonie / association consommateur litige assurance / consommation d energie renouvelable / association consommateur litige banque / association consommateur logement location

Bienvenue à La Genétouze (Vendée) - genetouze.com

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou représentant légal).

Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce...

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Date: 2017-02-15 15:29:55
Site : http://www.genetouze.com

Thèmes liés : consommation d energie renouvelable / production et consommation d energie / consommation d energie par pays / association des droit des consommateur / droit et defense consommateur

contact ACABE - association de defense face aux banques

Notre pack réservé aux adhérents

Association Contre les Abus des Banques Européennes

Comment contacter l'Acabe, Association loi 1901 sans but lucratif

Par courrier postal:

13 bd de la République

77130 MONTEREAU FAULT/YONNE

Par e-mail, votre question avant 16 heures, notre réponse dans la journée.

 

Une question urgente ? + 33 983 852 449  ligne non surtaxée du lundi au jeudi 9h-12h et...

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Date: 2017-06-05 12:05:26
Site : http://www.acabe.fr

Thèmes liés : defense des consommateur contre les banques / association de consommateur contre les abus bancaires / association defense consommateur banque / association consommateur banque france / association consommateur litige banque

Droit de la Consommation - Définition

DROIT DE LA CONSOMMATION DEFINITION

Définition de Droit de la Consommation

Le Droit de la consommation est constitué par l'ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur. L'Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 a publié la partie législative d'un nouveau code de la consommation. Les références à des dispositions abrogées par l'article...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / credit a la consommation protection de l'emprunteur / article code de la consommation delai de retractation

La CNL, association de défense des habitants - CNL ...

Home  /  Présentation  /  La CNL, association de défense des habitants

La CNL

Association nationale de défense des habitants et des consommateurs

Créée en 1916, la Confédération Nationale du Logement est la première organisation nationale de défense des droits et des intérêts des habitants. C'est aussi une association agréée de consommateurs. Elle milite pour un droit au logement...

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Site : http://lacnlrhonealpes.fr

Thèmes liés : consommation d eau des logement / consommation d'eau par pays et par habitant / consommation annuelle d'eau par habitant en france / defense consommateur assurance habitation / consommation d'energie par habitant pays

Droit de la Consommation - Définition

DROIT DE LA CONSOMMATION DEFINITION

Définition de Droit de la Consommation

Le Droit de la consommation est constitué par l'ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur. L'Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 a publié la partie législative d'un nouveau code de la consommation. Les références à des dispositions abrogées par l'article...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Union fédérale des consommateurs—Que choisir — Wikipédia

Fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

L' assemblée générale annuelle de la Fédération (réunissant les délégués des associations locales), définit les orientations et procède à l'élection de son Conseil d'administration. Celui-ci, sous l'autorité du président, coordonne et met en oeuvre la politique et la stratégie de la Fédération.

�? la tête de l'association,...

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Date: 2017-02-12 18:03:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : consommation d eau pour l agriculture / consommation moyenne de l'eau en france / consommation moyenne de l'eau par personne / consommation moyenne annuelle de l'eau / consommation de l'eau en france et dans le monde

Union fédérale des consommateurs—Que choisir — Wikipédia

Fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

L' assemblée générale annuelle de la Fédération (réunissant les délégués des associations locales), définit les orientations et procède à l'élection de son Conseil d'administration. Celui-ci, sous l'autorité du président, coordonne et met en oeuvre la politique et la stratégie de la Fédération.

�? la tête de l'association,...

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Date: 2017-02-12 18:03:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : consommation d eau pour l agriculture / consommation moyenne de l'eau en france / consommation moyenne de l'eau par personne / consommation moyenne annuelle de l'eau / consommation de l'eau en france et dans le monde

CLAUSES ABUSIVES DU BAIL - FBLS.net

INTERDIRE UN ANIMAL AU LOCATAIRE EST INTERDIT

Cette interdiction concerne tous les locaux d'Habitation

Article 10 de la loi du 9 juillet 1970 modifiée par par l'article 1 de l'Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010

I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette...

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Date: 2016-11-21 17:18:00
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / 132 1 code consommation et clause abusive / consommation moyenne d eau par habitants / consommation moyenne d electricite par habitant

PRESENTATION Union Nationale des Consommateurs du Sénégal ...

UNION NATIONALE DES CONSOMMATEURS DU SENEGAL

Récépissé n°08993 / MINT / DAGAT DEL/AS du 13/11/96 SICAP Amitié 1 n°3065

Tel. : 824-01-18 / 868-41-10 Fax : 864 65 89 BP : 6340 Dakar Etoile Email : uncs2007@hotmail.com

Présentation de l'Union Nationale des Consommateurs du Sénégal (UNCS)

I- Introduction

L'Union Nationale des Consommateurs du Sénégal (UNCS) est une association régie par...

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Site : http://uncs2008.centerblog.net

Thèmes liés : consommation d eau pour l agriculture / union nationale des consommateur / association nationale de consommateur / consommation moyenne de l'eau par personne / qualite de l eau de consommation

Association défense consommateur Apoce - Home | Facebook

Aide accessibilité

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Site : facebook.com

Thèmes liés : associations defense consommateur / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / association aide consommateur

ADC54.fr

Désabonnement

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RCS Nancy 330 995 515 / Responsable juridique : Guy Grandgirard / Copyright © Association de Défense des Consommateurs...

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Site : http://www.adc54.fr

Thèmes liés : associations defense consommateur

Vous voulez contacter 60 millions de consommateurs ? Voici ...

Direct LCI

PIEGE - Un numéro payant qui redirige vers 60 Millions de consommateurs remonte sur Google. Si vous n'ouvrez pas l'oeil, vous risquez de ne pas réaliser qu'il s'agit en fait d'un service de renseignements téléphoniques qui vous facturera près de 33 euros les dix minutes de conversation. Explications.

2016-08-03T16:01:00.000Z

Laurence Valdés

Faire appel aux renseignements...

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Site : http://www.lci.fr

Thèmes liés : association 60 million consommateur / 60 millions consommateurs / association defense consommateur telephonie / defense des consommateur telephonie / associations defense consommateur

Faire face aux banques - consommateur.net

Au total 17 associations en France défendent les intérêts des consommateurs dont une dizaine spécialisées dans le domaine bancaire. Nous vous présentons une liste des associations concernées.

Association Contre les Abus des Banques Européennes (ACABE)

L'ACABE (Association Contre les Abus des Banques Européennes) est une association de consommateurs face aux abus bancaires, elle...

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Site : http://consommateur.net

Contacts - ADEIC l'association de défense, d'éducation et ...

Siège National de l'ADEIC - l'Association de Défense, d'�?ducation et d'Information du Consommateur :

27, rue des Tanneries, 75013 PARIS

01 44 53 73 93

Retrouvez votre ADEIC de proximité

Si vous êtes adhérent, pour obtenir une information précise, un conseil juridique, ou une aide personnalisée au règlement de litiges, contactez votre ADEIC de...

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Site : http://www.adeic.fr

Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / associations defense consommateur / information et defense consommateur

aide association acabe - association de defense face aux ...

Aide association acabe et comment l'Acabe peut aider le client de la banque.

Informer, conseiller, défendre l'intérêt des consommateurs individuels tel est notre mission

Le mépris de la loi et les résistances qu'y oppose la banque sont affligeants tant pour le juriste que pour le citoyen. Aussi, l'acabe sait faire preuve de pugnacité envers les banques, établissements financiers et/ou...

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Date: 2017-01-01 08:38:56
Site : http://acabe.fr

Thèmes liés : association defense consommateur banque / defense des consommateur contre les banques / association aide consommateur droit bancaire / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur

CLCV 44 : Association de défense des consommateurs et ...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : associations defense consommateur / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / association aide consommateur

Avocat Droit de la Consommation — Défense du Consommateur

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NOS DOMAINES D'EXPERTISE

Défense du consommateur pour tous les litiges, du plus petit au plus important :

- litiges avec les opérateurs mobiles pour des questions de surfacturation ou d'incompréhension sur les modalités de la facturation,

- litiges des consommateurs avec les compagnies d'assurances (assurance auto, assurance vie, assurance habitation, assurance maladie, assurance responsabilité civile),

- litiges et toutes vos questions juridiques avec les banques et les conditions de fonctionnement de votre compte, les crédits à la consommation, les ventes à crédit

- litiges avec votre commerçant, vices...

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Site : http://question-avocats-oc.com

Thèmes liés : association consommateur litige assurance / association consommateur defense assurance vie / defense consommateur assurance habitation / association 60 million consommateur / article l121 20 3 du code de la consommation

EDF et GDF assignés en justice par l'UFC-Que Choisir pour ...

L'UFC-Que choisir vient d'assigner en justice les principaux fournisseurs que sont EDF, GDF, Powéo et Direct Energie. Pour l'association de défense des consommateurs, c'est clair, les fournisseurs d'énergie profitent de leurs clients. L'UFC-Que choisir a recensé de  14 à 39 "clauses abusives". Mais s'il y a de l'électricité dans l'air, les entreprises ne pourront pas dire qu'elles n'étaient pas au courant. Dès octobre, elles avaient été mises en demeure de mettre fin à ces dérives sous peine d'une action en justice.

L'association de consommateurs a donc mis sa menace à exécution...

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Date: 2017-02-19 20:38:58
Site : http://www.planet.fr

Thèmes liés : consommation de l'energie / consommation de l energie / consommation d'energie / consommation d energie responsable / consommation d energie

ASDC85 - ASSOCIATION DE SOUTIEN ET DE DEFENSE DES ...

soutenir, aider et défendre les intérêts des consommateurs en Vendée.

R.N.A : W852003660

REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (mouvements de consommateurs)

Les activités sont choisies parmi...

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Site : http://www.net1901.org

Thèmes liés : association defense consommateur choisir / association de defense du consommateur en vendee / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / associations defense consommateur

Le nouveau code de la consommation ... - service-public.fr

Actualités

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Le nouveau code de la consommation entre en vigueur le 1er juillet 2016

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

En brefProtection du consommateur

Le nouveau code de la consommation entre en vigueur le 1er juillet 2016

Publié le 30 juin 2016 - Direction de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : code de la consommation retractation entre professionnels / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation retractation / article code de la consommation / credit consommation surendettement entre en vigueur

Défense des consommateurs - Adresses utiles en France

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Trouver un avocat gratuit - Aide juridique association et ...

Trouver un avocat gratuit

Trouver un avocat gratuit n'est plus mission impossible, de nombreux organismes proposant aujourd'hui des conseils juridiques gratuits.

Il nous est tous arrivé de faire face à une situation juridique complexe nécessitant l'assistance d'un professionnel pour se protéger, pour se défendre ou simplement pour faire valoir ses droits. Malheureusement, tout le monde ne...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : association d'aide aux consommateur gratuit / defense consommateur gratuit association / association de consommateur gratuite / conseil juridique consommateur / association d'aide aux consommateur

Loi marocaine n° 31-08 — Wikipédia

Table générale des matières[ modifier | modifier le code ]

Titre premier : champ d'application.

Titre II : information du consommateur.

chapitre premier : obligation générale d'information ;

chapitre 2 : information sur les délais de livraison ;

Ttre III : protection des consommateurs contre les clauses abusives.

Titre IV : pratiques commerciales.

chapitre 2 : vente à distance de...

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Date: 2017-02-15 19:11:23
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Thèmes liés : credit consommation 1 2 3 / code de la consommation garantie legale / association consommateur credit immobilier / code de la consommation garantie vices caches / association protection consommateur immobilier

Association de défense des consommateurs & des locataires ...

Enquête tarification bancaire. Les publics précaires pénalisés

2 Février 2017

Pour ce 17ème palmarès, nous avons étudié les tarifs en vigueur au 1 er février 2017 dans 136 banques de métropole et d'outre-mer...

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Site : http://clcv-vendee.over-blog.com

Thèmes liés : association defense consommateur banque / defense consommateur locataire / associations defense consommateur / association consommateur locataire / association de consommateur frais bancaires

Maison de la Consommation et de l'Environnement — Wikipédia

Maison de la Consommation et de l'Environnement

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Façade nord de la Maison de la Consommation et de l'Environnement (MCE)

La Maison de la Consommation et de l'Environnement est un établissement accueillant 29 associations de défense de la consommation et de l'environnement, intervenant sur Rennes Métropole . Elle a été fondée en 1983.

Sommaire

Un bâtiment d'...

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Date: 2017-09-19 02:34:39
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Thèmes liés : qualite de l eau de consommation / association consommateur maison / consommation d eau dans la maison / consommation eau maison / associations defense consommateur

Net-Litiges - Association de défense des consommateurs

1 novembre 2015 Nicolas 0

Vous êtes sur le site de l'association Net-Litiges.fr. Notre association a pour objet d'informer les internautes sur la consommation en général et sur le net [...]

12 janvier 2017 Nicolas 0

Nous relayons ici l'article de Hortense Nicolet paru dans l'excellent Figaro Madame. Voici quelques conseils de dernière minute pour déjouer les arnaques les plus courantes...

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Site : http://net-litiges.com

Thèmes liés : association consommateur litige / associations defense consommateur