Upami: Association de consommateur dans le domaine de l ...

Le rêve de tout à chacun est de devenir propriétaire et pourquoi pas de faire construire sa maison? Mais un futur propriétaire ne connait pas forcément les responsabilités qui lui incombent dès lors qu'il devient accédant à la propriété d'une maison individuelle

Le rêve de tout à chacun est de devenir propriétaire et pourquoi pas de faire construire sa maison? Mais un futur...

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Date: 2008-01-29 08:50:09
Site : http://www.upami.org

Thèmes liés : association consommateur construction maison individuelle / association consommateur construction maison / association consommateur maison / association defense consommateur construction / association des droit des consommateur

Cours de droit de la consommation - Cours de droit

SECTION 1 : Qu'est-ce que le droit de la consommation ?

-Quel est le sens du mot « consommer » ?

 

Ce terme vient du mot « consumer » qui lui même vient du latin : cum = avec et summa = la somme.

Consommer veut dire mener à son achèvement dans un premier temps. Puis ces termes ont évolué et on a considéré que cela signifiait disparaître par l'usage. De ces définitions...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : droit consommateur code consommation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / l'information du consommateur sur les prix / avocat droit du credit et de la consommation / association des droit des consommateur

La CNL, association de défense des habitants - CNL ...

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La CNL

Association nationale de défense des habitants et des consommateurs

Créée en 1916, la Confédération Nationale du Logement est la première organisation nationale de défense des droits et des intérêts des habitants. C'est aussi une association agréée de consommateurs. Elle milite pour un droit au logement...

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Site : http://lacnlrhonealpes.fr

Thèmes liés : consommation d eau des logement / consommation d'eau par pays et par habitant / consommation annuelle d'eau par habitant en france / defense consommateur assurance habitation / consommation d'energie par habitant pays

CLAUSES ABUSIVES DU BAIL - FBLS.net

INTERDIRE UN ANIMAL AU LOCATAIRE EST INTERDIT

Cette interdiction concerne tous les locaux d'Habitation

Article 10 de la loi du 9 juillet 1970 modifiée par par l'article 1 de l'Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010

I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette...

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Date: 2016-11-21 17:18:00
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / 132 1 code consommation et clause abusive / consommation moyenne d eau par habitants / consommation moyenne d electricite par habitant

EDF et GDF assignés en justice par l'UFC-Que Choisir pour ...

L'UFC-Que choisir vient d'assigner en justice les principaux fournisseurs que sont EDF, GDF, Powéo et Direct Energie. Pour l'association de défense des consommateurs, c'est clair, les fournisseurs d'énergie profitent de leurs clients. L'UFC-Que choisir a recensé de  14 à 39 "clauses abusives". Mais s'il y a de l'électricité dans l'air, les entreprises ne pourront pas dire qu'elles n'étaient pas au courant. Dès octobre, elles avaient été mises en demeure de mettre fin à ces dérives sous peine d'une action en justice.

L'association de consommateurs a donc mis sa menace à exécution...

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Date: 2017-02-19 20:38:58
Site : http://www.planet.fr

Thèmes liés : consommation de l'energie / consommation de l energie / consommation d'energie / consommation d energie responsable / consommation d energie

Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...

Quels sont les litiges les plus fréquents ?

Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.

Quand il engage des travaux, la première crainte des maîtres d'ouvrage  "le particulier en l'occurrence"...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : 132 1 code consommation et clause abusive / association consommateur construction maison individuelle / association d'aide aux consommateur gratuit / l'information du consommateur sur les prix / association d'aide aux consommateur

Tout savoir sur les devis travaux | Travaux.com - Vu à la TV

Quelles autres mentions peuvent figurer sur le devis ?

L'article 2 de l'arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager précise que l'entreprise prestataire est tenue de préciser à son client, avant l'établissement du devis, les éléments suivants :

Les taux horaires...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / organisme d'information et de defense du consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur

Une piscine pour 99 $ : un plongeon vers l'endettement ...

Services bancaires et financiers

Une piscine pour 99 $ : un plongeon vers l'endettement - Option consommateurs porte plainte à l'Office de la protection du consommateur contre les détaillants Trévi et Club Piscine

MONTR�?AL, le 7 mai 2012 /CNW Telbec/ - L'arrivée du printemps apporte son lot d'annonces publicitaires des détaillants de piscines. Trévi et Club Piscine, deux joueurs...

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Date: 2017-02-19 20:31:59
Site : http://www.newswire.ca

Thèmes liés : taux d'endettement credit a la consommation / organisme d'information et de defense du consommateur / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation