Entreprises Certifiées Net Certification - Entreprises ...

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Québec offre un nouveau crédit à la rénovation - RénoVert

Une série de travaux sont admissibles, comme améliorer l'isolation de sa maison ou de son chalet, remplacer son système de chauffage, installer un nouveau chauffe-eau ou se procurer de nouvelles portes et fenêtres. Le remplacement des fosses septiques pour les résidences principales sera aussi admissible à ce...

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Site : http://www.netcertification.ca

Thèmes liés : comment reduire la consommation d'eau dans l'industrie / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation d'une voiture a l'arret / consommation moyenne de l'eau par habitant

Droit de la Consommation - Définition

DROIT DE LA CONSOMMATION DEFINITION

Définition de Droit de la Consommation

Le Droit de la consommation est constitué par l'ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur. L'Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 a publié la partie législative d'un nouveau code de la consommation. Les références à des dispositions abrogées par l'article...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / credit a la consommation protection de l'emprunteur / article code de la consommation delai de retractation

Les associations agréées - La forme associative

Fonds de dotation

L'intérêt d'obtenir un agrément

Certaines associations déclarées, selon le secteur d'activité dans lequel elles interviennent, peuvent en outre solliciter de l'autorité administrative un agrément, c'est-à-dire une « approbation administrative » de leur mode de fonctionnement et une reconnaissance de l'intérêt général que présente leur action.

Obtenir un agrément...

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Site : https://www.associatheque.fr

Thèmes liés : service de defense des consommateur / consommation de l'energie / consommation de l energie / association protection consommateur

Loi marocaine n° 31-08 — Wikipédia

Table générale des matières[ modifier | modifier le code ]

Titre premier : champ d'application.

Titre II : information du consommateur.

chapitre premier : obligation générale d'information ;

chapitre 2 : information sur les délais de livraison ;

Ttre III : protection des consommateurs contre les clauses abusives.

Titre IV : pratiques commerciales.

chapitre 2 : vente à distance de...

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Date: 2017-02-15 19:11:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : credit consommation 1 2 3 / code de la consommation garantie legale / association consommateur credit immobilier / code de la consommation garantie vices caches / association protection consommateur immobilier

Droit de la Consommation - Définition

DROIT DE LA CONSOMMATION DEFINITION

Définition de Droit de la Consommation

Le Droit de la consommation est constitué par l'ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur. L'Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 a publié la partie législative d'un nouveau code de la consommation. Les références à des dispositions abrogées par l'article...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Avantages et protection « AQGP: Association Québécoise de ...

Traitement des plaintes

Tout consommateur insatisfait ou estimant avoir subi un préjudice à la suite de l'intervention d'un membre de l'AQGP, peut...

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Site : http://www.aqgp.ca

Thèmes liés : association protection consommateur

Trouver un avocat gratuit - Aide juridique association et ...

Trouver un avocat gratuit

Trouver un avocat gratuit n'est plus mission impossible, de nombreux organismes proposant aujourd'hui des conseils juridiques gratuits.

Il nous est tous arrivé de faire face à une situation juridique complexe nécessitant l'assistance d'un professionnel pour se protéger, pour se défendre ou simplement pour faire valoir ses droits. Malheureusement, tout le monde ne...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : association d'aide aux consommateur gratuit / defense consommateur gratuit association / association de consommateur gratuite / conseil juridique consommateur / association d'aide aux consommateur

Droits des consommateurs - Test-Achats

Vous êtes ici nos-actions Themes Droits des consommateurs

Droits des consommateurs

L'opion de Test-Achtas sur...

10 févr. 2017

le projet de loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et  de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice.

Camping DeVillage: Sun Reizen et l'Union Belge de...

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Site : test-achats.be

Thèmes liés : association des consommateur test achat / association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / l'information du consommateur sur les prix

Bienvenue à La Genétouze (Vendée) - genetouze.com

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou représentant légal).

Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce...

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Date: 2017-02-15 15:29:55
Site : http://www.genetouze.com

Thèmes liés : consommation d energie renouvelable / production et consommation d energie / consommation d energie par pays / association des droit des consommateur / droit et defense consommateur

CEDEF - Téléphonie : quelle protection pour les ...

Cette association a publié en avril 2012 une série de recommandations déontologiques .

Enfin, les tarifs des communications mobiles vers ou depuis l'étranger sont plafonnés par le règlement européen n° 531/2012 du 13 juin 2012 . Le site de l'INC en donne une présentation détaillée . Les frais d'itinérance , facturés lors de l'utilisation d'un téléphone mobile à l'étranger, sont...

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Date: 2017-09-26 22:28:28
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : association consommateur litige telephonie / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / relatif a l information du consommateur sur les prix / evolution de l indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix

Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...

La protection du consommateur et les obligations du vendeur

Une contribution de Sonia Chassaing

précisions de Top-Assistante

I- La protection lors de la formation du contrat

L'obligation générale d'information et de conseil

Obligation de renseigner le consommateur

D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...

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Site : http://www.top-assistante.com

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / organisme d'information et de defense du consommateur / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation vente a distance retractation / 132 1 code consommation et clause abusive

Achats en ligne - Guide du consommateur canadien

Contacts pour ce sujet

Le magasinage en ligne peut être un moyen rapide et pratique de faire des achats, mais il peut aussi vous exposer aux fraudes à moins que vous sachiez comment vous protéger. Les enchères et les ventes frauduleuses, les pourriels et l'hameçonnage (courriel non sollicité qui tente de soutirer les renseignements personnels des utilisateurs) sont tous des trucs populaires...

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Site : http://www.guideduconsommateur.ca

Thèmes liés : association protection consommateur / information et protection du consommateur / credit a la consommation protection / protection consommateurs / indice ds prix a la consommation

Télé-Québec : Légitime dépense

Melon d'eau entier 2,62 $/kg

Melon d'eau coupé 6,37 $/kg

Melon miel entier 2 $/kg

Melon miel coupé 6,37 $/kg

Lorsque vous achetez vos fruits et légumes coupés, vous payez 2 à 3 fois le prix pour la même quantité.

Votre calendrier des soldes pour janvier

Émission du 4 janvier 2010

Journaliste(s) à la recherche : Julie Paquin

Les vacances de Noël vous ont coûté chères et votre budget...

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Site : http://legitimedepense.telequebec.tv

Thèmes liés : consommation moyenne annuelle d'eau pour 2 personnes / consommation d'eau annuelle pour 2 personnes / consommation moyenne d'eau par personne au quebec / consommation d'eau par jour par personne au quebec / consommation moyenne d'eau au quebec

L'article 313-12 du code de la conso : Faites suspendre ...

L'article 313-12 du code de la conso : Faites suspendre vos crédits !

Vous avez un crédit... et un incident de vie. Faites suspendre vos créances. C'est possible !!! Votre banque et vos interlocuteurs ne vous le feront certainement pas savoir....

Comment faire ?

VOUS POUVEZ FAIRE SUSPENDRE VOS REMBOURSEMENTS DE CREDIT !!!

Demandez rendez-vous au Tribunal d'Instance à votre juge.

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Expliquez...

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Site : http://www.laglaneuse.fr

Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / article code de la consommation / association protection consommateur immobilier / association de consommateur service bancaire / association protection consommateur france

Ecolabels.fr - le site des écolabels

Tout savoir sur les écolabels

Signes d'excellence, les écolabels garantissent un niveau d'exigence élevé en termes de limitation des impacts des produits et services sur l'environnement, tout en maintenant leur niveau de performance. Les deux écolabels délivrés par AFNOR...

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Date: 2017-09-26 18:45:06
Site : http://www.ecolabels.fr

Thèmes liés : association protection consommateur france / association protection consommateur

Union Luxembourgeoise des Consommateurs - editus.lu

Union Luxembourgeoise des Consommateurs

L'ULC est une association sans but lucratif qui a pour objet social la protection, la défense, l'information et l'éducation des consommateurs. En tant qu'organisation représentative, elle...

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Site : https://www.editus.lu

Thèmes liés : information et protection du consommateur / organisation de defense du consommateur / information et defense consommateur / union de defense des consommateur / association protection consommateur

DGCCRF - Contrats et factures | Le portail des ministères ...

Quelles informations minimales mon fournisseur est-il obligé de me donner sur ma facture ?

Les fournisseurs d'électricité et/ou de gaz naturel sont tenus de mentionner, sur les factures, les informations prévues par l'arrêté du18 avril 2012 relatif aux factures d'électricité ou de gaz naturel.

Ils doivent également se conformer aux obligations de l'article R. 341-2 du code de l'énergie...

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Date: 2017-09-26 19:05:05
Site : economie.gouv.fr

quelle protection pour les consommateurs - Le portail des ...

Professionnels : comment se préparer à la nouvelle réglementation , portail economie.gouv.fr, mai 2016

Les relations avec un fournisseur

La loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 a ramené le préavis de résiliation de contrat à 10 jours. Elle impose aux opérateurs la mise en place de services d'assistance (hotline) non surtaxés à partir d'un poste fixe, avec gratuité du temps d'attente (...

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Date: 2017-02-19 19:36:44
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : association d'aide aux consommateur gratuit / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / association consommateur litige telephonie / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur

La validité formelle des clauses contractuelles - Le Droit ...

La validité formelle des clauses contractuelles

8 Janvier 2014

Le développement des relations commerciales et l'apparition de nouvelles formes de contrat de plus en plus contraignantes pour les consommateurs ou profanes, le contrat d'adhésion par exemple, ont conduit la doctrine, la jurisprudence puis le législateur à instaurer un cadre juridique afin de protéger ces derniers de manoeuvres...

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Site : http://droitpurjus.over-blog.com

Thèmes liés : 132 1 code consommation et clause abusive / article l 113 3 du code de la consommation / code consommation article 113 3 / article code de la consommation resiliation / article code de la consommation

PRESENTATION Union Nationale des Consommateurs du Sénégal ...

UNION NATIONALE DES CONSOMMATEURS DU SENEGAL

Récépissé n°08993 / MINT / DAGAT DEL/AS du 13/11/96 SICAP Amitié 1 n°3065

Tel. : 824-01-18 / 868-41-10 Fax : 864 65 89 BP : 6340 Dakar Etoile Email : uncs2007@hotmail.com

Présentation de l'Union Nationale des Consommateurs du Sénégal (UNCS)

I- Introduction

L'Union Nationale des Consommateurs du Sénégal (UNCS) est une association régie par...

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Site : http://uncs2008.centerblog.net

Thèmes liés : consommation d eau pour l agriculture / union nationale des consommateur / association nationale de consommateur / consommation moyenne de l'eau par personne / qualite de l eau de consommation

Protection du consommateur - index-assurance.fr

Protection du consommateur

Sélection de sites pour la défense et la protection des assurés et consommateurs d'assurance, conseils juridiques sur l'assurance.

Assurance Banque Épargne - Info Service

Édité par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et l'Autorité des Marchés Financiers, ce portail informe et oriente le public pour toute question concernant l´assurance, la banque, la bourse et...

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Site : http://www.index-assurance.fr

Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / conseil consommateur assurance / conseil consommateur assurance auto / association consommateur defense assurance vie

LA VENTE DIRECTE A DOMICILE - travail-a-domicile.net

LA VENTE DIRECTE A DOMICILE    

[1ère partie]

E ffectuer des achats à domicile directement est une possibilité de plus en plus appréciée dans les pays développés. A côté des ventes en magasins ou par correspondance, la vente directe est la 3ème voie de la distribution en pleine croissance. La vente directe est caractérisée par le service...

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Site : http://www.travail-a-domicile.net

Thèmes liés : consommation des menages et l activite des entreprises / societe d etude de la consommation / structures d'information et de defense du consommateur / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / adresse association de defense du consommateur