Articles sélectionnés pour le thème : article code de la consommation delai de retractation
→ 374 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Crédit Urgent ? Les points à connaître…
Si le facteur temps est primordial, il est probable que passer par des sociétés de crédit reste la meilleure solution. Pour résumer : obtenir les meilleures offres en terme de frais et de taux prend du temps. Si vous êtes pressé d'obtenir un crédit pour faire face à une situation critique, il n'y a pas grand choix : il faut faire appel à une réserve d'argent ou un crédit...
Site :
http://www.tresor-prive.com
Thèmes liés : taux d'interet credit consommation banque populaire / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d'endettement credit a la consommation / demande un credit renouvelable a la consommation
Prêt Économies d’énergie - Crédit Agricole
Ouvrir un compte
Prêt Économies d'énergie
Vous souhaitez réaliser certains travaux d'économies d'énergie pour réduire votre facture énergétique ? Avec le Prêt Économies d'Énergie, c'est possible !
En détail
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Découvrez les avantages
Un prêt pour certains travaux...
Date: 2017-09-26 22:34:32
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation / consommation d'energie par habitant / consommation d energie par habitant / reduire la consommation d energie
Crédit Conseil de France - Devenir propriétaire
> Rachat de crédits > Pour ma maison > Devenir propriétaire
Votre projet :
Le financement immobilier pour devenir propriétaire
LE REGROUPEMENT DE CREDITS POUR FINANCER VOTRE PROJET IMMOBILIER
Grâce à notre offre "financement immo", fini les tracas de la première acquisition :
- Nous rachetons les crédits qui ont permi de vous installer.
- Nous finançons les 10% d'apport que votre...
Site :
creditconseildefrance.com
Thèmes liés : taux de credit consommation societe generale / credit consommation simulation societe generale / societe generale rachat de credit a la consommation / taux pret a la consommation societe generale / societe generale credit a la consommation
DGCCRF - Véhicule automobile neuf (achat) | Le portail des ...
Véhicule automobile neuf (achat) - 14/11/2016
L'achat d'un véhicule neuf est un achat important. Le vendeur de voitures neuves est tenu à des obligations liées à l'information du consommateur (dénomination de vente, prix, consommation de carburant, émission de dioxyde de carbone, bonus-malus écologique). Différents documents doivent être remis au client : document d'information,...
Date: 2017-02-19 15:20:54
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / calculer la consommation d un vehicule / consommation d un vehicule / information consommateur sur prix carburant / code de la consommation garantie vices caches
Le corrigé du sujet de BTS en économie-droit de mai 2010 ...
PREMIÈRE PARTIE: TRAVAIL MÉTHODOLOGIQUE (10 points/20)
1. Comment l'acheteur est-il protégé lors de la formation d'un contrat de
vente? (2 points)
L'acheteur est protégé lors de la formation du contrat de vente car le vendeur est
soumis à trois obligations:
· L'obligation d'informer.
· L'obligation de ne pas...
Date: 2010-06-11 17:50:25
Site :
http://sitecon.free.fr
Thèmes liés : article l211 7 code consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / contrat de pret a la consommation
Canal+, Loi Chatel et résiliation: La stratégie optimale ...
La stratégie optimale pour se débarrasser de Canal (à mon avis)
Bonjour,
Voilà, à mon avis, la stratégie optimale pour résilier Canal avant l'heure. Puisque Canal veut la jouer au plus malin, il faut l'être encore plus.
En effet, en lisant vos commentaires, j'ai compris qu'une des stratégies de Canal repose sur le conseil qui nous est donné d'envoyer nos lettres de résiliation en...
Date: 2017-08-29 16:30:14
Site :
http://resiliation-canal.blogspot.com
Thèmes liés : code de la consommation resiliation contrat / code de la consommation article l121 21 8 / article l121 code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix
Conditions Générales de Vente V.O. | Platine Automobiles
Retour
ARTICLE 1 - CONTRAT
Le présent contrat régit les relations commerciales entre la société PLATINE AUTOMOBILES, ci après dénommée "le vendeur" et l'acheteur, ci-après dénommé "le client". Il constitue un bon de commande dans le cadre de la vente dun véhicule, ou un contrat de mandat. Le client autorise le vendeur à effectuer les démarches préalables à la livraison du...
Site :
http://platine-automobiles.com
Thèmes liés : calculer la consommation d un vehicule / consommation d un vehicule / taux d'interet credit a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / taux d interet du credit a la consommation
Loi pour le développement de la concurrence au service des ...
Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Loi...
Date: 2017-02-15 17:07:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / code de la consommation resiliation contrat / consommation d'eau d'un francais par jour / quelle est la consommation d'eau par jour et par personne en france / consommation d eau par jour en france
Comment établir un devis dans les règles de l'art - L ...
Devis obligatoires pour certaines prestations
Selon l'article 3 de l'arrêté du 2 mars 1990, établir un devis est obligatoire dès lors que son montant estimé est supérieur à 150 euros TTC (sauf cas d'urgence absolue, inondation notamment) ou si le client l'exige en dessous de cette somme, pour :
- le raccordement, l'installation, l'entretien et la réparation portant sur des équipements...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : article 114 1 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation
Bureau Informatique Multimédia, Meuble de Bureau pour ...
Prix renseigné par le vendeur
Fermer
Bureau Informatique Multimédia, Meuble de Bureau pour Ordinateur 115 cm Couleur Noir 2 Tiroirs, 2 Tablettes Coulissantes TECTAKE
Posez une question sur ce produit
tec4260435999904
Frais de port à partir de 0,00EUR
Livré entre le 27/06 et le 04/07
Tarifs de livraison du vendeur Made4home :
Chez vous : Gratuit
Vendu et expédié par Made4home
Dès lors que...
Date: 2018-06-21 12:13:46
Site :
cdiscount.com
Thèmes liés : consommation ordinateur bureau / article l 221 1 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation
Rachat credit : Spécialiste du Rachat de Credits
Spécialiste du rachat de crédits avec ou sans garantie
Choisissez le regroupement de crédits, appelé également rachat de crédits !
Le regroupement de crédits ou rachat de crédits est :
la solution pour retrouver une sérénité financière,
la solution pour financer un nouveau projet, avoir une trésorerie affectée à un achat particulier ou non,
la solution pour anticiper une baisse...
Site :
rachat-credit-conseil.com
Thèmes liés : remboursement anticipe d un pret a la consommation / taux pret a la consommation caisse d'epargne / pret a la consommation caisse d'epargne / pret a la consommation caisse d epargne / credit d'impot pret consommation
CGV - netpme.fr
CONDITIONS GENERALES DE VENTE NETPME
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits proposés à la vente par les Editions Législatives sur son site Internet www.netpme.fr (le « Site »).
Ces produits sont des modèles de contrats, des modèles de lettres, des outils de pilotage, des fiches...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation / remboursement anticipe d un pret a la consommation / article code de la consommation delai de retractation
Qu'est-ce qu'un crédit à la consommation
Qu'est-ce qu'un crédit à la consommation ?
Qu'est-ce qu'un
crédit à la consommation ?
Un crédit à la consommation est destiné à financer vos divers projets tels que l'achat d'un véhicule, d'un bien d'équipement, etc. Il existe différents types de crédits à la consommation : crédit lié à un achat (crédit affecté), prêt personnel, crédit renouvelable, location avec option...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : credit a la consommation pret personnel non affecte / credit consommation pret personnel / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / consommation credit gratuit interdit
Conditions Générales de Vente: - AVAST PRO est la ...
Conditions Générales de Vente:
Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de codes d'activation informatiques requis pour le déblocage des versions des logiciels antivirus avast! de la société éditrice AVAST SOFTWARE www.avast.com (ci-après « numéro de licence »). Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente...
Site :
http://www.avantivirus.fr
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation / l'information du consommateur sur les prix
ADCSTP - TempsPartagé.org
ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE SEMAINES
EN TEMPS PARTAGE
La Présidente : Mme Chartier 2 place Beaumarchais 38130 Echirolles
Email : infos@tempspartage.org;
Téléphone : 04 76 40 60 30
Le 4-12-07
Mme la Ministre de la Justice
Objet : le timeshare en France
Madame la Ministre,
Nous vous avons écrit le 27 mai. Vous nous avez fait répondre le 2 octobre par une de vos...
Site :
tempspartage.org
Thèmes liés : code de la construction et de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / credit consommation 1 2 3 / association francaise defense consommateur europeen / association defense consommateur representation justice
Prêt personnel Expresso : le crédit projet et voyage de la ...
Tous les champs ci-dessus sont obligatoires.
Voir les informations sur la protection des données personnelles et Bloctel(5)
Déja client ?
Exemple pour un prêt Jeune Actif(1) de 1 500EUR sur 36 mois : Taux débiteur annuel fixe de 1,97 % soit TAEG fixe de 1,99 %(2). Mensualités de 42,94 EUR (hors assurance DIT(3) facultative). Montant total dû : 1 545,84 EUR(hors assurance...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : credit consommation 1 2 3 / taux pret a la consommation societe generale / pret a la consommation societe generale / taux de credit consommation societe generale / societe generale credit a la consommation
Conditions Générales de Ventes - minelli.fr
Vous êtes actuellement sur la page:
Accueil > Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Ventes
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.minelli.fr (ci-après « le Site »),
Entre,
Société anonyme au capital de 23.556.431 EUR
Immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 413 157 306
Dont...
Site :
http://www.minelli.fr
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation garantie 2 ans / article code de la consommation delai de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix
Agence de rando indépendante spécialiste de circuits ...
Préambule
Le site internet actualisé fait foi des conditions de vente et des descriptifs des circuits. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente en brochure et celles du site internet, ces dernières prévaudront. Pedestria se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera...
Site :
http://www.pedestria.net
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / 121 20 2 du code de la consommation / code de la consommation garantie 2 ans / article 211 4 code consommation
Éco Prêt à Taux Zéro - Casden Banque Populaire - Metropole ...
120 mois
Exemple d'un Eco Prêt à taux zéro à titre indicatif et sans valeur contractuelle
Pour un prêt de 10 000 EUR sur 120 mois au taux annuel débiteur fixe de 0%
TAEG Fixe (1)
120 mensualités (hors assurance facultative) de
83,33 euros
Montant total dû par l'emprunteur (hors assurance facultative)
10 000 euros
Taux Annuel Effectif de l'Assurance (TAEA) (2)
0,41%
Coût mensuel de...
Date: 2018-06-21 10:26:25
Site :
http://www.casden.fr
Thèmes liés : pret a taux zero consommation energetique / pret a la consommation a taux zero / taux d'interet credit consommation banque populaire / taux interet pret consommation banque populaire / taux pret a la consommation banque populaire
Convention collective Française : Edition 2017
TERMES ET CONDITIONS DE VENTE
Via Communication
22, rue François villon, 75015 Paris
Tél. : 01.85.54.00.80
Fax : 01.55.76.64.67
ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES
Conditions selon lesquelles nous procédons à la vente de conventions collectives. Toute commande que vous nous adresserez emportera votre adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions...
Site :
https://www.centre-convention-collective.com
Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation
Convention collective Française : Edition 2017
TERMES ET CONDITIONS DE VENTE
Via Communication
22, rue François villon, 75015 Paris
Tél. : 01.85.54.00.80
Fax : 01.55.76.64.67
ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES
Conditions selon lesquelles nous procédons à la vente de conventions collectives. Toute commande que vous nous adresserez emportera votre adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions...
Site :
https://www.centre-convention-collective.com
Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation
Délai et conditions d’application de la prescription ...
Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans
Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 63625 fois, 116 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.
La prescription acquisitive constitue une...
Site :
legavox.fr
Règlement de l’opération parrainage
Avec UBALDI, faites de votre maison un espace unique,
sans payer le prix fort !
La Centrale d'Achat Ubaldi met son savoir-faire et son expertise pointue au service de ses clients afin de leur offrir "les plus grandes marques d'équipement de la maison à prix imbattables".
Toujours dans cet esprit, Ubaldi vous propose également "le design au meilleur prix" avec le nouveau catalogue 2016-2017,...
Site :
http://www.ubaldi.com
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation retractation achat en magasin / code de la consommation retractation achat / code de la consommation delai retractation / article code de la consommation delai de retractation
Boutik moto - MAGASIN EN LIGNE DE PRODUITS ET ACCESSOIRES MOTO
12200 TOULONJAC
France métropolitaine
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle pourra être annulée.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu...
Site :
http://www.boutik-moto.com
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l.122 6 et 7 code consommation / code de la consommation retractation 7 jours / relatif a l information du consommateur sur les prix