Articles sélectionnés pour le thème : information et protection du consommateur
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Mission et mandats de l’Office de la protection du ...
L'Office de la protection du consommateur est un organisme du gouvernement du Québec créé en 1971. Nous fournissons des services aux consommateurs et aux commerçants.
Mission
protège les consommateurs et surveille l'application des lois et des règlements sous sa responsabilité ;
informe collectivement et individuellement les consommateurs, les éduque et reçoit leurs plaintes;
favorise la...
Site :
opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : information et protection du consommateur / consommation de l automobile / association protection consommateur / information du consommateur / association consommateur litige assurance
L’obligation générale d’information du consommateur – CLCV ...
admin
L'obligation générale d'information destinée à la protection du consommateur est régie tout à la fois par le Code Civil et le Code de la consommation.
Existence du consentement, loyauté contractuelle, formalisme informatif irriguent tant les contrats entre un consommateur et un professionnel qu'il s'est développé à travers la jurisprudence une obligation de résultat du vendeur à...
Site :
http://clcvtourainevaldeloire.org
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation / code civil consommation / information du consommateur sur les prix / information et protection du consommateur
Consumérisme — Wikipédia
Articles connexes : Association de consommateurs et Information et protection du consommateur .
Son premier sens, relié à l'étymologie anglaise « consumer », qui signifie « consommateur », est celui de l'action concertée de consommateurs dans le but de défendre leurs intérêts face aux entreprises. Le terme est attesté dès 1915 par le Oxford English Dictionary avec pour...
Date: 2017-02-13 16:58:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / consommation de l automobile / association protection consommateur france / information et protection du consommateur / consommation d'automobile
Code de la consommation
Partie législative nouvelle (Article liminaire)
Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES
Titre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS
Chapitre Ier : Obligation générale d'information précontractuelle (Article L111-1 - ...)
Chapitre II : Information sur les prix et conditions de vente (Article L112-1 - ...)
Chapitre III : Information sur les conditions sociales de...
Actualités | Portail Consommateur
La publicité : les mentions obligatoires. Comment décrypter une publicité avant d'acheter ?
La publicité : les mentions obligatoires. Comment décrypter une publicité avant d'acheter ?...
15 Décembre 2015
Formation des enquêteurs dans le domaine de la protection du consommateur
Le Ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique a organisé la...
Date: 2017-02-19 18:58:59
Site :
http://www.khidmat-almostahlik.ma
Thèmes liés : association protection consommateur france / association protection consommateur / information et protection du consommateur / protection consommateurs / union nationale des consommateur
Module 5 : environnement économique et protection du ...
Module 5 : environnement économique et protection du consommateur
page
MODULE 5 : environnement économique et protection du consommateur
5.3 : les mesures de protection des personnes et des biens
FICHE SEANCE : LES MESURES DE PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS
Classe : 2nde BAC PRO
Module 5 : Environnement économique et protection du consommateur
Objectif séquence : appréhender et...
Site :
http://b.21-bal.com
Thèmes liés : structures d'information et de defense du consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur / l'information du consommateur sur les prix / information et defense consommateur / association consommateur paris 11
La Direction Départementale de la ... - moselle.gouv.fr
La direction départementale de la protection des populations ( DDPPDirection départementale de la protection des populations ) regroupe 74 agents issus des anciennes directions départementales
de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF)
des services vétérinaires (DDSV).
Elle...
Date: 2017-02-19 21:03:19
Site :
http://www.moselle.gouv.fr
Thèmes liés : information et protection du consommateur
DGCCRF - Le portail des ministères économiques et financiers
E-commerce : les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs (relation B to C) - 11/01/2017
Il s'agit ici de préciser les règles générales relatives à l'exercice des pratiques commerciales, les obligations d'information du consommateur, le régime du contrat de vente conclu par internet et les règles spécifiques relatives aux soldes et à la réduction des...
Date: 2017-02-19 18:35:25
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation
E-commerce : les règles applicables aux relations entre ...
E-commerce : les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs (relation B to C) - 22/06/2017
Il s'agit ici de préciser les règles générales relatives à l'exercice des pratiques commerciales, les obligations d'information du consommateur, le régime du contrat de vente conclu par internet et les règles spécifiques relatives aux soldes et à la réduction des...
Date: 2017-09-26 20:42:10
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation
Contrôle de l’information des consommateurs sur les prix ...
Litige à l'étranger
Contrôle de l'information des consommateurs sur les prix des produits et services d'aide à l'autonomie - 28/10/2016
La DGCCRF a mené des contrôles de l'information donnée aux consommateurs sur les prix des produits et services destinés à compenser la perte d'autonomie et vérifié l'application par les pharmacies et les professionnels spécialisés des dispositions de...
Date: 2017-09-26 22:30:20
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix / information et protection du consommateur / information du consommateur
Conseil national de la consommation, euro
Avis n° 5du Conseil national de la consommation
concernant l'information volontaire des consommateurs liée à l'acceptation des paiements en euro pendant la période transitoire
Rapporteurs :
M. Pierre MARLEIX ( AFOC )
Introduction
Cet avis s'inscrit dans le droit fil de ceux précédemment émis (avis n° 1-2-3) dont celui du 4 décembre 1997 concernant l'information des consommateurs sur...
Date: 1999-03-12 03:00:00
Site :
http://sos-net.eu.org
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix / information et protection du consommateur / information du consommateur
Alta Legis Avocats – Blog de l'étude Alta Legis sur le ...
En tant que consommateur, l'individu rencontre bien souvent des difficultés par rapport à tout ce qu'il consomme. La consommation englobe tout ce que nous payons, de nos aliments en passant par les différentes énergies que nous utilisons dans la vie de tous les jours jusqu'à nos communications. Quand nous parlons de consommateurs, souvent nous pensons tout de suite à nos droits. Pourtant,...
Site :
http://www.altalegis-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit de la consommation / droit aux consommateur / consommation de l eau potable / consommation de l eau en france / quelle est la consommation d'eau par jour et par personne en france
Une piscine pour 99 $ : un plongeon vers l'endettement ...
Services bancaires et financiers
Une piscine pour 99 $ : un plongeon vers l'endettement - Option consommateurs porte plainte à l'Office de la protection du consommateur contre les détaillants Trévi et Club Piscine
MONTR�?AL, le 7 mai 2012 /CNW Telbec/ - L'arrivée du printemps apporte son lot d'annonces publicitaires des détaillants de piscines. Trévi et Club Piscine, deux joueurs...
Date: 2017-02-19 20:31:59
Site :
http://www.newswire.ca
Thèmes liés : taux d'endettement credit a la consommation / organisme d'information et de defense du consommateur / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation
Davantage de protection pour le consommateur dans le ...
Davantage de protection pour le consommateur dans le secteur bancaire
Davantage de protection pour le consommateur dans le secteur bancaire
13 Juillet 2012
Aujourd'hui, Johan Vande Lanotte, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, et Steven Vanackere, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, sont arrivés à un accord de principe avec...
Site :
https://www.febelfin.be
Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet consommation / taux d interet du credit a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / information et protection du consommateur
ENQUÊTE EXCLUSIVE - Des analyses révèlent la présence de # ...
ENQUÊTE EXCLUSIVE - Des analyses révèlent la présence de #nanoparticules dans des aliments!
13/06/2016
Télécharger ce communiqué de presse en version PDF .
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La campagne carte pétition : Stop aux nanos !
--
Des nanoparticules de dioxyde de titane (additif colorant E171) ont été trouvées dans :
la blanquette de veau William Saurin ( Photo HD ) ;
des biscuits Napolitains LU ( Photo HD...
Date: 2017-02-19 20:40:01
Site :
http://www.agirpourlenvironnement.org
Thèmes liés : information et protection du consommateur
Les Éditions Protégez-Vous
À propos de l'Office Prix de l'Office 2008 : les Éditions Protégez-Vous
Présentation
Partenaire de longue date de l'Office dans sa mission d'information et d'éducation des consommateurs, Protégez-Vous aide les citoyens à se faire une opinion éclairée sur les biens, les services et les enjeux liés à la consommation, et ce depuis 35 ans. Par leurs actions et leurs propos, les Éditions...
Site :
opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / consommation de l automobile / consommation d'automobile
Trousse SOS Abus
retard dans les paiements de factures
réclamations des créanciers
méconnaissance de ses avoirs ou ne peut rendre compte de sa gestion courante
prête de l'argent sans condition de remboursement
manifeste une insécurité inexpliquée face à une situation ou à l'avenir
perte de biens et/ou d'argent
se plaint de menaces ou contraintes de débiteurs
a parmi ses proches des personnes toxicomanes...
Site :
http://www.troussesosabus.org
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / credit consommation a l etranger / offre de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation
ACEF du Grand Portage • Budget - Budget - Endettement
Nouvelles fonctionnalités!
L'ACEF, c'est quoi?
L'Association Coopérative d'Économie Familiale (ACEF), est un organisme spécialisé en finances personnelles et en protection du consommateur. Depuis 1990, elle dispense des services dans les domaines du budget et de l'endettement pour aider les individus et les familles à améliorer leur santé...
Site :
https://www.acefgp.ca
Thèmes liés : association protection consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur / associations defense consommateur / droit et defense consommateur / organisme de defense des consommateur
Rapport sur les tendances en consommation – Chapitre 9 ...
Il repose sur les habitudes de consommation alimentaire moyennes de la population. Ainsi, il comprend des aliments sains que les gens aiment manger : ce n'est donc ni une nourriture idéale ni une nourriture bon marché, mais qui satisfait aux besoins nutritifs (Hatfield, 2002, p. 3). Il est utilisé au Canada depuis presque 50 ans. Un examen de cette mesure a conclu qu'elle semble être un...
Date: 2018-06-21 13:23:54
Site :
ic.gc.ca
Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation
Droit de la consommation — Wikipédia
Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut critiquer une stipulation et obtenir son anéantissement judiciaire (réputé non-écrit) alors qu'il a accepté...
Date: 2017-02-15 14:43:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / droit consommateur code consommation / 132 1 code consommation et clause abusive / droit et defense consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur
Consommation - Le portail des ministères économiques et ...
La politique de sécurité sanitaire des aliments (pdf - 1,24 Mo)
Christian Babusiaux, Marion Guillou, décembre 2014.
Après avoir observé les dispositifs de sécurité sanitaire des aliments actuellement mis en place, les auteurs formulent des propositions d'évolution rassemblées autour de huit axes.
Pour des fêtes de fin d'année réussies : les conseils de la DGCCRF (pdf - 3,12...
Date: 2017-09-26 18:03:16
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / information consommateur sur prix carburant / consommation de l'energie en france / conseil en consommation d energie / consommation de l'energie
Huiles essentielles, l’enjeu réglementaire pour une ...
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux
26/04/18
par Béatrice Espesson et Guillaume Pezzali
La presse se fait l'écho des risques liés à l'utilisation des huiles essentielles [1] . Ces produits spécifiques, dont le principe actif agit sur tout organisme vivant, sont définis par la Commission de la Pharmacopée Européenne [2] comme un « produit odorant, généralement de composition...
Site :
http://www.fidal-avocats-leblog.com
Thèmes liés : information et protection du consommateur / traitement de l eau de consommation / information du consommateur / consommation de l eau en france / qualite de l eau de consommation
Assemblée nationale - Economie : consommation
Principales dispositions du projet de loi en première lecture :
Chapitre premier :
Introduction en droit français de la procédure d'action de groupe (articles 1er et 2)
Article 1er :
Création d'une procédure d'action de groupe afin de permettre la réparation de dommages subis par les consommateurs du fait de pratiques illicites de professionnels, telles que des pratiques...
Direction départementale de la protection des populations ...
Direction départementale de la protection des populations (DDPP)
Mise à jour le 02/11/2016
La DDPP répond aux attentes fortes de protection des populations
Depuis le 1er janvier 2010 la Direction Départementale de la protection des populations rassemble les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que des services vétérinaires
La DDPP est...
Date: 2018-06-21 14:07:34
Site :
nord.gouv.fr
Thèmes liés : information et protection du consommateur / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix
Direction départementale de la protection des populations ...
Direction départementale de la protection des populations (DDPP)
Mise à jour le 30/12/2016
La DDPP répond aux attentes fortes de protection des populations
Depuis le 1er janvier 2010 la Direction Départementale de la protection des populations rassemble les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que des services vétérinaires
La DDPP est...
Date: 2017-09-26 22:00:14
Site :
nord.gouv.fr
Thèmes liés : information et protection du consommateur / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix
Archivé — Sommaires des projets - Service d'aide au ...
1. La téléphonie cellulaire...mise à nu
66 414 $
« Nombre de compagnies en téléphonie cellulaire ont recours à de la publicité ou à des déclarations incomplètes qui amènent parfois le consommateur moyen à s'engager sans connaître la véritable portée de son engagement. Il y va de l'intérêt public, de la protection du consommateur que d'identifier et d'analyser les lacunes qui...
Date: 2018-06-21 14:38:32
Site :
ic.gc.ca
Thèmes liés : taux d interet consommation / information et protection du consommateur / protection consommateurs / participation enquete consommateur
À propos de l’Office de la protection du consommateur
À propos de l'Office
L'Office de la protection du consommateur est un organisme du gouvernement du Québec. Nous intervenons auprès des...
Site :
opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : information et protection du consommateur / protection consommateurs
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / avis consommateur fournisseur d'acces internet / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / article l.122 6 et 7 code consommation
Crédit à la consommation et protection du consommateur
13/11/2015 0
La Cour de cassation rappelle notamment qu'un crédit destiné à l'achat d'un bien n'est plus un crédit à la consommation s'il dépasse un certain montant.
Jusqu'en mai 2011, depuis des années, le plafond était bas. Seuls les crédits de moins de 21.500 euros pouvaient être qualifiés de "crédit à la consommation". A eux seuls s'appliquaient la protection du consommateur liée au démarchage, au droit de rétractation, aux mentions d'information obligatoires sur le contrat, au droit d'être informé sur l'adaptation du contrat à ses besoins et à sa situation financière, etc...
Depuis mai 2011,...
Site :
batirama.com
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / loi credit consommation mai 2011 / production et consommation d electricite / credit a la consommation protection / contrat de credit a la consommation
Loi marocaine n° 31-08 — Wikipédia
Table générale des matières[ modifier | modifier le code ]
Titre premier : champ d'application.
Titre II : information du consommateur.
chapitre premier : obligation générale d'information ;
chapitre 2 : information sur les délais de livraison ;
Ttre III : protection des consommateurs contre les clauses abusives.
Titre IV : pratiques commerciales.
chapitre 2 : vente à distance de...
Date: 2017-02-15 19:11:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit consommation 1 2 3 / code de la consommation garantie legale / association consommateur credit immobilier / code de la consommation garantie vices caches / association protection consommateur immobilier
Protection des consommateurs : des conseils pour réussir ...
Protection des consommateurs : des conseils pour réussir vos fêtes de fin d'année
Publié le 15 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © lightmachine - Fotolia.com
Sapins, guirlandes, jouets, multimédia, chocolat, huîtres, foie gras, saumon, volailles... Tout ce qu'il faut savoir avant les fêtes pour vos achats de fin d'année avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Dans le cadre de ses missions de protection du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : information et protection du consommateur / protection consommateurs / conseil en consommation electrique / conseil au consommateur
Direction Départementale de la Protection des Populations ...
ORGANIGRAMME DDPP 12 SEPTEMBRE 2017 (format pdf - 827.6 ko - 02/03/2017)
Directeur de la DDPP : Dr Bertrand TOULOUSE
Accueil du public :
Lundi, mardi, jeudi de 9h00 à 11h45 et de 14h à 16h30.
Le mercredi de 14h00 à 16h30.
le vendredi de 9h00 à 11h45.
Il est fermé au public le mercredi matin ainsi que le vendredi après-midi.
(1) Permanence concurrence, consommation et répression des...
Date: 2017-09-26 21:43:18
Site :
http://www.drome.gouv.fr
Thèmes liés : information et protection du consommateur / association consommateur litige assurance / association consommateur litige telephonie
Établissements de crédit à la consommation | Avocats Espagne
Written by Mariscal & Abogados Abogados on
October 12, 2016
. Posted in Articles juridiques
Les établissements, de crédit ou non, peuvent s'engager à accorder des crédits à la consommation en Espagne.
Établissements de crédit : les activités réservées
Les établissements de crédit espagnols sont sujets à une réglementation spéciale, qui est plus stricte que dans les autres secteurs...
Site :
http://www.asociacion-eurojuris.es
Thèmes liés : etablissements de credit a la consommation / loi credit consommation / contrat de credit a la consommation / protection juridique credit a la consommation / credit a la consommation protection
Union Luxembourgeoise des Consommateurs - editus.lu
Union Luxembourgeoise des Consommateurs
L'ULC est une association sans but lucratif qui a pour objet social la protection, la défense, l'information et l'éducation des consommateurs. En tant qu'organisation représentative, elle...
Site :
https://www.editus.lu
Thèmes liés : information et protection du consommateur / organisation de defense du consommateur / information et defense consommateur / union de defense des consommateur / association protection consommateur
Le Code de la Consommation - afc-france.org
* Pourquoi cette fiche ?
Les consommateurs ignorent trop souvent les moyens de prévenir les incidents et de se protéger de certaines opérations. Le Code de la Consommation (Loi 93-949 du 26 juillet 1993), regroupant d anciens textes législatifs, doit être mieux diffusé et mieux connu. Le but de la codification a été d opérer un rééquilibrage entre les professionnels et les...
Site :
http://www.afc-france.org
Thèmes liés : code de la consommation retractation 7 jours / code de la consommation garantie vices caches / code civil consommation / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation vente a distance retractation
Nos missions - CLCV
Représenter leurs intérêts
La CLCV agit à des niveaux complémentaires : accompagne les particuliers dans le règlement de leurs litiges personnels, les informe, défend l'intérêt collectif des consommateurs et usagers auprès des pouvoirs publics nationaux, européens, participe à l'élaboration des textes et veille à leur application.
Des consommateurs et usagers qui veulent agir
La...
Site :
http://www.clcv.org
Thèmes liés : consommation de l'energie en france / consommation de l'energie / consommation de l energie / consommation d'energie europeenne / association d'aide aux consommateur gratuit
De quelle façon les consommateurs peuvent-ils porter plainte?
Dimensions recommandées du logo : 440 pixels x 110 pixels
Enregistrer ce logo jusqu'à la prochaine fois
De quelle façon les consommateurs peuvent-ils porter plainte?
Si vous n'êtes pas satisfait d'un bien ou d'un service que vous avez payé, vous devriez porter plainte. En tant que consommateur, il vous incombe de porter plainte au sujet de produits ou de services insatisfaisants. Si votre...
Site :
http://french.inmylanguage.org
Thèmes liés : plainte consommateur / information et protection du consommateur / association protection consommateur / protection consommateurs / service au consommateur
La loi Consommation | Gouvernement.fr
La loi Consommation
Mis à jour le 3 mars 2016 - Projet porté par Martine Pinville , Emmanuel Macron
Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er...
Date: 2017-02-17 21:15:01
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : loi credit consommation 2014 / consommation moyenne d'energie par habitant en france / consommation d'eau par jour et par habitant en france / consommation moyenne quotidien d'eau d'un francais / consommation d'eau par habitants en france
L'Office de la protection du... - Option consommateurs ...
L'Office de la protection du... - Option consommateurs | Facebook
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Site :
facebook.com
Thèmes liés : option consommateur / information et protection du consommateur / protection consommateurs
Avocat : Protection des consommateurs Maison-Alfort ...
Obligation de sécurité
«Les produits et les services doivent présenter la sécurité à laquelle chaque consommateur peut s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes» (article L.221-1 du Code de la consommation).
Les professionnels doivent fournir au consommateur les informations utiles qui lui permettent d'évaluer les risques des produits. Si ces produits ne sont pas...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : article 221 1 code consommation / information et protection du consommateur / information du consommateur / article code de la consommation
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 10 mai 2017"
Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...
Site :
http://www.belambra.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation / l'information du consommateur sur les prix / consommation moyenne d'une automobile / association d'aide aux consommateur gratuit
Protection du consommateur - index-assurance.fr
Protection du consommateur
Sélection de sites pour la défense et la protection des assurés et consommateurs d'assurance, conseils juridiques sur l'assurance.
Assurance Banque Épargne - Info Service
Édité par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et l'Autorité des Marchés Financiers, ce portail informe et oriente le public pour toute question concernant l´assurance, la banque, la bourse et...
Site :
http://www.index-assurance.fr
Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / conseil consommateur assurance / conseil consommateur assurance auto / association consommateur defense assurance vie
Centre européen des Consommateurs — Portail Qualité ...
Accueil > Sécurité et Santé > Protection du consommateur
Centre européen des Consommateurs
Le Centre Européen des Consommateurs du Luxembourg (CEC Luxembourg) GIE fait partie d'un réseau de 30 Centres Européens des Consommateurs dans l'Union européenne ainsi qu'en Islande et en Norvège ( European Consumer Centre Network - ECC-Net ).
Le CEC Luxembourg a été créé en 1991 sous le nom de « Euroguichet » et fête son 20ième anniversaire en 2011. Depuis 2003, le Centre...
Date: 2017-09-26 15:51:35
Site :
https://portail-qualite.public.lu
Thèmes liés : union consommateur europeen luxembourg / union consommateur luxembourg / information et protection du consommateur / union des consommateur / conseil au consommateur
Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation
1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE
Comment fonctionne le crédit renouvelable ?
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...
Date: 2018-06-21 10:30:26
Site :
https://www.inc-conso.fr
Avocat droit de la consommation Lyon, avocat droit du ...
Avocat droit de la consommation Lyon
LES TRIBUNAUX DE LYON APPLIQUENT LE DROIT DE LA CONSOMMATION AUX LITIGES OPPOSANT CONSOMMATEURS ET PROFESSIONNELS.
Vous êtes ici : Accueil > Droit des contrats > Droit de la consommation
Avec le développement de l'activité économique et des techniques de communication, les avocats et les tribunaux connaissent de plus en plus de litiges opposant...
Site :
http://www.barragan-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit du credit et de la consommation / avocat droit de la consommation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / droit du credit consommation / droit aux consommateur
Conditions générales de vente - dplantes.com
Bienvenue sur notre site web www.dplantes.com .
1. Désignation du vendeur
Le présent site www.dplantes.com est édité par : Direct Plantes SAS, société par action simplifiée dont le siège social est sis 30A impasse de Fontgrave, 26740 Montboucher sur Jabron, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 450 622 071.
Adresse du site Web : www.dplantes.com
Téléphone : 04 75 53 80...
Site :
http://www.dplantes.com
Thèmes liés : article l 113 3 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation / article code de la consommation delai de retractation
SVA + - SVA+
Retrouvez les recommandations déontologiques en vigueur au 1er mai 2016.
01 avril
SVA+
Organisme d'autorégulation créé à l'initiative des opérateurs de communication électronique et des éditeurs de Services à Valeur Ajoutée, SVA+ est...
Date: 2017-02-19 21:03:37
Site :
http://www.svaplus.fr
Thèmes liés : information et protection du consommateur
DGCCRF - Contrats et factures | Le portail des ministères ...
Quelles informations minimales mon fournisseur est-il obligé de me donner sur ma facture ?
Les fournisseurs d'électricité et/ou de gaz naturel sont tenus de mentionner, sur les factures, les informations prévues par l'arrêté du18 avril 2012 relatif aux factures d'électricité ou de gaz naturel.
Ils doivent également se conformer aux obligations de l'article R. 341-2 du code de l'énergie...
Date: 2017-09-26 19:05:05
Site :
economie.gouv.fr
Les associations de protection du consommateur peuvent ...
Dans le cadre de leur mission de défense des intérêts du consommateur, les associations se sont vu octroyer le droit d'ester en justice.
Aux termes de l'article 157 de la loi relative à la protection du consommateur de 2011, les associations « peuvent former des actions en justice, intervenir dans les actions en cours, se constituer partie civile devant le juge d'instruction pour la défense...
Site :
http://www.challenge.ma
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Défense des droits du consommateur | Consommer Responsable
CLCV - Union régionale et départementale de Loire Atlantique 44000 Nantes - 0.7 km
La CLCV de Loire Atlantique est une association de défense des consommateurs. Elle mène des actions d'information, de conseil et de sensibilisation dans des domaines aussi variés que le logement, l'environnement, les transports, la santé, les services publics ou encore les litiges avec des...
Date: 2017-09-26 22:39:10
Site :
http://www.consommer-responsable.fr
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