Articles sélectionnés pour le thème : relatif a l information du consommateur sur les prix
→ 885 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Information du consommateur sur les prix des produits et ...
A. 4 juill. 2014 : Journal Officiel 11 Juillet 2014 L'arrêté du 4 juillet 2014 relatif à l'information du consommateur sur les prix des produits et prestations destinés...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : article l 113 3 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix / code consommation article 113 3
Indice des prix à la consommation -En août 2016, les prix ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >En août 2016, les prix à la consommation augmentent de 0,3 % sur un mois
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Indices et tauxIndice des prix à la consommation
En août 2016, les prix à la consommation augmentent de 0,3 % sur un mois
Publié le 20 septembre 2016 -...
Site :
https://www.service-public.fr
Indice des prix à la consommation -En septembre 2016, les ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >En septembre 2016, les prix à la consommation baissent de 0,2 % sur un mois
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Indices et tauxIndice des prix à la consommation
En septembre 2016, les prix à la consommation baissent de 0,2 % sur un mois
Publié le 14...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice mensuel des prix a la consommation des menages hors tabac / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac / indice mensuel des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice prix consommation ensemble menages hors tabac
Fasc. 4170 : INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR LES PRIX ...
Encyclopédie > JCl. Contrats Distribution > Fasc. 4170 : INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR LES PRIX. - Régime général
Fasc. 4170 : INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR LES PRIX. - Régime général
JCl. Contrats Distribution - Date de fraîcheur : 28 Février 2011
EXTRAIT *
Points-clés1. - La réglementation relative à l'information obligatoire du consommateur sur les prix, issue de...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article l 113 3 du code de la consommation / information du consommateur sur les prix / code consommation article 113 3
Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information préalable ...
Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne
( Lien Legifrance , JO 25/03/2015, p. 5432)
L'arrêté précise les informations que les organismes de services à la personne doivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.
L'article 1er détermine le champ...
Date: 2017-08-08 07:37:32
Site :
http://www.affaires-publiques.org
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix / article code de la consommation
L'information préalable du consommateur | Direction ...
Services
L'information préalable du consommateur - 03/07/2015
Principales dispositions de l'arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne
Entrée en vigueur : 1er juiller 2015
Information du consommateur
Le prestataire de service doit afficher dans le lieu d'accueil du public et sur son site internet le cas échéant,...
Date: 2017-09-26 21:10:08
Site :
entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix / information du consommateur
AFFICHAGE DES PRIX : COMMENT S'ASSURER DU RESPECT D ...
D'INFORMATION DU CONSOMMATEUR ?
Publié le 19 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dès le 1er octobre 2017, les professionnels (producteurs, fabricants, commerçants et agents immobiliers) pourront, s'ils le souhaitent, demander en ligne à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de se prononcer sur la validité de leur dispositif d'étiquetage, d'affichage ou de marquage des prix.
Les prix...
Site :
http://indecosa-cgt-17.over-blog.com
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix / information du consommateur
DGCCRF - Information du consommateur sur les prix ...
Prise de position formelle de la DGCCRF concernant l'information du consommateur sur les prix
Arrêté du 9 août 2017
5 septembre 2017 - Vu : 478
Entré en vigueur, le 1er octobre 2017, l' arrêté du 9 août 2017 relatif à la prise de position formelle de l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation sur les modalités d'information du consommateur sur les...
Site :
lettredesreseaux.com
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article l 113 3 du code de la consommation / information du consommateur sur les prix / code consommation article 113 3
DGCCRF - Information du consommateur sur les prix ...
Prise de position formelle de la DGCCRF concernant l'information du consommateur sur les prix
Arrêté du 9 août 2017
5 septembre 2017 - Vu : 1425
Entré en vigueur, le 1er octobre 2017, l' arrêté du 9 août 2017 relatif à la prise de position formelle de l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation sur les modalités d'information du consommateur sur les...
Site :
lettredesreseaux.com
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article l 113 3 du code de la consommation / information du consommateur sur les prix / code consommation article 113 3
Information du consommateur sur les prix : alerte de la ...
Information du consommateur sur les prix : alerte de la DGCCRF
Publié le 13/09/2016 par FSPF
Tout pharmacien d'officine est soumis à des obligations d'information des patients-consommateurs sur les prix des produits et prestations qu'il commercialise.
En effet, vous devez informer les patients sur :
les prix des médicaments ;
le montant des honoraires de dispensation ;
les prix des produits...
Site :
http://www.fspf.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix / information du consommateur
Professionnels : de nouvelles obligations d’information ...
Imprimer
Professionnels : de nouvelles obligations d'information des consommateurs !
La récente loi relative à la consommation renforce les obligations d'information mises à la charge du professionnel.
Parmi les nombreuses mesures contenues par la récente loi relative à la consommation, un volet important impose aux professionnels de mieux informer les consommateurs avant la conclusion...
Date: 2017-09-26 21:35:08
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix / information du consommateur / code de la consommation garantie vices caches
Contrôle de l’information des consommateurs sur les prix ...
Litige à l'étranger
Contrôle de l'information des consommateurs sur les prix des produits et services d'aide à l'autonomie - 28/10/2016
La DGCCRF a mené des contrôles de l'information donnée aux consommateurs sur les prix des produits et services destinés à compenser la perte d'autonomie et vérifié l'application par les pharmacies et les professionnels spécialisés des dispositions de...
Date: 2017-09-26 22:30:20
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix / information et protection du consommateur / information du consommateur
Option consommateurs - opc.gouv.qc.ca
À propos de l'Office Prix de l'Office 2005 : Option consommateurs
Présentation
Option consommateurs est l'une des plus importantes associations de consommateurs au Québec et l'une des plus influentes. Sa principale mission est de défendre et de veiller au respect des droits fondamentaux des consommateurs.
Option consommateurs vise à contribuer dans une perspective globale à la promotion et...
Site :
opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / droit et defense consommateur / association defense consommateur representation justice / association des droit des consommateur
IHSI - Prix à la consommation
Prix à la consommation
Présentation de l'IPC (100 en Août 2004)
C'est un instrument de mesure qui fournit une estimation de l'évolution d'ensemble des prix des biens et services figurant dans la consommation des ménages.
Le nouvel Indice des Prix à la consommation base 100 en août 2004, construit à partir des données de l'Enquête Budget Consommation des Ménages (EBCM) de 2000,...
Date: 2018-06-13 13:53:57
Site :
http://ihsi.ht
Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / calcul de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix
Prix — Wikipédia
le prix d'achat ;
le prix de vente , qui indique le prix auquel un commerçant déclare être disposé à céder la chose et qui ne doit pas être inférieur au coût de revient (interdiction légale de la vente à perte ) ;
le prix de revient , censé refléter l'ensemble des dépenses liées aux intrants et à la fabrication d'un produit ou d'un service ;
le prix d'acceptabilité ou prix...
Date: 2017-09-26 13:51:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation
Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence ...
Carafe et verre d'eau sont-ils payants ?
L'article 4 de l' arrêté n°25-268 du 8 juin 1967 relatif à l'affichage des prix stipule que le prix d'un repas prend en compte le couvert, c'est-à-dire le pain, l'eau ordinaire, les épices, la verrerie, les...
Date: 2017-09-26 16:01:56
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / prix de la consommation d'eau / prix de la consommation d eau / l'information du consommateur sur les prix / facture consommation d eau
Qu'est-ce que l'indice santé? - Statistiques & Analyses - Home
Qu'est-ce que l'indice santé?
A partir de 1994
On déduit l'indice santé de l'indice des prix à la consommation qui reflète l'évolution des prix de tous les biens et services. L'administration calcule l'indice santé depuis janvier 1994 (il est entré en vigueur par arrêté royal du 24 décembre 1993).
La valeur actuelle de cet indice est obtenue par la soustraction de certains produits du...
Site :
statbel.fgov.be
Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation
Dossier indice des prix à la consommation et inflation ...
Dossier indice des prix à la consommation et inflation
Qu'est ce que l'inflation ?
L'inflation, définie comme la hausse générale des prix dans une zone économique, est mesurée par les indices des prix à la consommation (IPC). Au Luxembourg l'indice des prix à la consommation est calculé sur base d'une méthodologie harmonisée au niveau européen et publié mensuellement par le Statec....
Date: 2016-12-30 08:34:08
Site :
http://www.statistiques.public.lu
Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / evolution de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / historique de l indice des prix a la consommation
Indice des loyers commerciaux (ILC) - Base 100 au 1er ...
Période de référence de l'indice : 2008-T1
Périodicité : Trimestrielle
Zone géographique : France métropolitaine
Présentation
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 , de « modernisation de l'économie », crée l'Indice trimestriel des Loyers Commerciaux (ILC).
Le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 définit les modalités de calcul et de publication de cet indice, ainsi que les...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / valeurs de l'indice des prix a la consommation
Indice santé - Statistiques & Analyses - Home
Chiffres récents
A partir de 1994
On déduit l'indice santé de l'indice des prix à la consommation qui reflète l'évolution des prix de tous les biens et services. L'administration calcule l'indice santé depuis janvier 1994 (il est entré en vigueur par arrêté royal du 24 décembre 1993).
La valeur actuelle de cet indice est obtenue par la soustraction de certains produits du panier de...
Site :
statbel.fgov.be
Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation
Spécial décret droit de la consommation - Avocats Paris
Spécial décret droit de la consommation
Rédigé le Mardi 7 Octobre 2014 par Jean-Christophe Grall et Clémence Ducros
Le décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014, publié au journal officiel du 19 septembre dernier, vient préciser et compléter les obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et celles relatives au droit de rétractation qui incombent aux...
Site :
http://www.droitdesmarches.com
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article 114 1 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix
Dossier indice des prix à la consommation et inflation ...
Qu'est ce que l'inflation ?
L'inflation, définie comme la hausse générale des prix dans une zone économique, est mesurée par les indices des prix à la consommation (IPC). Au Luxembourg l'indice des prix à la consommation est calculé sur base d'une méthodologie harmonisée au niveau européen et publié mensuellement par le Statec. L'IPC est un indicateur économique élaboré pour...
Date: 2016-12-30 08:34:08
Site :
http://www.statistiques.public.lu
Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / evolution de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation
Prix des produits pétroliers | Ministère de la Transition ...
La fiscalité sur les produits pétroliers
A ces différentes composantes, il convient d'ajouter la fiscalité (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques, Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable aux produits pétroliers pour déterminer un prix à la consommation toutes taxes comprises.
Les prix moyens français à la consommation
Les Etats membres communiquent aux...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : prix consommation electrique moyenne / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / information consommateur sur prix carburant / consommation moyenne de carburant en france
Indice de référence des loyers INSEE (2015) - Mon immeuble
-0,01%
L'Information Rapide en version intégrale (pdf, 165 Ko) : n° 8 - 14 janvier 2016 - Indice de référence des loyers - 4e trimestre 2015
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre de 2015 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)(JORF n°0012 du 15 janvier 2016 - texte n° 91)
Au quatrième trimestre 2015, l'indice de référence des loyers s'établit à...
Site :
mon-immeuble.com
Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac / indice annuel des prix a la consommation hors tabac
Indice de référence des loyers INSEE (2016) - Mon immeuble
+0,18%
L'Information Rapide en version intégrale (pdf, 165 Ko) : n° 6 - 12 janvier 2017 - Indice de référence des loyers - 4e trimestre 2016
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2016 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) (JORF n°0239 du 13 octobre 2016 - texte n° 101)
Au quatrième trimestre 2016, l'indice de référence des loyers s'établit à...
Site :
mon-immeuble.com
Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / indice annuel des prix a la consommation hors tabac
La DGCCRF réalise des études ... - economie.gouv.fr
Notes d'études économiques sur les prix, la consommation, des questions macroéconomiques et microéconomiques
La DGCCRF réalise des études économiques, en particulier en matière de prix, de consommation, de pouvoir d'achat et de concurrence. Certains des résultats de ces travaux bénéficieront régulièrement d'une diffusion publique, en fonction de leur intérêt général ou...
Date: 2017-02-19 15:28:30
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / relatif a l information du consommateur sur les prix / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / l'information du consommateur sur les prix / evolution de la consommation des menages en france 2013
Indice de référence des loyers INSEE (2010) - Mon immeuble
L'Information Rapide en version intégrale (pdf, 107 Ko)
* Résultats de 4e trimestre 2010 - n° 13 - 14 janvier 2011
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2010 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) (JORF n°0013 du 16 janvier 2011 page 1027 - texte n° 40)
Au quatrième trimestre 2010, l'indice de référence des loyers atteint 119,17. Sur un an, il...
Site :
mon-immeuble.com
Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / indice annuel des prix a la consommation hors tabac
Avis des consommateurs
Publié le 20 avril 2017 | Par AvisConso | Publié dans Alimentation , Consommation
VN:F [1.9.22_1171]
Glissez votre souris et cliquez pour noter cet avis
please wait...
Rating: 10.0/10 (1 vote cast)
En proposant d'estampiller du logo MRQP, les meilleurs rapports qualité prix, l'Organisation MRQP change la donne en matière de consommation. Plus qu'un effet de mode, il s'agit là d'une nouvelle...
Site :
http://www.avis-des-consommateurs.fr
Thèmes liés : indice ds prix a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation
L'obligation de vendre au prix affiché - CliqueDroit - Le ...
L'obligation de vendre au prix affiché
Date: 2009-05-19 01:21:44
Le vendeur est tenu de vendre le produit au prix indiqué, même si la différence avec le prix auquel il comptait vendre procède d'une simple erreur d'étiquetage. Juridiquement, le produit accompagné du prix est en effet considéré comme une offre, et la décision du consommateur de l'acheter en constitue l'acceptation, ce qui...
Site :
http://www.cliquedroit.com
Thèmes liés : article l 113 3 du code de la consommation / l'information du consommateur sur les prix / relatif a l information du consommateur sur les prix / code consommation article 113 3 / information du consommateur sur les prix
L'information du consommateur - ECODROIT - CERPEG
6.2 Ouvrages
L'information préalable à la vente
La loi et les tribunaux mettent à la charge du vendeur une obligation d'information préalable au contrat de vente.
L'obligation d'information
Les tribunaux considèrent d'une part que le professionnel dispose d'informations spécifiques sur les produits ou les services qu'il commercialise et d'autre part que le consommateur est dans l'ignorance...
Date: 2017-06-05 12:45:30
Site :
http://www.cerpeg.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / consommation d une voiture / information du consommateur sur les prix / information du consommateur
Taxis : arrêté relatif à l'information des consommateurs ...
L'information du consommateur sur les prix des courses de taxi est effectuée au moyen de l'indicateur du taximètre, d'une affiche à l'intérieur du véhicule et de la remise d'une note dans certains cas.
Indicateur du taximètre
La valeur de la chute au compteur du taximètre ne peut excéder 0,1 euro.
Supplément pour réservation
Lorsqu'un supplément pour la réservation est prévu, les...
Date: 2017-03-12 07:36:00
Site :
http://l-officiel-des-metiers.blogspot.com
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix / information du consommateur / consommation d un vehicule
Hausse de 0,4 pc de l'indice des prix à la consommation en ...
Hausse de 0,4 pc de l'indice des prix à la consommation en 2014 (HCP)
MAP
Commenter (0)
Rabat, 22 janv. 2015 (MAP) - L'indice des prix à la consommation (IPC) annuel moyen a enregistré, au terme de l'année 2014, une augmentation de 0,4 pc par rapport à 2013, a annoncé jeudi le Haut-commissariat au plan (HCP).
Cette hausse a concerné les produits non-alimentaires, dont l'indice a...
Date: 2017-09-26 21:12:29
Site :
http://www.menara.ma
Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix 0 la consommation / indice annuel des prix a la consommation 2014 / indice moyen annuel des prix a la consommation
Prix à la consommation – inflation et niveaux de prix ...
Principaux résultats statistiques
L'inflation: les variations de prix dans le temps
Par rapport aux tendances historiques, les indices des prix à la consommation ont augmenté à un rythme relativement faible au cours des deux dernières décennies. Par exemple, le taux d'inflation annuel de l'UE (fondé sur un indice utilisant un agrégat évolutif basé sur l'inflation dans les �?tats...
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / definition de l'indice des prix a la consommation
Contrats et consommation d'énergie - L'Europe est à vous
Contrats et consommation d'énergie
Des informations claires sur le contrat
Avant de signer votre contrat, le fournisseur doit vous donner des informations clés correctes, claires et compréhensibles . Vous devez également être informé au préalable de toute modification du contrat et avoir la possibilité de le résilier si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions.
Droit de...
Date: 2017-08-22 13:09:00
Site :
europa.eu
Conseil national de la consommation, euro
Avis n° 5du Conseil national de la consommation
concernant l'information volontaire des consommateurs liée à l'acceptation des paiements en euro pendant la période transitoire
Rapporteurs :
M. Pierre MARLEIX ( AFOC )
Introduction
Cet avis s'inscrit dans le droit fil de ceux précédemment émis (avis n° 1-2-3) dont celui du 4 décembre 1997 concernant l'information des consommateurs sur...
Date: 1999-03-12 03:00:00
Site :
http://sos-net.eu.org
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix / information et protection du consommateur / information du consommateur
DGCCRF - Information du consommateur | Le portail des ...
Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l'information du consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacie . (J.O.R.F. du 04-02-2015)
2014
Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'information de l'assuré au moment du sinistre sur la faculté de choisir le réparateur professionnel auquel il souhaite recourir prévue à l'article L. 211-5-1 du code des...
Date: 2017-09-26 21:02:38
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / consommation d'une voiture a l'arret / article l 312 21 du code de la consommation / information consommateur sur prix carburant
Loi Hamon : le nouveau régime des contrats conclus à ...
Le nouvel article L.121-16 du Code de la consommation définit ainsi les notions de « contrat à distance » et de « contrat hors établissement » comme suit :
o Le contrat à distance est « un contrat entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel...
Date: 2018-06-21 13:33:24
Site :
village-justice.com
Centre Européen des Consommateurs France: 14 jours pour se ...
Droit de rétractation
14 jours pour se rétracter
Vous avez commandé un bien ou une prestation de services sur internet auprès d'un professionnel basé dans l'UE ? Vous bénéficiez d'un droit de rétractation.
Mise à jour : Sept 2014
Le droit de rétractation est une période pendant laquelle vous pouvez renoncer à votre achat, même après avoir payé. Attention toutefois, ce droit...
Site :
europe-consommateurs.eu
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation delai de retractation
Présentation des prix dans les prospectus et catalogues ...
Print Print
La réglementation française fourmille de lois, arrêtés et circulaires imposant aux annonceurs la plus grande clarté dans la présentation des prix au consommateur qui doit connaitre d'emblée ce qu'il aura réellement à débourser. Ceci est notamment vrai pour les messages publicitaires dont la jurisprudence a révélé qu'un grand nombre de supports pouvaient en être les...
Site :
marketing-professionnel.fr
Thèmes liés : article l 113 3 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / code consommation article 113 3 / information du consommateur sur les prix
DGCCRF - Le portail des ministères économiques et financiers
E-commerce : les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs (relation B to C) - 11/01/2017
Il s'agit ici de préciser les règles générales relatives à l'exercice des pratiques commerciales, les obligations d'information du consommateur, le régime du contrat de vente conclu par internet et les règles spécifiques relatives aux soldes et à la réduction des...
Date: 2017-02-19 18:35:25
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation
E-commerce : les règles applicables aux relations entre ...
E-commerce : les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs (relation B to C) - 22/06/2017
Il s'agit ici de préciser les règles générales relatives à l'exercice des pratiques commerciales, les obligations d'information du consommateur, le régime du contrat de vente conclu par internet et les règles spécifiques relatives aux soldes et à la réduction des...
Date: 2017-09-26 20:42:10
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation
Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe
Mar28
Les points clefs de la réglementation relative à la Vente Directe
S'agissant de la protection des consommateurs au regard de l'activité de vente à domicile, la réglementation est aujourd'hui codifiée dans les articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation et doit être scrupuleusement respectée à la fois par l'entreprise et par le vendeur.
Les articles L. 221-1 et...
Site :
http://mediation-vente-directe.fr
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article 221 1 code consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation retractation
Les chroniques juridiques (Juritel - Droit de l'internet ...
Le droit de rétractation et la vente à distance
Le droit de rétractation et la vente à distance
La vente de biens à distance est définie à l'article L 121-16 du Code la consommation.
Elle concerne "toute vente d'un bien ou toute fourniture d'une prestation de service conclue, sans la présence physique simultanée des parties, entre un consommateur et un professionnel qui, pour la...
Site :
http://www.juritel.com
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation vente a distance retractation / article l121 20 3 du code de la consommation
Les prix sont plus élevés en Île-de-France qu’en province ...
13,2
13,2
Lecture : les boissons alcoolisées et le tabac représentent 3,0 % du budget des ménages. Les prix de ces biens en Île-de-France sont supérieurs de 2,6 % à ceux des mêmes biens en province. Ils contribuent pour 0,1 point à l'écart total de 13,2 % entre le niveau des prix en Île-de-France...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / calcul de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / indice des prix a la consommation region parisienne / l'information du consommateur sur les prix
Inflation - Banque du Canada
Inflation
Inflation
La section sur l'inflation donne une brève description des mesures de l'inflation que la Banque du Canada surveille, et contient des liens vers les statistiques sur l'inflation , l' entente relative à la cible de maîtrise de l'inflation ainsi que les travaux de recherche et publications connexes.
La Banque du Canada vise à maintenir l'inflation à 2 %, soit au point médian d'une fourchette cible allant de 1 à 3 %. La cible est exprimée en fonction du taux d'augmentation sur douze mois de l' indice des prix à la consommation (IPC) global . L'IPC est l'estimation la plus...
Site :
banqueducanada.ca
Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / indice des prix a la consommation ipc / l'information du consommateur sur les prix
Associations adhérentes, actualités UNA Yonne ...
25 juin 2015 : focus sur l'Assemblée Générale d'UNA du mercredi 24 juin 2015
L'Assemblée Générale annuelle d'UNA s'est tenue le mercredi 24 juin 2015 à la Maison de la Chimie (photo) à PARIS.
Les Unions Départementales y étaient représentées par 234 délégués.
Le Réseau UNA est présent pratiquement dans tous les départements, en France métropolitaine et Outre-mer.
Il est...
Site :
http://www.unayonne.net
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article l 113 3 du code de la consommation / code consommation article 113 3 / information du consommateur sur les prix
La consommation des ménages se stabilise en 2013 | Insee
1. Services d'intermédiation financière indirectement mesurés.
2. Dépenses de consommation des institutions sans but lucratif au service des ménages.
3. Dépenses de consommation des administrations publiques en biens et services individualisables.
(ei) Principaux postes concernés par l'économie de l'information.
Source : Insee, comptes nationaux, base 2010.
Progression modérée des...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : depenses de consommation des menages 2012 / depenses de consommation des menages 2013 / evolution de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2013
DGCCRF - Dépannage à domicile | Le portail des ministères ...
La lettre de la DGCCRF
Dépannage à domicile - 19/09/2016
Le dépannage à domicile (travaux de chauffage, de plomberie, de vitrerie ou de serrurerie) est généralement à l'origine de problèmes pour les consommateurs. Souvent, il s'agit de trouver un dépanneur dans l'urgence et les professionnels indélicats peuvent abuser de la situation de détresse dans laquelle se trouve le consommateur....
Date: 2017-02-19 15:34:22
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / consommation des menages et l activite des entreprises / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation resiliation contrat
CMS | Publication | Loi Hamon – volet « Consommation ...
Loi Hamon - volet « Consommation » | Flash info Concurrence
24/03/2014
La loi relative à la consommation(1) qui est entrée en vigueur le 19 mars 2014 comporte un important volet relatif au rééquilibrage des relations entre consommateurs et entreprises. Sans reprendre de façon exhaustive l'intégralité de ces mesures, nous attirons votre attention sur un certain nombre d'entre elles.
1....
Site :
https://cms.law
Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation
DGCCRF - Information du consommateur | Le portail des ...
Information du consommateur
07/05/2018
Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 modifié relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c). (J.O. du 31-05-2018)
Décision d'exécution (UE) 2018/576 de la Commission du 15 décembre 2017 concernant les normes techniques nécessaires pour les dispositifs de sécurité appliqués aux produits du...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article l 312 21 du code de la consommation / information du consommateur sur les prix / information consommateur sur prix carburant