Articles sélectionnés pour le thème : droit et defense consommateur
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Defense Des Consommateur Gratuit Actualités, Information, et Revues
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CLCV - Association nationale de défense des consommateurs ...
clcv.org
Elle défend exclusivement les intérêts spécifiques des consommateurs et ... Association nationale de défense des consommateurs et ... Ce... Lire la suite »
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Association de défense des consommateurs - Ooreka
ooreka.fr
Association de défense des...
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UFC Que Choisir de Côte-d'Or
UFC QUE CHOISIR DE CÔTE-D'OR
Association de défense des consommateurs Que Choisir de Côte d'Or
Maison des Associations, 2 Rue des Corroyeurs, 21000 Dijon
Pour nous contacter
TÉLÉPHONE : 03 80 43 84 56
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Union de consommateurs,...
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Union Fédérale Des Consommateurs Que Choisir - Ufc ...
L'UFC Que Choisir est l'association de consommateurs, d'usagers, de contribuables et de défense de l'environnement Que Choisir publie tests, essais comparatifs, produits au rappel guide d'achat
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Union Fédérale Des Consommateurs, Arras, Rue Aristide ...
L'UFC Que Choisir est l'association de consommateurs, d'usagers, de contribuables et de défense de l'environnement Que Choisir publie tests, essais comparatifs, produits au rappel guide d'achat
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U.f.c Que Choisir - aix-en-provence.cylex-france.fr
L'UFC Que Choisir est l'association de consommateurs, d'usagers, de contribuables et de défense de l'environnement Que Choisir publie tests, essais comparatifs, produits au rappel guide d'achat
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Avocat droit de la consommation Paris 16| défense consommateur
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Avocat en droit de la consommation à Paris 16
Maître Emilie VERGNE, Avocat installé à Paris 16 (proche Paris 15, Paris 17) et inscrite au Barreau de Paris, vous conseille et représente vos litiges relatifs au droit de la consommation, que vous soyez consommateur ou professionnel. Cet avocat vous accueille sur...
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Avocat droit de la consommation Paris 8 - Créteil - Versaille
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Avocat en droit de la consommation à Paris 8
Le Cabinet de Maître Vincent CRISTINI, Avocat au Barreau de Paris, vous assiste et vous conseille pour toute question ou contentieux qui relève du droit de la consommation.
Le droit de la consommation traite des relations entre les professionnels et les consommateurs, ces...
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U.f.c - Union Fédérale Des Consommateurs de Montpellier ...
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Union Fédérale Des Consommateurs de L'indre, Châteauroux ...
Union Fédérale Des Consommateurs de L'indre
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mise à jour il y a plus de 6 mois
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Union Fédérale Des Consommateurs de L'indre, Châteauroux
dimanchedi
Ouvre dans 11 h 12 min.
11 h 12 min
L'UFC Que Choisir est l'association de consommateurs, d'usagers, de contribuables et de défense de l'environnement Que Choisir publie tests, essais comparatifs, produits au rappel guide d'achat
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Droit de la consommation — Wikipédia
Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut critiquer une stipulation et obtenir son anéantissement judiciaire (réputé non-écrit) alors qu'il a accepté...
Date: 2017-02-15 14:43:24
Site :
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Droits et défense du consommateur | Jeunes en Champagne ...
Droits et défense du consommateur
Droits et défense du consommateur
« Un consommateur averti en vaut deux »
A-
Rédacteur : CRIJ - Christine P.
Date de mise à jour : 28/12/2016
Mots clés :
,
droit
Les litiges à la consommation peuvent survenir dans de nombreux secteurs, il est important de pouvoir se défendre.
Au niveau des entreprises, les Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) travaillent dans le domaine de la concurrence pour que la loyauté des marchés...
Site :
https://jeunes-ca.fr
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Défense du consommateur — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La notion de défense du consommateur est apparue avec la société de consommation, mais ses racines sont plus anciennes.
Les �?tats se sont régulièrement préoccupés de la qualité des produits vendus et du respect des contrats commerciaux, éléments d' ordre public et de prospérité . Dans une assez large mesure, les corporations qui...
Date: 2017-02-15 17:14:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit et defense consommateur / structures d'information et de defense du consommateur / association francaise defense consommateur europeen / societe defense consommateur / service de defense des consommateur
Défense du consommateur — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La notion de défense du consommateur est apparue avec la société de consommation, mais ses racines sont plus anciennes.
Les �?tats se sont régulièrement préoccupés de la qualité des produits vendus et du respect des contrats commerciaux, éléments d' ordre public et de prospérité . Dans une assez large mesure, les corporations qui...
Date: 2017-02-19 18:57:59
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Association de défense du consommateur - upami.org
Union nationale des proprietaires et accedants a la maison individuelle
.Association de défense du consommateur
L' association de défense du consommateur UPAMI assiste ses adhérents et leur donne les moyens d'agir pour le respect des prestations auxquelles ils ont droit pendant toute la durée de leur contrat.
Quatre modes d'assistance sont proposés par votre association de défense du...
Date: 2007-12-20 08:35:45
Site :
http://www.upami.org
Thèmes liés : association defense consommateur construction / associations defense consommateur / association consommateur construction maison individuelle / association consommateur construction maison / association consommateur maison
Défense des droits du consommateur | Consommer Responsable
CLCV - Union régionale et départementale de Loire Atlantique 44000 Nantes - 0.7 km
La CLCV de Loire Atlantique est une association de défense des consommateurs. Elle mène des actions d'information, de conseil et de sensibilisation dans des domaines aussi variés que le logement, l'environnement, les transports, la santé, les services publics ou encore les litiges avec des...
Date: 2017-09-26 22:39:10
Site :
http://www.consommer-responsable.fr
Thèmes liés : association consommateur defense assurance vie / association de defense du consommateur en vendee / associations defense consommateur / association consommateur nantes / droit et defense consommateur
Défense du consommateur | Wikiwand
des types d'action : actions judiciaires ( plaintes , litiges, procès et action de groupe ), extra-judiciaire bilatérales ( arbitrage , règlement à l'amiable ) ou multilatérales ( campagnes , buzz , etc.).
Historique
La notion de défense du consommateur est apparue avec la société de consommation, mais ses racines sont plus anciennes.
Les États se sont régulièrement préoccupés de la...
Site :
http://www.wikiwand.com
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Code de la consommation : définition, rôle, contenu et ...
Le Code de la consommation a pour fonction essentielle de protéger et de défendre les consommateurs. Créé au début des années 1990, il a fait l'objet d'une refonte intégrale en 2016. Voici l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le Code de la consommation, sur son rôle, sur son contenu et sur sa refonte.
Code de la consommation : définition juridique et objectif
Le Code de la...
Site :
https://www.jurifiable.com
L'information et la protection du consommateur - PSE Chailloux
Information et protection du consommateur pour tout achat
Avant d'acheter, pour choisir en connaissance de cause, l'information sur les prix et les soldes est réglementée. Après l'acquisition d'un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à la livraison. En cas de litige, il est possible de recourir à un médiateur...
Site :
https://psecha.jimdo.com
L'information et la protection du consommateur - PSE Chailloux
Information et protection du consommateur pour tout achat
Avant d'acheter, pour choisir en connaissance de cause, l'information sur les prix et les soldes est réglementée. Après l'acquisition d'un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à la livraison. En cas de litige, il est possible de recourir à un médiateur...
Site :
https://psecha.jimdo.com
ASSOCIATION FRANÇAISE DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS ...
ASSOCIATION FRANÇAISE DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS EUROPEENS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (28/04/2003)
Objet : défendre les intérêts des consommateurs, informer le consommateur par tout moyen de communication, assister le consommateur dans ses relations conflictuelles avec les professionnels du secteur public ou privé, les administrations ; mettre en place une charte engagement qualité, liant les professionnels avec l’association française de...
Site :
http://www.net1901.org
Thèmes liés : association francaise defense consommateur europeen / association defense consommateur choisir / associations defense consommateur / association francaise consommateur / droit et defense consommateur
Cours de droit de la consommation - Cours de droit
SECTION 1 : Qu'est-ce que le droit de la consommation ?
-Quel est le sens du mot « consommer » ?
Ce terme vient du mot « consumer » qui lui même vient du latin : cum = avec et summa = la somme.
Consommer veut dire mener à son achèvement dans un premier temps. Puis ces termes ont évolué et on a considéré que cela signifiait disparaître par l'usage. De ces définitions...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : droit consommateur code consommation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / l'information du consommateur sur les prix / avocat droit du credit et de la consommation / association des droit des consommateur
La codification en droit luxembourgeois du droit de la ...
La codification en droit luxembourgeois du droit de la consommation
105.00EUR
Dan ce livre André Prüm regroupe l'ensemble des dispositions légales en matière de protection juridique et économique des consommateurs, allant des règles extracontractuelles aux règles contractuelles.
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Sommaire
Cet ouvrage rassemble les actes d'une conférence dédiée au droit de la...
Site :
http://librairiepromoculture.lu
Thèmes liés : droit consommateur code consommation / droit et defense consommateur / avocat droit de la consommation / droit aux consommateur / code consommation luxembourg
Consommation — Wikipédia
o
{\displaystyle C=c(Yd)+Co}
Il s'agit d'une équation de comportement qui définit la consommation des ménages (C). c est la propension marginale à consommer, il s'agit de la proportion dans laquelle varie la consommation lorsque le revenu varie d'une unité. Yd représente le revenu disponible, c'est-à-dire le revenu net d'impôts. Co désigne la consommation incompressible des ménages,...
Date: 2017-02-06 01:59:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / societe d etude de la consommation / consommation et l epargne des menages / droit consommateur code consommation / la consommation des menages en france objet d'etude
Association | Consommateurs | Défense - AutoPlus
REMPLACEMENT TABLEAU DE BORD SCENIC 2 - Vos droits
J'ai fait une demande de prise en charge par RENAULT. j'ai envoyé un courrier en recommandé à BOULOGNE BILLANCOURT, mais on m'a dit que, comme j'habitais à la Réunion, c'était Renault Réunion qui s'occuperait de mon problème. [...] - Faire appel à une association de défense des consommateurs de votre région. [...] - Faire appel...
Site :
http://recherche.autoplus.fr
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Association de défense des consommateurs : comment ça marche
Association de défense des consommateurs : comment ça marche ?
Association de défense des consommateurs : comment ça marche ?
Mis à jour : 16 novembre 2016
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Pour défendre leurs droits, les particuliers peuvent solliciter une association de consommateurs. Organismes reconnus, domaines d'intervention, poursuites judiciaires, actions de groupe, le point sur ce qu'il faut savoir sur la...
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https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : coordonnee association defense consommateur / adresse association de defense du consommateur / associations defense consommateur / association defense consommateur choisir / association defense consommateur telephonie
Quel est le rôle des associations de défense des ...
Quel est le rôle des associations de défense des consommateurs ?
Consommation Par SylvainLeleu le 18/5/15 à 05h00 - mis à jour le 19/9/17 à 02h09
Les associations de défense des consommateurs sont des organismes indépendants qui oeuvrent pour la protection des droits des consommateurs. Elles sont régulièrement à l'origine d'actions visant à informer ou à protéger les consommateurs...
Site :
radins.com
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Option consommateurs - opc.gouv.qc.ca
À propos de l'Office Prix de l'Office 2005 : Option consommateurs
Présentation
Option consommateurs est l'une des plus importantes associations de consommateurs au Québec et l'une des plus influentes. Sa principale mission est de défendre et de veiller au respect des droits fondamentaux des consommateurs.
Option consommateurs vise à contribuer dans une perspective globale à la promotion et...
Site :
opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / droit et defense consommateur / association defense consommateur representation justice / association des droit des consommateur
Avocat defense consommateur Lyon, avocat litige ...
Avocat en droit de la consommation lyon 2
Forte d'une solide expérience en tant qu' avocat en droit de la consommation à Lyon 2 , Maître Sara LADJEVARDI assiste les consommateurs avant et à l'occasion des procédures judiciaires.
La loi Hamon, du 17 mars 2014, a récemment défini la notion de consommateur. Est donc considéré comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins...
Site :
https://www.avocat-ladjevardi.com
Thèmes liés : avocat droit de la consommation / avocat consommation / defense consommateur lyon / droit et defense consommateur / structures d'information et de defense du consommateur
Droit de la Consommation - Définition
DROIT DE LA CONSOMMATION DEFINITION
Définition de Droit de la Consommation
Le Droit de la consommation est constitué par l'ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur. L'Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 a publié la partie législative d'un nouveau code de la consommation. Les références à des dispositions abrogées par l'article...
Site :
dictionnaire-juridique.com
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Droit de la Consommation - Définition
DROIT DE LA CONSOMMATION DEFINITION
Définition de Droit de la Consommation
Le Droit de la consommation est constitué par l'ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur. L'Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 a publié la partie législative d'un nouveau code de la consommation. Les références à des dispositions abrogées par l'article...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Droit de la consommation | Barrette & Associés | Avocats
Droit de la consommation
Que ce soit pour des dossiers en recouvrement, ou en défense à l'encontre d'une réclamation, ou même en recours collectif en droit de la consommation, nous avons les compétences pour agir.
Droit de la consommation
La Loi sur la protection du consommateur est une loi qui régit différents types de contrats de consommation pouvant intervenir entre un commerçant et un consommateur.
Sont assujettis à cette loi les contrats de prêt d'argent et les contrats assortis d'un crédit. Notre expérience en matière de recouvrement de prêts, entre autres pour...
Site :
http://www.barretteavocats.com
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Droit du Crédit à la Consommation | Arnaud Delomel ...
Le cabinet A.DELOMEL AVOCAT intervient en droit du crédit et de la consommation, EXCLUSIVEMENT pour la défense des droits des consommateurs. A ce titre, Maître Arnaud DELOMEL travaille en étroite collaboration avec l'Association de défense des consommateurs UFC QUE CHOISIR de RENNES. Afin de faciliter les échanges, le Cabinet de Maître DELOMEL se situe à seulement quelques mètres des...
Site :
http://delomel-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit du credit et de la consommation / droit du credit consommation / droit et defense consommateur / association defense consommateur choisir / avocat droit de la consommation
Défense du consommateur - Wikimonde
Les pouvoirs publics ont pris position avec la loi Scrivener (10 janvier 1978) et la loi Scrivener 2 13 juillet 1979). Les lois se sont ensuite multipliées, y compris le 31 décembre 1989 avec la loi Neiertz (contre le surendettement ), en 2008 la loi Chatel .
Des cadres spécifiques sont parfois adoptés pour certains produits ou services, tels que les produits financiers et bancaires, par exemple. Leurs modes de vente connaissent des évolutions notables, qui amènent à les encadrer spécialement sous la forme d'un droit de la...
Site :
https://wikimonde.com
Thèmes liés : droit et defense consommateur / service de defense des consommateur / defense consommateur
CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE DE DEFENSE DES ...
CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE DE DEFENSE DES LOCATAIRES
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (12/01/1999)
Objet : création de l’association Consommation logement et cadre de vie par la défense des locataires ; information, formation, défense et représentation des droits et des...
Site :
http://www.net1901.org
Thèmes liés : association defense consommateur choisir / defense consommateur locataire / association de consommateur logement / droit et defense consommateur / information et defense consommateur
Association de défense des consommateurs, Test achats ...
Publicité bancaire envers les jeunes: trois plaintes - La Libre.be
Mais ces dernières peuvent aussi être déposées auprès de l'administration. Le département Contrôle et médiation du SPF Économie est chargé de recueillir ces plaintes, de les instruire et, le cas échéant, de sanctionner les contrevenants. Si certains estiment que ce code n'est pas respecté, le plus efficace est de le...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
Thèmes liés : association des consommateur test achat / association consommateur defense assurance vie / association defense consommateur telephonie internet / association defense consommateur internet / defense consommateur gratuit association
Organismes de défense du consommateur | Dossiers
par admin dans Associations // 0 commentaire
Défendre les consommateurs
Le but des organismes de défense des consommateurs est de vérifier que les droits des consommateurs sont respectés,
notamment dans le cadre de publicités claires, contenant toutes les informations nécessaires à une bonne compréhension des services proposés par elles. Les organismes de défense sont donc vigilants aux...
Date: 2018-05-29 09:46:50
Site :
http://www.avocatforum.com
Thèmes liés : organisme d'information et de defense du consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / association consommateur defense assurance vie
ACABE votre allié contre les banques - Aide aux consommateurs
Aide aux consommateurs
L'ACABE, Association de défense des consommateurs spécialisée en droit bancaire vient en aide aux consommateurs en quête d'une solution au litige qu'ils rencontrent face à leur banque, un établissement financier, une société de recouvrement voire une étude d'huissiers.
L'ACABE depuis 2005 une référence sérieuse pour tous les consommateurs.
Les domaines...
Site :
http://www.acabe.mobi
Thèmes liés : association aide consommateur droit bancaire / association de consommateur contre les abus bancaires / association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur
ACEF du Grand Portage • Budget - Budget - Endettement
Nouvelles fonctionnalités!
L'ACEF, c'est quoi?
L'Association Coopérative d'Économie Familiale (ACEF), est un organisme spécialisé en finances personnelles et en protection du consommateur. Depuis 1990, elle dispense des services dans les domaines du budget et de l'endettement pour aider les individus et les familles à améliorer leur santé...
Site :
https://www.acefgp.ca
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Le rôle des associations de consommateur - Contact-avocat.com
Toute association de consommateur va travailler en faveur de la protection du consommateur . Cela peut consister en différents types de tâches :
L'information du consommateur
Pour commencer, une association de consommateur aura pour rôle d'informer le consommateur sur ses droits. Elle peut donc avertir ses membres sur les pratiques illégales les plus courantes, mais aussi les conseiller...
Site :
https://www.contact-avocat.com
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1er juillet : ce qui change avec le nouveau code de la ...
Un cadre réglementaire clarifié
Depuis sa codification en 1993, le droit de la consommation n'a pas cessé d'être modifié au niveau national et au niveau européen. Les marchés et les pratiques commerciales étant en constante évolution, il était nécessaire que le droit évolue avec eux, conduisant à un empilement des textes qui a rendu le code de la consommation et donc le droit de la...
Site :
http://www.net-iris.fr
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Bienvenue à La Genétouze (Vendée) - genetouze.com
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou représentant légal).
Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce...
Date: 2017-02-15 15:29:55
Site :
http://www.genetouze.com
Thèmes liés : consommation d energie renouvelable / production et consommation d energie / consommation d energie par pays / association des droit des consommateur / droit et defense consommateur
Les associations coopératives d’économie familiale (ACEF)
À propos de l'Office Prix de l'Office 2006 : les associations coopératives d'économie familiale
Présentation
Le Québec des années soixante a été marqué par l'émergence de la société de consommation. En effet, les familles ont été subitement confrontées à une multitude de nouvelles dépenses en même temps qu'à la prolifération du crédit et de la publicité.
À la recherche...
Site :
opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : association protection consommateur france / association protection consommateur / droit et defense consommateur / credit a la consommation protection / protection consommateurs
Information et Défense du Consommateur
INFORMATION ET DEFENSE DU CONSOMMATEUR
Les modes de consommation ont changé avec Internet et les nouvelles technologies. Les consommateurs sont aujourd'hui demandeur de plus d'informations IDC est un précurseur dans ce domaine avec des sites d'information, des comparatifs de produits et de services.
Association IDC
IDC est à la fois un guide d'informations sur les produits et services...
Site :
http://loi-pinel-fr.org
Thèmes liés : information et defense consommateur / association defense consommateur internet / defense consommateur gratuit association / associations defense consommateur / defense consommateur internet gratuit
Qui sommes-nous? - Union des consommateurs
Union des consommateurs est un organisme à but non lucratif qui regroupe 12 groupes de défense des droits des consommateurs.
La mission d'Union des consommateurs est de promouvoir et de défendre les droits des consommateurs, en prenant en compte de façon particulière les intérêts des ménages à revenu modeste. Les interventions d'Union des consommateurs s'articulent autour des valeurs...
Site :
uniondesconsommateurs.ca
Thèmes liés : union nationale des consommateur / union de defense des consommateur / union des consommateur / faible consommation d energie / consommation d'energie
Protection et aide au consommenteur : toutes les infos
Les vendeurs professionnels maîtrisent le droit de la consommation et ses failles , ce qui n'est pas le cas de tous les consommateurs ! Le code de la consommation permet au consommateur de défendre ses droits et ses intérêts, à condition d'être bien informé et bien entouré.
Le consommateur a 3 types de droits :
le droit à l'information,
la protection spécifique pour certains...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : organisme d'information et de defense du consommateur / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation vente a distance retractation / droit consommateur code consommation / article code de la consommation delai de retractation
Consom'Info INDECOSA
Agir avec les consommateurs salariés !
Objectifs
Assurer et développer la protection, la formation, l'information et la défense des consommateurs et des locataires. Suivre la mise en oeuvre d'actions consuméristes portant des valeurs sociales et environnementales.
Qui sommes-nous ?
Depuis sa création en 1979 par la Confédération Générale du Travail, INDECOSA-CGT agit pour la...
Date: 2017-02-19 20:29:45
Site :
http://indecosa.cgt.fr
Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / information et defense consommateur / consommation en eau pour l industrie / defense consommateur gratuit association
Mes droits comme consommateur | Éducaloi
Comme consommateur, vous pouvez rencontrer une multitude de problèmes dans votre vie de tous les jours: retard de livraison d'un matelas, balayeuse défectueuse, réparations ou travaux mal effectués, fausses informations données par un vendeur, absence d'un renseignement obligatoire dans un contrat... Et la liste est longue!
Mais que pouvez-vous faire pour régler vos problèmes et faire...
Date: 2017-02-19 18:58:35
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur / association protection consommateur / option consommateur recours collectif
Avocat Droit de la Consommation — Défense du Consommateur
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Défense du consommateur pour tous les litiges, du plus petit au plus important :
- litiges avec les opérateurs mobiles pour des questions de surfacturation ou d'incompréhension sur les modalités de la facturation,
- litiges des consommateurs avec les compagnies d'assurances (assurance auto, assurance vie, assurance habitation, assurance maladie, assurance responsabilité civile),
- litiges et toutes vos questions juridiques avec les banques et les conditions de fonctionnement de votre compte, les crédits à la consommation, les ventes à crédit
- litiges avec votre commerçant, vices...
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http://question-avocats-oc.com
Thèmes liés : association consommateur litige assurance / association consommateur defense assurance vie / defense consommateur assurance habitation / association 60 million consommateur / article l121 20 3 du code de la consommation
Aide reception et construction maison individuelle : l ...
Union nationale des proprietaires et accedants a la maison individuelle
.Aide a reception et construction maison individuelle
L' association de défense du consommateur UPAMI assiste ses adhérents et leur donne les moyens d'agir pour le respect des prestations auxquelles ils ont droit pendant toute la durée de leur contrat.
Quatre modes d'assistance sont proposés à votre Aide à la reception...
Date: 2008-03-27 15:45:24
Site :
http://www.upami.org
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Les associations de protection du consommateur peuvent ...
Dans le cadre de leur mission de défense des intérêts du consommateur, les associations se sont vu octroyer le droit d'ester en justice.
Aux termes de l'article 157 de la loi relative à la protection du consommateur de 2011, les associations « peuvent former des actions en justice, intervenir dans les actions en cours, se constituer partie civile devant le juge d'instruction pour la défense...
Site :
http://www.challenge.ma
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