Articles sélectionnés pour le thème : l'information du consommateur sur les prix
→ 1428 articles
Voir également 10 Vidéos pour ce thème
Quelle est la consommation moyenne d’électricité des ...
Impossible de charger la transcription interactive.
Chargement...
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.
Ajoutée le 17 févr. 2016
Vous pouvez retrouver en ligne la fiche complète de la vidéo pour tout savoir sur la consommation électrique moyenne des Français (kWh, usage de...
Site :
youtube.com
Bureau fédéral du Plan - Federaal Planbureau
Plaintes
Accueil
Le Bureau fédéral du Plan (BFP) est un organisme d'intérêt public. Il réalise des études et des prévisions sur des questions de politique économique, sociale, environnementale et leur intégration dans une perspective de développement durable. A cette fin, le BFP rassemble et analyse des données, explore les évolutions plausibles, identifie des alternatives, évalue...
Site :
plan.be
Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / historique de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation
Code de la consommation - L311-1 à L311-52
modifié par la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 3
Au sens du présent chapitre, sont considérés comme :
1° prêteur, toute personne qui consent ou s'engage à consentir un crédit mentionné à l'article L 311-2 dans le cadre de l'exercice de ses activités commerciales ou professionnelles ;
2° emprunteur ou consommateur, toute personne physique qui est en relation avec un...
Date: 2011-02-02 01:47:10
Site :
http://conciliateurdauphine.free.fr
Thèmes liés : offre de contrat de credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux de credit consommation caisse d epargne / suspension credit consommation caisse d'epargne / delai credit consommation caisse d'epargne
La demande domestique d’eau potable : une étude s… – L ...
Résumés
Résumé
Dans cet article, nous estimons une fonction de demande d'eau potable pour les communes ivoiriennes, en présence d'une tarification progressive par paliers. Sur la base des applications de Nordin (1976), Corral et al. (1998) et Martinez-Espiñeira (2003) et en l'absence de données individuelles, nous estimons dans une première étape la proportion d'usagers associée à...
Site :
https://www.erudit.org
La Foire aux questions | Questions/réponses sur les ...
2. Pourquoi installer des éoliennes ?
Pour le bénéfice environnemental
La production d'électricité d'origine éolienne en phase normale d'exploitation ne génère aucun rejet liquide, solide ou gazeux.
C'est son principal atout, puisqu'elle permet de se substituer aux moyens de production d'énergie dits « de pointe », souvent très émetteurs en CO2 (source RTE ). L'énergie éolienne...
Site :
http://www.info.projet-eolien.com
Thèmes liés : consommation francaise d'energie eolienne / consommation de l'energie en france / consommation d'une voiture a l'arret / consommation annuelle d'energie electricite en france / consommation d'energie electricite en france
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-06-21 13:32:25
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article 211 4 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article 221 1 code consommation
Conditions Générales de Vente - Jet tours
Le site Internet jettours.com (ci-après le «Site») est géré par la société Thomas Cook SAS (ci-après «Jet tours»), Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 572 158 905, dont le siège social est 92 / 98 boulevard Victor Hugo - 92115 Clichy Cedex, le numéro de téléphone le 01...
Site :
https://www.jettours.com
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
8
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-02-19 16:10:22
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article 211 4 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article 221 1 code consommation
Indice des prix à la consommation en base 100 en 1998 ...
Cf. le supplément du Bulletin Mensuel des d'Eurostat pour les indices des prix à la
statistiques de février 1999. consommation harmonisés des pays européens.
Indice des prix à la consommation, séries rétropolées, de 1990 à 2002 3
Les indices rétropolés ont un intérêt d'analyse économique,
mais ne se prêtent à aucun usage
d'ordre juridique
L'indice définitif des prix à la...
Site :
youscribe.com
Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / insee indice prix consommation 1998 / indice moyen annuel des prix a la consommation
Indice des prix à la consommation en base 100 en 1998 ...
Cf. le supplément du Bulletin Mensuel des d'Eurostat pour les indices des prix à la
statistiques de février 1999. consommation harmonisés des pays européens.
Indice des prix à la consommation, séries rétropolées, de 1990 à 2002 3
Les indices rétropolés ont un intérêt d'analyse économique,
mais ne se prêtent à aucun usage
d'ordre juridique
L'indice définitif des prix à la...
Site :
youscribe.com
Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / insee indice prix consommation 1998 / indice moyen annuel des prix a la consommation
Du droit de faire marche arrière - Le droit de ...
by Daniel Weber on 29/01/2011
Le festival annuel de l'automobile, dont l'édition 2011 a commencé le 29 janvier, avec ses conditions de vente et de financement attrayantes, est souvent présenté comme LE rendez-vous à ne pas manquer pour tous ceux qui veulent acquérir un nouveau véhicule.
Trop souvent, cependant, l'attrait de la bonne affaire mène à des décisions irréfléchies.
Nombreux...
Site :
http://blog.thewes-reuter.lu
Thèmes liés : loi credit consommation delai retractation / offre de contrat de credit a la consommation / modele de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / loi credit consommation
Les modèles économiques et l’instabilité des marchés ...
Les modèles économiques et l'instabilité des marchés agricoles
Les modèles économiques et l'instabilité des marchés agricoles
Alexandre Gohin [ 1 ]
Résumé
De nombreuses sources d'instabilité sont à l'origine de la volatilité observée des prix agricoles mondiaux. Aux événements naturels exogènes (chocs climatiques, sanitaires, etc.) peuvent venir s'ajouter des sources endogènes...
Date: 2018-06-21 11:58:01
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-02-19 15:00:28
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / code de la consommation vente a distance retractation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation retractation achat en magasin
Chapitre 3: CONSOMMATION ET ÉPARGNE
1999
2000
ATTENTION, les chiffres donnés ci-après viennent de plusieurs sources. Il peut donc apparaître quelques différences.
Baisse depuis 1973, remontée de 1992 à 1995 puis baisse à partir de 1996.
Vers un niveau plus homogène sauf �?tats-Unis d'Amérique.
De 11,3 % à 12,6 % en France et en Italie.
En 1998, en SEC 95, le revenu disponible brut des ménages s'est élevé à 5 513...
Date: 2005-01-04 21:50:03
Site :
http://aygosi.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : taux d'endettement credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation / consommation et l epargne des menages / taux d interet consommation / taux d interet du credit a la consommation
Exploitation pétrolière au Niger, comment en optimiser les ...
Exploitation pétrolière au Niger, comment en optimiser les retombées ?
Dimanche 11 décembre 2011
Présentation
Le 28 novembre 2011 a été inaugurée à Zinder la première raffinerie du Niger. Cette raffinerie est exploitée par la Société de Raffinage de Zinder (SORAZ) qui est une coentreprise entre la China National Petroleum Company (CNPC), pour 60% du capital ; et l'Etat du Niger pour...
Date: 2017-02-19 18:55:52
Site :
http://www.cridecigogne.org
Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Cette page propose de démêler les questionnements divers et variés sur le sujet et de vous orienter vers nos articles dédiés pour plus d'informations ou vers d'autres sources d'information.
Du point de vue énergétique
Quelle est la quantité d'énergie produite par un système photovoltaïque ?
Du point de vue de la ressource (rendement)
Le rapport entre la lumière reçue du soleil et la...
Date: 2017-02-19 16:47:41
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : consommation moyenne d'electricite pour un foyer de 2 personnes / consommation moyenne d'energie par habitant en france / consommation d'energie renouvelable en france en 2010 / consommation annuelle d'electricite en france / consommation moyenne d'electricite d'un foyer en france
Escape Game pour Entreprise - COLORMIND
Terms & Conditions
×
ARTICLE 1 - ACCEPTATION L'accès et l'utilisation du site internet accessible à l'adresse suivante : COLORMIND.WORK (ci-après dénommé, le « Site ») de la société WAO TEAM, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille métropole sous le numéro 813 873 163 et domiciliée 32 rue Nicolas Copernic à Lambersart 59130 (ci-après dénommée, le «...
Site :
http://www.colormind.work
Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation / l'information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
FAQ
Le photovoltaïque est une technologie à la fois simple et robuste mais qui s'insère dans un contexte technico-économique et juridique complexe.
Système de production d'énergie électrique sur bâtiment ou au sol, le photovoltaïque se trouve ainsi mêlé aux questions économiques et techniques de vente d'électricité, de raccordement au réseau électrique, aux règles...
Date: 2017-09-26 22:38:21
Site :
http://www.photovoltaique.info
CGV - delsey.com
Le site www.delsey.com (ci-après désigné « le site »), en ce inclus son espace de vente en ligne, est la propriété de DELSEY, société anonyme au capital de 9 099 576 euros, dont le siège social est situé 215, avenue des Nations 93290 Tremblay en France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 572 017 507, dont le numéro de TVA...
Site :
http://www.delsey.com
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation
Trade4you
Conditions Générales
Article 1 : Généralités
Dans les Conditions générales, le bon de commande ou dans le Contrat d'abonnement, il convient d'entendre par :
Conditions générales : les présentes Conditions générales de vente, valables pour la Belgique
Conditions générales d'utilisation : les conditions générales d'utilisation telles que décrites dans le document...
Site :
http://www.trade4you.be
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / relatif a l information du consommateur sur les prix / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation
Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce
Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...
Date: 2017-02-19 14:48:24
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : indice des prix a la consommation de l insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / indice insee prix de la consommation hors tabac / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation
Consommation d'énergie, Belgique - Economie
En 2020, 16 à 18 % de renouvelable ? - La Libre
Dans le cadre du Paquet climat-énergie, chaque pays de l'Union doit pour 2020 atteindre certains objectifs en termes de consommation d'énergie renouvelable. Le minimum pour la Belgique a été fixé à 13 %. [...] L'évolution prévue donne en effet une croissance annuelle moyenne de 0,3 % sur la période 2010-2015 pour se stabiliser durant la...
République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...
EXPOSE DES MOTIFS
Le présent projet de loi fait partis des mesures prises en application des recommandations formulées par le chef de l' État lors des concertations avec les opérateurs économiques.
Entre autres constats ces assises ont retenu le déphasage entre l'évolution du tissu économique et son environnement juridique qu'il faut améliorer.
Le projet de loi sur la...
Date: 2018-06-20 12:42:15
Site :
http://www.commerce.gouv.sn
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation / lettre mise demeure non respect code consommation
Énergie au Canada — Wikipédia
Histoire du pétrole au Canada[ modifier | modifier le code ]
Il a fallu plus d'un siècle avant que l'industrie pétrolière canadienne connaisse un véritable départ. Le Canada se targue d'avoir exploité le premier puits commercial au monde, à Petrolia , dans le sud-ouest de l' Ontario en 1858, mais le potentiel pétrolier de l' Alberta est mis en valeur depuis le début du XXe siècle. Un...
Date: 2017-02-15 01:43:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / controle de consommation de l'energie / consommation de l'energie dans le monde / consommation de l'energie / consommation de l energie
Consommation durable et Typologie des consommateurs 2015
Aucune remarque pour cette diapositive
Consommation durable et Typologie des consommateurs 2015
1. Consommation durable et Typologie des consommateurs 2015 Lundi 1er Juin 2015 Etude Ethicity Source : Analyse des résultats de 3500 individus âgés de 15 à 74 ans ayant répondu à l'étude TGI KANTAR MEDIA IN- TELLIGENCE sur lesquels la typologie a été répliquée. A l'heure de la COP 21,...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : consommation d'eau et d'electricite / consommation moyenne d'electricite pour un foyer de 2 personnes / consommation moyenne d'electricite pour 2 personne / consommation moyenne d'electricite par personne / consommation moyenne d'electricite d'un foyer de 4 personnes
Suivez votre consommation d'énergie avec l'Eco Compteur ...
Vous êtes ici: Accueil » Tests » Tests Equipement Maison »Suivez votre consommation d'énergie avec l'Eco Compteur Legrand
Suivez votre consommation d'énergie avec l'Eco Compteur Legrand
Qualité de fabrication, matériel professionnel
Installation relativement simple
Une seule entrée TIC
Manque certaines informations issues de la téléinfo
Fichier Json incomplet pour intégration sur...
Site :
http://www.maison-et-domotique.com
Thèmes liés : compteur de consommation d'energie electrique / calcul de la consommation d'energie d'une maison / consommation d'energie electrique par habitant / consommation d energie dans une maison / indicateur de consommation d'energie electrique
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - jurisques.com
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX
Page mise à jour le
SOMMAIRE
II - Le régime issu de la DIRECTIVE DU 25 JUILLET 1985 relative aux produits défectueux
Le régime de la Directive du 25 Juillet 1985
IV - La garantie de conformité des produits du CODE DE LA CONSOMMATION
Directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, sur certains aspects de la vente et...
Date: 2008-01-23 08:40:45
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article 221 1 code consommation / article l 113 3 du code de la consommation / code consommation article 113 3 / article l211 7 code consommation
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 10 mai 2017"
Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...
Site :
http://www.belambra.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation / l'information du consommateur sur les prix / consommation moyenne d'une automobile / association d'aide aux consommateur gratuit
Conditions Générales de Vente - Thomas Cook
Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente Thomas Cook
*Frais de dossier offerts pour tout paiement en ligne jusqu'au 31 décembre 2016
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site Internet thomascook.fr (ci-après le «Site») est géré par la société Thomas Cook SAS (ci-après «Thomas Cook»), Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros, immatriculée au...
Site :
http://www.thomascook.fr
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation / l'information du consommateur sur les prix
Le droit de rétractation dans le commerce électronique sur ...
à partir de 360EUR TTC
Dépôt de marque FR
Délai de 10 jours
Protection de 10 ans
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.
Le droit de rétractation dans le commerce électronique sur Internet
Publié le 26/02/2012 par Armel benarab , vu 15318 fois, catégorie : Sites Ecommerce
La loi du 21...
Site :
cgv-expert.fr
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation retractation
Qui est responsable en cas de fuite d'eau - activeau.fr
- 50% sur votre facture d'eau
Réduire sa facture d'eau de 50 %
avec nos kits d'économie d'eau
Qui est responsable en cas de fuite et qui paye l'eau perdue ?
Les fuites dans le sol entre le compteur et la maison peuvent être importantes. Veillez à bien protéger votre compteur du gel (blocs de polystyrène, laine de verre, etc.) ainsi que tous les robinets extérieurs Enfin, pour tout...
Site :
http://www.activeau.fr
Thèmes liés : consommation moyenne d'eau par menage / consommation d'eau par pays et par habitant / consommation d'eau par pays 2012 / consommation d'eau moyenne par habitant par pays / consommation d'eau dans les pays
Asbl A.C.L.I. Belgique
Nouveautés à partir du 1er juillet 2011
Le mois de juillet voit entrer en vigueur une série de nouvelles règles qui concernent les fumeurs, les utilisateurs de services par SMS, les agriculteurs, les usagers de la STIB et les contribuables.
Interdiction de fumer dans les cafés
Dès ce 1er juillet, les débits de boissons (cafés et discothèques) et établissements de jeux ne ...
Site :
http://www.acli.be
Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / historique de l indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / indice general des prix a la consommation / nouvel indice des prix a la consommation
Consommation en eau de distribution par les ménages ...
Consommation en eau de distribution par les ménages
Consommation en eau de distribution par les ménages
Les ménages utilisent 69% de l'eau distribuée en Région bruxelloise. La consommation moyenne journalière d'eau de distribution par Bruxellois s'élève à 96 litres/jour/habitant (2014). Fait nouveau depuis 2012 : cette consommation semble se stabiliser, alors qu'elle avait...
Site :
environnement.brussels
Rendement du système - éolien et son backup
Cette section explique comment le backup éolien est géré et quelles en sont les conséquences sur la consommation de combustibles fossiles et sur les émissions de CO2.
Gestion de l'éolien incluant son backup
Les éoliennes doivent avoir un backup (une réserve de capacité) dans le cas où le vent tombe. Quand le vent souffle, les centrales d'appoint doivent donc...
Date: 2012-09-27 17:11:44
Site :
http://www.leseoliennes.be
FMB - Prix de régie
Informations relatives aux prix de régie et à la main-d'oeuvre en régie.
Pour toute information relative aux prix de régie ainsi qu'à la main d'oeuvre en régie, vous pouvez télécharger dès maintenant :
le tableau des prix de l'heure pour travaux en régie des différents métiers du bâtiment
prix de régie 2016
le tableau synoptique des prestations comprises et non comprises dans les...
Date: 2017-02-19 19:21:55
Site :
http://www.fmb-ge.ch
Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation
Droit de rétractation sur Meetic - Contact Service Clients
Meetic est une de ces nombreuses sociétés internet qui appliquent à leur façon le droit de rétractation.
Bien sûr, peu de gens réclament car porter devant les juges un problème de rétractation sur un site de rencontres est un peu .. délicat..
Les conditions d'utilisation de Meetic sont dispinibles à l'adresse web: http://www.meetic.fr/misc/terms.php
La partie « Droit de rétractation...
Site :
http://www.contact-service-clients.com
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 113 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / 121 20 2 du code de la consommation
Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à ...
24 MARS 2003. - Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Disposition introductive
Article 1er.La présente loi règle une matière visée par l'article 78 de la Constitution. CHAPITRE II. - Modifications de la...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Le prix de l'eau | Société Publique de la Gestion de l'Eau
1. Le prix de l'eau aujourd'hui
Le prix de l'eau se compose de trois grands éléments:
1. une redevance qui est due quelle que soit la consommation d'eau et calculée, par année civile, sur la base du CVD et du CVA (voir infra). C'est l'abonnement à l'eau comme il existe un abonnement pour le téléphone ou la télédistribution;
2. une partie calculée selon la consommation d'eau qui se...
Date: 2018-06-21 12:02:19
Site :
http://www.spge.be
Thèmes liés : traitement de l eau de consommation / consommation moyenne de l'eau par habitant / qualite de l eau de consommation / consommation domestique de l'eau / consommation domestique de l eau
Inflation - infos mises à jour sur l'inflation historique ...
Inflation - l'inflation actuelle et historique par pays
Inflation - infos mises à jour sur l'inflation historique et actuelle par pays. Ce site Web présente un aperçu de l'inflation actuelle et historique d'un grand nombre de pays et de régions. Pour des informations contextuelles sur l'inflation, cliquez ici . Les taux d'inflation suivants sont présentés:
Inflation sur la base de l'indice des prix à la consommation (IPC). Un aperçu...
Site :
http://fr.inflation.eu
Thèmes liés : historique de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation ipc / indice des prix a la consommation harmonise / l'information du consommateur sur les prix / indice ds prix a la consommation
Le défi alimentaire à l'horizon 2050 - senat.fr
4,82
7,17
(*) Nombre par lequel il faut multiplier les besoins de l'année 1995, pour obtenir les besoins de l'année 2050, si l'on prend en compte chaque facteur pris séparément (les modifications de la répartition par âges, de la taille physique des populations, de la proportion des femmes enceintes, du degré d'urbanisation, le complètement d'énergie alimentaire nécessaire pour...
Date: 2012-06-15 08:16:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : consommation d'energie pays developpes / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / consommation d energie par pays / alcool et l evolution de sa consommation en france
DGCCRF - Contrats et factures | Le portail des ministères ...
Quelles informations minimales mon fournisseur est-il obligé de me donner sur ma facture ?
Les fournisseurs d'électricité et/ou de gaz naturel sont tenus de mentionner, sur les factures, les informations prévues par l'arrêté du18 avril 2012 relatif aux factures d'électricité ou de gaz naturel.
Ils doivent également se conformer aux obligations de l'article R. 341-2 du code de l'énergie...
Date: 2017-09-26 19:05:05
Site :
economie.gouv.fr
Régie de l'énergie - Consommateur
Plaintes >>
Le service de renseignements téléphoniques sur la procédure de traitement des plaintes des consommateurs - présent à Montréal et à Québec - offre, par le biais de lignes téléphoniques...
Site :
http://www.regie-energie.qc.ca
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / consommation de l'energie / consommation de l energie / consommation gaz naturel quebec / consommation d'energie
Indice INSEE sur le Coût de la construction - ADIL DU ...
Le dernier indice ICC, publié le 21 septembre 2016, a pour valeur 1622. Il correspond au 2ème trimestre 2016. La variation par rapport à la même période de l'année précédente est, à titre indicatif de 0,5%.
Depuis le 1er janvier 2006, les loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989 (logements loués non meublés à titre de résidence principale) sont révisés en fonction de la...
Site :
http://www.adil25.org
Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation hors tabac 2006 / indice des prix a la consommation hors tabac
MaxiCoffee - Conditions générales de vente
3.1 : Prix - Frais de port
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l'Article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains consommateurs en raison de leur situation géographique), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée...
Site :
maxicoffee.com
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / societe d etude de la consommation / avis consommateur fournisseur d'acces internet
Conditions Générales de vente de croisière
http://www.invs.sante.fr/
Concernant la prolongation des CNI périmées de 5 ans : de façon à éviter tout désagréments pendant le voyage, il est fortement recommandé de privilégier l'utilisation d'un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité. En...
Site :
http://www.croisierenet.com
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix
Insee - Indice de référence des loyers (IRL) - Base 1998
Inclure les dates de publication au Journal Officiel
Inclure les codes qualité (valeur provisoire, non disponible, ...)
Présenter en ordre chronologique
Au format
Au format SDMX-ML (guide d'utilisation disponible sur cette page )
Organisme producteur : Insee
Consultez les « Informations Rapides » de cet indicateur .
Présentation
Suite à la publication au Journal Officiel de la loi...
Site :
https://beta.bdm.insee.fr
Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / indice des prix a la consommation serie hors tabac / evolution de l indice des prix a la consommation / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac
Insee - Indice de référence des loyers (IRL) - Base 1998
Inclure les dates de publication au Journal Officiel
Inclure les codes qualité (valeur provisoire, non disponible, ...)
Présenter en ordre chronologique
Au format
Au format SDMX-ML (guide d'utilisation disponible sur cette page )
Organisme producteur : Insee
Consultez les « Informations Rapides » de cet indicateur .
Présentation
Suite à la publication au Journal Officiel de la loi...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / indice des prix a la consommation serie hors tabac / evolution de l indice des prix a la consommation / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac
Conditions générales de vente | Florajet.com
dimanche 19 février 2017 : St Gabin, demain Ste Aimée
Conditions générales de vente
Version actualisée le 27/09/2016 à 15h42 ( imprimer cette version )
ANNEXES AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DÉFINITIONS
Florajet : la société RESEAU FLEURI ("FLORA JET"), SAS au capital de 700.000 EUR, immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro B 388 006 603, dont le siège est situé à : La...
Site :
florajet.com
Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article l121 20 3 du code de la consommation / article 211 4 code consommation
Absence de droit de rétractation en foires et salons ...
Grenoble, le 3 novembre 2015
Absence de droit de rétractation en foires et salons
Beaucoup de consommateurs croient, à tort, qu'ils bénéficient d'un délai de rétractation pour les achats effectués sur les foires et salons d'exposition.
Mais puisque ces lieux sont destinés au commerce, les règles protectrices du consommateur en cas de démarchage à domicile ou d'achat hors des lieux...
Site :
http://www.isere.gouv.fr
Thèmes liés : loi credit consommation delai retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / loi credit consommation 2014 / droit du credit consommation / retractation credit a la consommation
Le Code de la Consommation - afc-france.org
* Pourquoi cette fiche ?
Les consommateurs ignorent trop souvent les moyens de prévenir les incidents et de se protéger de certaines opérations. Le Code de la Consommation (Loi 93-949 du 26 juillet 1993), regroupant d anciens textes législatifs, doit être mieux diffusé et mieux connu. Le but de la codification a été d opérer un rééquilibrage entre les professionnels et les...
Site :
http://www.afc-france.org
Thèmes liés : code de la consommation retractation 7 jours / code de la consommation garantie vices caches / code civil consommation / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation vente a distance retractation