Indice INSEE sur le Coût de la construction - ADIL DU ...

Le dernier indice ICC, publié le 21 septembre 2016, a pour valeur 1622. Il correspond au 2ème trimestre 2016. La variation par rapport à la même période de l'année précédente est, à titre indicatif de 0,5%.

Depuis le 1er janvier 2006, les loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989 (logements loués non meublés à titre de résidence principale) sont révisés en fonction de la...

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Site : http://www.adil25.org

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Indice de référence des loyers INSEE (2006) - Mon immeuble

(1) Le nouvel indice de référence des loyers a été publié pour la première fois le 14 février 2008 pour les valeurs du 4e trimestre 2002 au 4e trimestre 2007 inclus.

 

L'article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat a modifié l'indice de référence des loyers créé par l'article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement...

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Site : mon-immeuble.com

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Indice de référence des loyers (IRL) [Indicateurs ...

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Indice de référence des loyers (IRL)

À partir du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) se substitue à l'indice du coût de la construction (ICC)...

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Site : http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...

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Indice de référence des loyers (IRL) [Indicateurs ...

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Indice de référence des loyers (IRL)

À partir du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) se substitue à l'indice du coût de la construction (ICC)...

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Insee - Indice de référence des loyers (IRL) - Base 100 ...

Période de référence de l'indice : 1998-T4

Périodicité : Trimestrielle

Zone géographique : France métropolitaine

Présentation

Suite à la publication au Journal Officiel de la loi n°2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, l'Insee diffuse à partir du 14 février 2008, le nouvel « Indice de référence des loyers » qui remplace l'indice de référence publié depuis janvier...

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Site : bdm.insee.fr

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UI - Indices et chiffres-clés - Coût de la construction ...

Indices INSEE pour la révision des loyers : IRL et coût de la construction

Le 12/10/2017

Jusqu'au 31 décembre 2005, l'indice INSEE du coût de la construction était le seul indice utilisé pour les augmentations contractuelles des loyers. Pour les baux d'habitation soumis au régime de la...

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Site : http://www.universimmo.com

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Insee - Indice de référence des loyers (IRL) - Base 1998

Inclure les dates de publication au Journal Officiel

Inclure les codes qualité (valeur provisoire, non disponible, ...)

Présenter en ordre chronologique

Au format

Au format SDMX-ML (guide d'utilisation disponible sur cette page )

Organisme producteur : Insee

Consultez les « Informations Rapides » de cet indicateur .

Présentation

Suite à la publication au Journal Officiel de la loi...

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Site : bdm.insee.fr

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Insee - Indice de référence des loyers (IRL) - Base 1998

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Au format

Au format SDMX-ML (guide d'utilisation disponible sur cette page )

Organisme producteur : Insee

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

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L’Indice de Référence des Loyers remplace l’Indice INSEE ...

L'Indice de Référence des Loyers remplace l'Indice INSEE du Cout de la Construction

L'Indice de Référence des Loyers remplace l'Indice INSEE du Cout de la Construction

publié le 6 février 2006

 

L'Indice de Référence des Loyers publié par l'INSEE remplace depuis le 1er janvier 2006 l'indice insee du coût de la construction.

Pourquoi ce changement d'indice ?

L'indice INSEE du coût de...

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Date: 2017-02-19 18:03:56
Site : http://www.mapiaule.com

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Site de l'ADIL 53 - révision loyer

3ème trimestre 2009 (paru le 14/10/2009)

117.41

+0.32%

A compter du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour la révision des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989.

Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Cet indice sera publié chaque trimestre...

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Site : http://www.adil53.org

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Indice, Prix à la consommation | Immobilier - Le Particulier

Taxe foncière : des propriétaires fortement pénalisés

19/01/2012

Percée significative dans les communesPour l'année 2010, L'Unpi a passé plus de 36 600 communes au crible et délivré, à l'issue de cet exercice, bonnet d'âne il revient à une commune de l'Isère, Mizoën, qui affiche un taux cumulé égal à 72,90%.   [...] l'Indre, la Guadeloupe, et la Corse-du-Sud. Les cotisations...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

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Indices, Tabac | Vie pratique - Le Particulier

L'Insee publie quatre indices des prix à la consommation par mois, un pour l'ensemble des ménages (avec une version hors tabac et une version incluant le tabac) et un autre pour les ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (toujours avec deux versions, avec ou sans tabac).  [...] Pour revaloriser leur montant chaque année, il suffit de leur appliquer la variation constatée...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

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Indices, Tabac | Vie pratique

L'Insee publie quatre indices des prix à la consommation par mois, un pour l'ensemble des ménages (avec une version hors tabac et une version incluant le tabac) et un autre pour les ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (toujours avec deux versions, avec ou sans tabac).  [...] Pour revaloriser leur montant chaque année, il suffit de leur appliquer la variation constatée...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Loyers, Indice des prix à la consommation | Immobilier

Le point sur : immobilier et pouvoir d'achat, un chantier présidentiel 

01/01/2008

Le projet de loi prévoit que l'indice de référence des loyers des baux d'habitation sera fondé sur l'évolution des prix à la consommation hors loyers et hors tabac (IPC), tant pour les nouveaux contrats que pour les contrats en cours.  [...] L'indice de référence des loyers est composé à 60 % de celui...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

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Indice français des prix à la consommation — Wikipédia

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Indice français des prix à la consommation

L' indice des prix à la consommation (IPC) , calculé en France par l' Insee , mesure l'évolution du niveau moyen des prix des biens et services consommés par les ménages, pondérés par leur part dans la consommation moyenne des ménages . L'indice (105 par exemple) permet de mesurer l' inflation (ou la déflation en cas de baisse des...

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Date: 2017-09-18 22:54:36
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Indice français des prix à la consommation — Wikipédia

Indice français des prix à la consommation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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L' indice des prix à la consommation (IPC) , calculé en France par l' Insee , mesure l'évolution du niveau moyen des prix des biens et services consommés par les ménages, pondérés par leur part dans la consommation moyenne des ménages . L'indice (105 par...

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Date: 2017-01-27 05:20:10
Site : https://fr.wikipedia.org

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Indice des prix à la consommation - Finance

Indice des prix à la consommation

L'indice des prix à la consommation, calculé en France par l'Insee, mesure l'évolution du niveau moyen des prix des biens et services consommés par les ménages, pondérés par leur part dans la consommation moyenne des ménages.

Catégories :

Indicateur économique - Inflation - Taux d'intérêt - Finance

Définitions :

Instrument de comparaison mesurant...

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Site : http://www.fifrance.com

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Légère hausse des prix à la consommation en moyenne en ...

En moyenne annuelle, les prix à la consommation augmentent de 0,2 % en 2016, après avoir été stables en 2015. Hors tabac, les prix à la consommation sont aussi en hausse de 0,2 % entre 2015 et 2016. L'année 2016 est marquée par un recul moins prononcé des prix de l'énergie et, dans une moindre mesure, des produits manufacturés....

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Site : insee.fr

Indice des prix à la consommation, éléve - Economie

Inflation positive pour la première fois en 6 mois - La Libre

En avril, l'inflation est passée de -0,40 à 0,29%, renouant avec des valeurs positives pour la première fois en 6 mois. L' indice santé, lui, progresse de 0,39 point et  [...] conséquence de la dissipation de l'effet de la réduction de la TVA sur l'électricité (de 21 à 6% en avril 2014) sur l'inflation.  [...] Par...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Comment calculer la révision de loyer chaque année - Rentila

Calculer la révision pour les activités tertiaires (ILAT)

Pour procéder à la révision de loyer, il faut prendre en compte de l'IRL (indice de révision de loyer) pour un logement, l'ILC (indice des loyers commerciaux) pour les baux commerciaux, l'ILAT (indice des loyers des activités tertiaires) et l'ICC (indice du coût de la construction). C'est INSEE qui se charge du calcul et de la...

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Site : https://www.rentila.com

Les prix sont plus élevés en Île-de-France qu’en province ...

13,2

13,2

Lecture : les boissons alcoolisées et le tabac représentent 3,0 % du budget des ménages. Les prix de ces biens en Île-de-France sont supérieurs de 2,6 % à ceux des mêmes biens en province. Ils contribuent pour 0,1 point à l'écart total de 13,2 % entre le niveau des prix en Île-de-France...

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Site : insee.fr

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RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »

1

L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.

Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf ...

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf » - Affectation des logements

I. Location à usage de résidence principale

1

La déduction au titre de l'amortissement des logements neufs conventionnés est réservée exclusivement aux locations non meublées à usage de résidence principale du locataire.

A. Location effective et continue d'un logement nu

1. Généralités

10

La location...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Lexique - DRIHL Ile-de-France

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ACTION LOGEMENT 1 % LOGEMENT

Les collecteurs du 1 % patronal peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé de remboursements ou bien de subventions. Les collecteurs réservent

des logements pour loger des salariés de sociétés qui versent leur 1 % patronal chez eux.

AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT - ...

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Site : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...

Indexation des rentes indemnitaires : peut-on choisir l ...

Le principe de la revalorisation des rentes

Les indemnités peuvent allouées à la victime  :

soit en capital, c'est le cas le plus fréquent : on alloue en un seul versement une somme d'argent à la victime en réparation de tel poste de préjudice.

soit sous forme de rente, par exemple pour les postes de tierce personne ou celui de pertes de gains professionnels futurs quand il s'agit d'une...

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Date: 2017-11-28 23:10:20
Site : http://coviaux.xyz

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Note INSEE sur la consommation des ménages

La notion de consommation dans l'enquête Budget de famille est moins large que la dépense de consommation des ménages retenue dans le cadre de la comptabilité nationale à un double titre. D'une part, la comptabilité nationale rehausse le revenu et la consommation des ménages propriétai- res de leur résidence principale d'un « loyer imputé », en considérant que ces ménages...

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Site : fr.slideshare.net

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Taxe intérieure de consommation sur les produits ...

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, anciennement « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » ou TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits énergétiques ,...

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Date: 2017-02-01 13:49:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2014 / indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2011 / indice prix consommation ensemble menages hors tabac

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

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2015-05-21T19:08:50.000+02:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location

I. Délai de mise en location

1

Le logement doit être donné en location dans certains délais qui dépendent de la nature du logement ou du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article r 331 10 1 du code de la consommation / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / association consommateur logement location / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice annuel des prix a la consommation hors tabac

LES FRAIS D'OBSEQUES - Alpavocat

Les frais d'obsèques sont la plupart du temps une lourde charge pour les familles.

En effet :

qui doit en faire l'avance ?

qui doit les assumer ?

Ils doivent en principe être acquittés par les proches mais si le décès est le fait d'un accident cela modifie sensiblement la prise en charge des funérailles de la victime du dommage.

Depuis la libéralisation du marché des obsèques en 1998,...

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Site : http://alpavocat.fr

Thèmes liés : article l 312 21 du code de la consommation / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice annuel des prix a la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac / indice des prix a la consommation de l insee

Le financement de la vie politique - Sénat

Élections européennes

25,51 millions d'euros

En définitive, l'émergence du « marketing politique » et le coût croissant des campagnes de communication audiovisuelle ont fait exploser les dépenses des partis politiques depuis le début de la Ve République. Dans le même temps, on a assisté à une concentration des budgets sur un nombre de plus en plus restreint de grandes formations,...

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Date: 2016-11-17 10:22:36
Site : senat.fr

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Les dépenses de consommation des ménages en biens et ...

Les dépenses de consommation des ménages en biens et services culturels et télécommunications

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Note de l'éditeur Texte Annexes Notes

Note de l'éditeur

La présente analyse dessine les contours d'un champ des dépenses pour la culture et les médias. Elle s'inscrit dans une série de travaux menés par le DEPS pour disposer d'une vision précise des dépenses et des consommations...

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Site : http://books.openedition.org

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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