Articles sélectionnés pour le thème : l'information du consommateur sur les prix
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Loi sur l’assurance automobile du Québec (RLRQ c A-25)
65. (Abrogé).
1977, c. 68, a. 65; 1989, c. 15, a. 1; 1993, c. 56, a. 7; 1999, c. 22, a. 11.
66. La personne à charge d'une victime à la date de son décès, autre que le conjoint, a droit à l'indemnité forfaitaire dont le montant est prévu à l'annexe III en fonction de son âge à cette date.
Pour l'application du présent article, l'enfant de la victime né après le décès de celle-ci...
Site :
http://legisquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / variation annuelle de l indice des prix a la consommation
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente
Fiche pratique J 280
Date de publication : 12/01/2018 - Commerce/services
11
Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...
Date: 2018-06-21 13:45:14
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : article code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / code de la consommation garantie 2 ans / code civil consommation
Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...
Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées
Article 12 A
Article 12
I. - Le code de commerce est ainsi modifié :
1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :
« TITRE IV BIS
« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS
« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : code consommation article 113 3 / article l 113 3 du code de la consommation / article code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix
Vitrail Center - Tout ce qu'il faut pour le vitrail
95280 BRUYÈRES SUR OISE
De plus, l'Acheteur est tenu d'informer Vitrail Saint Georges de ces incidents.
UPS mandate alors une personne pour constater les problèmes au domicile de l'Acheteur. A l'issue de cette visite, une notification de dommages est transmise à Vitrail Saint Georges. L'Acheteur ayant également prévenu Vitrail Saint Georges, le processus de gestion des retours est alors...
Date: 2014-09-15 16:04:09
Site :
http://www.vitrail-center.com
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix
MERN - Statistiques énergétiques
Cette section fournit des données relatives à la consommation d'énergie au Québec. Les données sont présentées sous forme de graphiques et de tableaux. On y aborde aussi les questions liées aux approvisionnements, aux marchés et aux prix de l'énergie. L'analyse de cette information est présentée dans des textes concis.
Importance de l'énergie dans l'économie 2
Mis à jour en juillet 2016
Dépenses énergétiques
Les données présentées dans cette section se rapportent à la consommation finale d'énergie. La consommation finale représente la...
Site :
mern.gouv.qc.ca
Thèmes liés : consommation finale d energie / consommation d'energie / consommation d energie / consommation de l'energie / consommation de l energie
Vos salaires augmenteront de 2,5 en décembre - L'essentiel
Aucune indexation des salaires avant 2017?
Il l'avait déjà laissé entendre la semaine dernière . C'est désormais officiel. À l'issue de la commission de l'indice des prix à la consommation, le ministre de l'Économie, Étienne Schneider a confirmé ce mercredi sur Twitter que la tranche indiciaire tomberait en novembre, impactant les salaires en décembre.
Selon le communiqué du Statec...
Site :
http://www.lessentiel.lu
Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / calcul de l indice de consommation / indice annuel des prix a la consommation 2012
Lire : La fabrication du consentement, de Noam Chomsky et ...
Retourne les textes qui contiennent :
Soit « enfant »,
Soit « étranger »,
Soit « enfant » ET « étranger ».
Retourne les textes qui contiennent « enfant », « enfants », « enfancee », « enfanter », « enfantillage ».... (« *fant » ne retournera rien: l'astérisque * doit être terminale.)
Retourne les textes qui contiennent « enfant » ET « étranger ».
Retourne les textes...
Date: 2017-09-26 21:38:45
Site :
http://www.acrimed.org
Thèmes liés : organisme d'information et de defense du consommateur / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix
Marie-Emmanuelle Chessel, Histoire de la consommation
Cette Histoire de la consommation qui vient enrichir la collection « Repères » d'un nouveau titre est une « belle » histoire : la société de consommation est en effet une construction historique réussie, dont Marie-Emmanuelle Chessel retrace la genèse page après page avec force exemples. Des prémisses de la consommation à l'avènement de la consommation de masse, en passant par...
Site :
https://lectures.revues.org
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / histoire de la societe de consommation en france / societe de consommation histoire / calculer la consommation moyenne d'une voiture
Conditions Générales de Vente - Oméo
Crédit d'Impôt
Conditions Générales de Vente
La Société OMÉO, SARL au capital 50 000,00EUR, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 523 461 135 et dont le siège social est au 9 Avenue Pierre et Marie Curie - Synergie Park - 59260 Lezennes, ci-après dénommé la Société, distribue des produits dans le cadre de ventes hors établissement et en assure la pose dans le...
Site :
https://xn--omo-cma.fr
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de...
Date: 2016-10-20 09:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation moyenne annuelle d'eau pour 1 personne / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation retractation 7 jours
Guide de la gestion des biens immobiliers - Canada.ca
Les gestionnaires et le personnel autre responsable des biens immobiliers fédéraux doivent avoir accès à un exposé succinct des divers facteurs à prendre en considération - allant des principes et de la logique aux conseils pratiques - relativement à la prestation des services immobiliers. L'objet du présent guide (le « Guide ») est de répondre à leurs besoins.
Le Guide est inspiré...
Site :
https://www.canada.ca
Ford Mustang GT Fastback 2018 - Québec Concours Gratuits
Ford Mustang GT Fastback 2018
Valeur du prix principale :
Date de tirage au sort :
mercredi 04 octobre 2017
Concours Valide Jusqu'au samedi 30 septembre 2017
00 Jours 00 Heures 00 Minutes 00 Secondes
Réglement
ué en entrepôt : dès le 14 aout 2017, et jusqu'à épuisement des stocks, le Participant peut se rendre dans un entrepôt Costco au Canada pour y recevoir un feuillet sur lequel se...
Site :
http://www.quebecconcoursgratuits.com
Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / consommation d'alcool responsable / consommation responsable d alcool
Cct par thème - NAR-CNT
ALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site :
http://www.cnt-nar.be
Changer de chauffage pour réduire sa consommation - Côté ...
Votre facture de chauffage s'est envolée ? Vous grelottez chez vous ? Les solutions existent pour y remédier, sans exiger pour autant systématiquement de lourds investissements.
L'hiver dernier ayant été particulièrement long et pénible, la plupart des foyers français ont dû chauffer leur habitat jusqu'à la fin du mois de mai. Résultats ? Des factures de gaz, de fioul ou...
Site :
http://www.cotemaison.fr
MyDiorSoReal - Dior Site Officiel
Conditions Générales de Ventes
Article préliminaire
La société Christian Dior Couture (ci-après dénommée la « Société ») propose un service de personnalisation et de réalisation à la demande de certains de ses articles de prêt-à-porter et accessoires de mode de luxe féminins et masculins revêtus des marques de la Société telles que : Christian Dior, Dior, Baby Dior, Dior...
Site :
http://www.dior.com
Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / article 211 4 code consommation / article code de la consommation droit de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation delai de retractation
La boutique du sel
Article 5.3 - Conditions de retour des produits
Le retour du ou des produits s'effectue sans retard excessif et, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision du Client de se rétracter, dans son/leur emballage d'origine et en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation.
Le ou les produits doit / devront être en...
Site :
http://www.laboutiquedusel.com
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article 211 4 code consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation
Les Sels Aromatisés - La boutique du sel
Article 5.3 - Conditions de retour des produits
Le retour du ou des produits s'effectue sans retard excessif et, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision du Client de se rétracter, dans son/leur emballage d'origine et en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation.
Le ou les produits doit / devront être en...
Site :
http://www.laboutiquedusel.com
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article 211 4 code consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation
Consommation d'eau de distribution par les ménages ...
Consommation d'eau de distribution par les ménages
Consommation d'eau de distribution par les ménages
Les ménages utilisent 68% de l'eau distribuée en Région bruxelloise. La consommation moyenne journalière d'eau de distribution par Bruxellois s'élève à 96 litres/jour/habitant (2012) et tend à diminuer ces dernières années.
Importance de la consommation d'eau par les ménages
La...
Site :
environnement.brussels
Marché de l'électricité - Marché de détail - Marchés - CRE
Dernière mise à jour le 20.06.2018
electricité
Marché de détail de l'électricité
C'est sur le marché de détail que s'opère la fourniture d'électricité aux clients finals.
Un marché ouvert a la concurrence
Depuis l'ouverture totale à la concurrence des marchés français de l'électricité et du gaz naturel le 1er juillet 2007, les consommateurs peuvent choisir librement leur...
Site :
http://www.cre.fr
Entreprises Certifiées Net Certification - Entreprises ...
Dernière heure
Québec offre un nouveau crédit à la rénovation - RénoVert
Une série de travaux sont admissibles, comme améliorer l'isolation de sa maison ou de son chalet, remplacer son système de chauffage, installer un nouveau chauffe-eau ou se procurer de nouvelles portes et fenêtres. Le remplacement des fosses septiques pour les résidences principales sera aussi admissible à ce...
Site :
http://www.netcertification.ca
Thèmes liés : comment reduire la consommation d'eau dans l'industrie / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation d'une voiture a l'arret / consommation moyenne de l'eau par habitant
Programme d'économie-droit pour les classes préparatoires ...
5.1 La notion de marché
Le marché et le principe de la concurrence
Les échanges de la richesse s'opèrent sur des marchés dont beaucoup ont aujourd'hui une dimension internationale. Le fonctionnement du marché est encadré par des institutions, c'est-à-dire par des règles et des principes consacrés par le droit (droit de propriété, liberté contractuelle), mis en oeuvre par des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / consommation des menages et l activite des entreprises / la consommation des menages en france objet d'etude / relatif a l information du consommateur sur les prix
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Actualités
1
Bilan de la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte
>L'Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, lors de la COP 21, c'est-à-dire la 21ème Conférence des Parties de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), a été signé le 22 avril 2016 par la France. Il prévoit notamment un soutien financier des...
Site :
http://www.edsb.fr
Thèmes liés : consommation annuelle d'energie electricite en france / consommation d'energie electricite en france / consommation de l'energie hydraulique / controle de consommation de l'energie / consommation de l'energie
L'énergie nucléaire, un facteur économique ...
Avantage conséquent tiré de l'encouragement initial
Près des deux tiers de la consommation d'électricité en Suisse sont imputables à la sphère économique. Des prix du courant stables et abordables, assortis d'un approvisionnement électrique fiable et aussi autonome que possible, tels que proposés par le nucléaire, constituent des avantages concurrentiels déterminants pour l'économie...
Site :
https://www.kernenergie.ch
US / Eco : hausse de l'indice des prix à la consommation
L'indice des prix américains à la consommation pour le mois d'août 2017 (CPI) est ressorti en augmentation de +0,4% en comparaison du mois antérieur, contre un consensus de +0,3%. Hors alimentaire et énergie, le CPI a augmenté de +0,2%, en ligne avec le consensus.
Le CPI progresse de +1,9% en comparaison de l'an dernier (+1,7% hors alimentation et énergie).
Les informations et conseils...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation
Gaël Giraud, du CNRS : « Le vrai rôle de l’énergie va ...
19 avril 2014 , par Matthieu Auzanneau
Gaël Giraud, du CNRS : « Le vrai rôle de l'énergie va obliger les économistes à changer de dogme »
Contrairement à ce qui est écrit dans tous les manuels d'économie, l'énergie (et non le capital, sans elle inerte) se révèle être LE facteur essentiel de la croissance, selon Gaël Giraud, 44 ans, directeur de recherche au CNRS et...
Conditions générales de vente - union-materiaux.fr
Adresse : 287 avenue de Boirargues, 34000 Montpellier
Immatriculation en France au RCS de Montpellier sous le numéro 455 800 482
Téléphone : 04 67 20 80 20
E-mail : contact@union-materiaux.fr
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site Internet www.union-materiaux.fr des produits par Union Matériaux («...
Date: 2017-02-19 20:45:39
Site :
https://www.union-materiaux.fr
Thèmes liés : article 211 4 code consommation / article l211 code de la consommation / article l211 7 code consommation / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation garantie legale
Suivre sa consommation électrique grâce à la domotique ...
5 décembre 2016 domotique Maison connectée 0
Le prix du KWh de l'électricité et la consommation augmentent de temps en temps, cela montre un investissement considérable. C'est un problème qui parvient à tous ceux qui utilisent d'un courant électrique, je crois que tout le monde. Malheureusement, il est difficile de remédier cela parce que nous ne pouvons jamais nous-même diminuer le...
Site :
http://www.maisonsconnectees.com
Thèmes liés : compteur de consommation d'energie electrique / consommation d'energie electrique dans le monde / consommation d'energie electrique / consommation d energie electrique / comment reduire la consommation d energie
Consommations, Eau froide, Eau chaude | Le Particulier
Les dépenses en cours de bail
09/07/2012
Le Code de commerce n'impose rien concernant la répartition des charges et des dépenses d'entretien ou de réparations entre le locataire et le propriétaire. [...] - les dépenses relatives aux consommations d'eau froide, d'eau chaude, de chauffage collectif. [...] Dans un premier temps, la Cour de cassation a considéré que le bailleur...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : consommation d'eau et d'electricite / calcul de consommation d'eau chaude sanitaire / prix de la consommation d'eau / prix consommation d'eau pour une douche / consommation d'eau d'un menage francais
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) – ETI ...
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
7 décembre 2010
Dossiers pratiques Dossiers pratiques Dossier pratique
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le Code de la construction et de l'habitation (articles L. 134-1 à L. 134-5), en application de la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002, instaure le diagnostic de performance énergétique (DPE) en cas de vente ou...
Site :
http://www.eti-construction.fr
Lexique - PagesduPalais.com
Article L.113-3 Du Code De La Consommation - Lexique juridique sur les Pages du Palais
"Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle et les conditions particulières de la vente, selon des...
Site :
https://www.pagesdupalais.com
Thèmes liés : article l 113 3 du code de la consommation / code consommation article 113 3 / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation
Conditions generales toner services
Imprimante Scanner Filaments ABS 1,75 mm Filaments PLA 1,75 mm
ACCESSOIRES
HP CANON EPSON BROTHER LEXMARK SAMSUNG KONICA DELL OKI XEROX AUTRES MARQUES
Conditions Générales de Ventes
Vous visitez : Toner.fr > Conditions Générales de Ventes
Toute commande validée sur le site www.toner.fr implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de...
Site :
toner.fr
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / article 211 4 code consommation / article code de la consommation delai de retractation
Conditions generales toner services
Conditions Générales de Ventes
Vous visitez : Toner.fr > Conditions Générales de Ventes
Toute commande validée sur le site www.toner.fr implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente ci-dessous.
1 - Objet du contrat
Le présent contrat est conclu entre la société TONER SERVICES et un client, dans le cadre d'un système de vente conclu à...
Site :
toner.fr
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / article 211 4 code consommation / article code de la consommation delai de retractation
Loi pour le développement de la concurrence au service des ...
Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Loi...
Date: 2017-02-15 17:07:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / code de la consommation resiliation contrat / consommation d'eau d'un francais par jour / quelle est la consommation d'eau par jour et par personne en france / consommation d eau par jour en france
Loi sur la garantie en cas de vente au consommateur ...
La loi du 1er septembre 2004
impose une obligation de garantie légale au vendeur professionnel lors de la vente de biens de consommation à un consommateur qui achète pour un usage privé.
Selon cette loi, le vendeur final est responsable de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Ce délai...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : code de la consommation garantie legale / code de la consommation garantie vices caches / code de la consommation garantie 2 ans / code de la consommation garantie remplacement avoir remboursement / code de la consommation garantie
Géothermie individuelle (Pompe à chaleur électrique)
Les pics de consommation
Une pompe à chaleur avec un coefficient de performance (COP) moyen annuel de 3 utilise donc environ 2,58 kWh de combustibles non renouvelables pour produire 3 kWh de chaleur. L'ensemble des pompes à chaleur installées en France consomment beaucoup d'électricité lors des pointes de consommation hivernales. Lors de ces pics de consommation, les centrales nucléaires,...
Site :
https://www.picbleu.fr
Une piscine pour 99 $ : un plongeon vers l'endettement ...
Services bancaires et financiers
Une piscine pour 99 $ : un plongeon vers l'endettement - Option consommateurs porte plainte à l'Office de la protection du consommateur contre les détaillants Trévi et Club Piscine
MONTR�?AL, le 7 mai 2012 /CNW Telbec/ - L'arrivée du printemps apporte son lot d'annonces publicitaires des détaillants de piscines. Trévi et Club Piscine, deux joueurs...
Date: 2017-02-19 20:31:59
Site :
http://www.newswire.ca
Thèmes liés : taux d'endettement credit a la consommation / organisme d'information et de defense du consommateur / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation
Energie Consulting GmbH
les marchés énergétiques
Les marchés européens
Les directives européennes ont organisé l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité à la concurrence. Cette évolution aurait pu mener à de potentielles harmonisations entre les marchés européens. Toutefois, la divergence de structure des marchés nationaux ne permet pas d'obtenir un contrat de fourniture paneuropéen...
Site :
http://www.energie-consulting.com
Thèmes liés : optimisation de la consommation d energie / production et consommation d energie / consommation d'energie electricite en france / reduction de la consommation d'energie en entreprise / consommation moyenne d'energie par personne
Conditions de vente 123elec.com
IBAN : FR76 1009 6185 1600 0538 1620 175
BIC : CMCIFRPP
Banque : CIC ST ETIENNE ENTREPRISES
Le mode de paiement par virement bancaire est soumis au délai de traitement du virement. La commande sera donc traitée sous 3 à 4 jours.
En cas de refus ou de non réception du paiement dans les 20 jours suivants la passation de commande, celle-ci sera annulée informatiquement et le Client en sera...
Site :
123elec.com
Thèmes liés : article l211 code de la consommation / article l211 7 code consommation / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation
Tarification progressive de l'énergie — Wikipédia
La tarification progressive de l'électricité est utilisée par environ 90 pays à travers le monde (voir la liste des pays sur le blog : tarification-progressive-de-lenergie.com ). Son application pour le gaz n'est pas connue mais est plus répandue que pour le pétrole où elle est en vigueur dans un très faible nombre de pays.
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Ce modèle tarifaire est...
Date: 2017-09-19 00:20:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Calcul de votre consommation d’électricité : comment faire
Tweet
Le challenge de ce guide ? Apprendre à mesurer votre consommation électrique annuelle. Mais si vous cherchez plutôt à connaître la quantité d'électricité utilisée en tant que producteur d'énergie renouvelable ou la consommation d'un appareil électrique, vous êtes aussi au bon endroit !
Calculer votre consommation annuelle
Votre consommation annuelle est facilement mesurable....
Site :
killmybill.be
La consommation des ménages dans la France d’outre-mer ...
La consommation des ménages dans la France d'outre-mer : quelles disparités avec la métropole ?
Household Consumption in Overseas France: Disparities with Continental France?
Henri Martin
Français English
La dernière édition de l'enquête Budget de Famille (2010-2011) de l'Insee comporte un suréchantillonnage de logements dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane,...
Site :
https://journals.openedition.org
Thèmes liés : la consommation des menages en france objet d'etude / consommation et l epargne des menages / depenses de consommation des menages 2012 / depenses de consommation des menages 2013 / depense de consommation finale des menages
Consommation intelligente: les technologies à la rescousse ...
Lire le résumé
En matière de transition énergétique, le comportement des consommateurs est la clé d'un certain nombre d'évolutions qui, sans changer radicalement la donne, ne sont pas non plus marginales : les transports, le résidentiel, sont de gros consommateurs d'énergie et ils offrent des marges de manoeuvre.
Dans une économie de marché, capable de produire des services et de...
Site :
http://parisinnovationreview.com
Contrat de voyage - Protection des consommateurs - Home
Contrat de voyage
Contrat de voyage
La loi du 16 février 1994 (PDF, 79.49 Kb) régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages fixe les droits et les devoirs du voyageur, de l'organisateur et de l'intermédiaire de voyages.
Dans le cadre d'un voyage organisé ou d'un voyage « à forfait », vous êtes protégé : l'organisateur de voyages est...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix / information et protection du consommateur / information du consommateur
Refus de paiement par chèque - UFC Que Choisir Dordogne
Commerce refus de paiement par chèque
Un commerçant peut refuser le paiement par chèque, sans que cela constitue une infraction aux dispositions du code de la consommation (C. consom. art. L. 113-3) s'il a bien informé son client par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié qu'il n'acceptait pas ce mode de paiement.
Article L113-3 code de la...
Site :
ufcquechoisir-dordogne.org
Thèmes liés : article l 113 3 du code de la consommation / code consommation article 113 3 / relatif a l information du consommateur sur les prix / union federale des consommateur que choisir / l'information du consommateur sur les prix
Serveur informatique — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Au milieu des années 1970, les systèmes informatiques dans lesquels plusieurs ordinateurs coopèrent, sont devenus réalisables grâce à la baisse de prix et à l'augmentation de la puissance des ordinateurs. Les prix abordables des petits mini-ordinateurs ou des micro-ordinateurs permettaient alors à une institution d'en acquérir plusieurs. La...
Date: 2017-09-25 01:56:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / consommation electrique serveur informatique / consommation electrique d'une tele / calcul de consommation electrique d'un moteur
[actuprix] Changement de base des indices de prix à la ...
L'INSEE nous informe que les indices de prix à la consommation IPC, jusqu'ici en base 100 en 1998, changent de base pour passer en base 100 en 2015, à partir de la publication du 18 février 2016 (valeurs de janvier 2016).
Comme à chaque opération de ce type, de nouvelles références d'indices IPC sont créées, et les anciennes références d'indices IPC sont arrêtées.
Exemple :
Ancien...
Site :
http://www.actuprix.fr
Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice des prix a la consommation de l insee / indice insee prix a la consommation ensemble des menages / insee indice des prix a la consommation janvier 2015 / indice insee prix a la consommation 2015
Prix de l'eau et consommation - Site de l'eau de la ...
Télépaiement sur l'espace clients
L'espace clients du site internet de l'eau vous permet désormais de régler votre facture d'eau en ligne, par carte bancaire, sur un espace sécurisé, 7j/7 et 24h/24. Il vous donne...
Date: 2017-02-19 17:31:49
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Thèmes liés : facture consommation d eau / consommation de l eau potable / traitement de l eau de consommation / consommation d eau potable / prix de la consommation d'eau
Énergie/consommation du lave-linge - UFC Que Choisir
La consommation en eau et énergie de votre lave-linge est un élément important à prendre en compte lors d'un nouvel achat. Quel que soit l'investissement de départ, gardez en tête qu'une machine consomme. Si elle est trop gourmande, elle peut rapidement faire grimper votre facture d'électricité.
Pour vous aider à choisir un appareil électroménager économe et respectueux de...
Site :
http://lave-linge.quechoisir.org
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Big Data, défis et opportunités pour les ... - Revue Banque
Cet article appartient au dossier : ENASS Papers 5 .
Gestion des données
Big Data, défis et opportunités pour les assureurs
Le 10/06/2013
Manne d'informations précieuses pour les assureurs, le Big Data continue toutefois de poser des questions éthiques. Même si la réglementation limite son exploitation, le Big Data révolutionne le métier d'assureur. Ainsi, la complémentaire santé...
Date: 2017-09-26 15:51:33
Site :
http://www.revue-banque.fr
Thèmes liés : structures d'information et de defense du consommateur / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix
Devoirs de l’acheteur d’une auto d’occasion | Consommation ...
L'achat d'une automobile d'occasion présente généralement un risque plus grand que l'acquisition d'une automobile neuve.
19 mars 2018
Mis à jour à 4h26
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Devoirs de l'acheteur d'une auto d'occasion
Gary Frost
Le Nouvelliste
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Par nature, l'achat d'une automobile d'occasion présente généralement un risque plus grand que l'acquisition d'une automobile neuve qui, théoriquement...
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https://www.ledroit.com
Thèmes liés : consommation d'automobile / consommation d une automobile / consommation de l automobile / l'information du consommateur sur les prix / offre de contrat de credit a la consommation