Articles sélectionnés pour le thème : information du consommateur
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Biocabas - concept biocabas
les objectifs du bio cabas
D'abord, soutenir une agriculture biologique en région.
Ensuite, offrir aux consommateurs des produits de qualité.
Enfin, les sensibiliser à une consommation citoyenne.
Ce service vous permet de gagner du temps et de bénéficier chaque semaine d'une alimentation saine, tout en participant à la protection de l'environnement et au maintien des fermes en région.
Ce...
Date: 2017-09-26 21:14:49
Site :
http://www.biocabas.com
Conditions générales de vente - dplantes.com
Bienvenue sur notre site web www.dplantes.com .
1. Désignation du vendeur
Le présent site www.dplantes.com est édité par : Direct Plantes SAS, société par action simplifiée dont le siège social est sis 30A impasse de Fontgrave, 26740 Montboucher sur Jabron, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 450 622 071.
Adresse du site Web : www.dplantes.com
Téléphone : 04 75 53 80...
Site :
http://www.dplantes.com
Thèmes liés : article l 113 3 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation / article code de la consommation delai de retractation
Reduction-des-consommations - Dossier spécial : Reduction ...
REDUCTION-DES-CONSOMMATIONS
Services à la personne : l'information préalable du consommateur
En application du Code de la consommation, un arrêté du 17 mars (JO du 25-03-15) vient encadrer... l'information des consommateurs qui envisagent de recourir à des prestations de services à la personne. Ce texte... complète les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : reduction de la consommation d'energie electrique / reduction de la consommation d'energie / reduction de la consommation d energie / limiter la consommation d energie / performance consommation d energie
Droit de rétractation
Droit de rétractation
Le droit de rétractation reconnu aux consommateurs est applicable aux contrats conclus à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, entre des professionnels et des consommateurs.
Champ d'application du droit de rétractation
Le droit de rétractation est reconnu exclusivement aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques...
Date: 2015-04-13 11:40:31
Site :
http://www.droit.co
Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / code de la consommation retractation entre professionnels
Protection et aide au consommenteur : toutes les infos
Les vendeurs professionnels maîtrisent le droit de la consommation et ses failles , ce qui n'est pas le cas de tous les consommateurs ! Le code de la consommation permet au consommateur de défendre ses droits et ses intérêts, à condition d'être bien informé et bien entouré.
Le consommateur a 3 types de droits :
le droit à l'information,
la protection spécifique pour certains...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : organisme d'information et de defense du consommateur / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation vente a distance retractation / droit consommateur code consommation / article code de la consommation delai de retractation
A propos du Bidaou - Association Mycologique de Toulouse
Mardi 2 Décembre 2008 Institut Klorane
A l'attention de Mr A.. C.. Votre Brochure : Champignons toxiques et comestibles
Cher Monsieur,
J'ai une tendresse particulière pour les Laboratoires Fabre ......
C'est la raison pour laquelle je lis toujours avec plaisir les publications que vous...
Date: 2017-02-19 18:14:50
Site :
http://www.associationmycologiquetoulouse.ups-tls ...
Thèmes liés : information du consommateur
L'information du consommateur - ECODROIT - CERPEG
6.2 Ouvrages
L'information préalable à la vente
La loi et les tribunaux mettent à la charge du vendeur une obligation d'information préalable au contrat de vente.
L'obligation d'information
Les tribunaux considèrent d'une part que le professionnel dispose d'informations spécifiques sur les produits ou les services qu'il commercialise et d'autre part que le consommateur est dans l'ignorance...
Date: 2017-06-05 12:45:30
Site :
http://www.cerpeg.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / consommation d une voiture / information du consommateur sur les prix / information du consommateur
L'information préalable du consommateur | Direction ...
L'information du consommateur sur les prix, le devis ainsi que la 1ère page du contrat doivent indiquer :
Si l'intervention est réalisée selon le mode d'intervention dit « mandataire » : « Attention, dans le cadre d'un contrat de placement de travailleurs, le consommateur est l'employeur de la personne qui effectue la prestation à son domicile. En cette qualité d'employeur, le...
Date: 2017-02-19 21:19:10
Site :
entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix / information du consommateur
60 Millions de consommateurs - Kiosque Magazine - Fnac
60 Millions de consommateurs ?
Pour comparer, choisir et acheter en parfaite connaissance de cause, vous pouvez compter sur 60 millions de consommateurs. Magazine de l'Institut National de la Consommation, sans publicité, 60 millions de consommateurs vous délivre une information indépendant... Lire la suite Pour comparer, choisir et acheter en parfaite connaissance de cause, vous pouvez compter sur 60 millions de consommateurs. Magazine de l'Institut National de la Consommation, sans publicité, 60 millions de consommateurs vous délivre une information indépendante, impartiale et fiable indispensable pour...
Site :
abonnement-magazine.fnac.com
Thèmes liés : 60 millions consommateurs / l'information du consommateur sur les prix / magazine consommateurs / information du consommateur sur les prix / information du consommateur
Comment contester une facture d’eau en cas de consommation ...
Que faire en cas de consommation anormale ? Comment pouvez-vous vous faire rembourser l'excédent du paiement de votre facture d'eau ?
Selon l''article L. 2224-12-4 III bis du code général des collectivités territoriales « une augmentation du volume d'eau consommé est anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : consommation d'eau par pays et par habitant / consommation d'eau par pays 2012 / consommation d'eau moyenne par habitant par pays / consommation d'eau dans les pays / consommation d'eau dans differents pays
Avocat : Protection des consommateurs Maison-Alfort ...
Obligation de sécurité
«Les produits et les services doivent présenter la sécurité à laquelle chaque consommateur peut s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes» (article L.221-1 du Code de la consommation).
Les professionnels doivent fournir au consommateur les informations utiles qui lui permettent d'évaluer les risques des produits. Si ces produits ne sont pas...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : article 221 1 code consommation / information et protection du consommateur / information du consommateur / article code de la consommation
UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DE TOULON ...
promouvoir, appuyer et relier entre elles les actions individuelles ou collectives des consommateurs, usagers et contribuables tendant à garantir la reconnaissance et le respect de leurs droits, la libre expression de leurs opinions et la défense de leurs intérêts, tant individuels que collectifs ; favoriser la prise en charge des problèmes de consommation par les consommateurs, usagers,...
Site :
http://www.net1901.org
Thèmes liés : union federale des consommateur que choisir / organisme d'information et de defense du consommateur / union federale des consommateur / association defense consommateur choisir / association consommateur choisir
Contrat de voyage - Protection des consommateurs - Home
Contrat de voyage
Contrat de voyage
La loi du 16 février 1994 (PDF, 79.49 Kb) régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages fixe les droits et les devoirs du voyageur, de l'organisateur et de l'intermédiaire de voyages.
Dans le cadre d'un voyage organisé ou d'un voyage « à forfait », vous êtes protégé : l'organisateur de voyages est...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix / information et protection du consommateur / information du consommateur
01Crypto | Termes & conditions
E-mail : contact@01Crypto.net
La société 01Crypto.net, ci-après le « vendeur », est spécialisée notamment dans l'achat et la cryptomonnaie dont le Bitcoin, ci-après « BTC ». 01Crypto.net achète des Crypto-monnaies sur toute plate-forme d'échange dédiée ou les génère via sa mine pour les revendre ensuite à des particuliers ou professionnels notamment sur son Site Internet à...
Date: 2018-06-21 14:01:32
Site :
http://01crypto.net
Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix
Magazine 60 Millions de consommateurs en abonnement
60 millions de consommateurs. Magazine de l'Institut national de la consommation, sans publicité, 60 millions de consommateurs vous délivre une information indépendante, impartiale et fiable indispensable po... Lire la suite Pour comparer, choisir et acheter en parfaite connaissance de cause, vous pouvez compter sur 60 millions de consommateurs. Magazine de l'Institut national de la...
Site :
abonnement-magazine.fnac.com
Thèmes liés : 60 millions consommateurs / l'information du consommateur sur les prix / consommation de l'energie / consommation de l energie / magazine consommateurs
Compteur communicant — Wikipédia
Les compteurs communicants permettent également d'effectuer certaines opérations à distance, sans qu'un technicien ne se déplace et que le client soit présent. En éliminant les tâches manuelles de relève, de changement de puissance, de coupure ou de remise en service, ces compteurs sont censés, à terme, permettre une diminution des coûts de distribution de l'énergie et des délais...
Date: 2017-02-16 13:01:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compteur de consommation d'energie electrique / consommation electricite d'un chauffe eau / consommation d'eau et d'electricite / consommation moyenne d'eau d'un francais par jour / consommation moyenne annuelle d'eau par habitant en france
Conditions de vente | Phytalliance - Mon compagnon minceur
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du...
Date: 2017-09-26 06:54:38
Site :
http://www.phytalliance.com
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / code de la consommation garantie vices caches / code de la consommation garantie 2 ans / article code de la consommation
60 Millions de consommateurs - viapresse.com
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Le magazine qui redonne le pouvoir au consommateur.
Pour comparer, choisir et acheter en parfaite connaissance de cause, vous pouvez compter sur 60 millions de consommateurs. Magazine de l'Institut national de la consommation, sans publicité, 60 millions de consommateurs vous délivre une information indépendante, impartiale et fiable indispensable po... Lire la suite...
Site :
viapresse.com
Thèmes liés : 60 millions consommateurs / l'information du consommateur sur les prix / consommation de l'energie / consommation de l energie / magazine consommateurs
60 Millions de consommateurs - viapresse.com
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Le magazine qui redonne le pouvoir au consommateur.
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Site :
viapresse.com
Thèmes liés : 60 millions consommateurs / l'information du consommateur sur les prix / consommation de l'energie / consommation de l energie / magazine consommateurs
Consommation Vendée : information, sensibilisation et ...
Vous êtes ici : Missions Familles rurales / Accompagnement des familles / Consommation
Consommation
Agréé association de défense des consommateurs depuis 1975, le Mouvement Familles Rurales informe, écoute et mène des actions de prévention dans le domaine de la consommation. Il protège également, à tous les échelons -local, départemental, régional, national- les intérêts collectifs et individuels des consommateurs.
Tout au long de la vie, la consommation fait partie de chaque instant, de l'air que nous respirons... aux actes d'achats que nous effectuons....
Site :
https://www.famillesrurales85.org
Thèmes liés : association defense consommateur representation justice / association de defense du consommateur en vendee / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / information et defense consommateur
Information du consommateur : le droit de rétractation n ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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À partir du 1er mars 2015, les exposants qui vendent des produits ou des services dans le cadre d'une foire, d'un salon ou d'une manifestation commerciale doivent informer les consommateurs qu'ils ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Cette...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit aux consommateur / information du consommateur
DGCCRF - Défense des consommateurs | Le portail des ...
Résultats d'enquêtes
Défense des consommateurs - 01/09/2017
Communication de la Commission 2017/C 250/01 sur la surveillance du marché pour les produits vendus en ligne. (J.O.U.E. du 01-08-2017)
Règlement délégué (UE) 2017/1259 de la Commission du 19 juin 2017 remplaçant les annexes I, II, III et IV du règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil instituant une...
Date: 2017-09-26 21:40:37
Site :
economie.gouv.fr
L'Office de la protection du consommateur | Éducaloi
L'Office de la protection du consommateur
�?ducaloi
Vous avez sûrement déjà entendu parler de l'Office de la protection du consommateur (« OPC »), l'organisme gouvernemental qui sert à informer et à protéger les consommateurs du Québec. Voici ce que l'OPC peut faire pour vous!
Inspecter, enquêter et poursuivre les commerçants
L'OPC doit s'assurer que les droits des consommateurs...
Date: 2017-02-19 19:42:57
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : consommation de l automobile / information et protection du consommateur / protection consommateurs / consommation d'automobile / consommation d une automobile
Conseils information consommation climatisation réversible ...
Conseils avis climatisations : Information consommation climatisation réversible
Invité
Est-ce qu'une climatisation réversible consomme plus d'électricité pour produire du froid que de la chaleur ?
Merci.
Réponse 1 d'un contributeur du forum dépannage clim
Information consommation climatisation réversible
Invité
Non, elle consomme la même chose (en moyenne).
Cependant, il faut bien...
Site :
http://www.forum-climatisation.com
Thèmes liés : climatisation et consommation electricite / consommation d un chauffage electrique / calcul de la consommation electrique d'un frigo / calcul de consommation electrique d'un moteur / consommation moyenne d'une voiture electrique
MEDIATION-CONSO - economie.gouv.fr
Vos deux principales obligations au regard du code de la consommation
Relever d'un dispositif de médiation et permettre au consommateur d'y avoir accès gratuitement
Depuis le 1er janvier 2016, vous devez, en tant que professionnel, permettre à tout consommateur l'accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. Cette...
Date: 2017-09-26 16:39:01
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : article code de la consommation / association consommateur litige assurance / association consommateur litige / code consommation / information du consommateur
Défense des droits du consommateur | Consommer Responsable
CLCV - Union régionale et départementale de Loire Atlantique 44000 Nantes - 0.7 km
La CLCV de Loire Atlantique est une association de défense des consommateurs. Elle mène des actions d'information, de conseil et de sensibilisation dans des domaines aussi variés que le logement, l'environnement, les transports, la santé, les services publics ou encore les litiges avec des...
Date: 2017-09-26 22:39:10
Site :
http://www.consommer-responsable.fr
Thèmes liés : association consommateur defense assurance vie / association de defense du consommateur en vendee / associations defense consommateur / association consommateur nantes / droit et defense consommateur
Linky — Wikipédia
Watt & Moi , à Lyon [29] .
Enedis profite de l'expérimentation pour réaliser le système d'information coeur du système Linky (SI Linky, fourni par Atos Origin International France, avec le support en assistance à maîtrise d'ouvrage de la société Accenture ) et mettre en place les processus métier du déploiement sur le terrain et au sein du système d'information du déploiement (SID,...
Date: 2017-02-18 16:17:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compteur de consommation d'energie electrique / consommation moyenne d'electricite d'un foyer en france / consommation moyenne d'energie en france / consommation d'energie et croissance economique / consommation moyenne d'eau d'un francais par jour
Lave linge consommation eau, comparer les prix sur Prix.net
>
Informations sur "lave linge consommation eau"
Chez nous, vous fouiller rix selon vos souhaits afin de trouver la meilleure offres possible. Les résultats correspondant à votre recherche se répartissent dans 31 catégories.
Informations sur "lave linge consommation eau"
10 shops...
Site :
https://www.prix.net
Thèmes liés : consommation eau lave linge / consommation eau prix / l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix / eau consommation
Code de la consommation - Article L121-20-3
Article L121-20-7
Article L121-20-3
Le fournisseur doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de services.A défaut, le fournisseur est réputé devoir délivrer le bien ou exécuter la prestation de services dès la conclusion du contrat. En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut...
Date: 2016-01-16 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l121 code de la consommation / article 114 1 du code de la consommation / l'information du consommateur sur les prix
Calcul de consommation électrique et gaz : simulation | Poweo
Gaz
Mes consommations
Pour définir votre budget annuel prévisionnel et ainsi vous facturer au plus juste, nous devons disposer d'informations liées à votre consommation électrique et de gaz annuelle....
Site :
http://www.poweo.be
Thèmes liés : calcul consommation annuelle d'energie / calculer consommation d'energie electrique / calculer consommation electrique annuelle / consommation annuelle d electricite / calculer sa consommation d electricite
La loi Consommation | Gouvernement.fr
La loi Consommation
Mis à jour le 3 mars 2016 - Projet porté par Martine Pinville , Emmanuel Macron
Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er...
Date: 2017-02-17 21:15:01
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : loi credit consommation 2014 / consommation moyenne d'energie par habitant en france / consommation d'eau par jour et par habitant en france / consommation moyenne quotidien d'eau d'un francais / consommation d'eau par habitants en france
Souscrire un crédit à la consommation - lcl.com
Retrouvez toutes les informations pratiques...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux interet credit consommation lcl / taux interet credit consommation / taux de credit consommation lcl
Code de la consommation - Article L121-20-3 | Legifrance
Code de la consommation - Article L121-20-3
Code de la consommation - Article L121-20-3
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Abrogé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V)
Le fournisseur doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l121 code de la consommation / article 114 1 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation
Information et protection du consommateur - bac-pro.net
Information et protection du consommateur
Information et protection du consommateur
La publicité commerciale est libre, à l'exception de quelques produits pouvant présenter un danger pour le public. Ainsi, est interdite toute
publicité directe ou indirecte pour le tabac ; la publicité en faveur de boissons alcooliques et de médicaments est...
Site :
https://www.bac-pro.net
Thèmes liés : information et protection du consommateur / information du consommateur
Consumérisme — Wikipédia
Articles connexes : Association de consommateurs et Information et protection du consommateur .
Son premier sens, relié à l'étymologie anglaise « consumer », qui signifie « consommateur », est celui de l'action concertée de consommateurs dans le but de défendre leurs intérêts face aux entreprises. Le terme est attesté dès 1915 par le Oxford English Dictionary avec pour...
Date: 2017-02-13 16:58:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / consommation de l automobile / association protection consommateur france / information et protection du consommateur / consommation d'automobile
Option consommateurs : Répertoire des organismes ...
service d'information juridique aux consommateurs;
service de consultation budgétaire;
séances d'information sur le budget, le crédit, l'endettement, résoudre un différend avec un commerçant, prévenir les pièges financiers de la retraite et sur les institutions financière;
projet de micro-crédit à la consommation «Prêt du quartier».
Pour accéder à nos services, il faut appeler...
Site :
arrondissement.com
Thèmes liés : service credit consommation / service au consommateur / credit consommation pret personnel / pret a la consommation credit / organismes credit consommation
DGCCRF - Dépannage à domicile | Le portail des ministères ...
La lettre de la DGCCRF
Dépannage à domicile - 19/09/2016
Le dépannage à domicile (travaux de chauffage, de plomberie, de vitrerie ou de serrurerie) est généralement à l'origine de problèmes pour les consommateurs. Souvent, il s'agit de trouver un dépanneur dans l'urgence et les professionnels indélicats peuvent abuser de la situation de détresse dans laquelle se trouve le consommateur....
Date: 2017-02-19 15:34:22
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / consommation des menages et l activite des entreprises / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation resiliation contrat
Centre européen des Consommateurs — Portail Qualité ...
Accueil > Sécurité et Santé > Protection du consommateur
Centre européen des Consommateurs
Le Centre Européen des Consommateurs du Luxembourg (CEC Luxembourg) GIE fait partie d'un réseau de 30 Centres Européens des Consommateurs dans l'Union européenne ainsi qu'en Islande et en Norvège ( European Consumer Centre Network - ECC-Net ).
Le CEC Luxembourg a été créé en 1991 sous le nom de « Euroguichet » et fête son 20ième anniversaire en 2011. Depuis 2003, le Centre...
Date: 2017-09-26 15:51:35
Site :
https://portail-qualite.public.lu
Thèmes liés : union consommateur europeen luxembourg / union consommateur luxembourg / information et protection du consommateur / union des consommateur / conseil au consommateur
Immobilier neuf Bois Colombes | Carré Monceau | Sefri-Cime
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Site :
http://www.carremonceau-boiscolombes.fr
Thèmes liés : article code de la consommation / l'information du consommateur sur les prix / relatif a l information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix / information du consommateur
CONSOMMATION RESPONSABLE & INFORMATIONS ... - Ricard
Promouvoir une consommation modérée
Lutter contre l'alcool au volant
Sensibiliser les jeunes aux risques liés à l'abus ou la consommation inappropriée d'alcool
Dissuader les femmes enceintes de consommer de l'alcool
Encourager une attitude responsable chez les collaborateurs
Campagne d'information sur les répères de consommation d'alcool
Membre fondateur de :
Fondation pour la recherche...
Site :
https://www.ricard.com
Thèmes liés : consommation d'alcool chez les jeunes / consommation d'alcool responsable / consommation responsable d alcool / consommation d alcool des jeunes / abus de la consommation d eau
Les projets de compteurs évolués en Europe
Année de réalisation
2008 et 2011/2012
2010/2012
2011/2012
L'organisme de concertation entre l'État fédéral et les régions en matière énergétique « CONCERE/ENOVER » a été chargé de mutualiser ces informations et de présenter un rapport de synthèse à l'Union européenne. Ce « rapport sur l'évaluation économique relative aux systèmes intelligents de mesure en Belgique » a...
Site :
http://www.smartgrids-cre.fr
Associations adhérentes, actualités UNA Yonne ...
25 juin 2015 : focus sur l'Assemblée Générale d'UNA du mercredi 24 juin 2015
L'Assemblée Générale annuelle d'UNA s'est tenue le mercredi 24 juin 2015 à la Maison de la Chimie (photo) à PARIS.
Les Unions Départementales y étaient représentées par 234 délégués.
Le Réseau UNA est présent pratiquement dans tous les départements, en France métropolitaine et Outre-mer.
Il est...
Site :
http://www.unayonne.net
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article l 113 3 du code de la consommation / code consommation article 113 3 / information du consommateur sur les prix
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - jurisques.com
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX
Page mise à jour le
SOMMAIRE
II - Le régime issu de la DIRECTIVE DU 25 JUILLET 1985 relative aux produits défectueux
Le régime de la Directive du 25 Juillet 1985
IV - La garantie de conformité des produits du CODE DE LA CONSOMMATION
Directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, sur certains aspects de la vente et...
Date: 2008-01-23 08:40:45
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article 221 1 code consommation / article l 113 3 du code de la consommation / code consommation article 113 3 / article l211 7 code consommation
DGCCRF - Panorama des textes du mois d'août 2017 | Le ...
Accords interprofessionnels
Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement . (J.O. du 29-08-2017)
Arrêté du 22 août 2017 relatif à...
Date: 2017-09-26 21:32:14
Site :
economie.gouv.fr
Information sur les prix : la DGCCRF épingle les ...
Information sur les prix : la DGCCRF épingle les pharmacies
Législation
Information sur les prix : la DGCCRF épingle les pharmacies
26/06/2017 | 14:30
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Average: 5 (1 vote)
L'affichage et l'information du consommateur sur les prix doivent respectées des règles bien précises. En pharmacie, deux ans après l'entrée en vigueur des nouvelles règles, la...
Date: 2017-09-26 22:30:27
Site :
acuite.fr
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix / information du consommateur
Loi marocaine n° 31-08 — Wikipédia
Table générale des matières[ modifier | modifier le code ]
Titre premier : champ d'application.
Titre II : information du consommateur.
chapitre premier : obligation générale d'information ;
chapitre 2 : information sur les délais de livraison ;
Ttre III : protection des consommateurs contre les clauses abusives.
Titre IV : pratiques commerciales.
chapitre 2 : vente à distance de...
Date: 2017-02-15 19:11:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit consommation 1 2 3 / code de la consommation garantie legale / association consommateur credit immobilier / code de la consommation garantie vices caches / association protection consommateur immobilier
Éco-consommation — Wikipédia
Critères[ modifier | modifier le code ]
�? côté des termes « consommation éthique » (trop associé au droit du travail), « consommation responsable » (trop culpabilisant), « consommation citoyenne » (trop imprécis) ou encore « consommaction », l'éco-consommation essaie...
Date: 2017-02-05 13:56:40
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Dernière mise à jour : moins d'1 an (15/07/2017)
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