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10 articles sélectionnés
Consommations, Gaz à effet de serre | Immobilier
Les logements et autres bâtiments représentent 43 % de la consommation d'énergie en France, et près de 25 % de nos émissions de gaz à effet de serre, sous forme de CO2 notamment. [...] 54), au lieu de la réglementation prévue pour cette échéance (RT 2010). En 2012 les logements basse consommation deviendraient obligatoires, et en 2020, ce serait le tour des logements à énergie...
Consommations, Eau froide, Eau chaude | Immobilier
Les dépenses en cours de bail
09/07/2012
Le locataire doit donc prêter une attention toute particulière à la partie du contrat traitant des charges récupérables avant de s'engager, car ensuite il ne pourra plus remettre en cause les stipulations du bail. [...] - les dépenses relatives aux consommations d'eau froide, d'eau chaude, de chauffage collectif. [...] civ. 3e du 19.12.12,...
Indices, Tabac | Vie pratique
L'Insee publie quatre indices des prix à la consommation par mois, un pour l'ensemble des ménages (avec une version hors tabac et une version incluant le tabac) et un autre pour les ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (toujours avec deux versions, avec ou sans tabac). [...] Pour revaloriser leur montant chaque année, il suffit de leur appliquer la variation constatée...
Consommations, Eau froide, Eau chaude | Le Particulier
Les dépenses en cours de bail
09/07/2012
Le Code de commerce n'impose rien concernant la répartition des charges et des dépenses d'entretien ou de réparations entre le locataire et le propriétaire. [...] - les dépenses relatives aux consommations d'eau froide, d'eau chaude, de chauffage collectif. [...] Dans un premier temps, la Cour de cassation a considéré que le bailleur...
Consommation d'énergie, Chauffage collectif | Le Particulier
Copropriété : les travaux d'isolation en 10 questions...
23/12/2009
En ce qui concerne plus particulièrement les immeubles collectifs, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) estime ainsi que la consommation d'énergie requise pour chauffer un logement en copropriété (eau chaude comprise) est, en moyenne, de 260kWh/m2/an, alors qu'elle n'est que de 180kWh/m2/an...
Loyers, Indice des prix à la consommation | Immobilier
Le point sur : immobilier et pouvoir d'achat, un chantier présidentiel
01/01/2008
Le projet de loi prévoit que l'indice de référence des loyers des baux d'habitation sera fondé sur l'évolution des prix à la consommation hors loyers et hors tabac (IPC), tant pour les nouveaux contrats que pour les contrats en cours. [...] L'indice de référence des loyers est composé à 60 % de celui...
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Indice, Prix à la consommation | Immobilier - Le Particulier
Taxe foncière : des propriétaires fortement pénalisés
19/01/2012
Percée significative dans les communesPour l'année 2010, L'Unpi a passé plus de 36 600 communes au crible et délivré, à l'issue de cet exercice, bonnet d'âne il revient à une commune de l'Isère, Mizoën, qui affiche un taux cumulé égal à 72,90%. [...] l'Indre, la Guadeloupe, et la Corse-du-Sud. Les cotisations...
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Associations de consommateurs, Professionnels | Immobilier
Si l'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) y est favorable, les professionnels de l'immobilier et les associations de consommateurs l'accueillent avec circonspection. [...] Ce forfait n'est pas incitatif pour les propriétaires, déplore Benoît Fauchard, représentant de la Fnaim au bureau du Comité stratégique de la mission bâtiment du Grenelle de l'environnement....
Frais, Association de consommateurs | Argent - Le Particulier
Cet article indique la procédure à suivre en cas de frais bancaires abusifs suite à un chèque sans provision ou à un incident de paiement par carte bancaire et prélèvements. [...] les tarifs libres et réglementés de la banque (frais bancaires et pénalités fiscales), l'obligation d'information de la banque (convention de compte, fascicule tarifaire), la vérification des frais...
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Prêts, Consommation | Impôts
Prêt étudiant : les réductions fiscales
14/01/2008
Les prêts souscrits par les étudiants de 25 ans au plus pour financer leurs études supérieures ouvrent droit à un crédit d'impôt. [...] Les prêts éligibles sont les crédits à la consommation ayant fait l'objet d'une offre. [...] Le crédit d'impôt est égal à 25% des intérêts d'emprunt payés au cours des 5 premières...
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