Consommation d'alcool sur la voie publique : Mairie de Niort

Ville de Niort Services publics Tranquillité et sécurité publiques Consommation d'alcool sur la voie publique

Consommation d'alcool sur la voie...

Lire la suite


Site : https://www.vivre-a-niort.com

Thèmes liés : consommation d'alcool sur la voie publique / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation d'alcool / consommation d alcool

Consommation d'alcool sur la voie publique

La consommation d'alcool sur la voie publique est réglementée sur les lieux suivants, du 1er mai au 30 novembre et de 14h00 à 5h00 du matin ( arrêté municipal du 7 octobre 2014 ) :

- Rue Antoine Cardin (de la voie...

Lire la suite


Site : http://www.st-hilaire-des-loges.fr

Thèmes liés : arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation d'alcool / consommation d alcool des jeunes

Circulation, alcool sur la voie publique : le maire de ...

Pleurtuit Circulation, alcool sur la voie publique : le maire de Pleurtuit prend deux arrêtés

11/10/2016 à 18:16 par lepaysmalouin

Partages Facebook Twitter Google + Email

Le maire de Pleurtuit, Alain Launay (photo d'archives). -

Le conseil municipal de Pleurtuit avait lieu vendredi 30 septembre. Le maire, Alain Launay, a pris deux arrêtés. Le premier est relatif à des restrictions de circulation et de stationnement aux abords des complexes sportifs, le second concerne la consommation d'alcool sur la voie publique.

Le premier arrêté concerne la circulation et le stationnement aux abords et dans les...

Lire la suite

Date: 2016-10-11 18:16:33
Site : http://www.lepaysmalouin.fr

Thèmes liés : arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation alcool sur voie publique / consommation d'alcool

Strasbourg interdit la consommation d'alcool dans la rue ...

Vous utilisez une ancienne version de votre navigateur. Veuillez utiliser une version prise en charge pour bénéficier d'une meilleure expérience MSN.

Strasbourg interdit la consommation d'alcool dans la rue la nuit

09/06/2014 Relaxnews

© Monkey Business Images/shutterstock.com

(AFP) - La ville de Strasbourg a décidé d'interdire à partir de lundi la consommation d'alcool sur la voie publique...

Lire la suite


Site : msn.com

Thèmes liés : consommation d'alcool sur la voie publique strasbourg / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique toulouse / consommation d'alcool sur la voie publique bordeaux / consommation d'alcool sur la voie publique lyon

Boire ou trottoir, il faut choisir - La Libre.be

Boire ou trottoir, il faut choisir

Anne Vanbrabant Publié le

samedi 09 juillet 2011 à 04h15

- Mis à jour le

Gazette de Liége

Les vacances sont de retour et avec elles les apéros. Cependant, dans de nombreuses communes liégeoises, il est strictement interdit de consommer de l'alcool sur la voie publique.

Outre la loi relative à la répression de l'ivresse, qui vise uniquement les personnes...

Lire la suite


Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation d'alcool / consommation d alcool

Strasbourg La Ville veut limiter la consommation d’alcool ...

La Ville de Strasbourg, en concertation avec les services de police et le préfet, souhaite agrandir la zone d'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique dans les mois à venir au moyen d'arrêtés municipaux.

Les commerçants de la Grand' Rue ont pratiquement tous signé une pétition attirant l'attention des pouvoirs publics sur les problèmes liés à la présence au milieu de la rue d'un groupe de sans domicile fixe....

Lire la suite


Site : http://www.dna.fr

Thèmes liés : consommation d'alcool sur la voie publique strasbourg / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation d'alcool

Prévention de l'alcoolisme | service-public.fr

La consommation d'alcool est réglementée. Les mineurs ne peuvent pas acheter ou consommer de l'alcool dans les lieux publics. L'ivresse sur la voie publique est illégale. La consommation d'alcool peut être également interdite dans certains lieux.

Tout replier

Restrictions relatives aux lieux

Ivresse dans un lieu public

L'ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc...) est...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation d'alcool responsable / consommation responsable d alcool

Cancer et alcool, risques de cancer liés à la consommation ...

1,10

1075

Source : Les causes du cancer en France, CIRC (2007); Evolution de la mortalité par cancer en France de 1950 à 2006 InVS, 2006)

*Exemple de lecture: un homme qui boit en moyenne 62,3 grammes d'alcool par jour a plus de 3,4 fois plus de risques de développer un cancer de la cavité buccale ou du pharynx que quelqu'un qui ne boit pas d'alcool.

Aucun type d'alcool n'est plus à risque...

Lire la suite


Site : http://www.cancer-environnement.fr

Thèmes liés : les chiffres de la consommation d'alcool en france / consommation d'alcool en france / consommation d'alcool en france sur la voie publique / consommation d'alcool en france en litre / consommation d'alcool en france par habitant

l’alcool en Europe et dans la société française - Arrêter ...

l'alcool en Europe et dans la société française

L'alcool est lié à l'histoire de l'humanité, à peu près tous les peuples ont fabriqué une forme ou une autre de boisson alcoolisée à partir de  raisins, pommes, canne à sucre, patate, betterave, etc.

Les observations archéologiques laissent penser que la vigne est apparue dans le Sud-Est asiatique il y a 9 000 ans.

Dans l'Antiquité,...

Lire la suite


Site : http://www.arreterdeboire.fr

Thèmes liés : consommation de l alcool en france / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / les chiffres de la consommation d'alcool en france / consommation d'alcool en france / consommation d'alcool en france sur la voie publique

Alcool et foie | Centre Hépato-Biliaire Paul Brousse

Les personnes ayant une consommation excessive d'alcool endommagent plusieurs systèmes au sein de leur organisme. Parmi les complications de l'abus d'alcool, les maladies du foie sont les plus fréquentes car le foie est le principal organe assurant la transformation de l'éthanol contenu dans les boissons alcoolisées.

Que devient l'alcool dans l'organisme ?

L'éthanol est presque entièrement...

Lire la suite

Date: 2017-09-26 19:47:02
Site : http://www.centre-hepato-biliaire.org

Thèmes liés : consommation d'alcool chez les jeunes / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool en france chez les jeunes / evolution de la consommation d'alcool en france chez les jeunes / consommation d'alcool en france 2014

Police Sécurité: La consommation d'alcool en Europe : un ...

Il s'agit par ce blog d'approcher du travail quotidien des policiers et des conditions de son exercice.

lundi 12 novembre 2012

La consommation d'alcool en Europe : un problème de sécurité publique

Le Sénat publie un rapport sur la consommation d'alcool et les risques afférant pour la sécurité publique :

La consommation massive et rapide d'alcool, qui est parfois qualifiée de « binge...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 23:41:33
Site : http://police-novarese.blogspot.com

Thèmes liés : consommation d'alcool en france sur la voie publique / consommation d'alcool en france en litre / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique nancy / consommation d'alcool sur la voie publique bordeaux

La culture de l'alcool en Norvège - Norvège Actualité

Norvege-fr.com

Le mois de décembre en Norvège est synonyme de "Julebord", fête bien arrosée avec les collègues de travail, amie ou famille. Il n'est pas rare de voir des norvégiens ivres titubant dans les rues, réveillant les habitants à 4h30 du matin, même avec les températures glaciales de l'hiver. L'écrivain et journaliste Solveig Torvik se penche sur cette culture en Norvège, qui...

Lire la suite


Site : http://www.norvege-fr.com

Thèmes liés : consommation d'alcool en france par habitant / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation de l alcool en france / consommation d'alcool en france statistiques / consommation d'alcool en france sur la voie publique

Plus d'alcool dans les rues du centre ... - Rue89 Strasbourg

Plus d'alcool dans les rues du centre-ville après 21h

Par Pierre France publié le 07/11/2012 à 18h28

0

Roland Ries a signé un arrêté interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique à partir de 21h dans les quartiers du centre-ville de Strasbourg. Les secteurs concernés sont l'ensemble de l'ellipse insulaire, la Krutenau, une partie du quartier Gare, du quartier Finkwiller, la place Sainte Aurélie et le parc du Contades.

En bleu la zone concernée...

Lire la suite


Site : http://www.rue89strasbourg.com

Thèmes liés : arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique strasbourg / consommation d'alcool en france sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique

Alcool : le mythe des bienfaits sur le cœur

Publié

le 24/05/2017 à 19:59

L'idée de bienfaits de l'alcool reste fermement enracinée dans l'esprit  du grand public. Pavel Vladychenko vk.com/altern/Drobot Dean - Fotolia

Les supposés effets bénéfiques d'une faible consommation seraient le fruit de biais dans la sélection des populations étudiées.

Aux épices pour la fièvre, blanc comme diurétique, rouge contre les maux de...

Lire la suite


Site : http://sante.lefigaro.fr

Thèmes liés : consommation d'alcool en france sur la voie publique / consommation d'alcool en france / consommation d alcool france / consommation d'alcool sur la voie publique / arrete consommation d'alcool sur la voie publique

Médicaments pour cesser ou diminuer la consommation d ...

Publié le 5 novembre 2013 par Dr Marie-Thérèse Giorgio

De nombreux médicaments présents sur le marché, qu'ils aient ou  non reçu une AMM, Autorisation de mise sur le marché,  pour cette indication, peuvent aider des patients alcoolo-dépendants. Les concepts changent dans ce domaine puisqu'un traitement « à la demande  » a reçu le feu vert de l'Europe courant 2013  : il permettra...

Lire la suite


Site : http://www.visite-medicale-permis-conduire.org

Thèmes liés : consommation d'alcool en france 2012 / consommation d'alcool en france 2013 / consommation d'alcool responsable / consommation responsable d alcool / consommation d'alcool en france sur la voie publique

Peut-on encore boire une bière dans la rue? - Libération

25 juillet 2011 à 20:00

(mis à jour le

26 juillet 2011 à 12:12

)

equinoxe.fr/Flickr

Les arrêtés régulant la vente à emporter et/ou la consommation d'alcool dans les lieux publics se multiplient. Tour d'horizon des interdits.

Peut-on encore boire une bière dans la rue?

La semaine dernière, deux communiqués, coup sur coup, nous ont mis la puce à l'oreille. La ville de...

Lire la suite

Date: 2017-09-26 19:40:17
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool chez les jeunes / consommation d'alcool sur la voie publique lyon / consommation d alcool des jeunes / consommation d'alcool sur la voie publique toulouse

La France a-t-elle un problème avec l'alcool?

La Cour des comptes pointe le manque d'efficacité des politiques de lutte contre la consommation nocive d'alcool. Data Match se plonge dans les données de l'OMS sur les buveurs des dix pays les plus riches du mondes.

Parmi les principales économies mondiales, la France est le pays qui consomme le plus d'alcool par tête. Le vin y est la boisson préférée, au contraire de l'Allemagne et du...

Lire la suite


Site : http://www.parismatch.com

Thèmes liés : consommation d'alcool en france sur la voie publique / consommation d'alcool en france en litre / consommation d'alcool en france chez les jeunes / consommation d'alcool en france 2013 / evolution de la consommation d'alcool en france chez les jeunes

Consommation d'alcool sur la voie publique en journée sur ...

Consommation d'alcool sur la voie publique en journée sur paris.

Question postée dans le thème Consommation sur le forum Rapports à la société.

Messages

2 660

Sans contrôle d'identité, comment voulez-vous qu'ils sachent qui vous êtes, où vous habitez, comment vous contacter...

?

comment cela wizz aucune verbalisation ? comment pouvez-vous lui répondre des choses pareilles...

Lire la suite


Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : consommation d'alcool sur la voie publique / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation d'alcool / consommation d alcool

Police Municipale - Local Cops

 Modèles arrêtés municipaux Euthanasie CHIENS DANGEREUX

 Arrêté portant création et mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives

Arrêté édifice menaçant de ruine

Arrêté octroyant une permis de stationnement sur le domaine public communal

Arrêté octroyant une permission de voirie sur les dépendances d une voie communale

Arrêté portant sur la gestion des...

Lire la suite

Date: 2011-12-24 13:02:48
Site : http://municipale.police.free.fr

Thèmes liés : arrete consommation d'alcool sur la voie publique / arrete municipal interdisant consommation alcool / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique

Ville de Strasbourg | L’arrêté anti-alcool entrera en ...

Le maire de Strasbourg Roland Ries vient de signer l'arrêté municipal interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique au coeur de la ville. Il sera applicable chaque nuit dès lundi prochain, et s'étend au-delà de l'ellipse insulaire.

Infographie DNA

Faits divers

Outre la Grande île, l'interdiction de boire de l'alcool dans la rue que vient de signer le maire concernera les...

Lire la suite


Site : http://www.dna.fr

Thèmes liés : arrete consommation d'alcool sur la voie publique / arrete municipal interdisant consommation alcool / consommation d'alcool sur la voie publique strasbourg / alcool et l evolution de sa consommation en france / consommation de l alcool en france

Lyon : la préfecture prend des mesures pour le 14 juillet

Lyon : la préfecture prend des mesures pour le 14 juillet

Par Justin Boche

Publié le 13/07/2017  à 09:51

Réagissez

Pour les festivités du 14 juillet, la vente d'alcool à emporter et la consommation sur la voie publique sera interdite les  13, 14 et 15 juillet. 850 policiers et gendarmes seront aussi mobilisés pour sécuriser les manifestations lors de la fête nationale. 

© Tristan Deschamps

Feu d'artifice sur Fourvière

Avant les festivités du 14 juillet qui auront lieu à Lyon à...

Lire la suite

Date: 2017-09-26 23:33:43
Site : http://www.lyoncapitale.fr

Thèmes liés : consommation d'alcool sur la voie publique lyon / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation d'alcool

Ethylotest et taux d'alcoolémie

Contestation du résultat d'un alcootest

Subir un contrôle du taux d'alcoolémie peut arriver à chacun d'entre nous. Néanmoins, il arrive parfois que l'on annonce un taux supérieur au taux limité alors que l'individu a l'impression d'avoir été raisonnable dans sa consommation. La question est donc de savoir s'il est possible de contester un pareil résultat.

La contestation pour résultat...

Lire la suite


Site : http://ethylotest-en-ligne.fr

Débits de boissons / Activités réglementées / Démarches ...

Arrêté NOR:IOCD1115752A du 22 juillet 2011  fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R.3332-4-1 du code de la santé publique 

2. Condition de nationalité de l'exploitant

L'article L.3332-3 du code de la santé publique dispose notamment que le déclarant doit justifier qu'il est français ou ressortissant d'un...

Lire la suite

Date: 2017-09-26 19:45:10
Site : http://www.haute-savoie.gouv.fr

Thèmes liés : consommation boisson sans alcool / consommation d'alcool en france sur la voie publique / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation de boisson en france / consommation d'alcool sur la voie publique suisse

Tonnerre : la consommation d'alcool est interdite sur la ...

Certaines villes comme Chalon-sur-Saône ont déjà prohibé la vente de boissons alcoolisées. Cette fois, boire une bière ailleurs qu'en terrasse peut coûter 38 euros d'amende ! L'arrêté est pris jusqu'au 1er novembre 2014.

Par Arnaud Lefevre

Publié le 26/06/2014 à 15:38

De la modération à l'interdiction

"A consommer avec modération", la recommandation s'affiche à longueur de journée...

Lire la suite

Date: 2017-02-01 19:53:29
Site : http://france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : consommation d'alcool en france sur la voie publique / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation d'alcool en france 2014

Pouvoirs de police du maire (alcool) - usppm.fr

Publié le lundi 21 mai 2012 10:33

Écrit par JEAN LOUIS

Affichages : 1786

Question : un maire peut-il prendre un arrêté municipal afin d'interdire la consommation d'alcool sur les voies publiques ou espaces verts ?

Des jeunes qui boivent de l'alcool et des bières sur les espaces verts en commettant des dégradations et en laissant des détritus après leur passage peuvent-ils faire...

Lire la suite

Date: 2017-02-19 19:19:49
Site : http://usppm.fr

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool en france sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique

Le Télégramme - Morlaix - Panoramas. Tour de vis de la ...

Panoramas. Tour de vis de la préfecture contre "l'alcoolisation massive"

Publié le 03 avril 2017 à 17h01

Tous nos articles sur le festival Panoramas

La préfecture du Finistère a mis en place un dispositif pour lutter contre "l'alcoolisation massive" lors du festival Panoramas , qui se tient ce vendredi, ce samedi et ce dimanche, à Morlaix . "Sur et autour du site du festival " et pendant toute la durée de l'événement, "la vente de boissons alcoolisées, la détention et le transport d' alcool sur la voie publique seront limitées à 2 litres par personne pour les boissons du groupe 3 (vin, bière, cidre, etc.) et à 1 litre par personne...

Lire la suite


Site : http://www.letelegramme.fr

Thèmes liés : arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation d alcool des jeunes / consommation d'alcool dans le monde

L'essentiel de la réglementation - Monte Ta Soirée - Pour ...

Accueil / L'essentiel de la réglementation

L'essentiel de la réglementation

Déclarations Alcool Tabac Stupéfiants Accidents de la route Sécurité Secours Nuisances sonores

1. Déclaration de la manifestation

«Une personne qui veut ouvrir un café, un cabaret, un débit de boissons à consommer sur place est tenue de faire, quinze jours au moins à l'avance et par écrit, une déclaration...

Lire la suite


Site : http://www.montetasoiree.com

Thèmes liés : consommation d'alcool en france en litre / consommation d'alcool en france sur la voie publique / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique

Droit d'accise — Wikipédia

Définition et application[ modifier | modifier le code ]

L'accise est une taxe qui porte sur une quantité et non sur une valeur : ainsi la taxe sur les alcools consiste à prélever n euros par hectolitre d'alcool vendu. Au contraire, une taxe ad valorem porte sur la valeur d'un bien ou d'un service, comme la TVA . Le terme accise provient d'un impôt britannique, l'excise prélevé sur les...

Lire la suite

Date: 2017-02-17 20:30:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation de tabac et d alcool / les chiffres de la consommation d'alcool en france / consommation d'alcool en france par region

Loi Évin — Wikipédia

Publicité[ modifier | modifier le code ]

La loi Evin encadre aussi la publicité en faveur des boissons alcoolisées mais ne l'interdit pas. La publicité n'est autorisée que sur certains supports prévus à l'article L 3323-2 du Code de la santé publique [4] , [5]  ; par ailleurs le contenu lui-même doit se conformer à certaines règles données à l'article L3323-4 du code de la santé...

Lire la suite

Date: 2017-02-12 18:54:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : consommation d'alcool en france sur la voie publique / consommation d'alcool en france par region / consommation d'alcool en france / consommation d alcool france / consommation d'alcool sur la voie publique

Code de la route en France — Wikipédia

Code de la route en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Code de la route .

Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.

Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...

Lire la suite

Date: 2017-02-14 15:22:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / consommation d'une voiture a l'arret / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation de l alcool en france / consommation d une voiture sans permis

IV. Ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires ...

TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l'alimentation humaine et aux ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate

1

Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique aux produits utilisés pour l'alimentation humaine qui ne sont pas soumis expressément à un autre taux.

Le 1° du A de l' article 278-0 bis du code...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Cannabis - Synthèse des connaissances - OFDT

Approche clinique : les effets d'une consommation de cannabis

Les effets neuropsychiques du cannabis fumé apparaissent environ 15 à 20 mn après son inhalation chez un consommateur occasionnel, un peu plus tard chez un usager régulier.

Une prise de cannabis entraîne en général une euphorie modérée et un sentiment de bien être suivi d'une somnolence mais aussi un affaiblissement de la...

Lire la suite


Site : ofdt.fr

Thèmes liés : consommation de cannabis en france chez les jeunes / consommation d'alcool en france chez les jeunes / consommation d'alcool chez les jeunes / consommation d alcool des jeunes / consommation de cannabis en france peine

Vous ne croirez pas quelle quantité d’alcool boit la reine ...

A 90 ans, la reine d'Angleterre a une santé de fer. Après plus de soixante ans de règne, Elizabeth II est toujours en grande forme, et court les événements mondains. Selon « Business Insider », la monarque n'a pourtant pas levé le pied sur sa consommation d'alcool. Le site a d'ailleurs enquêté sur les habitudes de la reine quant à l'alcool, et vous risquez d'être surpris ! En effet, grande amatrice de gin, elle boit chaque jour, avant de déjeuner, un gin avec du Dubonnet, un vermouth, avec du citron et des...

Lire la suite


Site : http://www.elle.fr

Thèmes liés : consommation d'alcool sur la voie publique / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation d'alcool / consommation d alcool

Les arythmies cardiaques

12. Système de His-Bündel

13. Fibres conductrices de

      Purkinje

14. Ventricule gauche

15. Muscle cardiaque

Figure 1 : Anatomie et système de conduction cardiaque

L'oreillette et le ventricule gauches (en rouge sur l'illustration) reçoivent le sang que les poumons ont enrichi en oxygène. Le sang pauvre en oxygène, en provenance des veines, arrive dans l'oreillette et le ventricule...

Lire la suite

Date: 2001-02-27 18:32:13
Site : http://www.prevention.ch

Thèmes liés : consommation d'alcool sur la voie publique suisse / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation de tabac et d alcool / consommation d'alcool chez les etudiants / consommation d'alcool sur la voie publique

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

I.1. Dispositions générales

(art. 414 et 415, L. 1)

§ 1. Les dispositions légales en matière d'accise s'appliquent à l'électricité et aux produits énergétiques repris à l'article 415, § 1er, L. 1.

Ces produits énergétiques et l'électricité sont définis par référence aux codes de la nomenclature combinée du tarif douanier commun en vigueur le 1er janvier 2002.

§ 2. De manière...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

Lire la suite

Date: 2017-02-19 19:13:30
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : consommation d'eau annuelle pour 1 personne / consommation d eau importante / article l 221 1 3 du code de la consommation / consommation d'une voiture a l'arret / la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays

L’alcool sur la voie publique, c’est fini ! – actu.fr

Abonnement Annonces Légales

L'alcool sur la voie publique, c'est fini !

Le maire de Nogent-le-Rotrou François Huwart a pris un arrêté municipal afin de mettre fin à la consommation d'alcool dans certains lieux publics de la commune. En cause: des désordres rapportés par les commerçants et les passants.

Publié le 14 Avr 17 à 9:00

Il est désormais interdit de consommer de l'alcool sur...

Lire la suite


Site : https://actu.fr

Thèmes liés : arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation d'alcool dans le monde / consommation d'alcool

Festiv' attitude | Bordeaux

Huit projets de quartier

Festiv' attitude

La ville se mobilise contre les consommations excessives d'alcool, en particulier chez les jeunes. De nombreuses actions sont menées sur les lieux festifs avec pour ambition de responsabiliser chacun quant à sa consommation, son comportement et pour que la fête à Bordeaux rime avec convivialité, savoir vivre et respect des autres. La démarche...

Lire la suite


Site : http://www.bordeaux.fr

Thèmes liés : evolution de la consommation d'alcool en france chez les jeunes / consommation d'alcool chez les jeunes / consommation d'alcool en france chez les jeunes / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool chez les etudiants

Note INSEE sur la consommation des ménages

La notion de consommation dans l'enquête Budget de famille est moins large que la dépense de consommation des ménages retenue dans le cadre de la comptabilité nationale à un double titre. D'une part, la comptabilité nationale rehausse le revenu et la consommation des ménages propriétai- res de leur résidence principale d'un « loyer imputé », en considérant que ces ménages...

Lire la suite


Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : l'evolution de la consommation des menages en france 2012 / indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2011 / consommation et l epargne des menages / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2012

Le cannabis en France - La Vie des idées

Télécharger au format MOBI

Malgré une législation qui compte parmi les plus sévères d'Europe, la France est un des pays où la consommation de cannabis atteint les niveaux les plus élevés parmi les jeunes. Ce paradoxe doit être mis en perspective pour saisir les enjeux et les controverses liés à la pénalisation de l'usage de ce produit.

Le « paradoxe français »

Le cannabis est,...

Lire la suite

Date: 2017-02-19 19:54:09
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : consommation de cannabis en france chez les jeunes / alcool et l evolution de sa consommation en france / consommation de cannabis en france legislation / consommation de cannabis en france loi / consommation du cannabis en france 2013

Les jeunes polynésiens, la drogue et ses mythes

Par contre, elles ont rattrapé les garçons dans la consommation d'alcool. L'étude constate qu'elles boivent par mimétisme lorsqu'elles sont en couple.

La consommation de Paka n'est pas une question de classe sociale : 63% des jeunes commencent par 'curiosité', l'autre raison est 'l'oubli des problèmes' plus souvent citée par les filles. A noter que dès l'âge de 10-12 ans, environ 4% de...

Lire la suite


Site : http://www.tahiti-infos.com

Thèmes liés : alcool et l evolution de sa consommation en france / consommation de l alcool en france / consommation alcool chez adolescent depuis 10 ans / consommation de cannabis en france chez les jeunes / evolution de la consommation d'alcool en france chez les jeunes

Alcool | Mildeca - drogues.gouv.fr

Chaque individu est-il libre de faire ce qu'il veut pourvu qu'il ne nuise pas aux autres ?

OUI. Ce principe figure dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 - qui fait partie de la Constitution - et il a été réaffirmé par le Comité Consultatif National d'Éthique. Néanmoins, on admet que certains comportements qui ne nuisent pas directement à autrui soient...

Lire la suite

Date: 2017-02-10 16:36:56
Site : http://www.drogues.gouv.fr

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / consommation de l alcool en france / quelle est la consommation d'eau par jour et par personne en france / consommation d'une moto 500 / consommation d'alcool en france

Cannabis | Mildeca

Existe-t-il une différence entre la légalisation et la dépénalisation ?

OUI. Les deux termes n'ont pas le même sens. La légalisation signifie que la production, la commercialisation et l'usage sont permis, réglementés ou non par l'Etat voire organisés par l'Etat dans le cadre d'un monopole. La dépénalisation de l'usage de stupéfiants, en revanche, entraîne la suppression des...

Lire la suite

Date: 2017-02-10 16:36:56
Site : http://www.drogues.gouv.fr

Thèmes liés : quelle est la consommation d'eau par jour et par personne en france / consommation de l alcool en france / consommation d'alcool en france sur la voie publique / consommation d'alcool en france / consommation d alcool france

Boire enceinte, pas si nocif ? Si. L'alcool doit être ...

Je suis enceinte de 4 mois et je ne bois pas une goutte d'alcool. Ceci dit, j'avoue qu'avant je ne buvais pas plus de 6 verres par an..... Par contre j'étais une grande fumeuse (30/j) et je n'ai pas réussi à baisser mon seuil de 5/j ce qui me vaut bien des regards désapprobateurs. Seulement voilà, reconnue handicapée à 80% et sous morphine depuis 15 ans, j'ai arrêté mon traitement pour...

Lire la suite

Date: 2017-02-19 21:29:13
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Thèmes liés : consommation de l alcool en france / consommation d'une voiture a l'arret / consommation d'alcool en france 2014 / consommation de tabac et d alcool / consommation d'alcool sur la voie publique bordeaux

Synthèse des connaissances - Drogues et toxicomanie en France

haut du document

Les médicaments psychotropes non opiacés regroupent plusieurs catégories de produits ayant pour fonction d'agir sur l'activité cérébrale :

- les anxiolytiques : ils diminuent l'angoisse et les manifestations de l'anxiété (insomnie, tension musculaire...). Les plus prescrits, notamment pour une durée longue, appartiennent à la famille des benzodiazépines, qui...

Lire la suite


Site : ofdt.fr

Thèmes liés : consommation automobile l'impact d'internet les usages emergents / consommation d'alcool en france chez les jeunes / consommation de medicaments en france / consommation d'alcool chez les jeunes / consommation d'alcool en france 2012

Baignade: Tout sur la baignade et noyade

856,027 personnes ont consultés cet article

Baignade: Comment se baigner en toute sécurité

1. Avant de vous jeter à l'eau: Choisissez les zones de baignade surveillées!

o Pour vous baigner, choisissez les zones surveillées où l'intervention des équipes de secours est plus rapide.

Restez toujours attentif à vos enfants, même si la zone est surveillée.

o À votre arrivée sur votre lieu...

Lire la suite


Site : http://www.noyades.com

Thèmes liés : consommation moyenne de l'eau par personne / consommation moyenne d'eau par personne pour une douche / consommation moyenne de l eau / qualite de l eau de consommation / consommation moyenne d'eau pour une personne seule

Opérations de trade-promotion - cles-promo.com

N'en jetons plus ! tout est confus. Une opération promotionnelle doit être simple et compréhensible. Il faut donc éviter de multiplier les produits concernés et multiplier les mécanismes. Nous ne pensons que les shoppers vont faire le même effort que nous pour décrypter une telle opération !

Des M&M'S offert aux acheteurs de DVD

Source : prospectus Carrefour - 28 octobre au...

Lire la suite

Date: 2015-05-04 15:37:21
Site : http://www.cles-promo.com

Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / taux d interet consommation / centre conseil consommateur l'oreal / l'information du consommateur sur les prix / consommation d'alcool en france 2012

Conseils pratiques pour allaiter - Infor-Allaitement

Conseils pratiques pour allaiter

31. Comment tirer son lait ?

Etre dans de bonnes conditions permet de mieux tirer son lait que ce soit manuellement (sans tire-lait) ou avec un tire-lait. Voici quelques conseils et pistes. Choisissez ce qui vous convient le mieux.

Installez-vous confortablement et essayez d'être détendue et calme. Par exemple écoutez de la musique apaisante, regardez la...

Lire la suite


Site : http://www.infor-allaitement.be

Thèmes liés : consommation moyenne de l'eau par personne / consommation moyenne de l eau / consommation moyenne eau chaude froide / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'eau chaude pour une personne

Des examens pour les conducteurs déchus du ... - La Libre.be

Des examens pour les conducteurs déchus du permis

St. Bo. Publié le

vendredi 26 août 2011 à 04h15

- Mis à jour le

Belgique

Examens de réintégration. Voilà un dispositif dont on parle peu, mais qui concerne chaque année plusieurs milliers de personnes déchues de leur droit de conduire.

Instaurés depuis une bonne dizaine d'années, les examens de réintégration émanent d'un juge de...

Lire la suite


Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : consommation d'alcool chez les jeunes / consommation d'alcool responsable / consommation responsable d alcool / consommation d alcool des jeunes / consommation d'alcool sur la voie publique belgique

Cct par thème - NAR-CNT

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

Lire la suite

Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.be