CETIAT - Publications/Veille - Servez-vous - Guides gratuits

GUIDE PRATIQUE D'INSTALLATION DES VENTILATEURS : ACOUSTIQUE

Auteur : Alain GUEDEL, François BESSAC

Edition révisée 2014 - 10 p.

Après un rappel d'acoustique, le guide décrit les types de ventilateurs et les configurations pouvant affecter leur niveau sonore. Des règles admises de bonne pratique et des moyens de réduction du bruit sont également rappelées.

GUIDE PRATIQUE D'INSTALLATION...

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Site : http://www.cetiat.fr

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / maison faible consommation d'energie / faible consommation d energie

reparation en Corse de machine a coudre, surjeteuse ...

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Site : http://www.gmreparation.fr

Thèmes liés : consommation d'eau lave vaisselle lavage a la main / consommation d'eau d'un lave linge sechant / consommation d'eau moyenne d'un lave linge / consommation d'eau d'un lave linge / consommation d eau lave linge

CLAUSES ABUSIVES DU BAIL - FBLS.net

INTERDIRE UN ANIMAL AU LOCATAIRE EST INTERDIT

Cette interdiction concerne tous les locaux d'Habitation

Article 10 de la loi du 9 juillet 1970 modifiée par par l'article 1 de l'Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010

I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette...

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Date: 2016-11-21 17:18:00
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / 132 1 code consommation et clause abusive / consommation moyenne d eau par habitants / consommation moyenne d electricite par habitant

Annuaire des projets en France / Provence-Alpes-Côte d'Azur

Annuaire des projets en France

Navigation rapide :

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Caractéristiques et histoire d'un territoire en bout de ligne du réseau de transport d'électricité

Les régions de l'Est du département du Var et l'ensemble du département des Alpes-Maritimes importent, grâce à la ligne à 400 kV partant du poste de Tavel près d'Avignon, plus de 90 % de l'électricité...

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Site : http://www.smartgrids-cre.fr

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation annuelle d'energie electricite en france / consommation d eau dans l industrie / consommation d'energie electricite en france / consommation d'energie renouvelable en france en 2010

Consommation : la loi Hamon entre en vigueur, voici ce qu ...

Consommation : la loi Hamon entre en vigueur, voici ce qu'il faut savoir

Hamon et merveilles 24

Crédits : Oleksiy Mark/iStock/Thinkstock

eCommerce

Aujourd'hui, une partie de la  loi Hamon relative à la consommation  entre en vigueur. Celle-ci apporte de nombreuses nouveautés, notamment concernant les contrats conclus à distance. Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons décidé de...

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Site : https://www.nextinpact.com

Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur

Astech Solutions : logiciel de gestion et GMAO - témoignages

Accueil > Témoignages

Témoignages

Département de la Sarthe : un flux intégré pour mieux partager visibilité et responsabilités autour du patrimoine

Grâce à As-Tech Web Office, les 50 utilisateurs Patrimoine de la Sarthe partagent plans, carnets de santé, la gestion et l'exploitation des sites et 2400 agents du Département soumettent et suivent leurs demandes d'intervention en ligne....

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Site : http://www.astech-solutions.com

Thèmes liés : graphique sur l'evolution de la consommation d'eau / analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'une voiture a l'arret / consommation d'eau grandes villes / consommation moyenne d'une voiture en ville

Rachat de credit surendettement - Solution Crédit

Rachat de credit surendettement

Le rachat de crédit surendettement, Qu'est-ce que c'est ?

Dans le domaine du rachat de crédit , les textes légaux sont très clairs concernant le terme de « rachat de crédit surendettement » : « Est surendettée la personne qui est dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles ou à échoir« ....

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Site : http://www.solutioncredit.com

Thèmes liés : taux rachat credit immobilier et consommation / pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / rachat credit immobilier et consommation / rachat credit immobilier et conso

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-11-02T10:17:53.000+01:00

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement

Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction de la consommation d'energie en entreprise / credit a la consommation reduction d impots / reduction d impots pret a la consommation / reduction de la consommation d'energie / reduction de la consommation d energie

Essai Toyota Prius 4 – La pionnière hybride fait peau neuve

Nouveau style, nouvelle plateforme et nouveau système hybride , la Toyota Prius fait peau neuve en ce début d'année 2016. Mais, 19 ans après la sortie du modèle original, cette quatrième génération de Prius fait-elle encore le poids sur un segment hybride désormais très convoité ? La réponse dans notre essai.

Un style unique

Lancée en 1997 par Toyota , la Prius est à la fois un...

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Site : http://www.automobile-propre.com

Thèmes liés : consommation d'essence au 100 km / consommation moyenne d'une voiture electrique / consommation voiture gpl 100 km / consommation d'un moteur electrique au demarrage / consommation electrique d un moteur

Guide de consommation de carburant 2017 | Ressources ...

Le Guide de consommation de carburant 2017 renseigne sur la consommation de carburant propre à chacun des modèles de véhicules légers 2017. Vous pouvez utiliser ces renseignements pour comparer la consommation de carburant de différents modèles et pour vous aider à choisir le véhicule le plus écoénergétique pouvant satisfaire à vos besoins quotidiens.

La consommation de carburant...

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Date: 2017-02-19 16:26:37
Site : rncan.gc.ca

Thèmes liés : suivi consommation carburant vehicule / consommation de carburant des vehicules / guide consommation carburant automobile / guide consommation carburant / consommation de carburant et emission de co2

Guide de consommation de carburant 2017 | Ressources ...

Guide de consommation de carburant 2017

Guide de consommation de carburant 2017

Les véhicules à technologie de pointe

Introduction

Le Guide de consommation de carburant 2017 renseigne sur la consommation de carburant propre à chacun des modèles de véhicules légers 2017. Vous pouvez utiliser ces renseignements pour comparer la consommation de carburant de différents modèles et pour vous...

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Date: 2017-02-18 17:23:51
Site : rncan.gc.ca

Thèmes liés : suivi consommation carburant vehicule / consommation de carburant des vehicules / guide consommation carburant automobile / guide consommation carburant / consommation de carburant et emission de co2

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / consommation moyenne d'energie par habitant en france / credit a la consommation reduction d impots / consommation moyenne annuelle d'eau par habitant en france / consommation d'energie par habitant en france

Banque Postale Financement : crédit moins cher de La Poste

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Banque Postale Financement : crédit moins cher de La Poste

La Banque Postale propose des crédits à la consommation pas cher, comme une banque classique : rachat de crédit, crédit auto, credit travaux, prêt personnel... mais avec les avantages et désavantages de la Banque Postale.

La Banque Postale propose des crédits très compétitifs.

Sommaire

La Banque Postale propose des...

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Site : https://ekonomia.fr

Thèmes liés : taux pret personnel banque postale / service credit conso banque postale / offre credit conso banque postale / simulation credit a la consommation banque populaire / offre credit consommation banque postale

Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation

 

2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS

Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…

 

Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...

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Date: 2017-02-19 15:01:47
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : code de la consommation garantie vices caches / article 211 4 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / 132 1 code consommation et clause abusive

Le deux-roues, polluant ou pas - moto-securite.fr

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Le deux-roues, polluant ou pas ?

Nombre de défenseurs de l'environnement développent une attitude de méfiance vis-à-vis du deux-roues moteur, quand ils ne tombent pas dans une franche motophobie. Leur hostilité s'appuie sur l'idée que le deux-roues serait encore plus polluant que l'automobile alors qu'il ne peut transporter qu'une, maximum deux personnes. Les usagers urbains de...

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Site : http://moto-securite.fr

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / consommation moyenne d'une voiture en ville / consommation moyenne de carburant d'une voiture / consommation moyenne de co2 d'une voiture / consommation moyenne d'une voiture en france

Après deux pleins d'essence E10, Michel et Antoine sont ...

Témoignages

 

Après deux pleins d'essence E10, Michel et Antoine sont dépités: "Je suis passé de 5 à 6 litres aux 100 km", "Mon témoin moteur s'est allumé"

Mathieu Tamigniau , publié le 26 janvier 2017 à 06h00   |  11733  |  

 

E10 , super 95 , essence

Cela fait à peine un mois que la Super 95 a été remplacée, dans toutes les pompes à essence de Belgique, par de la Super...

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Site : http://www.rtl.be

Thèmes liés : consommation d'essence voiture hybride / consommation d'essence voiture / consommation d essence voiture / consommation d essence d une voiture / consommation d'essence au 100 km

Société de consommation — Wikipédia

Un des tout premiers supermarchés aux �?tats-Unis, le Piggly-wiggly de Memphis (Tennessee), en 1917.

Un rayon de supermarché de nos jours

Un centre commercial à Lisbonne

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale , les pays d'Europe pansent leurs blessures : les Américains participent à leur reconstruction et y introduisent leur style de vie , l' American Way of Life , dont les principaux...

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Date: 2017-02-16 02:51:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe industrielle consommation / baudrillard la societe de consommation / societe consommation developpement durable / societe de consommation la publicite / societe de consommation la fin

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise

Consom'acteurs

Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...

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Site : http://www.entreprise-citoyenne.com

Thèmes liés : reduction de la consommation d'energie en entreprise / taux d'interet credit consommation banque populaire / assurance credit consommation caisse d'epargne / taux de credit consommation caisse d epargne / taux pret a la consommation caisse d'epargne

Qu'est-ce qu'une alimentation durable ? - Site de l ...

Ressources

  L'alimentation industrialisée

Ce mode alimentaire se caractérise par une forte transformation des produits consommés, des distances importantes entre producteur/transformateur et consommateur (en France la distance moyenne parcourue par un consommateur vers son lieu d'approvisionnement est de 25 km), un régime alimentaire généralement riche en produits raffinés, sucres...

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Date: 2017-02-19 20:59:05
Site : http://www.adequations.org

Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / consommation d eau pour l agriculture / analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie

Des habitants de Maisons-Alfort refusent l'installation de ...

Tous les sites protestant contre ce compteur citent cette fameuse déclaration d'Honoso qui aurait "reconnu" que le CPL se promène partout dans la maison... Une telle affirmation (ajoutée à d'autres), sans aucune preuve (je ne l'ai trouvée nulle part), et consistant à répéter ce qu'a écrit un copain, est caractéristique de la fabrication des "légendes urbaines", destinées à faire...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : consommation moyenne d eau chaude / consommation d'eau chaude par logement / consommation moyenne d'eau pour une personne seule / consommation d'eau chaude pour une personne

Défense des consommateurs - Adresses utiles en France

http://terroirs.denfrance.free.fr

Interactif

Corriger une erreur, apporter une idée, suggestion, photo... Ce travail est considérable, merci d'aider la communauté des internautes en signalant tout ce qu'il faut ajouter ou corriger ici.

Modif

jeudi 10 avril 2003 à 13:38:30

Référencez votre site, votre article ou votre livre ici.

Portail

Référencez votre site : page complétant ou...

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Date: 2014-08-23 11:13:51
Site : http://terroirs.denfrance.free.fr

Thèmes liés : organisme d'information et de defense du consommateur / adresse association de defense du consommateur / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / coordonnee association defense consommateur

A propos de nous - insurance-assurance.ca

A propos de nous

Probèlemes d'asssurance? Vous avez besoin d'un défenseur de votre côté?

Communiquez avec le bureau de défenseur de la province du N-B.  Nous sommes ici pour vous aider avec tout type de problèmes d'assurance. C'est un service gratuit et confidentiel.  Assurance auto, assurance habitation, assurance vie et maladie.  Nous sommes votre défenseur en matière d'assurances!

Michèle Pelletier, Défenseur du consommateur en matière d'assurances

nb@cai-dma.ca

506.549-5555

Michèle Pelletier a été nommée pour occuper le poste de défenseure du consommateur en matière d'assurances. Mme...

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Site : http://www.insurance-assurance.ca

Thèmes liés : association d'aide aux consommateur gratuit / conseil consommateur assurance auto / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section est à actualiser

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en...

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Date: 2017-02-16 13:01:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : consommation d'electricite en france par secteur / consommation annuelle d'energie electricite en france / consommation d'energie en france par secteur / consommation d'eau en france par secteur / consommation annuelle d'electricite en france

Nouveau C4 Picasso : le monospace de chez Citroen dès 18 ...

4,75/5

guillaume NICOLAS - 05/10/2016 09:58:14 Bonjour Mme J.,

Je vous joins la copie de la carte grise de la voiture Renault Captur que j'ai acquis chez vous cet été.

Encore merci pour le travail que vous avez réalisé pour trouvé la voiture exacte à mon attente.

Cordialement

Guillaume N[...]

A gibolulet - 22/11/2016 08:57:30 J'ai fait l'acquisition d'une Peugeot 208 Allure essence 110CV...

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Site : http://www.autojm.fr

Thèmes liés : consommation d'essence au 100 km / consommation d'essence par km / consommation d essence km / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur

La Banque Postale, credit consommation, rachat de credits

17 Comments

La Banque Postale lance, à partir du 1er avril 2010, sur tout le territoire et sur tous les canaux, une gamme de crédits à la consommation fidèle à ses valeurs et à ses manières de faire.

Avec des pratiques pédagogiques, responsables et une offre simple, accessible et transparente, La Banque Postale souhaite restaurer la confiance des clients dans le crédit à la...

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Date: 2017-02-19 21:10:33
Site : http://www.credit-responsables.com

Thèmes liés : service credit conso banque postale / credit conso banque postale avis / offre credit conso banque postale / offre credit consommation banque postale / credit consommation banque postale 2010

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

Tableau synoptique des décrets d'application 147

Introduction générale

Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : comment reduire la consommation d'eau dans l'industrie / graphique sur l'evolution de la consommation d'eau / analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / article sur l'evolution de la consommation des menages en france

Credit en ligne: consommation, voiture, immobilier, rachat ...

Credit en ligne rapide avec Finaref (Groupe Crédit Agricole). Finaref propose des crédits à la consommation, rachat de crédit, emprunts, prêts personnels, cartes privatives et assurances. Simulation de crédit et demande de crédit en ligne. Finaref (credit en ligne rapide) est partenaire des enseignes du groupe PPR Pinault Printemps Redoute.

Credit Voiture

Le crédit voiture fait partie de...

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Site : http://www.creditsenligne.org

Thèmes liés : simulation credit mutuel pret personnel / rachat credit immobilier et conso / rachat credit conso rapide / simulation credit pret personnel / association consommateur credit immobilier

ASSO BDPV – Site de l'association

Qui sommes nous

Une association pour le photovoltaïque

L'association Loi 1901 (but non lucratif) « ASSO BDPV » a été créée pour promouvoir le photovoltaïque. Elle le fait en diffusant de l'information sur les réseaux sociaux, auprès des organismes publics, en diffusant des données en OpenData, .... mais aussi en utilisant les informations du site BDPV , un site web gratuit qui permet aux propriétaires de photovoltaïques de suivre leur production au fil des ans et de la comparer...

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Site : http://asso.bdpv.fr

Thèmes liés : production et consommation d electricite / consommation moyenne d'electricite / consommation moyenne d electricite / consommation d electricite / production et consommation d energie

Gestion de l'eau — Wikipédia

Article détaillé : Besoins de l'industrie en eau .

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !

Article détaillé : Consommation domestique en eau .

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !

Articles détaillés : Agence de bassin et Forum mondial de l'eau .

Cette section est vide,...

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Date: 2017-02-15 19:13:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / consommation domestique d'eau potable / consommation d'eau pour l'industrie / consommation moyenne de l'eau en france / consommation moyenne de l'eau par habitant en france

Emprunter sans ressources ou fiché Banque de France ...

Prêt pour une personne en difficulté

Emprunter sans ressources ou fiché Banque de France : crédit pour RSA, chômeur, interdit bancaire FICP et surendettement

Emprunter sans ressources ou fiché Banque de France : crédit pour RSA, chômeur, interdit bancaire FICP et surendettement

Se retrouver sans ressources n'est pas la meilleure entrée en matière pour demander un crédit à son...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : taux d'interet credit consommation banque populaire / taux pret a la consommation caisse d'epargne / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / pret a la consommation caisse d'epargne

Surendettement : Techniques et Astuces - rachatducredit.com

Le dossier de surendettement

La DEFINITION DU SURENDETTEMENT

Le surendettement représente une situation financière inextricable dans laquelle se trouve une personne lorsqu'il a trop de dettes.

Le surendettement est un problème de société pour de nombreux ménages endettés par la souscription de nombreux crédits à la consommation ou de prêt immobilier.

La baisse des dépenses...

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Date: 2017-02-16 13:36:17
Site : rachatducredit.com

Thèmes liés : taux d'interet credit consommation banque populaire / taux d'interet credit consommation bnp / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux de credit consommation caisse d epargne

Foncia et les frais etat des lieux entree - Agence ...

Message par Manu67 » 18 Fév 2015, 00:39

Bonjour,

Merci pour cet article, si je mettais renseigné plus tôt je n'aurais pas été moi aussi lésé par FONCIA. Votre déclaration explique bien des choses sur le fonctionnement de Foncia lors de l'état des lieux. J'en ai également fait les frais en tant que locataire.

Je me permet de publier ici mon histoire avec photos à l'appui afin de...

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Site : forum.quechoisir.org

Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / associations defense consommateur / association defense consommateur choisir / association defense consommateur internet

Yvonnick GAUTIER et Christophe LHERMITTE avoués associés ...

La demande de sursis à statuer est une exception de procédure selon la chambre commerciale

 

La question n'a pas été tranchée par la Cour de cassation est les avis divergent sur ce point.

Le sursis à statuer (en dehors des cas limitatifs des articles 108 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, lesquels constituent sans contestation possible des exceptions de procédure) est une...

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Site : http://www.avoue.net

Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation / article code de la consommation resiliation / non respect article r 311 8 code consommation

La Ville de Paris adopte son Plan Climat - Actu Environnement

Jeux pédagogiques

La Ville de Paris adopte son Plan Climat

Examiné le 1er octobre devant les élus, la Ville de Paris adopte son Plan Climat pour lutter contre le réchauffement climatique, en s'engageant sur une démarche de facteur 4.

Gouvernance   |  

01 octobre 2007

Envoyer par e-mail

La France s'est engagée, avec les autres pays européens, à atteindre les objectifs de réduction des...

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Site : http://www.actu-environnement.com

Thèmes liés : consommation energetique gaz a effet de serre / consommation energie et gaz effet serre / consommation d energie en france sur 30 ans / consommation d'energie primaire par pays / consommation d energie primaire

Alerte arnaques rénovation de l’habitat 2014 / Campagne d ...

Alerte arnaques rénovation de l'habitat 2014

Article créé le 16/06/2014

 

La direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Manche reçoit régulièrement depuis 2012 des réclamations de particuliers démarchés à leur domicile par des entreprises de Basse Normandie ou d'autres régions, en vue de la réalisation de travaux censés procurer de substantielles...

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Date: 2017-02-19 20:34:32
Site : http://www.manche.gouv.fr

Thèmes liés : credit a la consommation reduction d impots / credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation / reduction d impots pret a la consommation / reduction de la consommation d'energie en entreprise

Association consommateurs énergie - energie-info.fr

U.N.A.F (Union Nationale des Associations Familiales)

Adresse : 28 pl St Georges. 75009 PARIS

Tél : 01 49 95 36 00

Fax : 01 40 16 12 76

Site Internet :  http://www.unaf.fr

 

 

L'Institut National de la Consommation (INC) centre d'expertise et d'information dans le secteur de la consommation, peut être consulté pour obtenir plus de détails sur les différentes associations et pour obtenir...

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Site : http://www.energie-info.fr

Thèmes liés : consommation d'energie en france par secteur / consommation d'energie en france / consommation d energie en france / consommation d'energie / consommation d energie

Assainissement non collectif : "il ne faut pas faire de ...

Bonjour,

quelques précisions suite à votre message Pat88 :

- il s'agit du SPANC = Service Publique d'Assainissement Non Collectif (on parle aussi d'Assainissement Autonome, car les habitants ont leur propre installation d'assanissement et pas le mal-nommé "tout-à-l'égout") ;

- la DDASS n'existe plus depuis janvier 2010 (fusion de services publics dans le cadre de la RGPP = Réforme...

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Site : http://www.actu-environnement.com

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation domestique d'eau potable / consommation d'eau domestique par habitant / consommation moyenne annuelle d'eau par habitant en france

Impact des modes alimentaires sur l'environnement et la ...

L'agriculture, dont principalement l'élevage, est l'activité humaine la plus consommatrice d'eau douce.

La production de 1kg de protéines animales peut nécessiter jusqu'à cent fois plus d'eau que la production d'1kg de protéines végétales. C'est pourquoi une alimentation basée sur des aliments végétaux requiert en moyenne 1 000 litres d'eau par jour, quand une alimentation à dominante...

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Date: 2017-02-19 21:24:21
Site : http://alimentation-responsable.com

Thèmes liés : consommation d eau pour l agriculture / consommation d'energie pays developpes / consommation d'eau dans les pays en developpement / consommation d'eau dans les pays riches / consommation d'eau dans les pays pauvres

CRESUS ALSACE - Surendettement - CRESUS ALSACE

25 années d'avancées et l'impasse sur le fichier positif

25 années d'avancées et l'impasse sur le fichier positif

Le dispositif de traitement du surendettement a été instauré le 1er mars 1990, à la suite du vote de la loi n° 89-1010, relative à « la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles », usuellement dénommée « loi...

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Site : http://www.cresusalsace.org

Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / loi credit consommation lagarde / loi credit consommation 2010 / loi credit consommation 2014 / credit consommation 1 2 3

Litiges en matière de travaux et de construction : les ...

Litiges en matière de travaux et de construction : les consommateurs mal protégés

Litiges en matière de travaux et de construction : les consommateurs mal protégés

lundi, 04 mai 2015 09:03 Dernière modification le vendredi, 29 mai 2015 14:32

Nous avons étudié plus de 250 dossiers traités ou en cours en 2014, émanant soit de nos associations locales, soit de témoignages directs sur...

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Site : http://www.clcv.org

Thèmes liés : association consommateur construction maison individuelle / association consommateur construction maison / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / association protection consommateur construction

Libéralisation des drogues — Wikipédia

Légalisation[ modifier | modifier le code ]

Dans le débat sur les stupéfiants, libéraliser signifierait de substituer à la prohibition un cadre légal qui prévoie le contrôle par l'�?tat de la production à la vente, comme ce qui existe dans de nombreux pays pour le tabac ou l'alcool. Une légalisation peut prendre différentes formes, de la plus stricte à la plus libérale, selon les...

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Date: 2017-02-15 02:27:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : consommation de l alcool en france / consommation d'alcool en france chez les jeunes / les chiffres de la consommation de drogue en france / consommation d'alcool chez les jeunes / consommation de drogues en france

Foire aux questions | INIES

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.

1 Qu'est-ce que la base INIES ?

La base de données INIES est la base de données nationale de référence sur les données environnementales et sanitaires des produits et équipements de la construction. INIES met à votre disposition des Fiches de Déclaration Environnementale et...

Lire la suite


Site : http://www.inies.fr

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation energie et gaz effet serre / consommation energetique gaz a effet de serre

Les 50 entreprises canadiennes championnes de la ...

Les 50 entreprises canadiennes championnes de la responsabilité sociale

Les 50 entreprises canadiennes championnes de la responsabilité sociale

Préservation de l'environnement, transparence, effet positif sur les collectivités... Pour faire partie de ce palmarès, les entreprises devaient faire la preuve de leur engagement citoyen.

7 Juin. 2013

Avec la technologie TrackSafe, Bombardier...

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Site : http://www.lactualite.com

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau pour l agriculture / consommation d eau dans l industrie / consommation d eau de l afrique / consommation d'eau par pays 2012

Crédit à la consommation : comprendre l’économie ...

D.R

Amélioration des conditions de vie du citoyen

En Algérie, le crédit à la consommation a explosé avant sa suspension en 2009. Aujourd'hui, les classes moyennes et les classes laborieuses misent sur cet outil pour satisfaire leurs besoins et accéder à la propriété. Quitte à vivre souvent sur le fil du rasoir.

Avant sa suspension, des citoyens étaient enfin propriétaires de...

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Site : http://www.id-algerie.com

Thèmes liés : comment reduire la consommation d'eau dans l'industrie / credit a la consommation protection de l'emprunteur / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / taux d'endettement credit a la consommation

Qu’est-ce qu’une consommation normale d’eau ? | ista blog

Chacun situe son niveau de confort et donc de consommation d'eau comme il l'entend. Certains préfèrent prendre des bains, d'autres ont compris que la douche est plus rapide et économise jusqu'à cinq fois la consommation d'eau. Quoiqu'il en soit, les statistiques et l'expérience sont parlantes : la moyenne par personne se situe aux environs de 120 litres par an en France.  Les américains...

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Site : http://www.istablog.fr

Thèmes liés : consommation moyenne d eau chaude / consommation moyenne eau chaude froide / consommation d eau chaude sanitaire / diminuer sa consommation d'eau chaude / consommation d'eau chaude douche

La carte bancaire | Institut national de la consommation

La carte bancaire est liée à la détention d'un compte bancaire. Elle vous permet d'utiliser les sommes portées au crédit de votre compte.

 

En cas de compte joint, chaque titulaire peut demander à disposer de sa propre carte. Toute carte bancaire est strictement personnelle et comporte un code confidentiel qui lui est propre. À la réception de celle-ci, signez-la au verso à l'endroit...

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Date: 2017-02-19 16:00:33
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Thèmes liés : article code de la consommation resiliation / article code de la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation

Cabinet-comptes

LA NOTE 39 - JANVIER 2004

TVA et logement social

D'un impôt à une forme de versement d'aides publiques : TVa et logement social.

INTRODUCTION

Comprendre les règles de TVA applicables au logement social suppose, au préalable une connaissance minimale des règles de base qui régissent cet impôt. Et cette compréhension passe nécessairement par l'exposé du raisonnement qui s'est bâti, au...

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Date: 2017-02-19 10:19:51
Site : http://www.cabinet-comptes.com

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation d eau des logement / consommation d eau pour une construction

Tous les thèmes - pedestria.net

Conditions Particulières de Vente

 

Préambule

Le site internet actualisé fait foi des conditions de vente et des descriptifs des circuits. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente en brochure et celles du site internet, ces dernières prévaudront. Pedestria se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En...

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Site : http://www.pedestria.net

Thèmes liés : article 211 4 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 312 21 du code de la consommation / l'information du consommateur sur les prix

Réglementation thermique (France) — Wikipédia

1er janvier 2013

. Une publication suivante devrait concerner l'ensemble des bâtiments restants, et de la réhabilitation des bâtiments existants. Selon le cabinet Xerfi [39] l'investissement initial devrait augmenter de 15 à 20 % (dans le coût de construction, les premières années en raison notamment des formations nécessaire à l'éco-construction), et de 7 à 8 % selon le gouvernement...

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Date: 2017-02-16 13:10:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : consommation d'energie electricite en france / compteur de consommation d'energie electrique / limiter la consommation d energie / consommation d'energie renouvelable en france en 2010 / consommation finale d energie

La Garantie légale de conformité - ORDISTATION ...

Assistance

Dois-je payer les frais de retour en cas de panne moins de 6 mois après l'achat ?

Vous avez acheté sur un site de commerce électronique un produit depuis moins de 6 mois et celui-ci vient de tomber en panne ? Pas de problème me direz-vous il est sous garantie, je vais donc le renvoyer en SAV. Hélas, le vendeur vous informe que les frais de renvoi du matériel sont à votre...

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Thèmes liés : article 211 4 code consommation / code de la consommation garantie legale / code de la consommation garantie vices caches / code de la consommation garantie 2 ans / article l211 7 code consommation