STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net

Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !

UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION

COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet

Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...

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Date: 2017-09-17 09:42:30
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation retractation

ALLOPNEUS.COM | Conditions générales de vente

IMPORTANT - NOTE A L'UTILISATEUR :

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente";

EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES DU SITE INTERNET www.allopneus.com ET EN ACHETANT DES PRODUITS VIA CE SITE...

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Site : http://www.allopneus.com

Thèmes liés : graphique sur l'evolution de la consommation d'eau / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / analyser l'evolution de la consommation d'eau / relatif a l information du consommateur sur les prix

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / article l.122 6 et 7 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation resiliation

Yvonnick GAUTIER et Christophe LHERMITTE avoués associés ...

La demande de sursis à statuer est une exception de procédure selon la chambre commerciale

 

La question n'a pas été tranchée par la Cour de cassation est les avis divergent sur ce point.

Le sursis à statuer (en dehors des cas limitatifs des articles 108 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, lesquels constituent sans contestation possible des exceptions de procédure) est une...

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Site : http://www.avoue.net

Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation / article code de la consommation resiliation / non respect article r 311 8 code consommation

Loi sur l’assurance automobile du Québec (RLRQ c A-25)

65. (Abrogé).

1977, c. 68, a. 65; 1989, c. 15, a. 1; 1993, c. 56, a. 7; 1999, c. 22, a. 11.

66. La personne à charge d'une victime à la date de son décès, autre que le conjoint, a droit à l'indemnité forfaitaire dont le montant est prévu à l'annexe III en fonction de son âge à cette date.

Pour l'application du présent article, l'enfant de la victime né après le décès de celle-ci...

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Site : http://legisquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / variation annuelle de l indice des prix a la consommation

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

PROJET DE LOI

pour une République numérique.

(procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / avis consommateur fournisseur d'acces internet / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / article l.122 6 et 7 code consommation

Conditions générales de vente de Willemse France

Conditions générales de vente de Willemse France

Besoin d'aide ?

300 rue des 3 pierres - 59200 Tourcoing

tél: 03-20-25-79-89

N° de SIRET 886 280 270 000 28

RCS Lille Métropole : 886 280 270

Informations éditeur :

Directeur de la publication : Ludovic Dewavrin

Déclaration CNIL n°262 293

Agrément pour la distribution de produits phytopharmaceutiques

Willemse France est agréé sous le...

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Site : http://www.willemsefrance.fr

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation

Thalasso et bien-être : Découvrez toutes les offres de ...

après avoir validé les présentes conditions générales de vente.

La procédure de passation des commandes comporte au minimum les étapes suivantes :

    1. L'utilisateur effectue une recherche qui donnera lieu à la communication d'une ou plusieurs offres de prestations correspondant à sa requête et/ou l'utilisateur consulte les offres proposées

    2. L'utilisateur clique sur la...

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Site : http://www.thalasseo.com

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / evolution de l'indice des prix a la consommation en france

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

- un sénateur désigné par le président du Sénat.

« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...

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Date: 2017-09-26 16:24:15
Site : http://www.ineris.fr

Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

Liens vers d'autres sites Web

Autres conditions générales applicables

Droit applicable et attribution de compétence

Site Internet

1. Utilisation du site Web

1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un...

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Site : https://www.opodo.fr

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / l'information du consommateur sur les prix / relatif a l information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation

SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net

rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de...

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Date: 2016-10-20 09:17:28
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation moyenne annuelle d'eau pour 1 personne / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation retractation 7 jours

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)

(JO n° 240 du 16 octobre 2007)

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre IV : Déchets

Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...

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Date: 2017-09-26 15:14:58
Site : http://www.ineris.fr

Que Choisir Mensuel n°538 - août 2015 - UFC Que Choisir

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Sommaire

Editorial  La gargote n'est pas morte

p. 13

Editorial  Automobile - Des pratiques bien peu louables

p. 16

Enquête  Produits de terroir ...

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Site : kiosque.quechoisir.org

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / indicateur de consommation d'energie de chauffage / consommation francaise d energie renouvelable

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE Ier. - Disposition générale.

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / code consommation article 113 3

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION PARTIE ...

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire

Livre Ier : Dispositions générales.

Titre Ier : Construction des bâtiments.

Chapitre Ier : Règles générales.

Section 1 : Dispositions applicables à tous bâtiments.

Article R111-1

Les bâtiments groupant uniquement des locaux à usage professionnel doivent être équipés de lignes

de communications électroniques à très...

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Date: 2012-12-12 16:35:41
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / article l.122 6 et 7 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation

Titre II : Installations de gaz - alimentation des appareils

Arrêté du 02/08/77 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

(JO du 24 août 1977)

Texte modifié par :

Arrêté du 27 avril 2009 (JO n° 141 du 20 juin 2009)

Arrêté du 5 octobre 2005 (JO n° 262 du 10 novembre 2005)

Arrêté du 5...

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Date: 2017-09-26 18:01:30
Site : http://www.ineris.fr

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / lettre mise demeure non respect code consommation / code de la consommation garantie vices caches

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation

Cct par thème - NAR-CNT

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.be

Règlement général en vigueur - AMF

Titre I - Prestataires de services d'investissement

Article 311-1 A

Le présent titre est applicable :

I. - Aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille.

II. - Aux sociétés de gestion de portefeuille agréées pour gérer des OPCVM.

III. - Aux sociétés de gestion de portefeuille agréées pour fournir des services d'investissement.

IV. -...

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Site : http://www.amf-france.org

Thèmes liés : non respect article r 311 8 code consommation / article 312 17 code de la consommation / article 312 21 code consommation / article l 312 21 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation

Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...

Etude de 60 millions de consommateurs à fin 2016

L'Institut National de la Consommation - INC - signale qu'il n'y a jamais de "revalorisation" du capital dans ces assurances obsèques et que la "participation aux bénéfices" est anecdotique ou n'est pas distribuée (voir le Hors-série n° 121S)

Les 8 assurances obsèques étudiées sont proposées par :

Aviva, Crédit Mutuel...

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Date: 2017-01-27 12:28:54
Site : http://www.afif.asso.fr

Thèmes liés : societe d etude de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation

Contestation de facture et demande de remboursement ...

Pour en savoir plus

Bonjour encore des numéro de service après vente surtaxés ,je suis a 27? de communication et mon problème n est pas résolu au sujet d' une alarme AVIDSEN quel recours contre ca, même le temps d' attente est surtaxé et au bout de 10 min >>nos opérateurs étant tous occupés veuillez rappeler ultérieurement <

21/03/2011 | ...

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Site : http://telecom2012.fr

Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / defense consommateur telephonie mobile / association defense consommateur telephonie internet

Questions fréquentes sur la Garantie Mécanique

Qu'est-ce qu'une garantie mécanique ?

Qu'est-ce que c'est ?

La garantie panne mécanique est un contrat d'assurance couvrant votre véhicule en cas de panne mécanique.

Qu'est-ce que ce n'est pas ?

Ce n'est ni un contrat d'assistance, ni un contrat d'entretien, encore moins un contrat d'assurance automobile classique, la panne mécanique n'étant généralement pas couverte par ce...

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Site : http://www.lacentrale.fr

Thèmes liés : calculer la consommation d un vehicule / comment calculer la consommation electrique d'un moteur / calcul de consommation electrique d'un moteur / consommation d un vehicule / consommation d'un moteur electrique a vide

Salon de la moto Valence 2017

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REGLEMENT DU JEU CONCOURS SALON DE...

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Site : http://www.salon-moto-valence.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / consommation d une moto

Vos droits en cas de litiges avec votre opérateur ...

Bonjour, il y a 1 mois j'ai change d'operateur internet de bouygues je suis passe chez free bizarement je n'ai plus de connexion internet je tiens a preciser que free a deja prevlever le 10 juillet ainsi que les 11 euros de chez orange, je contacte free 2 fois pour signale le probleme il decide de m'envoyer un technicien le 1 aout qui m'annonce que ma ligne telephonique est couper a 500 m de chez...

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Site : http://www.telecom2012.fr

Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / defense consommateur telephonie mobile

Mozilla Firefox — Wikipédia

 Vous lisez un «  bon article  ».

« Firefox » redirige ici. Pour les autres significations, voir Firefox (homonymie) .

Pour les articles homonymes, voir Mozilla .

Mozilla Firefox

Page d'accueil de Firefox 49 sous Windows 10.

Fondateur

Mozilla Firefox est un navigateur web libre et gratuit , développé et distribué par la Mozilla Foundation avec l'aide de milliers de bénévoles [9] ,...

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Date: 2017-09-25 01:59:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l.122 6 et 7 code consommation

Škoda Auto — Wikipédia

L'ambitieux Emil Skoda[ modifier | modifier le code ]

Portrait d'Emil Skoda

Né en 1839 en Bohême , Emil Skoda se destine à faire des études d'ingénieur, et sera formé pendant quelques années en Allemagne . À son retour, il trouve un emploi dans une petite usine de machines, située dans sa ville natale de Plzen . Il a alors 26 ans. Trois ans plus tard, l'ambitieux ingénieur décide de...

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Date: 2017-09-26 21:22:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

Mode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle

"Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:

- Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)

- Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)

- Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation

FINAREF : Contact, Adresse, Téléphone et Mail

bonjour je souhaite rembourse mon credit finaref j ai envoye une lettre en recommande elle m est revenu plus personne a l adresse ou dois je l envoyé merci

Conseiller 10 janvier 2017 at 14 h 30 min

Fionaref a été rachetée par Sofinco, c'est à ces dernier que vous devez l'envoyer.

Merchi René 27 octobre 2016 at 8 h 44 min

Bj je n'arrive pas à joindre

Merci

Conseiller 28 octobre 2016 at 9 h...

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Site : mon-credit.org

Thèmes liés : demande un credit renouvelable a la consommation / credit consommation taux plus bas / meilleur taux credit consommation 2015 / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation

Réchauffement climatique — Wikipédia

+0,63 °C

+0,80 °C

L'élévation de la température moyenne du globe entre 1906 et 2005 est estimée à 0,74  °C (à plus ou moins 0,18  °C près), dont une élévation de 0,65  °C durant la seule période 1956-2006 [17] , [18] .

Le réchauffement s'est globalement poursuivi sans discontinuer de 1980 à 2010, sur trente ans, intervalle de temps généralement considéré par les...

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Date: 2017-02-17 07:03:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d eau pour l agriculture / consommation d eau de l afrique / consommation moyenne annuelle de l'eau / consommation moyenne de l'eau en france

Modèle de contrat Bail location saisonnière - modelo.fr

Auteur du modèle de contrat Bail location saisonnière

Avocat

Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la publicité et de la promotion chez Lextenso / Gualino. Il est également...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : consommation d'eau par jour et par habitant en france / article l 121 20 2 du code de la consommation / consommation moyenne de l'eau par habitant en france / consommation d eau par jour par habitant / consommation d'eau chaude par logement

fiche - GSR - Guide Social Romand

Généralités

Rappel des diverses possibilités lorsque la vie commune est devenue insupportable:

séparation de fait: c'est la suspension de la vie commune sans intervention du juge ou avec l'intervention du juge des mesures protectrices de l'union conjugale (voir la fiche  Mesures protectrices de l'union conjugale );

séparation de corps: suspension de la vie commune par une procédure...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice des prix a la consommation pension alimentaire / relatif a l information du consommateur sur les prix