SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net

rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de...

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Date: 2016-10-20 09:17:28
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation moyenne annuelle d'eau pour 1 personne / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation retractation 7 jours

Que Choisir Mensuel n°554 - janvier 2017 - UFC Que Choisir

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Sommaire

Editorial  Viande et lait : l'origine révélée

p. 13

p. 16

Enquête  Cancer du sein - Le dépistage organisé en question

Plus de 10 ans après la mise en place du dépistage organisé...

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Site : kiosque.quechoisir.org

Thèmes liés : comment la consommation d'energie electrique en france a evolue ces dernieres annees / reduction de la consommation d'energie electrique / consommation annuelle d'energie electricite en france / reduction de la consommation d'energie en entreprise / comment reduire la consommation d energie

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Mardi 06.07.04

I. ENJEU

Le marketing direct n'échappe pas à la règle : prendre en considération la nature humaine pour mieux réussir ses opérations promotionnelles. La fascination pour les jeux de hasard et l'esprit de compétition font incontestablement partie des traits (travers ?) fondamentaux de la personnalité humaine. A première vue, le jeu de hasard (axé sur la chance) et la...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : association d'aide aux consommateur gratuit / relatif a l information du consommateur sur les prix / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / l'information du consommateur sur les prix

Vente liée — Wikipédia

NTI CD Maker  : 37 EUR

La société a aussi dû verser 500 EUR à titre de dommages et intérêts ainsi que 150 EUR pour les frais de justice [10] .

Il doit être mentionné que le problème ici n'était pas celui de la vente liée mais bien de l'interprétation de clauses contractuelles : ACER indiquait qu'il était possible de se faire rembourser les logiciels que l'on n'utilisait pas....

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Date: 2017-09-25 02:55:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association d'aide aux consommateur gratuit / societe d etude de la consommation / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / calcul de la consommation d'une maison

PROBLÈME MAISON 150 m2 SANS CHAUFFAGE

PROBLÈME MAISON 150 m2 SANS CHAUFFAGE !

Bonjour, je cherche de l'aide pour répondre a mes questions.

Voilà nous louons une vielle maison rénovée de 150 m2. Nous passons par une agence immo. Lors de notre emménagement nous avons appris que les propriétaires n'avaient plus les moyens de mettre un système de chauffage central. Ils nous ont toutefois proposés de nous rembourser des...

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Site : http://forums.futura-sciences.com

Code de la consommation

Partie législative nouvelle (Article liminaire)

Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES

Titre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS

Chapitre Ier : Obligation générale d'information précontractuelle (Article L111-1 - ...)

Chapitre II : Information sur les prix et conditions de vente (Article L112-1 - ...)

Chapitre III : Information sur les conditions sociales de...

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Site : http://www.infoconsommation.fr

Conditions générales de vente - Electro Dépôt

Droit applicable et litiges

1. GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.electrodepot.fr .

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Le site internet electrodepot.fr vous propose tous produits destinés notamment à...

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Site : electrodepot.fr

Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / analyser l'evolution de la consommation d'eau / article l 221 1 3 du code de la consommation / consommation moyenne d'eau d'un foyer de 3 personnes / consommation d'eau moyenne par jour et par personne en france

Comment se mesure la consommation individuelle d’un ...

Effectivement la consommation de chauffage d'un immeuble dépend de la rigueur de l'hiver. cette rigueur se mesure par les DJU (lire nos articles sur les DJU). L'hiver 2013-2014 avait été très clément. Par contre cet année a été plus froide. En conséquence vos index d'une année ne sont pas une référence pour l'année suivante. Ceci étant si vos index augmentent, ceux de vos voisins...

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Site : https://www.ista.com

Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...

Quels sont les litiges les plus fréquents ?

Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.

Quand il engage des travaux, la première crainte des maîtres d'ouvrage  "le particulier en l'occurrence"...

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Site : travaux.com

Thèmes liés : 132 1 code consommation et clause abusive / association consommateur construction maison individuelle / association d'aide aux consommateur gratuit / l'information du consommateur sur les prix / association d'aide aux consommateur

Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...

Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?

Quels sont les litiges les plus fréquents ?

Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.

Quand il...

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Site : travaux.com

Thèmes liés : 132 1 code consommation et clause abusive / association consommateur construction maison individuelle / l'information du consommateur sur les prix / association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur

Comment choisir son fournisseur d’énergie

Fournisseurs

Comment choisir son fournisseur d'énergie ?

Depuis la fin du monopole sur la distribution d'électricité et de gaz, la concurrence entre fournisseurs peut vous aider à faire baisser votre facture d'énergie. Mais comment choisir son offre ? Tarifs réglementés ? Prix du marché ? Cette enquête vous aidera à trouver le contrat d'électricité et/ou de gaz le plus adapté à...

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Date: 2017-02-19 18:53:55
Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

Thèmes liés : consommation annuelle d'energie electricite en france / consommation d'energie electricite en france / consommation moyenne d'electricite pour 2 personne / consommation moyenne d'electricite par personne / consommation moyenne d'electricite

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

PROJET DE LOI

pour une République numérique.

(procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / avis consommateur fournisseur d'acces internet / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / article l.122 6 et 7 code consommation

Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur

Temps Libre Magazine » Argent » Fiscalité » Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur

Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur

Denis Aubel

2 juin 2015

Quand le service frise l'arnaque !

Le sujet de la transparence et des tarifs des services bancaires fait débat. Pour cause, 1 Français sur 4 a déjà eu un litige avec sa banque ! Agios, pénalités, « services »...

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Site : tempslibremagazine.com

Thèmes liés : association de consommateur contre les abus bancaires / article l.122 6 et 7 code consommation / association de consommateur service bancaire / association consommateur banque france / association aide consommateur droit bancaire

Banque Postale (BP) : Mon compte, Accès et Services en ligne

Rubrique dédié à la Banque Postale, banque du groupe La Poste.

Anciennement connu sous le nom de PTT quand France Télécom et la Poste était toujours lié.

Votre banque vous propose de nombreux services en ligne sur son site officiel : La Banque Postale.fr

C'est une banque pour particuliers comme pour professionnels.

Elle est adaptée aux associations comme aux entreprises.

Sur leur site...

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Site : banques1.com

Thèmes liés : offre credit consommation banque postale / solder credit consommation banque postale / credit consommation banque postale financement / simulation credit consommation banque postale / simulation pret a la consommation banque postale

Energie - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14

Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.

Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Banque Postale (BP) : Mon compte, Accès et Services en ligne

Rubrique dédié à la Banque Postale, banque du groupe La Poste.

Anciennement connu sous le nom de PTT quand France Télécom et la Poste était toujours lié.

Votre banque vous propose de nombreux services en ligne sur son site officiel : La Banque Postale.fr

C'est une banque pour particuliers comme pour professionnels.

Elle est adaptée aux associations comme aux entreprises.

Sur leur site...

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Site : banques1.com

DGCCRF - Litiges de consommation courante | Le portail des ...

Réglez votre litige à l'amiable

1. En contactant le professionnel

C'est dans tous les cas la première démarche à effectuer lors d'un litige.

Si cette première démarche ne suffit pas, confirmez votre demande par écrit, en recommandé avec avis de réception, et conservez le double de votre courrier. Ces documents seront utiles pour poursuivre votre action si vous n'obtenez pas...

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Date: 2017-02-19 15:31:40
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : association consommateur credit immobilier / association d'aide aux consommateur gratuit / association consommateur litige telephonie / association consommateur litige assurance / association consommateur litige banque

Associations adhérentes, actualités UNA Yonne ...

25 juin 2015 : focus sur l'Assemblée Générale d'UNA du mercredi 24 juin 2015

 

L'Assemblée Générale annuelle d'UNA s'est tenue le mercredi 24 juin 2015 à la Maison de la Chimie (photo) à PARIS.

Les Unions Départementales y étaient représentées par 234 délégués.

Le Réseau UNA est présent pratiquement dans tous les départements, en France métropolitaine et Outre-mer.

Il est...

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Site : http://www.unayonne.net

Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article l 113 3 du code de la consommation / code consommation article 113 3 / information du consommateur sur les prix

Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits

Crédit immobilier

Prêt immobilier

Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.

Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs

Conditions Générales de Vente Belambra

Conditions Générales de Vente Belambra 

"mis à jour le 10 mai 2017"

Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.

 

 

Préambule

L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...

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Site : http://www.belambra.fr

Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation / l'information du consommateur sur les prix / consommation moyenne d'une automobile / association d'aide aux consommateur gratuit

Introduction - Le développement durable dans les PME ...

We are building a better NBS experience Explore

Des ressources rigoureuses qui vous aideront à prendre les meilleures décisions en développement durable

Accueil > Connaissances > PME > Introduction - Le développement durable dans les ...

Introduction - Le développement durable dans les PME

Téléchargement(s)

Introduction

Qu'est-ce que le développement durable en entreprise?

Le...

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Site : http://nbs.net

Thèmes liés : comment reduire la consommation d energie / reduire la consommation d energie / societe consommation developpement durable / conseil en consommation d energie / consommation moyenne d'energie par personne

Tarifs sociaux électricité TPN et gaz naturel TSS

Ai-je droit aux tarifs sociaux ?

L'essentiel

Selon mes revenus, je peux bénéficier de tarifs sociaux pour l'électricité et pour le gaz naturel. Leur attribution est automatique dans la majorité des cas.

Pour l'électricité, le tarif social s'appelle le Tarif de Première Nécessité (TPN). Pour tout renseignement, j'appelle le n° vert 0 800 333 123 (Service et appel gratuits).

Pour le gaz...

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Site : http://energie-info.fr

Thèmes liés : consommation annuelle d'electricite par foyer / consommation d'energie unite / consommation annuelle d'energie electricite en france / consommation d'electricite en france par foyer / consommation annuelle d'energie en france

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / l'evolution de la consommation des menages en france 2012 / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / credit a la consommation reduction d impots / consommation des menages et l activite des entreprises

Lettre de contestation d'un avertissement HADOPI

Accueil > Lettres Types > Achat - Loisirs - Auto > Consommation > Lettre de contestation d'un avertissement HADOPI

Modèle de lettre pour contester une sanction ou un avertissement de l'HADOPI

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet plus communément appelé HADOPI...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur

La Foire aux questions | Questions/réponses sur les ...

2. Pourquoi installer des éoliennes ?

 Pour le bénéfice environnemental

La production d'électricité d'origine éolienne en phase normale d'exploitation ne génère aucun rejet liquide, solide ou gazeux.

C'est son principal atout, puisqu'elle permet de se substituer aux moyens de production d'énergie dits « de pointe », souvent très émetteurs en CO2 (source RTE ). L'énergie éolienne...

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Site : http://www.info.projet-eolien.com

Thèmes liés : consommation francaise d'energie eolienne / consommation de l'energie en france / consommation d'une voiture a l'arret / consommation annuelle d'energie electricite en france / consommation d'energie electricite en france

Construction écologique | Travaux.com

Accueil > Travaux > Construction écologique

Construction écologique

Rêve ou réalité ? Une réalité pour un nombre croissant de propriétaires qui placent l'écologie, les économies d'énergie et le respect de l'environnement au centre de leur mode de vie. Le logement 'vert' existe sous plusieurs facettes, à travers des démarches et quelques applications concrètes. Panorama des...

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Site : travaux.com

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / maison faible consommation d'energie / consommation d energie dans une maison / consommation electrique d'une maison bbc / consommation d'energie renouvelable en france en 2010

Rachat de credit surendettement - Solution Crédit

Rachat de credit surendettement

Rachat de credit surendettement

Le rachat de crédit surendettement, Qu'est-ce que c'est ?

Dans le domaine du rachat de crédit , les textes légaux sont très clairs concernant le terme de « rachat de crédit surendettement » : « Est surendettée la personne qui est dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non...

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Site : solutioncredit.com

Thèmes liés : pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / rachat credit immobilier et conso / taux rachat credit immobilier et consommation / rachat credit immobilier et consommation

Rachat de credit surendettement - Solution Crédit

Rachat de credit surendettement

Le rachat de crédit surendettement, Qu'est-ce que c'est ?

Dans le domaine du rachat de crédit , les textes légaux sont très clairs concernant le terme de « rachat de crédit surendettement » : « Est surendettée la personne qui est dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles ou à échoir« ....

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Site : solutioncredit.com

Thèmes liés : taux rachat credit immobilier et consommation / pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / rachat credit immobilier et consommation / rachat credit immobilier et conso

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

Tableau synoptique des décrets d'application 147

Introduction générale

Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : comment reduire la consommation d'eau dans l'industrie / graphique sur l'evolution de la consommation d'eau / analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / article sur l'evolution de la consommation des menages en france

Compte rendu du Conseil des ministres du 5 juillet 2017 ...

Compte rendu du Conseil des ministres du 5 juillet 2017  05/07/2017

Attribution d'aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l'économie, le Pays a instauré deux dispositifs d'aides. La première porte sur une aide à l'équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d'activité. La...

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Site : http://www.tahiti-infos.com

Alerte Arnaque // Amélioration ou rénovation de l'habitat ...

Alerte Arnaque // Amélioration ou rénovation de l'habitat

Mise à jour le 23/03/2015

 

 

(Isolation / Portes et fenêtres / Nettoyages de toiture / Pompes à chaleur / Ballons thermodynamiques / Panneaux solaires / éoliennes / etc)

La direction départementale de la protection des populations de la Manche (DDPP50) informe les consommateurs du département :

Des entreprises peu scrupuleuses...

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Date: 2018-06-21 14:30:25
Site : http://www.manche.gouv.fr

surendettement - wiki-credit.fr

Surendettement, dossier de surendettement et procédure

Accueil -> Surendettement, dossier de surendettement et procédure

Où trouver de l'aide au surendettement ?

Des associations de lutte contre le surendettement (association aide surendettement et association surendettement des particuliers) viennent en aide aux familles surendettées, l' association CRESUS en est une des plus importante,...

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Site : wiki-credit.fr

Thèmes liés : dossier de surendettement credit consommation / taux d'endettement credit a la consommation / association d'aide aux consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / association d aide aux consommateur

Consommation : la loi Hamon entre en vigueur, voici ce qu ...

Consommation : la loi Hamon entre en vigueur, voici ce qu'il faut savoir

Hamon et merveilles 24

Crédits : Oleksiy Mark/iStock/Thinkstock

eCommerce

Aujourd'hui, une partie de la  loi Hamon relative à la consommation  entre en vigueur. Celle-ci apporte de nombreuses nouveautés, notamment concernant les contrats conclus à distance. Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons décidé de...

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Site : https://www.nextinpact.com

Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur

Conditions Générales de Vente - Art Village

Siège social : Léon Fargues SAS

180 route de Vourles BP 78

69564 Saint Genis Laval Cedex

LF SAS au capital de 821 840 EUR

RCS Lyon 077 320 133

N° de TVA FR 43 077 320 133

Article 1 : Prix de nos produits

Art Village s'adresse aux particuliers et non aux professionnels (exception faite des cadeaux d'entreprise).

Les prix indiqués sur notre site doivent s'entendre en euros toutes taxes...

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Site : http://www.artvillage.fr

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / association d'aide aux consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / association d aide aux consommateur

Voitures électriques : personne ne sait combien elles ...

Pour lutter contre la pollution atmosphérique et les émissions de CO2, la voiture électrique serait une solution presque idéale. C'est en tout cas ce que pense le gouvernement, Ségolène Royal - ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie - en tête, qui ne ménage pas ses efforts pour en faire la promotion. Aides à l'achat, financement de l'installation de...

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Site : bastamag.net

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / consommation moyenne d'une voiture electrique / consommation d'energie electrique en france / consommation d energie electrique en france / compteur de consommation d'energie electrique

Voitures électriques : personne ne sait combien elles ...

Pour lutter contre la pollution atmosphérique et les émissions de CO2, la voiture électrique serait une solution presque idéale. C'est en tout cas ce que pense le gouvernement, Ségolène Royal - ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie - en tête, qui ne ménage pas ses efforts pour en faire la promotion. Aides à l'achat, financement de l'installation de...

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Site : bastamag.net

Les différents circuit économique (définition,flux et ...

Tweetez

Le circuit économique est l'un des outils basiques de l'analyse économique. Il apporte une représentation schématisée de la circulation de flux de richesses (monnaie, biens, services, main d'oeuvre) entre des pôles (production, consommation). Il permet d'évaluer les poids économiques des différents objets (production, consommation, emploi, importation/exportation). Dans ce cours...

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Site : http://www.tifawt.com

Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / consommation des menages et l activite des entreprises / consommation et l epargne des menages / taux d'endettement credit a la consommation

Le Monde de l'Industrie

Advantech agrandit son centre européen de Compétences et d'Aide à la Conception en informatique et IoT embarqué

Compte tenu de la demande croissante en systèmes informatiques embarqués spécifiques s'appuyant sur son système SOM (System on Modules), Advantech a décidé d'investir et de développer ses capacités européennes de bureau d'études en agrandissant son Centre de Compétences...

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Site : http://www.lmdindustrie.com

Thèmes liés : consommation d'energie europeenne / association d'aide aux consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / association d aide aux consommateur / controle de consommation de l'energie

CETIAT - Publications/Veille - Servez-vous - Guides gratuits

GUIDE PRATIQUE D'INSTALLATION DES VENTILATEURS : ACOUSTIQUE

Auteur : Alain GUEDEL, François BESSAC

Edition révisée 2014 - 10 p.

Après un rappel d'acoustique, le guide décrit les types de ventilateurs et les configurations pouvant affecter leur niveau sonore. Des règles admises de bonne pratique et des moyens de réduction du bruit sont également rappelées.

GUIDE PRATIQUE D'INSTALLATION...

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Site : http://www.cetiat.fr

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / maison faible consommation d'energie / faible consommation d energie

CETIAT - Publications/Veille - Servez-vous - Guides gratuits

GUIDE PRATIQUE D'INSTALLATION DES VENTILATEURS : ACOUSTIQUE

Auteur : Alain GUEDEL, François BESSAC

Edition révisée 2014 - 10 p.

Après un rappel d'acoustique, le guide décrit les types de ventilateurs et les configurations pouvant affecter leur niveau sonore. Des règles admises de bonne pratique et des moyens de réduction du bruit sont également rappelées.

GUIDE PRATIQUE D'INSTALLATION...

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Site : http://www.cetiat.fr

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / maison faible consommation d'energie / faible consommation d energie

Contrat de crédit à la consommation - ADEIC l'association ...

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Contrat de crédit à la consommation

Ce qu'il ne faut surtout pas faire : se laisser tenter par des crédits sans réflexion ni but sérieux sur le long terme.

LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR LORS DE LA FORMATION DU CONTRAT

Le crédit permet à un consommateur d'obtenir tout de suite une prestation sans avoir les moyens de la financer car il paiera la valeur de cette prestation plus...

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Site : http://www.adeic.fr

Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / offre de contrat de credit a la consommation / credit a la consommation pret personnel non affecte

CGV Mr Bricolage

400.0

 

Quand l'adresse de livraison est sélectionnée par le Client, le panier du Client est automatiquement remis à jour avec le montant des frais de port correspondant à la destination choisie. L'exact montant des frais de port est donc systématiquement indiqué dans le panier du Client avant la validation de l'achat par le Client.

IX. 2 -Livraison Point Relais Magasin Mr...

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Site : http://www.mr-bricolage.fr

Thèmes liés : code de la consommation garantie vices caches / code de la consommation garantie legale / article 211 4 code consommation / association d'aide aux consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit

A propos de nous - insurance-assurance.ca

A propos de nous

Probèlemes d'asssurance? Vous avez besoin d'un défenseur de votre côté?

Communiquez avec le bureau de défenseur de la province du N-B.  Nous sommes ici pour vous aider avec tout type de problèmes d'assurance. C'est un service gratuit et confidentiel.  Assurance auto, assurance habitation, assurance vie et maladie.  Nous sommes votre défenseur en matière d'assurances!

Michèle Pelletier, Défenseur du consommateur en matière d'assurances

nb@cai-dma.ca

506.549-5555

Michèle Pelletier a été nommée pour occuper le poste de défenseure du consommateur en matière d'assurances. Mme...

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Site : http://www.insurance-assurance.ca

Thèmes liés : association d'aide aux consommateur gratuit / conseil consommateur assurance auto / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur

Le service gratuit Bloctel va t-il vraiment vous protéger ...

Vous avez toujours détesté recevoir des coups de téléphone émanant de sociétés de démarchage, appelant pour vous vendre des fenêtres, des crédits, du vin, des aspirateurs et bien plus encore ? Le gouvernement dévoile sa solution : Bloctel.

Bonne nouvelle, le gouvernement a mis en place le service Bloctel, un service qui permet de s'inscrire sur une liste de personnes s'opposant au...

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Site : presse-citron.net

Thèmes liés : societe d etude de la consommation / association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / telephone portable societe consommation

Régler un litige en suivant les conseils Vivre Malin

Bien consommer, c'est aussi savoir défendre ses droits.

Avec VIVRE MALIN, agissez efficacement.

Vous avez effectué un achat de bien ou de service et vous n'êtes pas satisfait. Réagissez ! Comment ? Nous vous proposons :

- quatre étapes pour tenter de régler le problème (ci dessous)

- une visite sur le...

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Site : http://www.vivremalin.com

Thèmes liés : association d'aide aux consommateur gratuit / consommation moyenne d'une automobile / droit consommateur code consommation / l'information du consommateur sur les prix / consommation d'automobile

Liste des conventions collectives en France — Wikipédia

Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.

Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales des salariés. Certaines conventions sont « étendues », à toutes les activités semblables, à...

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Date: 2017-01-30 18:26:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe d etude de la consommation / association d'aide aux consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / association d aide aux consommateur / consommation d'eau pour l'industrie

Associations de la maison des association Les Rochettes à ...

Permanence sociale le mardi matin de 9h00 à 11h00

Loisirs divers, courses, conférences

avivo.perm@net2000.ch

caP Conseil et accompagnement professionnel / salles 201, 204 et 205

Par téléphone, e-mail ou en face-à-face, caP informe, oriente et conseille les femmes pour tout ce qui touche au monde du travail.

Question ponctuelle, reprise d'une activité, réorientation ou développement...

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Site : http://www.hotel-des-associations.ch

Thèmes liés : association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur

Mes Ampoules Gratuites : 30 ampoules LED 100% gratuites

Le bon plan pour des ampoules gratuites a évolué. Grâce à la loi « transition énergétique » du gouvernement, chaque foyer éligible peut désormais commander gratuitement 5 LED offertes (ou 25 pour 1EUR).

L'éclairage représente presque 20% de la consommation électrique d'un habitat ou d'une commune, et avec l'utilisation des ampoules LED, ce chiffre pourrait diminuer de moitié....

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Site : echantillonsclub.com

Thèmes liés : consommation d'energie electricite en france / consommation d'energie electrique en france / consommation d energie electrique en france / consommation electrique ampoule led / indicateur de consommation d'energie electrique

Aide à domicile Libourne – Adhap Services – Aide à ...

Mr BANNES, responsable du centre Adhap Services de LIBOURNE et son équipe sont à votre disposition pour vous proposer des prestations personnalisées, adaptées à vos besoins ou à ceux de vos proches.

Spécialiste de l'assistance à domicile des personnes fragilisées de tout âge, Adhap Services met à votre disposition un personnel qualifié, expérimenté, spécifiquement formé au...

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Site : http://www.adhapservices.fr

Thèmes liés : credit a la consommation reduction d impots / association d'aide aux consommateur bordeaux / association d'aide aux consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / association d aide aux consommateur

Changer de chauffage pour réduire sa consommation - Côté ...

Votre facture de chauffage s'est envolée ? Vous grelottez chez vous ? Les solutions existent pour y remédier, sans exiger pour autant systématiquement de lourds investissements.

L'hiver dernier ayant été particulièrement long et pénible, la plupart des foyers français ont dû chauffer leur habitat jusqu'à la fin du mois de mai. Résultats ? Des factures de gaz, de fioul ou...

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Site : http://www.cotemaison.fr