Site : http://www.lettres-gratuites.com
Classement : 102 / 2189
9 articles sélectionnés
Lettre de rétractation d'un achat sur internet
Accueil > Lettres Types > Achat - Loisirs - Auto > Consommation > Lettre de rétractation d'un achat sur internet
Modèle de lettre pour exercer son droit de rétraction d'un achat à distance
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Lorsqu'un consommateur effectue un achat à distance auprès d'un professionnel, il dispose d'un délai légal de rétraction...
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / code de la consommation retractation achat internet / code de la consommation retractation achat / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation
Lettre de résiliation Internet (modification des CGV)
Accueil > Lettres Types > Résiliation > Internet > Lettre de résiliation Internet (modification des CGV)
Modèle de lettre pour résilier un abonnement Box Adsl pour changement de contrat
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Si vous êtes engagé auprès d'un fournisseur d'accès à internet (comme Orange, Numéricable ou Bouygues), vous ne pouvez...
Thèmes liés : code de la consommation resiliation internet / article l121 code de la consommation / code de la consommation resiliation contrat / code consommation loi l121 / article code de la consommation resiliation
Lettre de résiliation Internet (modification abonnement)
Accueil > Lettres Types > Résiliation > Internet > Lettre de résiliation Internet (modification abonnement)
Modèle de lettre pour résilier une Box Internet après le changement du contrat
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Certains opérateurs internet comme Orange, Numéricable, Bouygues vous poussent à vous engager pour une période minimale...
Thèmes liés : code de la consommation resiliation internet / article l121 code de la consommation / code de la consommation resiliation contrat / article code de la consommation resiliation / article code de la consommation
Lettre de résiliation d'un forfait mobile SFR
Accueil > Lettres Types > Résiliation > Téléphone > Lettre de résiliation d'un forfait mobile SFR
Modèle de lettre pour résilier un abonnement de téléphone portable SFR
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Vous avez souscrit à un abonnement mobile auprès de SFR, vous vous êtes donc surement engagé pour une ou deux années. Désormais vous...
Thèmes liés : code de la consommation resiliation mobile / code de la consommation resiliation contrat / article l121 code de la consommation / code de la consommation resiliation motif legitime
Lettre de résiliation ligne de téléphone (motif légitime)
Réussir sa recherche d'emploi
BTS Licence Master
Accueil > Lettres Types > Résiliation > Téléphone > Lettre de résiliation ligne de téléphone (motif légitime)
Modèle de lettre pour résilier un forfait pour licenciement, départ à l'étranger
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Les opérateurs de téléphonie mobile comme...
Thèmes liés : code de la consommation resiliation motif legitime / code de la consommation resiliation contrat / code de la consommation resiliation mobile
Lettre de contestation d'un avertissement HADOPI
Accueil > Lettres Types > Achat - Loisirs - Auto > Consommation > Lettre de contestation d'un avertissement HADOPI
Modèle de lettre pour contester une sanction ou un avertissement de l'HADOPI
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet plus communément appelé HADOPI...
Thèmes liés : association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur
Lettre de résiliation d'un forfait mobile Orange
On souscrivant un forfait de téléphonie mobile auprès d'Orange et afin de bénéficier d'un tarif avantageux, vous avez surement dû vous engager pour une période minimale d'un ou deux ans. Sans un motif reconnu légitime ou prévu par la loi, vous devrez attendre la fin de l'engagement pour résilier.
Avant d'expédiez votre courrier, vous vous assurerez des conditions de résiliation...
Thèmes liés : code de la consommation resiliation contrat / article l121 code de la consommation / code de la consommation resiliation mobile
Lettre de résiliation d'un contrat de télésurveillance
Accueil > Lettres Types > Résiliation > Contrat > Lettre de résiliation d'un contrat de télésurveillance
Modèle de lettre pour résilier Sécuritas Direct, Verisure, EPS Alarme, Arkea
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Le marché de la télésurveillance connait une bonne croissance. D'abord très présent chez les professionnels, il s'est...
Thèmes liés : code de la consommation resiliation contrat / 132 1 code consommation et clause abusive
Lettre pour informer le client d'un retard de commande
Accueil > Lettres Types > Professionnel > Clients - Fournisseurs > Lettre pour informer le client d'un retard de commande
Modèle de lettre ou de mail pour prévenir le client d'une rupture de stock
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Pour toutes les commandes d'un montant supérieur à 500EUR, un délai de livraison doit être indiqué. En cas de retard de plus de 7 jours, le client pourra obtenir la résolution de la vente de plein droit en envoyant une lettre recommandée au vendeur ( Article 1610 du Code civil et Article L114-1 du Code de la...
Thèmes liés : article code de la consommation / code civil consommation
9 Ressources