Articles sélectionnés pour le thème : article code de la consommation delai de retractation
→ 374 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Tous les thèmes - pedestria.net
Conditions Particulières de Vente
Préambule
Le site internet actualisé fait foi des conditions de vente et des descriptifs des circuits. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente en brochure et celles du site internet, ces dernières prévaudront. Pedestria se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En...
Site :
http://www.pedestria.net
Thèmes liés : article 211 4 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 312 21 du code de la consommation / l'information du consommateur sur les prix
Document sans titre - tropicmarche.com
Conditions Générales de Vente
MENTIONS LEGALES
URL : http://www.tropicmarche.com/
Edité par la Société Navimin exploitante de l'enseigne TropicMarché, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 494111018, SIRET n° 49411108100019, n° individuel...
Date: 2016-03-26 16:56:08
Site :
http://www.tropicmarche.com
Thèmes liés : article l 113 3 du code de la consommation / code de la consommation garantie vices caches / article 211 4 code consommation / code consommation article 113 3 / relatif a l information du consommateur sur les prix
Litiges avec FAI : Obligations des FAI / Recours judiciaires
Lettres types à faire parvenir à votre f.a.i., selon la nature du problème.
Le délai annoncé de la livraison du modem a été dépassé. Peut-on prétendre à un dédommagement ?
Le F.A.I. doit respecter le délai de mise en service annoncé lors de la souscription, c'est à dire, activer la ligne et fournir le modem.
A défaut, il dispose d'un mois.
Passé ce délai, vous avez le droit de...
Date: 2018-06-18 13:30:57
Site :
https://www.commentcamarche.com
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / 132 1 code consommation et clause abusive / lettre mise demeure non respect code consommation / code civil consommation
La vente immobilière confrontée à la réforme du droit des ...
Etudes et publications La vente immobilière confrontée à la réforme du droit des contrats et des obligations
© yurolaitsalbert - Fotolia
previous
La vente immobilière confrontée à la réforme du droit des contrats et des obligations
Par Véronique Mas, Direction des Opérations Corporate du Crédit Foncier, Maître Laurent Lemetti, notaire à Paris 7e, et Christophe Salmon, Direction...
Site :
https://creditfoncier.com
Thèmes liés : code civil consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation retractation / article code de la consommation
Conditions particulières de vente "Individuels" - Vendée ...
Ces conditions s'appliquent pour les séjours thématiques et séjours Puy du Fou® commercialisés par la centrale de réservation Vendée Tourisme.
Pour les séjours ou prestations réservés depuis les rubriques "DORMIR" , "A VOIR A FAIRE" et "SE RESTAURER" , les conditions générales de réservation qui s'appliquent sont propres à chaque établissement et mentionnées à la dernière étape...
Site :
http://www.vendee-tourisme.com
Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation delai de retractation / article l121 code de la consommation
La garantie des aspirateurs | Meilleur Aspirateur
Meilleur Aspirateur
La garantie des aspirateurs
La garantie d'un aspirateur couvre les risques de pannes et dysfonctionnements pendant une certaine période (la durée de couverture).
Plutôt que de parler « d'une » garantie, il faudrait en fait parler des garanties, puisque les aspirateurs achetés sont couverts par plusieurs types de garanties :
La garantie constructeur (non obligatoire,...
Site :
http://www.meilleuraspirateur.fr
Thèmes liés : code de la consommation garantie 2 ans / code de la consommation garantie legale / article l211 code de la consommation / article l211 7 code consommation / article 211 4 code consommation
Baromètre national des prix de l’immobilier au 1er ...
Le Baromètre en avant-première sur Facebook !
Estimation en ligne gratuite
Etude IFOP : les Français et l'immobilier
Rechercher dans nos articles :
�?tiquettes
Achat agence immobilier agence immobilière Architecture Avant contrat Baisse des prix baisse des taux...
Site :
meilleursagents.com
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / code civil consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / article code de la consommation delai de retractation
Comment est protégé le consommateur en France du point de ...
Pour conclure
Les crédits octroyés par les banques ou les institutions prêteurs se divisent au crédit à la consommation, crédit revolving ou prêt immobilier. Tous ces prêts sont encadrés par des lois visant à protéger les consommateurs et à harmoniser les contrats entre les établissements prêteurs et les clients. Plusieurs textes de la législation entourent ainsi les droits de...
Pret personnel : Le meilleur crédit perso en ligne ...
Prêt personnel : découvrez et comparez le crédit personnel
Le prêt personnel, une solution pour financer vos projets !
Vous avez envie de financer vos vacances, sorties ou loisirs ? Grâce à Meilleurtaux, venez découvrir en quelques clics les prêts personnels les plus adaptés à vos besoins ... C'est la solution pour réaliser les projets qui vous tiennent à coeur sans avoir à...
Site :
meilleurtaux.com
Thèmes liés : credit a la consommation pret personnel non affecte / credit consommation pret personnel / simulation credit pret personnel / taux interet pret personnel / pret personnel meilleur taux sans justificatif
Parfums Divine
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
1. Informations légales
Le site www.divine.fr est édité par M.B.A.SAS, Société par actions simplifiées, au capital de 88 000EUR immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo sous le numéro 328 015 318, Siret 328 015 318 000 38, dont le siège...
Site :
http://www.divine.fr
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / code de la consommation retractation 7 jours
Conditions Générales de Vente - Thomas Cook
Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente Thomas Cook
*Frais de dossier offerts pour tout paiement en ligne jusqu'au 31 décembre 2016
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site Internet thomascook.fr (ci-après le «Site») est géré par la société Thomas Cook SAS (ci-après «Thomas Cook»), Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros, immatriculée au...
Site :
http://www.thomascook.fr
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation / l'information du consommateur sur les prix
Conditions générales de vente de Willemse France
Conditions générales de vente de Willemse France
Besoin d'aide ?
300 rue des 3 pierres - 59200 Tourcoing
tél: 03-20-25-79-89
N° de SIRET 886 280 270 000 28
RCS Lille Métropole : 886 280 270
Informations éditeur :
Directeur de la publication : Ludovic Dewavrin
Déclaration CNIL n°262 293
Agrément pour la distribution de produits phytopharmaceutiques
Willemse France est agréé sous le...
Site :
http://www.willemsefrance.fr
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation
La portabilité de votre numéro: La Poste Mobile
La portabilité de votre numéro
à La Poste Mobile
La portabilité du numéro est un service gratuit qui vous permet de souscrire une offre La Poste Mobile tout en conservant votre numéro d'appel.
conserver votre numéro chez La Poste Mobile
Simple et en toute confiance
La Poste Mobile s'occupe de tout pour vous, de la résiliation auprès de votre ancien opérateur jusqu'au transfert de votre...
Site :
https://www.lapostemobile.fr
Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation l121 21 3 / code consommation l121 21 / article code de la consommation droit de retractation / article l121 code de la consommation
Conditions Générales de Vente - La Boutique du Pâtissier
Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site marchand www.laboutiquedupatissier.com (ci-après " le Site ") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société CANTREL, société (ci-après dénommée CANTREL), SAS au capital de 327 600 Euros, dont le siège social est 5, rue Merle - ZI...
Site :
http://laboutiquedupatissier.com
Thèmes liés : article l211 7 code consommation / article l211 code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / article l121 code de la consommation / code de la consommation retractation 7 jours
Conditions générales de vente - Habitat et jardin.com
13. Différends
Objet
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant dans la boutique en ligne habitatetjardin.com suppose la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales.
Elles régissent les relations contractuelles entre GECODIS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans...
Site :
http://www.habitatetjardin.com
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / avis consommateur fournisseur d'acces internet / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation
Crédit à la consommation — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant la finance .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le crédit à la consommation est la catégorie de crédit accordée à des particuliers par des banques ou des sociétés financières pour financer les achats de biens et services, comme les grosses dépenses en biens...
Date: 2018-06-19 17:45:13
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
DGCCRF - Livraison | Le portail des ministères économiques ...
La livraison est le transfert de la possession du bien acheté chez le professionnel vers le consommateur.
Quel que soit le mode de vente (en magasin, à distance, au domicile, etc.), et quel que soit le montant de la commande, le professionnel est tenu d'indiquer avant même la signature du contrat les potentiels délais de livraison ou d'exécution s'il s'agit d'une prestation de...
Date: 2017-09-26 20:34:54
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : lettre mise demeure non respect code consommation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation vente a distance retractation / article code de la consommation droit de retractation
Conditions Générale de Vente
1TPE.com - Plateforme d'affiliation et de paiement
Conditions Générales de Vente
et de fonctionnement
Votre inscription sur le site Internet 1tpe.com vaut acceptation sans réserve des conditions ci-dessous. Ces conditions régissent l'utilisation du site Internet 1tpe.com et de ses fonctionnalités aussi bien en tant que fournisseur ...
Date: 2018-01-11 19:04:01
Site :
https://www.1tpe.com
Thèmes liés : code de la consommation garantie legale / article 211 4 code consommation / code de la consommation garantie 2 ans / code de la consommation garantie vices caches / avis consommateur fournisseur d'acces internet
Porte-à-porte : ne vous laissez pas abuser par le ...
» Porte-à-porte : ne vous laissez pas abuser par le démarchage
Porte-à-porte : ne vous laissez pas abuser par le démarchage
Chantal Masson
| Le 21/03/2012 à 16h37
Vous avez craqué pour un achat à la suite de sollicitations téléphoniques ou d'une visite à domicile d'un démarcheur ? Apprenez à vous protéger en faisant respecter les règles qui s'imposent à ces vendeurs au...
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / code consommation 121 23 / l'information du consommateur sur les prix
Conditions générales de vente Experveo
3.2.1. Défintions
Prestataire : L'Automobile Club Association - 38 avenue du Rhin - CS 80049 - 67027 Strasbourg Cedex.
Bénéficiaire : Toute personne ayant souscrite la prestation MON EXPERT CONSEIL comprenant l'adhésion à la carte EXPERVEO de l'Automobile Club Association.
3.2.2. Objet de la prestation
Toute question, réclamation amiable par ou contre l'adhérent suite à un litige en...
Site :
http://www.experveo.fr
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / consommation de l automobile / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation
SFR Cloud : stockez et partagez photos, vidéos et documents
Trouvez de l'aide auprès de la communauté SFR : un problème de connexion ? une question technique ?
Mentions légales (1)
Offre soumise à conditions, réservée aux clients Box de SFR, aux clients BOX Fibre Numericable titulaire d'une formule BOX Fibre compatible et aux abonnés mobile SFR (hors SFR La Carte) titulaires d'un forfait SFR et aux non-clients SFR ayant souscrit au Service...
Site :
sfr.fr
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / consommation moyenne d'electricite pour un foyer de 2 personnes / article code de la consommation delai de retractation / consommation moyenne d'electricite pour 2 personne
DGCCRF - Information du consommateur | Le portail des ...
Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l'information du consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacie . (J.O.R.F. du 04-02-2015)
2014
Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'information de l'assuré au moment du sinistre sur la faculté de choisir le réparateur professionnel auquel il souhaite recourir prévue à l'article L. 211-5-1 du code des...
Date: 2017-09-26 21:02:38
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / consommation d'une voiture a l'arret / article l 312 21 du code de la consommation / information consommateur sur prix carburant
Foire aux questions - MacWay
Quand ma commande sera-t-elle expédiée ?
Réponse
Si les produits commandés sont en stock, votre commande est expédiée le jour même ou le lendemain suivant l'heure à laquelle votre commande a été validée par nos services. Une fois votre commande expédiée, le délai d'acheminement varie selon le transporteur retenu et la destination : - 2 jours pour les envois Colissimo en France...
Site :
https://www.macway.com
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation retractation achat
Annonce particulier à particulier auto - La Centrale
voiture
Les conditions générales de vente des particuliers
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23), ayant son siège social au 22-28,...
Site :
http://www.lacentrale.fr
Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / article code de la consommation droit de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation delai de retractation / article l121 code de la consommation
Conditions générales de vente | Maisons du Monde
Accueil > Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1 - CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet www.maisonsdumonde.com/ et ses adresses dérivées (ci-après « le Site ») de Maisons du Monde, (Société par actions simplifiées au capital de 57.375.590 EUR, Le...
Site :
maisonsdumonde.com
Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / consommation de l'eau en france et dans le monde / consommation de l'eau par personne dans le monde / code de la consommation garantie 2 ans / consommation de l'eau dans le monde
Conditions générales de vente | Maisons du Monde
Accueil > Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1 - CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet www.maisonsdumonde.com/ et ses adresses dérivées (ci-après « le Site ») de Maisons du Monde, (Société par actions simplifiées au capital de 57.375.590 EUR, Le...
Site :
maisonsdumonde.com
Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / consommation de l'eau en france et dans le monde / consommation de l'eau par personne dans le monde / code de la consommation garantie 2 ans / consommation de l'eau dans le monde
Acheter MS Comptes Bancaires - MSoft informatique
29,90 EUR
TVA incluse
En payant en ligne votre licence d'utilisation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté nos conditions générales de vente ainsi que le contrat de licence de nos logiciels.
Vente à distance
Compte tenu de la nature immatérielle de la prestation (téléchargement de logiciel et réception par e-mail de numéro de licence non récupérables et ne pouvant être récupérés et invalidés par MSoft informatique)...
Site :
http://www.msoft.fr
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation retractation 7 jours / article code de la consommation droit de retractation
Résilier un devis accepté - Modèle de lettre gratuit
Recommandé avec AR
Madame, Monsieur,
Le [date de signature du devis], j'ai donné mon accord pour [nature de la prestation] en signant le devis N° [numéro du devis].
Or, je souhaite me désengager de cette commande et résilier ce devis, en profitant du délai de rétractation de 14 jours que m'offre la loi, le devis ayant été signé à domicile.
OU
Or, la date de livraison ayant été dépassée de 7 jours, le devis devient caduque, comme le permet l'article L.114-1 du Code de la...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : article 114 1 du code de la consommation / code de la consommation retractation 7 jours / code de la consommation resiliation devis / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation
SOUDE SAC ET SACHET PLASTIQUE SOUDEUSE PROFESSIONNELLE | eBay
Fax :05.61.92.93.06
E-mail :vente_ebay@presentoirs-pour-bijoux.com
SARL MARK AND CO 15 rue boudeville 31100 Toulouse Siret :49196676800021 SARL CAPITAL 20 000 EUR N° TVA FR1749196676800013
Numéro d'immatriculation de la société : 491 966 768 RCS TOULOUSE
Numéro de TVA :
Je fournis des factures sur lesquelles la TVA est indiquée séparément.
Conditions d'utilisation de la vente
Mise à...
Site :
ebay.fr
Thèmes liés : code de la consommation garantie vices caches / code de la consommation retractation 7 jours / article code de la consommation droit de retractation / article l121 20 3 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation
Conditions générales - DIFFCAR
CONDITIONS GENERALES DE MANDAT DE LA SOCIETE Auto export Diff'car
ARTICLE 1 - PREAMBULE
Le client est informé que la société Auto export Diff'car agit en tant que prestataire de services et accepte 1/ que la société Auto export Diff'car passe commande en son nom auprès des distributeurs de la marque ou de toute autre entreprise en France ou à l'étranger l'achat du véhicule désigné...
Site :
http://www.diffcar.com
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation
La fixation des DLC et DLUO (archives 1999 - 2005 ...
Cécile Briolat jeudi 26 février 2004 16:26
Je reviens des archives de cette liste et j'ai pu apprendre que :
Le respect de la date limite d'utilisation optimale (DLUO) n'a aucun caractère impératif ; il s'agit d'une information pour le consommateur. La détention ou la mise en vente, à titre gratuit ou onéreux, de denrées dont la date d'utilisation optimale est dépassée n'est passible...
Date: 2012-12-11 20:29:15
Site :
http://www.liste-hygiene.org
Conditions Générales de Vente - Jet tours
Le site Internet jettours.com (ci-après le «Site») est géré par la société Thomas Cook SAS (ci-après «Jet tours»), Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 572 158 905, dont le siège social est 92 / 98 boulevard Victor Hugo - 92115 Clichy Cedex, le numéro de téléphone le 01...
Site :
https://www.jettours.com
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation
Contact Berthet
Conditions générales de ventes
Préambule/ Identité du vendeur/ Accès aux règles professionnelles et commerciales ( le cas échéant)
Le préambule rappelle l'objectif des conditions générales de vente. Il permet également de rappeler le cas échéant que certains produits en vente sur le site font l'objet de conditions particulières de vente. Le préambule permet également de...
Site :
http://www.berthet.com
Thèmes liés : article l211 code de la consommation / article l211 7 code consommation / code de la consommation garantie legale / code de la consommation garantie vices caches / code de la consommation garantie 2 ans
Code de la consommation - Article L121-20-3
Article L121-20-7
Article L121-20-3
Le fournisseur doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de services.A défaut, le fournisseur est réputé devoir délivrer le bien ou exécuter la prestation de services dès la conclusion du contrat. En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut...
Date: 2016-01-16 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l121 code de la consommation / article 114 1 du code de la consommation / l'information du consommateur sur les prix
Renforcement des droits, de la protection et de l ...
Une première réforme avortée en 2012
Introduction
En 2014, c'est la loi dite Hamon ( n°2014-344 ) du 17 mars 2014 relative à la consommation, qui fait évoluer les droits des consommateurs français.
Tout nouveau Gouvernement aime laisser sa trace dans l'évolution législative française, notamment en ce qui concerne les droits des consommateurs. Cela a été le cas avec la loi Chatel de...
Site :
http://www.net-iris.fr
CGV résidence Néméa, location de résidence vacances en France
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente NEMEA
Applicable à l'ensemble des sociétés suivantes : SAS LA SOULANE RCS BORDEAUX 393 543 772 - SARL KERMAEL RCS BORDEAUX 429 495 716 - SARL VILLAGE CLUB ST BRICE RCS BORDEAUX 421 162 975 - SARL LE GRAND TETRAS RCS BORDEAUX 424 767 143 - SARL LES TERRASSES DE L'OCEAN RCS BORDEAUX 492 149 919 - SARL NEMEA PEYRAGUDES RCS BORDEAUX...
Site :
http://www.residence-nemea.com
Trend Corner: le Shop des produits tendances et astucieux
Article 14 : Attribution de juridiction
Article 1 : Champs et conditions d'applications
Le site www.trend-corner.com est la propriété de la société Trend corner SA en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Trend corner est une Société Anonyme dont le siège social et les bureaux administratifs sont au 68 rue de la Fraternité 93170 Bagnolet et est immatriculée au...
Site :
http://www.trend-corner.com
Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / traitement de l eau de consommation / consommation moyenne de l'eau en france
DGCCRF - Dépannage à domicile | Le portail des ministères ...
La lettre de la DGCCRF
Dépannage à domicile - 19/09/2016
Le dépannage à domicile (travaux de chauffage, de plomberie, de vitrerie ou de serrurerie) est généralement à l'origine de problèmes pour les consommateurs. Souvent, il s'agit de trouver un dépanneur dans l'urgence et les professionnels indélicats peuvent abuser de la situation de détresse dans laquelle se trouve le consommateur....
Date: 2017-02-19 15:34:22
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / consommation des menages et l activite des entreprises / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation resiliation contrat
Modèle de lettre : Rétractation de ma commande après ...
, j'ai accueilli votre représentant à mon domicile. Il m'a présenté vos modèles de
et m'a convaincu d'acheter un
de la marque
au prix de
.
Après...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / code consommation 121 / code de la consommation retractation 7 jours / article code de la consommation retractation / article code de la consommation
Conditions Générales De Commercialisation Des Coupons ...
En utilisant notre site vous acceptez l'utilisation de nos cookies. En savoir plus. X
Conditions Générales De Commercialisation Des Coupons - Groupon France SAS
Groupon France SAS propose sur le site Internet www.groupon.fr ? détenu, exploité et édité par la société Groupon International Limited (« Site ») ? de mettre en relation ses membres (« vous ») avec des professionnels...
Site :
https://www.groupon.fr
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / credit consommation 1 2 3 / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation
Conditions générales et particulières des Annonces Du Bateau
Conditions générales & particulières
Les conditions générales de vente des particuliers
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR...
Site :
http://www.annoncesbateau.com
Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / article code de la consommation droit de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation l121 21 3
Lettre : Rétractation suite achat en magasin | Courrier Type
Home » Rétractation suite achat en magasin
Rétractation suite achat en magasin
Télécharger la lettre de Rétractation suite achat en magasin
Vous avez acheté un bien de consommation (machine à laver tv ...) dans un magasin de grande distribution.
Pour cet achat, vous avez souscrit un crédit à la consommation. Lors de la signature de ce contrat de crédit, vous disposez d'un délai de 7...
Site :
https://www.courrier-type.com
Thèmes liés : code de la consommation retractation achat en magasin / code de la consommation retractation achat / contrat de credit a la consommation / retractation credit a la consommation / lettre de resiliation de credit a la consommation
Conditions Générales de Vente - Art Village
Siège social : Léon Fargues SAS
180 route de Vourles BP 78
69564 Saint Genis Laval Cedex
LF SAS au capital de 821 840 EUR
RCS Lyon 077 320 133
N° de TVA FR 43 077 320 133
Article 1 : Prix de nos produits
Art Village s'adresse aux particuliers et non aux professionnels (exception faite des cadeaux d'entreprise).
Les prix indiqués sur notre site doivent s'entendre en euros toutes taxes...
Site :
http://www.artvillage.fr
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / association d'aide aux consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / association d aide aux consommateur
Information précontractuelle de l'emprunteur pour un ...
En application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, le décret n° 2011-136 du 1er février 2011 concerne l'information précontractuelle.
Selon l'article L 311-6 du Code de la consommation, depuis le 1er mai 2011, préalablement à la conclusion du contrat de crédit, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit doit communiquer à l'emprunteur...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : offre de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation
l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques ...
Espace dédié aux CONSOMMATEURS - www.arcep.fr/consommateurs
Dernière mise à jour le 17 février 2017
Vous êtes un consommateur ?
Vous cherchez un RENSEIGNEMENT ? Le site consommateur de l'ARCEP répond à vos questions
Vous avez un LITIGE avec votre opérateur TÉLÉCOM ?
2007
2016
- 22 septembre 2016 : publication du décret n° 2016-1238 relatif au mécanisme de signalement prévu à...
Site :
http://www.arcep.fr
Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation
DIGITICK : Conditions générales de vente
Cette collecte est exclusivement destinée à la bonne gestion des commande et à la relation commerciale, conformément aux dispositions de l'article 8.2. Sans préjudice de ce qui précède, il est rappelé que les clients sont en droit de demander à être inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, laquelle doit obligatoirement être tenue par chaque professionnel, en...
Site :
http://www.digitick.com
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article 221 1 code consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation / l'information du consommateur sur les prix
Crédit voiture occasion - Simulation financement prêt auto
& conditions à remplir
Où faire un crédit ?
Spécifiquement destiné à l'achat d'une automobile, le prêt auto se concrétise sous forme de virement ou d'un chèque de banque.
Où faire un crédit auto ? Trois solutions existent !
Vous contractez votre emprunt directement auprès du concessionnaire chez qui vous achetez votre voiture. Une solution pratique, souvent intégrée dans un pack...
Site :
https://www.autosphere.fr
Location vide - Institut national de la consommation
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2018-06-21 11:22:35
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation resiliation motif legitime
Comment et sous quel délai changer d'opérateur de ...
Avant de prendre une décision et pour limiter les frais, il est important de vérifier que la durée minimum de souscription du contrat en cours est achevée, et si tel n'est pas le cas, de connaître la durée restante de l'engagement ferme.
Il est possible d'obtenir l'information sur la durée restante de l'engagement en cours au moyen du relevé d'identité opérateur - RIO - lequel est...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : code de la consommation resiliation contrat / code de la consommation resiliation anticipee / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation delai retractation
BFM, la banque des agents du secteur public
Pour trouver l'offre adaptée à vos besoins
�?tre rappelé
Mentions CNIL / Clause de démarchage
Mentions CNIL
Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont obligatoires pour le traitement de votre demande. Elles seront utilisées par la BFM, responsable du traitement, à des fins de prospection commerciale, de la connaissance client y compris l'évaluation de vos...
Site :
https://www.bfm.fr
Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation