Articles sélectionnés pour le thème : relatif a l information du consommateur sur les prix
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OMS | Consommation d'alcool - WHO
Janvier 2015
Principaux faits1
L'usage nocif de l'alcool2 entraîne dans le monde 3,3 millions de décès chaque année, soit 5,9% des décès.
L'usage nocif de l'alcool est un facteur étiologique dans plus de 200 maladies et traumatismes.
Dans l'ensemble, 5,1% de la charge mondiale des maladies et traumatismes, tels que mesurés par les années de vie ajustées sur l'incapacité (DALY), est...
Date: 2017-02-19 19:16:33
Site :
http://www.who.int
Thèmes liés : consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool dans le monde / consommation d'alcool chez les jeunes / consommation d'alcool / consommation d alcool homme femme
Le droit de rétractation dans la vente à distance
Le droit de rétractation dans la vente à distance
08 Juil 2014
Selon l'article L. 121-21 du Code de la consommation, tel qu'issu de la loi Hamon (loi n°2014-344 du 17 mars 2014), tout consommateur peut exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision.
Les seuls contrats...
Site :
http://www.le-droit-des-affaires.com
Communiqué de presse : La première publication de l ...
Communiqué de presse : La première publication de l'indice des prix à la consommation du G20 montre un ralentissement de l'inflation annuelle à 3.0% en août 2013
le 14 octobre 2013
Communiqué de presse no13/405
Le 14 Octobre 2013
La publication de l'indice des prix à la consommation (IPC) du G20 marque la seconde publication d'un agrégat statistique du G20 et fait suite à la première...
Site :
imf.org
Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / calcul de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation
Achat d'un véhicule - Guide du consommateur canadien
L'achat d'un véhicule -- qu'il soit neuf ou d'occasion -- peut être palpitant, mais il y a de nombreux éléments à considérer avant de le faire.
Conseils généraux
Avant de partir à la recherche d'une voiture, d'une fourgonnette ou d'un camion à usage personnel, déterminez vos besoins. Gardez à l'esprit les distances que vous parcourez ordinairement, les conditions routières...
Site :
http://www.guideduconsommateur.ca
Thèmes liés : calculer la consommation d un vehicule / consommation d un vehicule / relatif a l information du consommateur sur les prix / association consommateur voiture d'occasion / l'information du consommateur sur les prix
Réforme du code de la consommation | Deshoulières-Avocats.com
Texte Code de la consommation
Art L 218-1 et L 218-2 C Conso
Aucun changement, simple renumérotation : Art L 137-1 et L 137-2 C Conso
TITRE II - Règles de formation et d'exécution de certains contrats :
Chapitre 1 : Contrats conclus à distance et hors établissement :
Section 1 : Définitions et champ d'application :
Texte ordonnance
Texte Code de la consommation
Art L 221-1 C...
Site :
deshoulieres-avocats.com
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article l.122 6 et 7 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article 221 1 code consommation
Réforme du code de la consommation | Deshoulières-Avocats.com
Texte Code de la consommation
Art L 218-1 et L 218-2 C Conso
Aucun changement, simple renumérotation : Art L 137-1 et L 137-2 C Conso
TITRE II - Règles de formation et d'exécution de certains contrats :
Chapitre 1 : Contrats conclus à distance et hors établissement :
Section 1 : Définitions et champ d'application :
Texte ordonnance
Texte Code de la consommation
Art L 221-1 C...
Site :
deshoulieres-avocats.com
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article l.122 6 et 7 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article 221 1 code consommation
DGCCRF - Contrat | Le portail des ministères économiques ...
Un contrat est une convention prévoyant un certain nombre de droits et d'obligations pour les parties en présence.
La signature d'un contrat engage chacun des contractants. Les consommateurs et professionnels sont principalement concernés par les contrats de vente et les contrats de prestation de service.
Leurs relations sont encadrées par le droit de la consommation avant, pendant et après...
Date: 2017-02-19 15:31:55
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / code de la consommation retractation entre professionnels / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation
droits et obligations pour les parties - Le portail des ...
Un contrat est une convention prévoyant un certain nombre de droits et d'obligations pour les parties en présence.
La signature d'un contrat engage chacun des contractants. Les consommateurs et professionnels sont principalement concernés par les contrats de vente et les contrats de prestation de service.
Leurs relations sont encadrées par le droit de la consommation avant, pendant et après...
Date: 2017-09-26 15:44:11
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / code de la consommation retractation entre professionnels / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation
Cours de Economie - La décision de consommation et d ...
La consommation est la principale fonction des ménages. Elle se définit comme l'utilisation d'un bien (on distingue les biens durables dont l'utilisation est prolongée et les biens non durables qui sont détruits à la première utilisation) ou d'un service qui entraîne à plus ou moins long terme sa destruction.
Elle vise à la satisfaction des besoins humains.
b. Les déterminants de la...
Site :
http://www.maxicours.com
La protection des consommateurs - RPUE - Représentation ...
Un instrument statistique : le tableau de bord des consommateurs
Historique
Le consommateur n'était pas, aux origines de la construction communautaire, un acteur en tant que tel des politiques de l'Union. La protection des consommateurs relevait d'une approche plus globale, ces derniers étant considérés comme des bénéficiaires indirects de l'action de la Communauté - par exemple, la...
Date: 2018-06-21 14:18:03
Site :
https://ue.delegfrance.org
Tout savoir sur les devis travaux | Travaux.com - Vu à la TV
Quelles autres mentions peuvent figurer sur le devis ?
L'article 2 de l'arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager précise que l'entreprise prestataire est tenue de préciser à son client, avant l'établissement du devis, les éléments suivants :
Les taux horaires...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / organisme d'information et de defense du consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur
Absence de droit de rétractation en foires et salons ...
Grenoble, le 3 novembre 2015
Absence de droit de rétractation en foires et salons
Beaucoup de consommateurs croient, à tort, qu'ils bénéficient d'un délai de rétractation pour les achats effectués sur les foires et salons d'exposition.
Mais puisque ces lieux sont destinés au commerce, les règles protectrices du consommateur en cas de démarchage à domicile ou d'achat hors des lieux...
Site :
http://www.isere.gouv.fr
Thèmes liés : loi credit consommation delai retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / loi credit consommation 2014 / droit du credit consommation / retractation credit a la consommation
association sos voyages : Code de la consommation ...
LIVRE I : information des consommateurs et formation des contrats
TITRE II : pratiques commerciales
CHAPITRE I : pratiques commerciales réglementées
Section 2 : ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance
Sous-section 1 : dispositions relatives aux contrats ne portant pas sur des services financiers
Article L121-18
Sans préjudice des informations prévues par les...
Site :
http://www.associationsosvoyages.com
Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / article l121 code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation / l'information du consommateur sur les prix
Mode et consommation responsable
MODE ET CONSOMMATION RESPONSABLE UN OXYMORE ?
La consommation responsable s'installe progressivement dans les comportements touchant les secteurs alimentaires, l'habitat, les transports.
Pour une majorité d'individus, la mode reste relativement à l'écart des débats : elle reste synonyme de plaisir, de choix, de couleurs, de changement...
.
Mode et développement durable s'apparente à un...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / consommation d energie responsable / l'information du consommateur sur les prix / ethique consommation responsable / consommation responsable france
Assemblée nationale - Economie : consommation
Principales dispositions du projet de loi en première lecture :
Chapitre premier :
Introduction en droit français de la procédure d'action de groupe (articles 1er et 2)
Article 1er :
Création d'une procédure d'action de groupe afin de permettre la réparation de dommages subis par les consommateurs du fait de pratiques illicites de professionnels, telles que des pratiques...
Indice des prix à la consommation en base 100 en 1998 ...
Séries longues rétropolées,
de 1990 à 2002
Division des prix à la consommation
Pascal Védie, André Viguier Pascal Védie, André Viguier
Sources et méthodes
Pourquoi une rétropolation de l'indice des prix à la
consommation ?............................................................ 3
Un indice pour l'analyse économique, sans...
Site :
youscribe.com
Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / insee indice prix consommation harmonise / insee indice prix consommation 1998
Droit de la Consommation - Définition
DROIT DE LA CONSOMMATION DEFINITION
Définition de Droit de la Consommation
Le Droit de la consommation est constitué par l'ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur. L'Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 a publié la partie législative d'un nouveau code de la consommation. Les références à des dispositions abrogées par l'article...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / credit a la consommation protection de l'emprunteur / article code de la consommation delai de retractation
La loi Hamon dans l’immobilier - ADI Logements
Accueil > Archives > L'immo et vous > La loi Hamon dans l'immobilier
La loi Hamon dans l'immobilier
lundi 15 septembre 2014 , par Geneviève Le Bihan
Entrée en vigueur en juin 2014, la loi Hamon implique certains changements dans la consommation pour renforcer les droits et la protection des consommateurs. Dans le cadre de l'acquisition d'un bien immobilier, elle implique de renforcer...
Date: 2017-02-19 20:07:57
Site :
http://adi-logements.fr
Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / code de la consommation l121 21 3 / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article l 113 3 du code de la consommation
Tout savoir sur les devis travaux | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Démarches légales > Tout savoir sur les devis travaux
Tout savoir sur les devis travaux
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Un devis n'est pas un simple tableau d'information sur toutes les phases d'un chantier avant sa réalisation. Il s'agit d'un document encadré par la réglementation qui devient, une fois approuvé par le maître d'ouvrage, un véritable contrat. Mentions obligatoires, cadre...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / organisme d'information et de defense du consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur
DGCCRF - Le point sur... La loi Chatel | Le portail des ...
Article extrait de la revue trimestrielle "concurrence&consommation" du n° 157 (janvier-février-mars 2008)
La loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs a été publiée au Journal officiel du 4 janvier. Quarante articles répartis en quatre titres consacrés à la modernisation des relations fournisseurs-distributeurs, à des mesures...
Date: 2017-09-26 16:01:43
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / article l.122 6 et 7 code consommation / article 312 17 code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation
Prix électricité gaz - energie-info.fr
Prix de l'électricité et du gaz : que payons-nous ?
L'essentiel
La facture est composée d'une part fixe, l'abonnement, et d'une part variable, proportionnelle à la quantité d'énergie consommée.
Le montant de ma facture est la somme du prix de la fourniture d'énergie proprement dite, de son acheminement via les réseaux et des taxes et contributions.
La fiche
Qu'est-ce que je paie lorsque...
Site :
http://www.energie-info.fr
Thèmes liés : evolution de la consommation d energie / consommation finale d energie / consommation de l'energie electrique / calculer consommation d'energie electrique / consommation de l'energie
Eau potable : Normes (Notions-Cles.Leaupotablelesnormes ...
6. Autres paramètres réglementaires depuis décembre 2003
6.1. Le calendrier d'application :
La règle générale, pour la mise en conformité des eaux avec les nouvelles limites de qualité, prévoit qu'elles soient entrées en vigueur le 25 décembre 2003.
Quelques exceptions sont toutefois prévues pour le plomb, les sous-produits de la désinfection et la turbidité :
la limite de...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / cycle de l eau de consommation / consommation de l eau en france / qualite de l eau de consommation
Renforcement des droits, de la protection et de l ...
Une première réforme avortée en 2012
Introduction
En 2014, c'est la loi dite Hamon ( n°2014-344 ) du 17 mars 2014 relative à la consommation, qui fait évoluer les droits des consommateurs français.
Tout nouveau Gouvernement aime laisser sa trace dans l'évolution législative française, notamment en ce qui concerne les droits des consommateurs. Cela a été le cas avec la loi Chatel de...
Site :
http://www.net-iris.fr
La consommation des ménages en berne en 2012 - Insee ...
La consommation des ménages en berne en 2012
La consommation des ménages en berne en 2012
Nathalie Morer, division Synthèses des biens et services, Insee
En 2012, la dépense de consommation des ménages baisse en volume (? 0,4 % après + 0,5 %), malgré le repli de leur taux d'épargne. C'est la seconde baisse des dépenses de consommation enregistrée en 60...
Site :
insee.fr
« Quel rôle pour les Associations de Protection du ...
« Quel rôle pour les Associations de Protection du Consommateur pour promouvoir la culture du consumérisme »
« Quel rôle pour les Associations de Protection du Consommateur pour promouvoir la culture du consumérisme »
Le Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie Numérique organise, du 13 au 17 mars 2017, les Journées Nationales du Consommateur, en...
Site :
http://www.mcinet.gov.ma
Thèmes liés : association protection consommateur immobilier / association protection consommateur / role des association des consommateur / information et protection du consommateur / relatif a l information du consommateur sur les prix
Droit de la Consommation - Définition
DROIT DE LA CONSOMMATION DEFINITION
Définition de Droit de la Consommation
Le Droit de la consommation est constitué par l'ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur. L'Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 a publié la partie législative d'un nouveau code de la consommation. Les références à des dispositions abrogées par l'article...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Consommation d’énergie - Statistics Explained
Principaux résultats statistiques
La consommation
En 2014, la consommation intérieure brute d'énergie au sein de l'UE-28 était de 1 606 milliard de tonnes-équivalent pétrole (tep) -- voir le tableau 1.Restée relativement stable entre 2003 et 2008, la consommation intérieure brute d'énergie a accusé une baisse de 5,8 % en 2009, davantage imputable à un ralentissement de l'activité...
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : reduire la consommation d'energie fossile / evolution de la consommation d'energie fossile / consommation moyenne d'energie par habitant en europe en tep / consommation moyenne d'energie par habitant en europe / consommation moyenne d'energie
Une consommation toujours dynamique en 2006 malgré le ...
Une consommation toujours dynamique en 2006 malgré le recul de l'automobile
Une consommation toujours dynamique en 2006 malgré le recul de l'automobile
Georges Consalès, division Synthèses des biens et services, Insee
En 2006, la dépense de consommation des ménages augmente de 2,1 % en volume après + 2,2 % en 2005. La hausse des prix est quasiment la même depuis quatre...
Site :
insee.fr
Code luxembourgeois de la consommation - Portail Qualité ...
Le Code de la consommation est entré en vigueur le 18 avril 2011. Le but du Code est avant tout de faciliter la lecture des lois existantes dans le droit de la consommation en les rassemblant et en les structurant.
Le Code règle toutes les relations économiques entre professionnels et consommateurs, à quelques exceptions près. Les informations que le professionnel doit donner au consommateur...
Date: 2017-01-24 14:26:39
Site :
https://portail-qualite.public.lu
Thèmes liés : code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation vente a distance retractation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation 7 jours / relatif a l information du consommateur sur les prix
Conditions générales de vente - dplantes.com
Bienvenue sur notre site web www.dplantes.com .
1. Désignation du vendeur
Le présent site www.dplantes.com est édité par : Direct Plantes SAS, société par action simplifiée dont le siège social est sis 30A impasse de Fontgrave, 26740 Montboucher sur Jabron, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 450 622 071.
Adresse du site Web : www.dplantes.com
Téléphone : 04 75 53 80...
Site :
http://www.dplantes.com
Thèmes liés : article l 113 3 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation / article code de la consommation delai de retractation
Aix - Marseille - Ménages, consommation - Sciences ...
Questions :
1) Complétez le tableau.
2) Commentez les résultats obtenus en mettant en évidence les différences d'élasticité de ces produits à caractère culturel par rapport à leur prix.
Conclusion :
L'élasticité prix de la demande se définit comme le rapport entre la variation (en pourcentage) de la quantité demandée du bien et la variation (en pourcentage) de son prix. Cette...
Site :
https://www.pedagogie.ac-aix-marseille.fr
Thèmes liés : la consommation des menages en france objet d'etude / l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / evolution de la structure de la consommation des menages en france / consommation et l epargne des menages
Sujet national, juin 2013, partie 1 - Travailler sur des ...
Source : d'après le site du journal hebdomadaire L'Express, www.lexpress.fr .
Document 3
Eau en bouteille et environnement
« L'eau en bouteille, en plus de son prix élevé, engendre un coût énergétique important. En effet, le plastique utilisé dans sa fabrication, le polyéthylène téréphtalate (PET), un dérivé du pétrole brut, nécessite plusieurs millions de litres de pétrole...
Site :
assistancescolaire.com
Comment mesurer les comportements de consommation éthique ...
La consommation est, elle-même, l'objet de l'évaluation morale avec un objectif de contrôle, voire de réduction, de son niveau global (Barnett et al, 2005). D'autre part la consommation éthique qui considère la consommation, non comme l'objet de l'évaluation morale, mais comme un moyen d'actions morales et politiques. C'est le sens dominant dans les cas de boycott par les consommateurs,...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : ethique consommation responsable / consommation ethique definition / francais et la consommation ethique / consommation ethique / relatif a l information du consommateur sur les prix
droit de la consommation - Le blog de Thierry Vallat ...
Services à la personne: 75 % des structures ne respectent pas la règlementation pour la DGCCRF !
La DGCCRF livre aujourd'hui 12 octobre 2016 les résultats édifiants d'une enquête menée fin 2015 pour contrôler l'application des nouvelles dispositions en faveur de la protection économique des consommateurs dans le secteur des services à la personne qui sont entrées en vigueur le 1er...
Site :
http://www.thierryvallatavocat.com
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / consommation des menages et l activite des entreprises / information du consommateur sur les prix / code de la consommation resiliation contrat
L’union européenne de l’Energie : et le consommateur dans ...
L'union européenne de l'Energie : et le consommateur dans tout ça ?
Par Thaima le
|
MAJ le 22/03/2017
La transition énergétique ne se fera pas sans l'usager. Ce message, porté depuis plusieurs années par les pouvoirs publics européens et français, part d'un constat simple : imposer un nombre croissant d'obligations en matière énergétique aux acteurs de l'offre (fournisseurs...
Date: 2017-09-26 22:23:53
Site :
equilibredesenergies.org
Thèmes liés : consommation d'energie europeenne / consommation de l'energie en france / controle de consommation de l'energie / consommation de l'energie electrique / consommation de l'energie
Estimation de la demande domestique d'eau potable en ...
1
Les périodes de sécheresse du début des années 1990 ont vu se développer, en France, des conflits d'usage de la ressource en eau. Ces conflits ont nécessité, dans certains cas, la mise en oeuvre de politiques de restrictions (arrosage nocturne en période d'étiage pour l'agriculture, arrêtés préfectoraux d'interdiction de certains usages domestiques tels que le remplissage des...
Site :
cairn.info
Rapport sur les tendances en consommation – Chapitre 9 ...
Il repose sur les habitudes de consommation alimentaire moyennes de la population. Ainsi, il comprend des aliments sains que les gens aiment manger : ce n'est donc ni une nourriture idéale ni une nourriture bon marché, mais qui satisfait aux besoins nutritifs (Hatfield, 2002, p. 3). Il est utilisé au Canada depuis presque 50 ans. Un examen de cette mesure a conclu qu'elle semble être un...
Date: 2018-06-21 13:23:54
Site :
ic.gc.ca
Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation
Les stratégies de la marque et le comportement du ...
Le consommateur effectue son choix avant d'entrer dans le supermarché, d'où l'intérêt des campagnes publicitaires . La publicité, l'extension de la ligne de produit et le «co-branding« sont autant de stratégies qui renforcent le positionnement de la marque sur le marché . L'information relative à la composition, le prix ou les bienfaits pour la santé influent sur le comportement...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / relatif a l information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix / information du consommateur / association des consommateur test achat
Consommation électrique moyenne par jour : le calcul à faire
Consommation électrique moyenne par jour
Ecrit par: Alice / Publié le : 1 août 2017 (mis à jour le
29 mars 2018
Comment connaître sa consommation électrique moyenne par jour ? Pour les particuliers inscrits dans une démarche de réduction des dépenses en énergie, savoir estimer sa consommation quotidienne en kWh est primordial.
Réduisez vos factures d'énergie en changeant de...
DGCCRF - Garanties légales, garantie commerciale et ...
Garanties légales, garantie commerciale et service après-vente - 27/01/2017
L'acheteur non professionnel peut bénéficier de la part du vendeur professionnel de trois garanties différentes :
la garantie légale de conformité du bien au contrat ;
la garantie légale des vices cachés ;
la garantie commerciale (également appelée garantie contractuelle).
Les garanties légales s'appliquent...
Date: 2017-02-19 18:30:16
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : code de la consommation garantie legale / code de la consommation garantie vices caches / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation
DGCCRF - Garanties légales, garantie commerciale et ...
Garanties légales, garantie commerciale et service après-vente - 27/01/2017
L'acheteur non professionnel peut bénéficier de la part du vendeur professionnel de trois garanties différentes :
la garantie légale de conformité du bien au contrat ;
la garantie légale des vices cachés ;
la garantie commerciale (également appelée garantie contractuelle).
Les garanties légales s'appliquent...
Date: 2017-09-26 20:30:44
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : code de la consommation garantie legale / code de la consommation garantie vices caches / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation
Eau froide en copropriété | Ecocopro
Eau froide en copropriété
30/03/13 o Dans la catégorie règlementation
La distribution de l'eau dans les immeubles est source de fuites et de gachis : Comment lutter?
les relevés de consommation:
Depuis le 1er novembre 2007 les constructions neuves doivent obligatoirement prévoir des dispositifs de relevé de consommation d'eau de l'extérieur des logements.
Il s'agit de favoriser le...
Site :
http://ecocopro.com
Thèmes liés : consommation moyenne d'eau par menage / consommation d'eau lave vaisselle lavage a la main / consommation moyenne annuelle de l'eau / consommation d'eau grandes villes / estimation consommation d'eau veolia
Conditions générales de ventes - Energysstones - Bijoux ...
Contact
Conditions générales de ventes
ENERGY'S STONES INTERNATIONAL S.L, 57 carrer Tirso de molina, 14780 Roses, au Capital Social de 10 000EUR immatriculée à l'oficina de gestion tributaria de Girona sous le numéro NIF : B55198360, représentée par M. Jean-Marc LOUP en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par e-mail en cliquant...
Site :
http://energysstones.com
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FMB - Prix de régie
Informations relatives aux prix de régie et à la main-d'oeuvre en régie.
Pour toute information relative aux prix de régie ainsi qu'à la main d'oeuvre en régie, vous pouvez télécharger dès maintenant :
le tableau des prix de l'heure pour travaux en régie des différents métiers du bâtiment
prix de régie 2016
le tableau synoptique des prestations comprises et non comprises dans les...
Date: 2017-02-19 19:21:55
Site :
http://www.fmb-ge.ch
Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation
DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier sont...
Date: 2017-02-19 18:34:48
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix
DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier sont...
Date: 2017-09-26 21:06:48
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix
Le délai de rétractation - Vosdroitsendirect.com ...
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Le 17/02/2017
Un contrat est formé dès lors que l'acheteur et le vendeur sont d'accord sur la chose et le prix. En principe, le consommateur ne peut pas revenir sur son acte d'achat. Toutefois, dans certains cas particuliers, la législation offre à ce dernier une s
I- La définition du délai de rétractation
En principe, lorsque l'acheteur et le vendeur sont d'accord sur la chose et...
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Indice des prix à la consommation - Secteurs conjoncturels ...
L'Insee a mis en service en février 1999 un indice des prix à la consommation rénové base 100 = Année 1998. Cette 7ème génération d'IPC depuis 1914 remplace l'indice base 100 = Année 1990. Le changement d'année de base demande un travail de raccordement pour les utilisateurs, c'est pourquoi l'année 1998 est publiée dans les deux bases (100 en 1990 et 100 en 1998). Il est donc toujours...
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https://beta.bdm.insee.fr
Thèmes liés : valeurs de l'indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation serie hors tabac ensemble des menages / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice mensuel des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac
Insee - Indice des prix à la consommation (mensuel ...
L'Insee a mis en service en février 1999 un indice des prix à la consommation rénové base 100 = Année 1998. Cette 7ème génération d'IPC depuis 1914 remplace l'indice base 100 = Année 1990. Le changement d'année de base demande un travail de raccordement pour les utilisateurs, c'est pourquoi l'année 1998 est publiée dans les deux bases (100 en 1990 et 100 en 1998). Il est donc toujours...
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Insee - Indice des prix à la consommation - Secteurs ...
L'Insee a mis en service en février 1999 un indice des prix à la consommation rénové base 100 = Année 1998. Cette 7ème génération d'IPC depuis 1914 remplace l'indice base 100 = Année 1990. Le changement d'année de base demande un travail de raccordement pour les utilisateurs, c'est pourquoi l'année 1998 est publiée dans les deux bases (100 en 1990 et 100 en 1998). Il est donc toujours...
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