Articles sélectionnés pour le thème : information du consommateur sur les prix
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Insee - Indice des prix de vente des services français aux ...
Prix des services vendus à l'ensemble des marchés
BtoB
Prix de base des services vendus aux entreprises françaises
Prix de marché des services vendus aux entreprises françaises
BtoC
Prix de base des services vendus aux ménages en France
BtoE
Prix des exportations de services
Afin d'assurer les différents usages selon les concepts et règles associés, les indices de prix des services...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation
association sos voyages : Code de la consommation ...
LIVRE I : information des consommateurs et formation des contrats
TITRE II : pratiques commerciales
CHAPITRE I : pratiques commerciales réglementées
Section 2 : ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance
Sous-section 1 : dispositions relatives aux contrats ne portant pas sur des services financiers
Article L121-18
Sans préjudice des informations prévues par les...
Site :
http://www.associationsosvoyages.com
Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / article l121 code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation / l'information du consommateur sur les prix
CMS | Publication | Loi Hamon – volet « Consommation ...
Loi Hamon - volet « Consommation » | Flash info Concurrence
24/03/2014
La loi relative à la consommation(1) qui est entrée en vigueur le 19 mars 2014 comporte un important volet relatif au rééquilibrage des relations entre consommateurs et entreprises. Sans reprendre de façon exhaustive l'intégralité de ces mesures, nous attirons votre attention sur un certain nombre d'entre elles.
1....
Site :
https://cms.law
Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation
Rapport sur les tendances en consommation – Chapitre 9 ...
Il repose sur les habitudes de consommation alimentaire moyennes de la population. Ainsi, il comprend des aliments sains que les gens aiment manger : ce n'est donc ni une nourriture idéale ni une nourriture bon marché, mais qui satisfait aux besoins nutritifs (Hatfield, 2002, p. 3). Il est utilisé au Canada depuis presque 50 ans. Un examen de cette mesure a conclu qu'elle semble être un...
Date: 2018-06-21 13:23:54
Site :
ic.gc.ca
Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation
Que faut-il retenir du code de la consommation - wizishop.fr
En France, pour le commerce en général et le e-commerce en particulier, il y a 3 lois importantes à connaitre :
Le code de la consommation
La loi châtel
Le Code de la Consommation
Le Code de la Consommation est le code qui regroupe les différentes dispositions législatives relatives au droit de la consommation. Le Code de la Consommation a pour origine une loi de 1978.
En France, le Code de la Consommation est composé de cinq livres :
Livre ler : information des consommateurs et formations des contrats
Livre ll : conformité et sécurité des produits et des services
Livre lll :...
Site :
https://www.wizishop.fr
Thèmes liés : code de la consommation france / droit consommateur code consommation / code consommation / information du consommateur sur les prix / information du consommateur
Contrats et consommation d'énergie - L'Europe est à vous
Contrats et consommation d'énergie
Des informations claires sur le contrat
Avant de signer votre contrat, le fournisseur doit vous donner des informations clés correctes, claires et compréhensibles . Vous devez également être informé au préalable de toute modification du contrat et avoir la possibilité de le résilier si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions.
Droit de...
Date: 2017-08-22 13:09:00
Site :
europa.eu
CGV | UncleJeans
Conditions Générales de Vente
Préambule
Le présent site www.unclejeans.com est édité par la société WINSTORE, Société par actions simplifiée au capital de 610.000,00 EURO, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro 502 875 420, représentée par son président domicilié au dit siège social sis 74, rue Horace Bertin 13005 MARSEILLE.
Le consommateur qui souhaite acheter sur le...
Site :
https://www.unclejeans.com
Thèmes liés : article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article 211 4 code consommation / code consommation article 113 3
droit de la consommation - Le blog de Thierry Vallat ...
Services à la personne: 75 % des structures ne respectent pas la règlementation pour la DGCCRF !
La DGCCRF livre aujourd'hui 12 octobre 2016 les résultats édifiants d'une enquête menée fin 2015 pour contrôler l'application des nouvelles dispositions en faveur de la protection économique des consommateurs dans le secteur des services à la personne qui sont entrées en vigueur le 1er...
Site :
http://www.thierryvallatavocat.com
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / consommation des menages et l activite des entreprises / information du consommateur sur les prix / code de la consommation resiliation contrat
La DGCCRF réalise des études ... - economie.gouv.fr
Notes d'études économiques sur les prix, la consommation, des questions macroéconomiques et microéconomiques
La DGCCRF réalise des études économiques, en particulier en matière de prix, de consommation, de pouvoir d'achat et de concurrence. Certains des résultats de ces travaux bénéficieront régulièrement d'une diffusion publique, en fonction de leur intérêt général ou...
Date: 2017-02-19 15:28:30
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / relatif a l information du consommateur sur les prix / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / l'information du consommateur sur les prix / evolution de la consommation des menages en france 2013
Machines a cremes glacees - tous les fournisseurs ...
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MACHINES À CRÈMES GLACÉES : Madame, monsieur, dans le cadre d'une création d'entreprise (ouverture de café-restaurant), j'aurais aimé avoir des renseignements sur les machines à glaces que vous proposez. Je recherche une machine à glace à l'italienne servant deux parfums, plus un mélange de ces deux. Cette machine...
Site :
http://www.hellopro.fr
Mazout - Comparaison des coûts de chauffage | Migrol SA
> Comparaison des coûts du chauffage
Comparaison des prix pour l'énergie de chauffage
Base:
Mazout: Consommation annuelle de 3001-6000 lt. - calcul basé...
Site :
migrol.ch
Thèmes liés : consommation energie maison individuelle / indice annuel des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / calculer consommation energie maison / calcul indice prix consommation
Prix du gaz, prix du kwh de gaz naturel - Direct Energie
Votre facture de gaz comprend plusieurs éléments : le prix de votre abonnement de gaz, votre consommation, et le montant de taxes et contributions. Dans le but d'informer aux mieux les consommateurs, Direct Energie vous aide à comprendre les prix du gaz naturel.
Comment se décompose le prix du gaz ?
La consommation : la part variable du tarif du gaz
Le montant de votre consommation est...
Indice des loyers commerciaux (ILC) - Base 100 au 1er ...
Période de référence de l'indice : 2008-T1
Périodicité : Trimestrielle
Zone géographique : France métropolitaine
Présentation
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 , de « modernisation de l'économie », crée l'Indice trimestriel des Loyers Commerciaux (ILC).
Le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 définit les modalités de calcul et de publication de cet indice, ainsi que les...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / valeurs de l'indice des prix a la consommation
[actuprix] Changement de base des indices de prix à la ...
L'INSEE nous informe que les indices de prix à la consommation IPC, jusqu'ici en base 100 en 1998, changent de base pour passer en base 100 en 2015, à partir de la publication du 18 février 2016 (valeurs de janvier 2016).
Comme à chaque opération de ce type, de nouvelles références d'indices IPC sont créées, et les anciennes références d'indices IPC sont arrêtées.
Exemple :
Ancien...
Site :
http://www.actuprix.fr
Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice des prix a la consommation de l insee / indice insee prix a la consommation ensemble des menages / insee indice des prix a la consommation janvier 2015 / indice insee prix a la consommation 2015
Indice de référence des loyers INSEE (2016) - Mon immeuble
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L'Information Rapide en version intégrale (pdf, 165 Ko) : n° 6 - 12 janvier 2017 - Indice de référence des loyers - 4e trimestre 2016
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2016 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) (JORF n°0239 du 13 octobre 2016 - texte n° 101)
Au quatrième trimestre 2016, l'indice de référence des loyers s'établit à...
Site :
mon-immeuble.com
Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / indice annuel des prix a la consommation hors tabac
Indice de référence des loyers INSEE (2015) - Mon immeuble
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L'Information Rapide en version intégrale (pdf, 165 Ko) : n° 8 - 14 janvier 2016 - Indice de référence des loyers - 4e trimestre 2015
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre de 2015 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)(JORF n°0012 du 15 janvier 2016 - texte n° 91)
Au quatrième trimestre 2015, l'indice de référence des loyers s'établit à...
Site :
mon-immeuble.com
Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac / indice annuel des prix a la consommation hors tabac
Les Éditions Protégez-Vous
À propos de l'Office Prix de l'Office 2008 : les Éditions Protégez-Vous
Présentation
Partenaire de longue date de l'Office dans sa mission d'information et d'éducation des consommateurs, Protégez-Vous aide les citoyens à se faire une opinion éclairée sur les biens, les services et les enjeux liés à la consommation, et ce depuis 35 ans. Par leurs actions et leurs propos, les Éditions...
Site :
opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / consommation de l automobile / consommation d'automobile
Centre Européen des Consommateurs France: 14 jours pour se ...
Droit de rétractation
14 jours pour se rétracter
Vous avez commandé un bien ou une prestation de services sur internet auprès d'un professionnel basé dans l'UE ? Vous bénéficiez d'un droit de rétractation.
Mise à jour : Sept 2014
Le droit de rétractation est une période pendant laquelle vous pouvez renoncer à votre achat, même après avoir payé. Attention toutefois, ce droit...
Site :
europe-consommateurs.eu
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation delai de retractation
Indice de référence des loyers INSEE (2010) - Mon immeuble
L'Information Rapide en version intégrale (pdf, 107 Ko)
* Résultats de 4e trimestre 2010 - n° 13 - 14 janvier 2011
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2010 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) (JORF n°0013 du 16 janvier 2011 page 1027 - texte n° 40)
Au quatrième trimestre 2010, l'indice de référence des loyers atteint 119,17. Sur un an, il...
Site :
mon-immeuble.com
Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / indice annuel des prix a la consommation hors tabac
La consommation des ménages se stabilise en 2013 | Insee
1. Services d'intermédiation financière indirectement mesurés.
2. Dépenses de consommation des institutions sans but lucratif au service des ménages.
3. Dépenses de consommation des administrations publiques en biens et services individualisables.
(ei) Principaux postes concernés par l'économie de l'information.
Source : Insee, comptes nationaux, base 2010.
Progression modérée des...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : depenses de consommation des menages 2012 / depenses de consommation des menages 2013 / evolution de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2013
Indice des prix | Belgium.be
Home » Economie » Informations économiques » Indice des prix
Indice des prix
L'indice des prix à la consommation est un indicateur économique qui a comme vocation première de mesurer, de façon objective, l'évolution, au cours du temps, des prix d'un panier de biens et services, achetés par les ménages, et censé être...
Date: 2017-09-26 16:09:13
Site :
belgium.be
Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation
Devis - professionnels | service-public.fr
Avant l'achat d'un produit ou d'une prestation de service, le consommateur doit être informé de ses caractéristiques essentielles, du prix, de la date ou du délai de livraison du produit ou d'exécution du service. Ces informations pré-contractuelles sont souvent intégrées dans un devis. Sa délivrance est obligatoire dans certains cas.
Tout replier
Tout déplier
Obligation
Avant l'achat...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix
Spécial décret droit de la consommation - Avocats Paris
Spécial décret droit de la consommation
Rédigé le Mardi 7 Octobre 2014 par Jean-Christophe Grall et Clémence Ducros
Le décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014, publié au journal officiel du 19 septembre dernier, vient préciser et compléter les obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et celles relatives au droit de rétractation qui incombent aux...
Site :
http://www.droitdesmarches.com
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article 114 1 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix
Consommation / Insee : L'Indice des Prix à la Consommation ...
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L' Indice des Prix à la Consommation (IPC) en mai 2011, établi par l'Insee, est stable par rapport au mois d'avril, n'étant en hausse que de 0,1%. Corrigé des Variations Saisonnières, il diminue même de 0,1%.
En effet, ce sont principalement les produits frais, qui sont de saison, qui ont vu leurs prix augmenter ce mois-ci. Cette hausse a notamment touché les fruits et les...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / indice des prix 0 la consommation insee / l'information du consommateur sur les prix / indice insee prix a la consommation ensemble des menages
Source - Consommation des ménages / Base 2010 | Insee
Consommation des ménages / Base 2010
Consommation des ménages / Base 2010
Sources
Insee. Direction des Etudes et Synthèses Economiques (DESE)
Type d'opération :
Comptes, Indicateurs
Objectifs :
L'analyse de l'évolution de la dépense de consommation des ménages, associée à celle d'autres grandeurs (telles que le revenu disponible brut), permet d'apprécier le comportement des ménages en...
Site :
insee.fr
Code de la consommation - Article L121-20-3
Article L121-20-7
Article L121-20-3
Le fournisseur doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de services.A défaut, le fournisseur est réputé devoir délivrer le bien ou exécuter la prestation de services dès la conclusion du contrat. En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut...
Date: 2016-01-16 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l121 code de la consommation / article 114 1 du code de la consommation / l'information du consommateur sur les prix
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
La contribution alimentaire est adaptée de plein droit, tous les douze mois, aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation, qu'elle soit fixée par jugement ou par convention.
-
L'indice de base sera l'indice des prix à la consommation du mois précédant le mois au cours duquel le jugement déterminant la contribution est prononcé, à moins que le juge n'en décide...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / definition de l'indice des prix a la consommation / article 221 1 code consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation
Cours de droit de la consommation - Cours de droit
SECTION 1 : Qu'est-ce que le droit de la consommation ?
-Quel est le sens du mot « consommer » ?
Ce terme vient du mot « consumer » qui lui même vient du latin : cum = avec et summa = la somme.
Consommer veut dire mener à son achèvement dans un premier temps. Puis ces termes ont évolué et on a considéré que cela signifiait disparaître par l'usage. De ces définitions...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : droit consommateur code consommation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / l'information du consommateur sur les prix / avocat droit du credit et de la consommation / association des droit des consommateur
Code de la consommation - Article L121-20-3 | Legifrance
Code de la consommation - Article L121-20-3
Code de la consommation - Article L121-20-3
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Version consolidée à la date du ...
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Abrogé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V)
Le fournisseur doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l121 code de la consommation / article 114 1 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation
Consommation des ménages - la finance pour tous
Consommation des ménages
La consommation des ménages est une donnée essentielle pour la santé économique du pays puisqu'elle représente 53 % du PIB en 2014 et qu'elle explique 30 % de la variation du PIB chaque trimestre, comme cela ressort d'une note de conjoncture de l'INSEE parue en juin 2012 . Depuis la crise de 2008, la consommation des ménages a significativement ralenti, même...
Date: 2017-02-19 15:31:56
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : l'evolution de la consommation des menages en france 2012 / depenses de consommation des menages 2012 / depenses de consommation des menages 2013 / depense totale de consommation des menages / consommation et l epargne des menages
Robinet Essence Scooter MBK Booster YAHAMA Bw's 2004 ...
Robinet Essence Scooter MBK Booster YAHAMA Bw's 2004 - 2012
Garantie client eBay
Service clients par téléphone, chat, e-mail.
Remboursement si vous n'avez pas reçu ce que vous aviez commandé en cas de paiement avec PayPal.
Gestion simplifiée des retours.
Consultez les conditions . Vos droits légaux en tant que consommateur ne seront pas affectés.
Détails sur le vendeur
Plus de 10...
Site :
ebay.fr
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / l'information du consommateur sur les prix / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation delai de retractation / consommation d'essence en france par jour
Mode et consommation responsable
MODE ET CONSOMMATION RESPONSABLE UN OXYMORE ?
La consommation responsable s'installe progressivement dans les comportements touchant les secteurs alimentaires, l'habitat, les transports.
Pour une majorité d'individus, la mode reste relativement à l'écart des débats : elle reste synonyme de plaisir, de choix, de couleurs, de changement...
.
Mode et développement durable s'apparente à un...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / consommation d energie responsable / l'information du consommateur sur les prix / ethique consommation responsable / consommation responsable france
npa-auto.fr, Distributeur de pièces mécaniques ...
Conditions générales de vente
Préambule
La boutique en ligne du site npa-auto.fr a été mise en place par la société Négoce Pièces Auto, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet npa-auto.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le...
Site :
http://npa-auto.fr
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation article l121 21 8
Tarification de l'électricité - Wikimonde
La tarification de l'électricité peut comprendre un abonnement à un fournisseur d'énergie électrique, un prix dépendant de la consommation (facturée au kilowatt-heure ), des frais d'accès à l'électricité (lors d'une première installation ou d'un changement de fournisseur) ainsi que des taxes locales ou nationales. Les tarifs peuvent diffèrer selon les types d'énergies vendues...
Site :
https://wikimonde.com
Prix — Wikipédia
le prix d'achat ;
le prix de vente , qui indique le prix auquel un commerçant déclare être disposé à céder la chose et qui ne doit pas être inférieur au coût de revient (interdiction légale de la vente à perte ) ;
le prix de revient , censé refléter l'ensemble des dépenses liées aux intrants et à la fabrication d'un produit ou d'un service ;
le prix d'acceptabilité ou prix...
Date: 2017-09-26 13:51:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation
En août 2016, les prix à la consommation ... - insee.fr
Documentation
En août 2016, selon l'estimation provisoire réalisée en fin de mois, l'indice des prix à la consommation augmenterait de 0,3 % par rapport au mois précédent, comme en août 2015. Les prix seraient essentiellement tirés par le rebond saisonnier des prix des produits manufacturés après les soldes d'été sur le...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / calcul de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / definition de l'indice des prix a la consommation
Aix - Marseille - Ménages, consommation - Sciences ...
Questions :
1) Complétez le tableau.
2) Commentez les résultats obtenus en mettant en évidence les différences d'élasticité de ces produits à caractère culturel par rapport à leur prix.
Conclusion :
L'élasticité prix de la demande se définit comme le rapport entre la variation (en pourcentage) de la quantité demandée du bien et la variation (en pourcentage) de son prix. Cette...
Site :
https://www.pedagogie.ac-aix-marseille.fr
Thèmes liés : la consommation des menages en france objet d'etude / l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / evolution de la structure de la consommation des menages en france / consommation et l epargne des menages
Abonnement Magazine 60 Millions de consommateurs
60 Millions de consommateurs n° 194
FRUITS ET LÉGUMES : NOS AMIS SANTÉ
Leurs atouts pour notre corps
Des recettes et astuces pour les faire aimer :
- Pourquoi et comment en manger 5 par jour
- Ce qu'il faut choisir en bio
Présentation du magazine 60 Millions de consommateurs
Pour comparer, choisir et acheter en parfaite connaissance de cause, vous pouvez compter sur 60 millions de...
Site :
https://abonnement-magazine.cdiscount.com
Thèmes liés : 60 millions consommateurs / l'information du consommateur sur les prix / magazine consommateurs / information du consommateur sur les prix / panel consommateur avis
Contrat de voyage - Protection des consommateurs - Home
Contrat de voyage
Contrat de voyage
La loi du 16 février 1994 (PDF, 79.49 Kb) régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages fixe les droits et les devoirs du voyageur, de l'organisateur et de l'intermédiaire de voyages.
Dans le cadre d'un voyage organisé ou d'un voyage « à forfait », vous êtes protégé : l'organisateur de voyages est...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix / information et protection du consommateur / information du consommateur
Les projets de compteurs évolués en Europe
Année de réalisation
2008 et 2011/2012
2010/2012
2011/2012
L'organisme de concertation entre l'État fédéral et les régions en matière énergétique « CONCERE/ENOVER » a été chargé de mutualiser ces informations et de présenter un rapport de synthèse à l'Union européenne. Ce « rapport sur l'évaluation économique relative aux systèmes intelligents de mesure en Belgique » a...
Site :
http://www.smartgrids-cre.fr
DGCCRF - Contrats et factures | Le portail des ministères ...
Quelles informations minimales mon fournisseur est-il obligé de me donner sur ma facture ?
Les fournisseurs d'électricité et/ou de gaz naturel sont tenus de mentionner, sur les factures, les informations prévues par l'arrêté du18 avril 2012 relatif aux factures d'électricité ou de gaz naturel.
Ils doivent également se conformer aux obligations de l'article R. 341-2 du code de l'énergie...
Date: 2017-09-26 19:05:05
Site :
economie.gouv.fr
Refus de paiement par chèque - UFC Que Choisir Dordogne
Commerce refus de paiement par chèque
Un commerçant peut refuser le paiement par chèque, sans que cela constitue une infraction aux dispositions du code de la consommation (C. consom. art. L. 113-3) s'il a bien informé son client par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié qu'il n'acceptait pas ce mode de paiement.
Article L113-3 code de la...
Site :
ufcquechoisir-dordogne.org
Thèmes liés : article l 113 3 du code de la consommation / code consommation article 113 3 / relatif a l information du consommateur sur les prix / union federale des consommateur que choisir / l'information du consommateur sur les prix
DGCCRF - Dépannage à domicile | Le portail des ministères ...
La lettre de la DGCCRF
Dépannage à domicile - 19/09/2016
Le dépannage à domicile (travaux de chauffage, de plomberie, de vitrerie ou de serrurerie) est généralement à l'origine de problèmes pour les consommateurs. Souvent, il s'agit de trouver un dépanneur dans l'urgence et les professionnels indélicats peuvent abuser de la situation de détresse dans laquelle se trouve le consommateur....
Date: 2017-02-19 15:34:22
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / consommation des menages et l activite des entreprises / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation resiliation contrat
Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence ...
Carafe et verre d'eau sont-ils payants ?
L'article 4 de l' arrêté n°25-268 du 8 juin 1967 relatif à l'affichage des prix stipule que le prix d'un repas prend en compte le couvert, c'est-à-dire le pain, l'eau ordinaire, les épices, la verrerie, les...
Date: 2017-09-26 16:01:56
Site :
economie.gouv.fr
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Affichage des prix en magasin : des règles précises à ...
En tant que professionnel, vous devez respecter l'obligation légale d'informer les consommateurs sur les prix (article L113-3 du Code de la Consommation* et arrêté du 3 décembre 1987*) :
les prix doivent être affichés sur le produit lui-même ou à proximité de celui-ci, de façon à ce qu'il n'existe aucune incertitude quant au produit auquel il se rapporte,
ils doivent être visibles et...
Site :
http://www.moselle.cci.fr
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Une consommation toujours dynamique en 2006 malgré le ...
Une consommation toujours dynamique en 2006 malgré le recul de l'automobile
Une consommation toujours dynamique en 2006 malgré le recul de l'automobile
Georges Consalès, division Synthèses des biens et services, Insee
En 2006, la dépense de consommation des ménages augmente de 2,1 % en volume après + 2,2 % en 2005. La hausse des prix est quasiment la même depuis quatre...
Site :
insee.fr
Le Code de la Consommation - afc-france.org
* Pourquoi cette fiche ?
Les consommateurs ignorent trop souvent les moyens de prévenir les incidents et de se protéger de certaines opérations. Le Code de la Consommation (Loi 93-949 du 26 juillet 1993), regroupant d anciens textes législatifs, doit être mieux diffusé et mieux connu. Le but de la codification a été d opérer un rééquilibrage entre les professionnels et les...
Site :
http://www.afc-france.org
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Option consommateurs - opc.gouv.qc.ca
À propos de l'Office Prix de l'Office 2005 : Option consommateurs
Présentation
Option consommateurs est l'une des plus importantes associations de consommateurs au Québec et l'une des plus influentes. Sa principale mission est de défendre et de veiller au respect des droits fondamentaux des consommateurs.
Option consommateurs vise à contribuer dans une perspective globale à la promotion et...
Site :
opc.gouv.qc.ca
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Indice des prix à la consommation,juin 2009 2
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Publications du gouvernement du Canada
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou...
Site :
http://publications.gc.ca
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Indice suisse des prix à la consommation — Wikipédia
Indice suisse des prix à la consommation
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L'indice suisse des prix à la consommation (IPC) mesure le renchérissement des principaux biens de consommation (marchandises et services) pour les ménages privés en Suisse . L'IPC mesure l'évolution des prix à l'aide d'un panier-type, qui comprend...
Date: 2018-06-07 15:30:54
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