Articles sélectionnés pour le thème : information du consommateur sur les prix
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FACILECO - La consommation des ménages | Le portail des ...
La consommation des ménages
La consommation des ménages est une donnée essentielle sur la santé économique du pays puisqu'elle représente 55 % du PIB et qu'elle explique 30 % de la variation du PIB chaque trimestre. Comme cela ressort d'une note de conjoncture de l'INSEE parue en juin 2012 , la consommation des ménages a ralenti entre 2008 et 2011 et sa composition s'est elle aussi...
Date: 2017-09-26 18:29:54
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : l'evolution de la consommation des menages en france 2012 / consommation et l epargne des menages / consommation des menages en france 2011 / evolution de la consommation des menages par fonction en 2011 / evolution de la consommation des menages en france insee
FACILECO - La consommation des ménages | Le portail des ...
Dr CAC
La consommation des ménages
La consommation des ménages est une donnée essentielle sur la santé économique du pays puisqu'elle représente 55 % du PIB et qu'elle explique 30 % de la variation du PIB chaque trimestre. Comme cela ressort d'une note de conjoncture de l'INSEE parue en juin 2012 , la consommation des ménages a ralenti entre 2008 et 2011 et sa composition s'est elle...
Date: 2017-02-19 16:03:59
Site :
economie.gouv.fr
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Conditions Générales de Vente - Jet tours
Le site Internet jettours.com (ci-après le «Site») est géré par la société Thomas Cook SAS (ci-après «Jet tours»), Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 572 158 905, dont le siège social est 92 / 98 boulevard Victor Hugo - 92115 Clichy Cedex, le numéro de téléphone le 01...
Site :
https://www.jettours.com
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation
Modèle de lettre de dénonciation de délit d'affichage à la ...
envoyer en lettre simple
Conseils pour rédiger cette lettre de dénonciation d'un délit d'affichage à la dgccrf :
Modèle de lettre de dénonciation d'un délit d'affichage à la DGCCRF, à envoyer à la DGCCRF.
Vous vous êtes rendu dans un magasin pour acheter un produit/un service et vous vous êtes aperçu que le commerce en question ne respectait absolument pas les règles en vigueur...
Site :
merci-facteur.com
Thèmes liés : article l 113 3 du code de la consommation / code consommation article 113 3 / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix
DGCCRF - L'emploi de la langue française | Le portail des ...
Le consommateur doit être informé en français
La loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française affirme un principe :
l'usage du français est obligatoire pour la désignation, l'offre, la présentation, des biens, produits et services ainsi que dans les annonces destinées au public.
La justification de ce principe est double :
pour exercer son choix et faire jouer la...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix / information et protection du consommateur
DGCCRF - L'emploi de la langue française | Le portail des ...
Le consommateur doit être informé en français
La loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française affirme un principe :
l'usage du français est obligatoire pour la désignation, l'offre, la présentation, des biens, produits et services ainsi que dans les annonces destinées au public.
La justification de ce principe est double :
pour exercer son choix et faire jouer la...
Date: 2017-02-19 20:14:21
Site :
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OFFICE CANTONAL DE LA STATISTIQUE - Calcul d'indexation
Calcul d'indexation en fonction de l'indice des prix à la consommation
Comment procéder à une indexation ?
L'indexation d'un montant nécessite diverses...
Site :
http://www.geneve.ch
Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / indice genevois des prix a la consommation calcul / indice ds prix a la consommation / calcul indice prix consommation / indice suisse prix consommation
Article L. 113-3 du Code de la consommation : commentaire
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Article L. 113-3 du Code de la consommation : commentaire
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Taille 100 Pixel de large minimum et 1000 Pixel de large maximum
« Tout vendeur de produits ou tout prestataire de services doit, par...
Site :
http://www.devoir-de-philosophie.com
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Conditions Générales de Vente - Thomas Cook
Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente Thomas Cook
*Frais de dossier offerts pour tout paiement en ligne jusqu'au 31 décembre 2016
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site Internet thomascook.fr (ci-après le «Site») est géré par la société Thomas Cook SAS (ci-après «Thomas Cook»), Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros, immatriculée au...
Site :
http://www.thomascook.fr
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Indice des prix à la consommation - Schweizer Geschichte
Indice des prix à la consommation
Instrument statistique mesurant de manière synthétique l'évolution des prix des principales marchandises et prestations consommées par les ménages privés. Il se fonde sur trois éléments: un panier-type, des relevés systématiques et une méthode de calcul.
Des relevés de prix effectués sur un plan local existent depuis des centaines d'années,...
Site :
http://www.hls-dhs-dss.ch
Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / historique de l indice des prix a la consommation
Achat d'un véhicule - Guide du consommateur canadien
L'achat d'un véhicule -- qu'il soit neuf ou d'occasion -- peut être palpitant, mais il y a de nombreux éléments à considérer avant de le faire.
Conseils généraux
Avant de partir à la recherche d'une voiture, d'une fourgonnette ou d'un camion à usage personnel, déterminez vos besoins. Gardez à l'esprit les distances que vous parcourez ordinairement, les conditions routières...
Site :
http://www.guideduconsommateur.ca
Thèmes liés : calculer la consommation d un vehicule / consommation d un vehicule / relatif a l information du consommateur sur les prix / association consommateur voiture d'occasion / l'information du consommateur sur les prix
SONY DAV-DZ340 (DAVDZ340), fiche technique, prix et avis ...
SONY DAV-DZ340 (DAVDZ340), fiche technique, prix et avis consommateurs
Archives SONY DAV-DZ340
Caractéristiques principales de l'ensemble home-cinéma SONY DAV-DZ340
Ensemble Home-Cinéma 5.1
Fiche Technique HomeCine-Compare* du SONY DAV-DZ340
Présentation de l'ensemble home-cinéma SONY DAV-DZ340
Désignation :
Caractéristiques Techniques Audio et Vidéo de l'ensemble home-cinéma SONY...
Site :
homecine-compare.com
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix
Lyon Discount Auto : Mandataire automobile neuf et occasion
Nos vendeurs
Fiat 500 NOUVELLE 11200 EUR
Voiture facile à garer, avec style, la Nouvelle Fiat 500 (série 4) dure dans le temps, robuste confortable et intemporelle, la Fiat 500 est vraiment le véhicule qu'il faut acheter, La remise sur cette Fiat 500 avec équipement est de plus de 36 % Sous prix du neuf, notre Fiat est Neuve et disponible, conso urbain 6,2L, conso extra urbain 4,2L, conso...
Site :
http://lyondiscountauto.com
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix
LES 26 PROVINCES DE LA RDC - CONGO AUTREMENT
Bienvenue sur votre Site web Congo Autrement......... Site exclusivement dédié à la République démocratique du Congo (RDC)....... Site de référence en matière d'information Artistique / Culturelle / Économique / Scientifique / Sociale / Sportive / Technologique / Touristique et activités de Loisirs dont l'objectif premier est d'encourager et de promouvoir le tourisme en tant que...
Site :
http://www.congo-autrement.com
Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation / indice ds prix a la consommation / indice des prix de detail a la consommation
RDC la saison sèche arrive, Ekonda (Paederus) aussi arrive ...
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Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation / indice ds prix a la consommation / indice des prix de detail a la consommation
ÉLIMINATOIRES MONDIAL 2018 : LA RD CONGO AVEC LA GUINÉE ...
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Ventes d'armes de la France en Afrique : Quel pays ...
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Top 10 des avions présidentiels les plus chers en Afrique
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Consumérisme — Wikipédia
Articles connexes : Association de consommateurs et Information et protection du consommateur .
Son premier sens, relié à l'étymologie anglaise « consumer », qui signifie « consommateur », est celui de l'action concertée de consommateurs dans le but de défendre leurs intérêts face aux entreprises. Le terme est attesté dès 1915 par le Oxford English Dictionary avec pour...
Date: 2017-02-13 16:58:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / consommation de l automobile / association protection consommateur france / information et protection du consommateur / consommation d'automobile
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Liens vers d'autres sites Web
Autres conditions générales applicables
Droit applicable et attribution de compétence
Site Internet
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un...
Site :
https://www.opodo.fr
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / l'information du consommateur sur les prix / relatif a l information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation
Conditions generales toner services
Conditions Générales de Ventes
Vous visitez : Toner.fr > Conditions Générales de Ventes
Toute commande validée sur le site www.toner.fr implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente ci-dessous.
1 - Objet du contrat
Le présent contrat est conclu entre la société TONER SERVICES et un client, dans le cadre d'un système de vente conclu à...
Site :
toner.fr
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / article 211 4 code consommation / article code de la consommation delai de retractation
Conditions generales toner services
Imprimante Scanner Filaments ABS 1,75 mm Filaments PLA 1,75 mm
ACCESSOIRES
HP CANON EPSON BROTHER LEXMARK SAMSUNG KONICA DELL OKI XEROX AUTRES MARQUES
Conditions Générales de Ventes
Vous visitez : Toner.fr > Conditions Générales de Ventes
Toute commande validée sur le site www.toner.fr implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de...
Site :
toner.fr
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / article 211 4 code consommation / article code de la consommation delai de retractation
Conseils information consommation climatisation réversible ...
Conseils avis climatisations : Information consommation climatisation réversible
Invité
Est-ce qu'une climatisation réversible consomme plus d'électricité pour produire du froid que de la chaleur ?
Merci.
Réponse 1 d'un contributeur du forum dépannage clim
Information consommation climatisation réversible
Invité
Non, elle consomme la même chose (en moyenne).
Cependant, il faut bien...
Site :
http://www.forum-climatisation.com
Thèmes liés : climatisation et consommation electricite / consommation d un chauffage electrique / calcul de la consommation electrique d'un frigo / calcul de consommation electrique d'un moteur / consommation moyenne d'une voiture electrique
Insee - Indice de référence des loyers (IRL) - Base 1998
Inclure les dates de publication au Journal Officiel
Inclure les codes qualité (valeur provisoire, non disponible, ...)
Présenter en ordre chronologique
Au format
Au format SDMX-ML (guide d'utilisation disponible sur cette page )
Organisme producteur : Insee
Consultez les « Informations Rapides » de cet indicateur .
Présentation
Suite à la publication au Journal Officiel de la loi...
Site :
https://beta.bdm.insee.fr
Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / indice des prix a la consommation serie hors tabac / evolution de l indice des prix a la consommation / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac
Insee - Indice de référence des loyers (IRL) - Base 1998
Inclure les dates de publication au Journal Officiel
Inclure les codes qualité (valeur provisoire, non disponible, ...)
Présenter en ordre chronologique
Au format
Au format SDMX-ML (guide d'utilisation disponible sur cette page )
Organisme producteur : Insee
Consultez les « Informations Rapides » de cet indicateur .
Présentation
Suite à la publication au Journal Officiel de la loi...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / indice des prix a la consommation serie hors tabac / evolution de l indice des prix a la consommation / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac
Immobilier neuf Bois Colombes | Carré Monceau | Sefri-Cime
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Site :
http://www.carremonceau-boiscolombes.fr
Thèmes liés : article code de la consommation / l'information du consommateur sur les prix / relatif a l information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix / information du consommateur
Exploitation pétrolière au Niger, comment en optimiser les ...
Exploitation pétrolière au Niger, comment en optimiser les retombées ?
Dimanche 11 décembre 2011
Présentation
Le 28 novembre 2011 a été inaugurée à Zinder la première raffinerie du Niger. Cette raffinerie est exploitée par la Société de Raffinage de Zinder (SORAZ) qui est une coentreprise entre la China National Petroleum Company (CNPC), pour 60% du capital ; et l'Etat du Niger pour...
Date: 2017-02-19 18:55:52
Site :
http://www.cridecigogne.org
Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation
Eau: L'ONEP prépare à des hausses des prix | L'Economiste
Eau: L'ONEP prépare à des hausses des prix
Par | Edition N°:82 Le 03/06/1993 | Partager
L'ONEP mène une campagne d'information sur la qualité et le coût de l'eau potable. Elle attire l'attention du consommateur sur la rareté de l'eau et sur la nécessité de l'utiliser avec parcimonie. Une campagne de...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : qualite de l eau de consommation / consommation de l eau potable / consommation domestique de l'eau / consommation domestique de l eau / traitement de l eau de consommation
Hausse de 0,4 pc de l'indice des prix à la consommation en ...
Hausse de 0,4 pc de l'indice des prix à la consommation en 2014 (HCP)
MAP
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Rabat, 22 janv. 2015 (MAP) - L'indice des prix à la consommation (IPC) annuel moyen a enregistré, au terme de l'année 2014, une augmentation de 0,4 pc par rapport à 2013, a annoncé jeudi le Haut-commissariat au plan (HCP).
Cette hausse a concerné les produits non-alimentaires, dont l'indice a...
Date: 2017-09-26 21:12:29
Site :
http://www.menara.ma
Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix 0 la consommation / indice annuel des prix a la consommation 2014 / indice moyen annuel des prix a la consommation
Consommation électrique moyenne par jour : le calcul à faire
Consommation électrique moyenne par jour
Ecrit par: Alice / Publié le : 1 août 2017 (mis à jour le
29 mars 2018
Comment connaître sa consommation électrique moyenne par jour ? Pour les particuliers inscrits dans une démarche de réduction des dépenses en énergie, savoir estimer sa consommation quotidienne en kWh est primordial.
Réduisez vos factures d'énergie en changeant de...
Les nouveaux indices des prix à la consommation (1970 ...
Extrait d'ÉCONOMIE et STATISTIQUE n° 21, mars 1971
Les nouveaux indices des prix à la consommation ( 1 970 - 1 00)
Un indice de prix de détail à pondération fixe, comme l'actuel indice national (1962 zz 100), fondé sur les structures de consommation d'une année ancienne, est, et plus encore paraît être, victime d'un d'un certain vieillissement. C'est pourquoi l'I.N.S.E.E. renouvelle...
Site :
persee.fr
Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / definition de l'indice des prix a la consommation
Eau froide en copropriété | Ecocopro
Eau froide en copropriété
30/03/13 o Dans la catégorie règlementation
La distribution de l'eau dans les immeubles est source de fuites et de gachis : Comment lutter?
les relevés de consommation:
Depuis le 1er novembre 2007 les constructions neuves doivent obligatoirement prévoir des dispositifs de relevé de consommation d'eau de l'extérieur des logements.
Il s'agit de favoriser le...
Site :
http://ecocopro.com
Thèmes liés : consommation moyenne d'eau par menage / consommation d'eau lave vaisselle lavage a la main / consommation moyenne annuelle de l'eau / consommation d'eau grandes villes / estimation consommation d'eau veolia
Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE II. - Budget...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
PHILIPS PD7022, fiche technique, prix et avis consommateurs
PHILIPS PD7022, fiche technique, prix et avis consommateurs
Archives PHILIPS PD7022
Fiche Technique HomeCine-Compare* du PHILIPS PD7022
Présentation du lecteur portable PHILIPS PD7022
Désignation :
Lecteur DVD / DivX® portable avec 2 écrans
Date de sortie (approx.) :
Caractéristiques Techniques Audio et Vidéo du lecteur portable PHILIPS PD7022
Chipset / Matériels :
Longueur d'onde du...
Site :
homecine-compare.com
Thèmes liés : avis des consommateur ecran lcd / l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix
Produit dérivé financier — Wikipédia
Combinaisons de dérivés[ modifier | modifier le code ]
Plusieurs contrats dérivés fermes et optionnels peuvent être combinés entre eux pour des stratégies complexes de couverture ou de spéculation . Exemples : straddle , strangle (en) , butterfly .
Dérivés incorporés[ modifier | modifier le code ]
Cette notion a été introduite par les normes comptables américaines (US GAAP, le...
Date: 2017-02-16 14:38:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / historique de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / taux d'interet credit a la consommation
Comment booster la consommation des ménages ...
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Les consommateurs ont besoin d'augmenter leur pouvoir d'achat et cela passe par la certitude que leurs salaires seront toujours versés. Ce n'est pas aussi aisé selon les économistes.
Que faudra t-il faire pour relancer la consommation des ménages ? Après deux mois de faibles profits, le ministère annonce qu'au mois de juillet les ventes de biens et services (restauration comprise)...
Site :
http://www.highprofilesnews.com
Thèmes liés : consommation d'automobile / consommation moyenne d'une automobile / consommation d une automobile / consommation des menages et croissance economique / comment stimuler la consommation des menages
Absence de droit de rétractation en foires et salons ...
Grenoble, le 3 novembre 2015
Absence de droit de rétractation en foires et salons
Beaucoup de consommateurs croient, à tort, qu'ils bénéficient d'un délai de rétractation pour les achats effectués sur les foires et salons d'exposition.
Mais puisque ces lieux sont destinés au commerce, les règles protectrices du consommateur en cas de démarchage à domicile ou d'achat hors des lieux...
Site :
http://www.isere.gouv.fr
Thèmes liés : loi credit consommation delai retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / loi credit consommation 2014 / droit du credit consommation / retractation credit a la consommation
Les économies d'énergie, c'est juste des ampoules basse ...
en
Les économies d'énergie, c'est juste des ampoules basse consommation ?
Les Français ne sont que partiellement dupes de leur information souvent incomplète en matière d'énergie. Lors d'un sondage effectué pour le Ministère de l'Economie et des Finances en janvier 2003, en préalable au débat national sur les énergies , et qui met en lumière quelques résultats surprenants, il était...
Site :
https://jancovici.com
Comparateur électricité et gaz: Pourquoi comparer les ...
Ecrit par Sylvain Le Falher le
7 février 2017
| Dernière mise à jour le
26 septembre 2017
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Changer de fournisseur d'électricité et de gaz peut vous permettre de faire des économies significatives: 175 EUR chaque année pour une famille standard habitant une maison chauffée au gaz, tout en bénéficiant d'un service client premium et d'offres vertes.
Le comparateur...
Site :
https://www.hellowatt.fr
Thèmes liés : comparatif consommation gaz electricite / consommation d'energie electricite en france / calcul de la consommation d'electricite d'une maison / calculer sa consommation d electricite / consommation d'electricite en france par habitant
Prix Carburant : Découvrez le prix de l'essence et du ...
(source du site gouvernemental)
Le mot du ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie
Donner aux français une information transparente sur le prix des carburants ! Telle est l'ambition de ce site Internet dont l'objectif est double : permettre aux automobilistes de s'informer sur les prix pratiqués par les différents points de vente de leur commune ou de leur département et...
Date: 2007-01-08 20:35:15
Site :
http://prix-carburant.org
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / information consommateur sur prix carburant / consommation de l'energie en france / consommation d'energie en france / consommation d energie en france
Les dépenses des Français pour leur apparence physique ...
Statistiques
Les dépenses des Français pour leur apparence physique
Les dépenses des Français pour leur apparence physiqueDepuis 1960, la part des vêtements se réduit, au profit des soins de beauté
Pauline Beck et Philippe Serre, division Synthèses des biens et services, Insee
En 2015, les ménages ont consacré 7,3 % de leur budget à leur apparence physique, soit...
Site :
insee.fr
MaxiCoffee - Conditions générales de vente
3.1 : Prix - Frais de port
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l'Article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains consommateurs en raison de leur situation géographique), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée...
Site :
maxicoffee.com
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / societe d etude de la consommation / avis consommateur fournisseur d'acces internet
Consommation des ménages−Tableaux de l'Économie Française ...
Tableaux et graphiques
Présentation
En 2012, la dépense de consommation finale des ménages se replie en volume pour la première fois depuis 1993 (- 0,4 %). C'est la seconde baisse des dépenses de consommation enregistrée en 60 ans. Alors que le revenu disponible brut des ménages ralentit fortement en...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : depenses de consommation des menages 2012 / depense de consommation finale des menages / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / depense de consommation des menages / consommation alimentaire des menages 2012
DGCCRF - Garanties légales, garantie commerciale et ...
Garanties légales, garantie commerciale et service après-vente - 27/01/2017
L'acheteur non professionnel peut bénéficier de la part du vendeur professionnel de trois garanties différentes :
la garantie légale de conformité du bien au contrat ;
la garantie légale des vices cachés ;
la garantie commerciale (également appelée garantie contractuelle).
Les garanties légales s'appliquent...
Date: 2017-02-19 18:30:16
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : code de la consommation garantie legale / code de la consommation garantie vices caches / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation
DGCCRF - Garanties légales, garantie commerciale et ...
Garanties légales, garantie commerciale et service après-vente - 27/01/2017
L'acheteur non professionnel peut bénéficier de la part du vendeur professionnel de trois garanties différentes :
la garantie légale de conformité du bien au contrat ;
la garantie légale des vices cachés ;
la garantie commerciale (également appelée garantie contractuelle).
Les garanties légales s'appliquent...
Date: 2017-09-26 20:30:44
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : code de la consommation garantie legale / code de la consommation garantie vices caches / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation
Ampoule faible consommation | Ampoule - Comparez les prix ...
Ampoule
Ampoule faible consommation
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Thèmes liés : ampoule consommation faible / l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix
Réforme du code de la consommation | Deshoulières-Avocats.com
Texte Code de la consommation
Art L 218-1 et L 218-2 C Conso
Aucun changement, simple renumérotation : Art L 137-1 et L 137-2 C Conso
TITRE II - Règles de formation et d'exécution de certains contrats :
Chapitre 1 : Contrats conclus à distance et hors établissement :
Section 1 : Définitions et champ d'application :
Texte ordonnance
Texte Code de la consommation
Art L 221-1 C...
Site :
deshoulieres-avocats.com
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article l.122 6 et 7 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article 221 1 code consommation
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Aucun changement, simple renumérotation : Art L 137-1 et L 137-2 C Conso
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Tarification progressive de l'énergie — Wikipédia
La tarification progressive de l'électricité est utilisée par environ 90 pays à travers le monde (voir la liste des pays sur le blog : tarification-progressive-de-lenergie.com ). Son application pour le gaz n'est pas connue mais est plus répandue que pour le pétrole où elle est en vigueur dans un très faible nombre de pays.
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Ce modèle tarifaire est...
Date: 2017-09-19 00:20:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
En savoir davantage sur le diagnostic énergétique
Le saviez vous ?
Depuis le 1er novembre 2006, toute nouvelle vente de logement déjà construit doit obligatoirement faire l'objet d'un diagnostic de performance énergétique.
Ce diagnostic vise à étudier les caractéristiques thermiques d'un logement afin que le futur acheteur soit en mesure d'évaluer au mieux les coûts énergétiques. Cette étude porte à la fois sur le chauffage, la...
Site :
http://www.bilan-energetique.fr
Thèmes liés : consommation moyenne d'energie dans une maison / calcul de la consommation d'energie d'une maison / performance consommation d energie / consommation moyenne d'energie par personne / consommation moyenne d'energie