Conditions générales de vente - Habitat et jardin.com

13. Différends

Objet

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant dans la boutique en ligne habitatetjardin.com suppose la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales.

Elles régissent les relations contractuelles entre GECODIS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans...

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Site : http://www.habitatetjardin.com

Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / avis consommateur fournisseur d'acces internet / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation

Conditions Générales De Commercialisation Des Coupons ...

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Conditions Générales De Commercialisation Des Coupons - Groupon France SAS

Groupon France SAS propose sur le site Internet www.groupon.fr ? détenu, exploité et édité par la société Groupon International Limited (« Site ») ? de mettre en relation ses membres (« vous ») avec des professionnels...

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Site : https://www.groupon.fr

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / credit consommation 1 2 3 / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation

Conditions Générales de Vente - ILLICADO

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Conditions Générales de Vente

Offrez illicado, offrez le choix grâce à notre carte cadeau dépensable au centime d'euro près chez plus de 50 enseignes disponibles en magasin, sur internet mais aussi par téléphone!

Conditions générales de vente des cartes illicado aux particuliers

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société SYNEDIS, SAS au...

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Site : http://www.illicado.com

Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / article l211 code de la consommation / article l211 7 code consommation / article l121 code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation

Conditions générales de vente Experveo

3.2.1. Défintions

Prestataire : L'Automobile Club Association - 38 avenue du Rhin - CS 80049 - 67027 Strasbourg Cedex.

Bénéficiaire : Toute personne ayant souscrite la prestation MON EXPERT CONSEIL comprenant l'adhésion à la carte EXPERVEO de l'Automobile Club Association.

 

3.2.2. Objet de la prestation

Toute question, réclamation amiable par ou contre l'adhérent suite à un litige en...

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Site : http://www.experveo.fr

Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / consommation de l automobile / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation

Absence de délai de rétractation en cas d'achat dans les ...

Actualités juridiques

Le 08/01/2010

Interrogé par un député sur la nécessité d'étendre l'application du délai légal de rétraction de sept jours accordé lors d'une acquisition par courrier à distance à celles effectuées sur les foires et marchés, le secrétaire d'Etat chargé d

Interrogé par un député sur la nécessité d'étendre l'application du délai légal de rétraction de...

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Site : http://www.vosdroitsendirect.com

Thèmes liés : code consommation sur foire et salon / article code de la consommation delai de retractation / code consommation 121 / code de la consommation retractation 7 jours / code consommation achat foire retracter

l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques ...

Espace dédié aux CONSOMMATEURS - www.arcep.fr/consommateurs

Dernière mise à jour le 17 février 2017

Vous êtes un consommateur ?

Vous cherchez un RENSEIGNEMENT ? Le site consommateur de l'ARCEP répond à vos questions

Vous avez un LITIGE avec votre opérateur TÉLÉCOM ?

2007

2016

- 22 septembre 2016 : publication du décret n° 2016-1238 relatif au mécanisme de signalement prévu à...

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Site : http://www.arcep.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Canal+, Loi Chatel et résiliation: La stratégie optimale ...

La stratégie optimale pour se débarrasser de Canal (à mon avis)

Bonjour,

Voilà, à mon avis, la stratégie optimale pour résilier Canal avant l'heure. Puisque Canal veut la jouer au plus malin, il faut l'être encore plus.

En effet, en lisant vos commentaires, j'ai compris qu'une des stratégies de Canal repose sur le conseil qui nous est donné d'envoyer nos lettres de résiliation en...

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Date: 2017-08-29 16:30:14
Site : http://resiliation-canal.blogspot.com

Thèmes liés : code de la consommation resiliation contrat / code de la consommation article l121 21 8 / article l121 code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix

Règlement de l’opération parrainage

Avec UBALDI, faites de votre maison un espace unique,

sans payer le prix fort !

La Centrale d'Achat Ubaldi met son savoir-faire et son expertise pointue au service de ses clients afin de leur offrir "les plus grandes marques d'équipement de la maison à prix imbattables".

Toujours dans cet esprit, Ubaldi vous propose également "le design au meilleur prix" avec le nouveau catalogue 2016-2017,...

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Site : http://www.ubaldi.com

Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation retractation achat en magasin / code de la consommation retractation achat / code de la consommation delai retractation / article code de la consommation delai de retractation

Conditions Générales de Vente - solex-motobecane.com

Toutes nos meilleures ventes

Conditions Générales de Vente

                  1- Introduction

                  2- Passer une commande

                  3- Informations produits

                  4- Prix

                  5- Disponibilité

                  6- Mode de ...

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Site : http://www.solex-motobecane.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / 121 20 2 du code de la consommation / credit consommation a l etranger

Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / credit d'impot pret consommation / taux d'usure credit consommation / taux d'endettement credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation

SFR Cloud : stockez et partagez photos, vidéos et documents

Trouvez de l'aide auprès de la communauté SFR : un problème de connexion ? une question technique ?

Mentions légales (1)

Offre soumise à conditions, réservée aux clients Box de SFR, aux clients BOX Fibre Numericable titulaire d'une formule BOX Fibre compatible et aux abonnés mobile SFR (hors SFR La Carte) titulaires d'un forfait SFR et aux non-clients SFR ayant souscrit au Service...

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Site : sfr.fr

Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / consommation moyenne d'electricite pour un foyer de 2 personnes / article code de la consommation delai de retractation / consommation moyenne d'electricite pour 2 personne

Modèle de contrat de location saisonnière - modèle de ...

Modèle de contrat de location saisonnière

Quand utiliser ce modèle de contrat type de location saisonnière ?

Vous souhaitez mettre en location votre bien meublé, pour une courte durée (pour la durée des sports d'hiver ou des vacances d'été par exemple). Pour ce faire, il est nécessaire de rédiger un contrat de location saisonnière. Le présent modèle vous aidera dans la rédaction de...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / code consommation 121 / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix

Boutik moto - MAGASIN EN LIGNE DE PRODUITS ET ACCESSOIRES MOTO

12200 TOULONJAC

France métropolitaine

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle pourra être annulée.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu...

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Site : http://www.boutik-moto.com

Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l.122 6 et 7 code consommation / code de la consommation retractation 7 jours / relatif a l information du consommateur sur les prix

Lettre d'accompagnement du contrat de location d'un ...

Lettre d'accompagnement du contrat de location d'un logement saisonnier

Quand utiliser cette lettre d'accompagnement d'un contrat ?

Vous souhaitez partir en vacances et vous avez pris connaissance des logements proposés à la location pendant la période concernée. A la lecture de l'état descriptif de l'une des locations proposées, vous avez demandé un contrat de location au propriétaire du...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / code consommation 121

Droit d'inventaire : En route vers la réforme du droit des ...

10 Février 2015

La réforme du droit des contrats et des obligations en  2015 !

(1ère version 16 janv. 2014, 2ème version 27 janv.2014, 3ème version 17 juin 2014, 3ème version 8 nov. 2014, 4ème 21 janv. 2015, 5è 10 févr. 2015)

La réforme du droit des contrats et des obligations, un serpent de mer vieux comme la Vè République ( voire la IVè, et en cherchant il y avait même un projet...

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Site : http://www.daniel-mainguy.fr

Thèmes liés : code civil consommation / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation

Loi pour le développement de la concurrence au service des ...

Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

Loi...

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Date: 2017-02-15 17:07:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / code de la consommation resiliation contrat / consommation d'eau d'un francais par jour / quelle est la consommation d'eau par jour et par personne en france / consommation d eau par jour en france

Article L121-1 du Code de la consommation - MCJ.fr

OK

I.-Une pratique commerciale est trompeuse si elle est commise dans l'une des circonstances suivantes :

1° Lorsqu'elle crée une confusion avec un autre bien ou service, une marque, un nom commercial, ou un autre signe distinctif d'un concurrent ;

2° Lorsqu'elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur l'un ou...

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Date: 2017-09-26 20:40:09
Site : https://www.mcj.fr

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / article l121 code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation

La portabilité de votre numéro: La Poste Mobile

La portabilité de votre numéro

à La Poste Mobile

La portabilité du numéro est un service gratuit qui vous permet de souscrire une offre La Poste Mobile tout en conservant votre numéro d'appel.

conserver votre numéro chez La Poste Mobile

Simple et en toute confiance

La Poste Mobile s'occupe de tout pour vous, de la résiliation auprès de votre ancien opérateur jusqu'au transfert de votre...

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Site : https://www.lapostemobile.fr

Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation l121 21 3 / code consommation l121 21 / article code de la consommation droit de retractation / article l121 code de la consommation

Foire Internationale de Mulhouse

450 boutiques

Avec ses 450 boutiques le Foir'Expo de Mulhouse est à la fois une vitrine commerciale et un lieu de découvertes, d'informations, d'animations et d'évasion.

Déc'Or, le Show Déco

Déc'Or, le Show déco est en mise en scène et en lumière de différents espaces déco réalisés en collaboration avec des décorateurs et entreprises locales.

Les créateurs de la région Mulhousienne mettent également en avant leurs...

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Site : http://www.foiredemulhouse.fr

Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation delai retractation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation / code consommation achat foire retracter

Comment établir un devis dans les règles de l'art - L ...

Devis obligatoires pour certaines prestations

Selon l'article 3 de l'arrêté du 2 mars 1990, établir un devis est obligatoire dès lors que son montant estimé est supérieur à 150 euros TTC (sauf cas d'urgence absolue, inondation notamment) ou si le client l'exige en dessous de cette somme, pour :

- le raccordement, l'installation, l'entretien et la réparation portant sur des équipements...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : article 114 1 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation

Acheter MS Comptes Bancaires - MSoft informatique

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Vente à distance

Compte tenu de la nature immatérielle de la prestation (téléchargement de logiciel et réception par e-mail de numéro de licence non récupérables et ne pouvant être récupérés et invalidés par MSoft informatique)...

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Site : http://www.msoft.fr

Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation retractation 7 jours / article code de la consommation droit de retractation

credit-consommation - Vous cherchez un avocat dans la ...

Le crédit à la consommation en Droit belge

Qu'est-ce qu'un crédit à la consommation ?

Le crédit à la consommation couvre tous les crédits qui servent à financer l'acquisition du bien qui n'est pas un immeuble.

Cela couvre les crédits suivants :

le prêt à tempérament : prêt à durée déterminée et mensualités fixes

la vente à tempérament : vente avec paiement du prix en plusieurs...

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Site : http://www.avocats-legalex-namur.be

Thèmes liés : offre de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / remboursement anticipe credit a la consommation

ADCSTP - TempsPartagé.org

ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE SEMAINES

EN TEMPS PARTAGE

La Présidente : Mme Chartier 2 place Beaumarchais 38130 Echirolles

Email : infos@tempspartage.org;

Téléphone : 04 76 40 60 30

Le 4-12-07

Mme la Ministre de la Justice

Objet : le timeshare en France

Madame la Ministre,

Nous vous avons écrit le 27 mai. Vous nous avez fait répondre le 2 octobre par une de vos...

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Site : tempspartage.org

Thèmes liés : code de la construction et de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / credit consommation 1 2 3 / association francaise defense consommateur europeen / association defense consommateur representation justice

DGCCRF - Livraison | Le portail des ministères économiques ...

La livraison est le transfert de la possession du bien acheté chez le professionnel vers le consommateur.

Quel que soit le mode de vente (en magasin, à distance, au domicile, etc.), et quel que soit le montant de la commande, le professionnel est tenu d'indiquer avant même la signature du contrat les potentiels délais de livraison ou d'exécution s'il s'agit d'une prestation de...

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Date: 2017-09-26 20:34:54
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : lettre mise demeure non respect code consommation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation vente a distance retractation / article code de la consommation droit de retractation

Conditions particulières de vente "Individuels" - Vendée ...

Ces conditions s'appliquent pour les séjours thématiques et séjours Puy du Fou® commercialisés par la centrale de réservation Vendée Tourisme.

Pour les séjours ou prestations réservés depuis les rubriques "DORMIR" , "A VOIR A FAIRE" et "SE RESTAURER" , les conditions générales de réservation qui s'appliquent sont propres à chaque établissement et mentionnées à la dernière étape...

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Site : http://www.vendee-tourisme.com

Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation delai de retractation / article l121 code de la consommation

Trend Corner: le Shop des produits tendances et astucieux

Article 14 : Attribution de juridiction

Article 1 : Champs et conditions d'applications

Le site www.trend-corner.com est la propriété de la société Trend corner SA en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Trend corner est une Société Anonyme dont le siège social et les bureaux administratifs sont au 68 rue de la Fraternité 93170 Bagnolet et est immatriculée au...

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Site : http://www.trend-corner.com

Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / traitement de l eau de consommation / consommation moyenne de l'eau en france

Conditions Générales de Vente V.O. | Platine Automobiles

Retour

ARTICLE 1 - CONTRAT

Le présent contrat régit les relations commerciales entre la société PLATINE AUTOMOBILES, ci après dénommée "le vendeur" et l'acheteur, ci-après dénommé "le client". Il constitue un bon de commande dans le cadre de la vente dun véhicule, ou un contrat de mandat. Le client autorise le vendeur à effectuer les démarches préalables à la livraison du...

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Site : http://platine-automobiles.com

Thèmes liés : calculer la consommation d un vehicule / consommation d un vehicule / taux d'interet credit a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / taux d interet du credit a la consommation

Conditions Générales de Vente: - AVAST PRO est la ...

Conditions Générales de Vente:

Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de codes d'activation informatiques requis pour le déblocage des versions des logiciels antivirus avast! de la société éditrice AVAST SOFTWARE www.avast.com (ci-après « numéro de licence »). Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente...

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Site : http://www.avantivirus.fr

Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation / l'information du consommateur sur les prix

La Redoute | La Redoute

La Redoute

La livraison des petits articles

Le montant de la participation forfaitaire aux frais de traitement varie en fonction des animations commerciales et des produits commandés. Ce montant vous sera précisé lors de votre commande.

Pour les articles encombrants

La participation forfaitaire aux frais de traitement varie selon le poids et le type de l'article, ainsi que de la collection...

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Site : http://www.laredoute.fr

Thèmes liés : code de la consommation retractation 7 jours / article 114 1 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation

Conditions Générales de Vente - La Boutique du Pâtissier

Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site marchand www.laboutiquedupatissier.com (ci-après " le Site ") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société CANTREL, société (ci-après dénommée CANTREL), SAS au capital de 327 600 Euros, dont le siège social est 5, rue Merle - ZI...

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Site : http://laboutiquedupatissier.com

Thèmes liés : article l211 7 code consommation / article l211 code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / article l121 code de la consommation / code de la consommation retractation 7 jours

Colis abîmé, objet cassé pendant le transport ...

Colis abîmé, objet cassé pendant le transport ...

Par lescomparateurs, mardi 3 novembre 2009 à 11:27 - rubrique : Droit du consommateur

Comment réagir lorsque vous recevez un colis dont le contenu a subi des détériorations pendant le transport ? Quel recours lorsque vous n'avez pas fait les constatations d'usage devant le livreur et que vous remarquez la spoliation ou la détérioration...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : association defense consommateur choisir / code de la consommation garantie vices caches / association de consommateur ufc / association consommateur choisir / article code de la consommation droit de retractation

Infos pratiques | SMAC Paloma

Alès : 55 mn

Marseille : 1 h

Transports en commun - Attention : nouveau mode de desserte en journée et soirée à partir de mars 2017.

Venir à Paloma

Nouvelle Ligne 2 "CHU Carémeau - Citadelle/Paloma".  Fréquence : toutes les 10 minutes environ, jusqu'à 21h30.

et Ligne 10, jusqu'à 21h.

Arrêt Villon ou Citadelle (5 min à pied).

Lignes 11,12, jusqu'à 20h. Lignes 21 et 22 jusqu'à 19H....

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Site : http://paloma-nimes.fr

Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / code de la consommation l121 21 3 / code consommation l121 21 / consommation d'une voiture a l'arret / article l121 code de la consommation

Panneaux solaires : gare aux arnaques ! | Victimes du ...

TWITTER

Avec l'arrivée des panneaux solaire sur le marché de l'énergie, de nombreuses entreprises sont apparues et se sont spécialisées dans ce domaine. Nombreux sont les clients à avoir fait confiance à des sociétés peu scrupuleuses. Si on ne peut étiqueter celles dont il faut se méfier d'un panneau  » arnaque panneaux solaires « , la vigilance et la réflexion sont de rigueur,...

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Site : http://victimesduphotovoltaique.com

Convention collective Française : Edition 2017

TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

Via Communication

22, rue François villon, 75015 Paris

Tél. : 01.85.54.00.80

Fax : 01.55.76.64.67

ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES

Conditions selon lesquelles nous procédons à la vente de conventions collectives. Toute commande que vous nous adresserez emportera votre adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions...

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Site : https://www.centre-convention-collective.com

Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation

Convention collective Française : Edition 2017

TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

Via Communication

22, rue François villon, 75015 Paris

Tél. : 01.85.54.00.80

Fax : 01.55.76.64.67

ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES

Conditions selon lesquelles nous procédons à la vente de conventions collectives. Toute commande que vous nous adresserez emportera votre adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions...

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Site : https://www.centre-convention-collective.com

Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation

Rachat credit : Spécialiste du Rachat de Credits

Spécialiste du rachat de crédits avec ou sans garantie

Choisissez le regroupement de crédits, appelé également rachat de crédits ! 

Le regroupement de crédits ou rachat de crédits est :

la solution pour retrouver une sérénité financière,

la solution pour financer un nouveau projet, avoir une trésorerie affectée à un achat particulier ou non,

la solution pour anticiper une baisse...

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Site : http://www.rachat-credit-conseil.com

Thèmes liés : remboursement anticipe d un pret a la consommation / taux pret a la consommation caisse d'epargne / pret a la consommation caisse d'epargne / pret a la consommation caisse d epargne / credit d'impot pret consommation

Action en réparation collective - Protection des ...

Le consommateur individuel supporte-t-il les frais lorsqu'une action en réparation collective est introduite ?

Qu'est-ce qu'une  action en réparation collective ?

Une action en réparation collective est une action judiciaire, introduite devant un juge par le représentant d'un groupe de consommateurs, en vue de la réparation d'un dommage subi par ce groupe, en raison d'une même cause.

Elle...

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Site : http://economie.fgov.be

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / consommation de l'energie / consommation de l energie / conseil en consommation d energie / consommation moyenne d'energie par personne

Crédit Agricole de Guadeloupe - Prêt à consommer perso ...

Pour toutes les personnes majeures désirant emprunter de l'argent dans le cadre d'un projet personnel (1).

Un financement sur mesure

Le Prêt à consommer Perso s'adapte à vos finances et à vos besoins ! Vous pouvez emprunter une somme comprise entre 1 500 EUR et 21 500 EUR. Vous remboursez sur une durée de 6 mois à 60 mois, soit 5 ans au maximum.

Des remboursements modulables (2)

Décalez...

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Site : https://www.ca-guadeloupe.fr

Thèmes liés : taux interet pret consommation credit agricole / taux de pret a la consommation credit agricole / simulation pret consommation credit agricole / credit agricole pret consommation / credit agricole guadeloupe pret personnel