Ets GAUDARD A.&P. Lampes de Fabrication Artisanale ...

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.

 

La Société A. & P. GAUDARD propose à ses clients d'être livrés par DPD Pickup ou à domicile.

 

7.2. Caractéristiques du système DPD Pickup ou à domicile

L'acheteur est livré par DPD Pickup, la Société A. & P. GAUDARD envoie un courrier électronique confirmant l'expédition du colis à ...

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Site : http://www.gaudard.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / article l121 code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation

Code de la Consommation | L'immobilier vu par ...

Le Baromètre en avant-première sur Facebook !

Estimation en ligne gratuite

Etude IFOP : les Français et l'immobilier

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Achat agence immobilier agence immobilière Architecture Avant contrat Baisse des prix baisse des taux...

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Site : http://www.meilleursagents.com

Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / code civil consommation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation delai retractation / taux d'interet credit a la consommation

Vos-Formalités.fr - CGV

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations...

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Site : http://www.vos-formalites.fr

Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation retractation

Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...

La protection du consommateur et les obligations du vendeur

Une contribution de Sonia Chassaing

précisions de Top-Assistante

I- La protection lors de la formation du contrat

L'obligation générale d'information et de conseil

Obligation de renseigner le consommateur

D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...

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Site : http://www.top-assistante.com

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / organisme d'information et de defense du consommateur / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation vente a distance retractation / 132 1 code consommation et clause abusive

Crédit renouvelable : le fonctionnement et les dangers du ...

Crédit à la consommation

Crédit renouvelable : fonctionnement et cadre légal

Le crédit renouvelable se caractérise par la mise à disposition d'une somme d'argent, qui est empruntable, à tout moment, en totalité ou en partie. Cette « réserve d'argent » se reconstitue au fur et à mesure des remboursements de l'emprunteur. D'un coût global complexe à évaluer, le crédit...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : taux d'usure credit consommation / taux d'endettement credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / demande un credit renouvelable a la consommation

Conditions générales de vente - YVERT ET TELLIER

8. DROIT DE RETRACTATION DU CONSOMMATEUR NON PROFESSIONNEL 

9. RESERVE DE PROPRIET�?

10. UTILISATION DU SITE INTERNET

11. FORCE MAJEURE

13. DROIT APPLICABLE / JURIDICTION

Article 1 - CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet YVERT.com et ses adresses dérivées (ci-après « le Site ») de la...

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Site : http://www.yvert.com

Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / article 114 1 du code de la consommation / article 211 4 code consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation

La dispense de mention manuscrite : une facilité pas si ...

La dispense de mention manuscrite : une facilité pas si simple

Article juridique publié le 09/07/2012 à 16:42, vu 13735 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : YADAN PESAH Caroline

Grâce à la loi du 28 mars 2011, adieu les fastidieuses pages d'écriture ? La réponse pourrait ne pas être si simple. Car les mentions manuscrites restent obligatoires pour certains actes notariés, de même que pour...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : article l 312 21 du code de la consommation / l'information du consommateur sur les prix / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation / article 312 17 code de la consommation

musicMe - Contrat d'utilisateur final

Aide en ligne »

1. Définitions

A chaque fois qu'ils seront utilisés dans le corps des présentes, les termes ci-dessous auront la définition suivante :

- Site : il s'agit du service électronique interactif exploité par APACHE NETWORK à l'adresse Internet suivante : http://www.musicme.com ou tout autre site partenaire « powered by musicMe »

- Informations nominatives : il s'agit des...

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Site : https://www.musicme.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / code de la consommation article l121 21 8 / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix

Conditions générales de vente - Gibert Joseph

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'Article 8.3

 

Article 9 - Responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les titres ou appellations et les visuels des articles présentés dans les bases de données du site www.gibertjoseph.com ont été saisis d'après des informations...

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Site : http://www.gibertjoseph.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation retractation

Contact Berthet

Conditions générales de ventes

 

Préambule/ Identité du vendeur/ Accès aux règles professionnelles et commerciales  ( le cas échéant)

 

Le préambule rappelle l'objectif des conditions générales de vente. Il permet également de rappeler le cas échéant que certains produits en vente sur le site font l'objet de conditions particulières de vente. Le préambule  permet également de...

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Site : http://www.berthet.com

Thèmes liés : article l211 code de la consommation / article l211 7 code consommation / code de la consommation garantie legale / code de la consommation garantie vices caches / code de la consommation garantie 2 ans

DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...

L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire  entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.

Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.

 

 

Les conditions d'exercice de l'activité

Les activités de l'agent immobilier sont...

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Date: 2017-02-19 18:34:48
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix

Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

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Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / application pour calculer la consommation d'essence / loi credit consommation delai retractation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation

Crédit à la consommation — Wikipédia

Crédit à la consommation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la finance .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Le crédit à la consommation est la catégorie de crédit accordée à des particuliers par des banques ou des sociétés financières pour...

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Date: 2017-02-15 14:35:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / taux d'interet credit consommation bnp / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d'endettement credit a la consommation

Modèle de lettre droit de rétractation. Annulation de commande

en envoi simple

Conseils pour rédiger cette lettre :

Modèle de lettre pour exercer son droit de rétractation pour annuler une commande ou un achat à domicile, à envoyer à la société concernée.

Vous voulez annuler une commande que vous venez de passer il y a peu. Vous décidez d'envoyer une lettre pour faire jouer votre droit de...

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Date: 2017-02-17 07:02:06
Site : http://www.merci-facteur.com

Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation retractation 7 jours / code de la consommation retractation achat / article code de la consommation retractation / code consommation 121

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

En quoi consiste la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).

La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...

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Date: 2017-02-19 18:47:45
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation / article code de la consommation / code de la consommation delai retractation

La Garantie légale de conformité - ORDISTATION ...

Assistance

Dois-je payer les frais de retour en cas de panne moins de 6 mois après l'achat ?

Vous avez acheté sur un site de commerce électronique un produit depuis moins de 6 mois et celui-ci vient de tomber en panne ? Pas de problème me direz-vous il est sous garantie, je vais donc le renvoyer en SAV. Hélas, le vendeur vous informe que les frais de renvoi du matériel sont à votre...

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Site : http://www.ordistation.com

Thèmes liés : article 211 4 code consommation / code de la consommation garantie legale / code de la consommation garantie vices caches / code de la consommation garantie 2 ans / article l211 7 code consommation

Allpneus | vente pneus pas chers conseil pro - Conditions ...

Conditions générales de vente All Pneus

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN COCHANT LE BOUTON "J'ai lu les conditions générales de vente et je les accepte".

1. Définitions

On désignera par la suite:

'Site' ou 'service' : le site http://www.allpneus.com  et l'ensemble de ses...

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Site : http://www.allpneus.com

Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / code de la consommation article l121 21 8 / relatif a l information du consommateur sur les prix / article l121 20 3 du code de la consommation

Commande en ligne - dyneff.fr

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J'accepte de recevoir les tarifs par e-mail, ou toute documentation ou promotion de la part de DYNEFF

 

En conformité avec l'article L121-21-8 du...

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Date: 2017-02-19 20:17:58
Site : http://www.dyneff.fr

Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / code consommation l121 21 / article l121 code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation

Résilier votre forfait ADSL ou Internet : lettre de ...

2008

Le cadre juridique de la résiliation d'une offre Internet

La résiliation de votre abonnement ADSL, fibre ou satellite dépend d'un cadre général (la loi française) et d'un cadre particulier, à savoir les conditions générales de vente qui déterminent les droits et les devoirs du client et de l'opérateur. Les obligations contractuelles des CGV décrivent les modalités de...

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Site : http://www.ariase.com

Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / article l121 code de la consommation / code de la consommation resiliation contrat / article code de la consommation resiliation / article code de la consommation droit de retractation

ACHAT VOITURE: QUAND PEUT-ON SE RETRACTER?

Avant de signer pour l'achat de votre auto, réfléchissez bien. Contrairement à une idée reçue, il n'y a pas toujours moyen de faire machine arrière.

Vous avez acheté la voiture de vos rêves, mais après réflexion, vous en préférez une autre ? Vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours (7 auparavant) qui suivent la signature du bon de commande mais seulement si vous avez acheté un...

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Site : http://news.autoplus.fr

Thèmes liés : article l121 code de la consommation / code consommation l121 21 / code consommation achat foire retracter / code de la consommation vente a distance retractation / article code de la consommation droit de retractation

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / lettre mise demeure non respect code consommation / code de la consommation garantie vices caches

Annonce particulier à particulier auto - La Centrale

voiture

Les conditions générales de vente des particuliers

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23), ayant son siège social au 22-28,...

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Site : http://www.lacentrale.fr

Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / article code de la consommation droit de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation delai de retractation / article l121 code de la consommation

Code de la consommation - Article L121-20-3

Article L121-20-7

Article L121-20-3

Le fournisseur doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de services.A défaut, le fournisseur est réputé devoir délivrer le bien ou exécuter la prestation de services dès la conclusion du contrat. En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut...

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Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l121 code de la consommation / article 114 1 du code de la consommation / l'information du consommateur sur les prix

Précisions sur les devis - UFC Que Choisir Dordogne

Les devis un rappel des points pouvant créer un litige ou lever un litige

Focus sur le devis en particulier sur les points importants générant le plus souvent des litiges.

Sur un plan juridique, le devis devient contrat quand il est signé par le client et le professionnel en charge des travaux. Ce dernier est tenu de respecter sa part du marché, donc chaque mention du document point par...

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Site : http://www.ufcquechoisir-dordogne.org

Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation / article code de la consommation / code de la consommation retractation entre professionnels

Vitrail Center - Tout ce qu'il faut pour le vitrail

95280 BRUYÈRES SUR OISE

De plus, l'Acheteur est tenu d'informer Vitrail Saint Georges de ces incidents.

UPS mandate alors une personne pour constater les problèmes au domicile de l'Acheteur. A l'issue de cette visite, une notification de dommages est transmise à Vitrail Saint Georges. L'Acheteur ayant également prévenu Vitrail Saint Georges, le processus de gestion des retours est alors...

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Date: 2014-09-15 16:04:09
Site : http://www.vitrail-center.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix

Conditions Générales de Vente - Thomas Cook

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente Thomas Cook

*Frais de dossier offerts pour tout paiement en ligne jusqu'au 31 décembre 2016

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site Internet thomascook.fr (ci-après le «Site») est géré par la société Thomas Cook SAS (ci-après «Thomas Cook»), Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros, immatriculée au...

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Site : http://www.thomascook.fr

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation / l'information du consommateur sur les prix

Conditions générales et particulières des Annonces Du Bateau

Conditions générales & particulières

Les conditions générales de vente des particuliers

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR...

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Site : http://www.annoncesbateau.com

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Baromètre national des prix de l’immobilier au 1er ...

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Conditions générales de vente | Maisons du Monde

Accueil > Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1 - CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet www.maisonsdumonde.com/ et ses adresses dérivées (ci-après « le Site ») de Maisons du Monde, (Société par actions simplifiées au capital de 57.375.590 EUR, Le...

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Site : http://www.maisonsdumonde.com

Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / consommation de l'eau en france et dans le monde / consommation de l'eau par personne dans le monde / code de la consommation garantie 2 ans / consommation de l'eau dans le monde

Conditions générales de vente | Maisons du Monde

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Pièces et accessoires - HONDA 125 XLV Varadero- Shogunmoto

Des experts

à votre écoute

Vous hésitez entre deux produits ? Vous avez besoin d'un conseil, d'un renseignement complémentaire? N'hésitez pas à nous contacter nos équipes. Ce sont pour la plupart des mécaniciens ou d'anciens concessionnaires. Tous motards confirmés ! Pour cela remplissez le formulaire ci-dessous ou appelez nous au 01 808 25 000

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Site : http://www.shogunmoto.com

Thèmes liés : code de la consommation retractation 7 jours / article code de la consommation delai de retractation / article l121 code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation delai retractation

La garantie des aspirateurs | Meilleur Aspirateur

Meilleur Aspirateur

La garantie des aspirateurs

La garantie d'un aspirateur couvre les risques de pannes et dysfonctionnements pendant une certaine période (la durée de couverture).

Plutôt que de parler « d'une » garantie, il faudrait en fait parler des garanties, puisque les aspirateurs achetés sont couverts par plusieurs types de garanties :

La garantie constructeur (non obligatoire,...

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Site : http://www.meilleuraspirateur.fr

Thèmes liés : code de la consommation garantie 2 ans / code de la consommation garantie legale / article l211 code de la consommation / article l211 7 code consommation / article 211 4 code consommation

Document sans titre - tropicmarche.com

Conditions Générales de Vente

MENTIONS LEGALES

URL : http://www.tropicmarche.com/

Edité par la Société Navimin exploitante de l'enseigne TropicMarché, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 494111018, SIRET n° 49411108100019, n° individuel...

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Date: 2016-03-26 16:56:08
Site : http://www.tropicmarche.com

Thèmes liés : article l 113 3 du code de la consommation / code de la consommation garantie vices caches / article 211 4 code consommation / code consommation article 113 3 / relatif a l information du consommateur sur les prix

conditions générales de vente - Celio France

95670 MARLY LA VILLE

FRANCE

accompagné d'un bon de retour imprimé et obtenu depuis votre compte CELIO.com ou envoyé par e-mail par le Service Client CELIO que vous aurez au préalable contacté.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, et si les conditions susmentionnées sont remplies, CELIO vous remboursera du prix du ou des produits achetés dans un délai de 48h ouvrées et au plus...

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Site : http://www.celio.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l211 code de la consommation / article l211 7 code consommation / article code de la consommation droit de retractation

Refus de paiement par chèque - UFC Que Choisir Dordogne

Commerce refus de paiement par chèque

Un commerçant peut refuser le paiement par chèque, sans que cela constitue une infraction aux dispositions du code de la consommation (C. consom. art. L. 113-3) s'il a bien informé son client par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié qu'il n'acceptait pas ce mode de paiement.

Article L113-3 code de la...

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Site : http://www.ufcquechoisir-dordogne.org

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Conditions Générales de Vente - Jet tours

Le site Internet jettours.com (ci-après le «Site») est géré par la société Thomas Cook SAS (ci-après «Jet tours»), Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 572 158 905, dont le siège social est 92 / 98 boulevard Victor Hugo - 92115 Clichy Cedex, le numéro de téléphone le 01...

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Site : https://www.jettours.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation

Conditions générales de services | Cours Legendre

Version mise à jour septembre 2016

CONTRAT DE MANDAT ET DE SERVICES COURS LEGENDRE- PARENTS

 

ARTICLE PRELIMINAIRE - Définitions

Pour les besoins du présent document, les termes commençant par une majuscule auront la signification suivante, qu'ils soient au singulier ou au pluriel.

Agence : Agence Legendre dont les adresses sont consultables sur le Site Internet.

Contrat : Le présent...

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Site : http://cours-legendre.fr

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Conditions générales - DIFFCAR

CONDITIONS GENERALES DE MANDAT DE LA SOCIETE Auto export Diff'car

ARTICLE 1 - PREAMBULE

Le client est informé que la société Auto export Diff'car agit en tant que prestataire de services et accepte 1/ que la société Auto export Diff'car passe commande en son nom auprès des distributeurs de la marque ou de toute autre entreprise en France ou à l'étranger l'achat du véhicule désigné...

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Site : http://www.diffcar.com

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Twin Jet

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

TARIFS

Les prix sont publiés toutes taxes comprises, à l'exception de certaines taxes d'aéroport perçues localement.

Pour des informations sur les tarifs, nous vous invitons à consulter l'infobulle disponible dans la partie Validation de votre Voyage, avant le paiement par carte bancaire.

Nous attirons votre attention sur le fait que, conformément aux dispositions de l'article L121-20-4 du code de la consommation, l'internaute ne...

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Site : http://www.twinjet.fr

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Tous les thèmes - pedestria.net

Conditions Particulières de Vente

 

Préambule

Le site internet actualisé fait foi des conditions de vente et des descriptifs des circuits. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente en brochure et celles du site internet, ces dernières prévaudront. Pedestria se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En...

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Site : http://www.pedestria.net

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Conditions Générales de Vente - ILLICADO

Accueil >

Conditions Générales de Vente

Offrez illicado, offrez le choix grâce à notre carte cadeau dépensable au centime d'euro près chez plus de 50 enseignes disponibles en magasin, sur internet mais aussi par téléphone!

Conditions générales de vente des cartes illicado aux particuliers

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société SYNEDIS, SAS au...

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Site : http://www.illicado.com

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l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques ...

Espace dédié aux CONSOMMATEURS - www.arcep.fr/consommateurs

Dernière mise à jour le 17 février 2017

Vous êtes un consommateur ?

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2007

2016

- 22 septembre 2016 : publication du décret n° 2016-1238 relatif au mécanisme de signalement prévu à...

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Site : http://www.arcep.fr

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Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

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Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
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Droit d'inventaire : En route vers la réforme du droit des ...

10 Février 2015

La réforme du droit des contrats et des obligations en  2015 !

(1ère version 16 janv. 2014, 2ème version 27 janv.2014, 3ème version 17 juin 2014, 3ème version 8 nov. 2014, 4ème 21 janv. 2015, 5è 10 févr. 2015)

La réforme du droit des contrats et des obligations, un serpent de mer vieux comme la Vè République ( voire la IVè, et en cherchant il y avait même un projet...

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Site : http://www.daniel-mainguy.fr

Thèmes liés : code civil consommation / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation

Loi pour le développement de la concurrence au service des ...

Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

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Loi...

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Date: 2017-02-15 17:07:47
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Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / code de la consommation resiliation contrat / consommation d'eau d'un francais par jour / quelle est la consommation d'eau par jour et par personne en france / consommation d eau par jour en france

Jurisprudence cuisine équipé : métré précis obligatoire ...

2 message(s) , Inscription le 12/05/2010

bonjour

nous avons acheter une cuisine le 14 mars 2010 une foire nous avons donner 3000 euros d acommpte ( il a pris les dimensions avec le plan de notre maison)

le 29 avril 2010 nous allons au magasin, il nous dit que les dimensions sont fausses donc plus rien ne tient a leur place initiale .

il nous refait un plan mais nous partons s en resigné

fin de...

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Foire Internationale de Mulhouse

450 boutiques

Avec ses 450 boutiques le Foir'Expo de Mulhouse est à la fois une vitrine commerciale et un lieu de découvertes, d'informations, d'animations et d'évasion.

Déc'Or, le Show Déco

Déc'Or, le Show déco est en mise en scène et en lumière de différents espaces déco réalisés en collaboration avec des décorateurs et entreprises locales.

Les créateurs de la région Mulhousienne mettent également en avant leurs...

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Site : http://www.foiredemulhouse.fr

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