Conditions Générales de Vente V.O. | Platine Automobiles

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ARTICLE 1 - CONTRAT

Le présent contrat régit les relations commerciales entre la société PLATINE AUTOMOBILES, ci après dénommée "le vendeur" et l'acheteur, ci-après dénommé "le client". Il constitue un bon de commande dans le cadre de la vente dun véhicule, ou un contrat de mandat. Le client autorise le vendeur à effectuer les démarches préalables à la livraison du...

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Site : http://platine-automobiles.com

Thèmes liés : calculer la consommation d un vehicule / consommation d un vehicule / taux d'interet credit a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / taux d interet du credit a la consommation

Convention parentale: modèle d'accord parental prévoyant ...

 

2) En cas de résidence alternée, l

es parents conviennent qu'il n'y a pas lieu à contribution financière compte tenu de ce que chacun d'eux prendra en charge l'entretien de l'enfant lorsqu'ils résidera chez lui

Précisions

a) Frais pris en charge en ce cas (ex: cantine, loisirs...) et prestations familiales:

 - le père prendra en charge:____________________

- la mère prendra en...

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Date: 2017-02-19 03:24:00
Site : http://www.jafland.info

Thèmes liés : indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / calcul de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation des menages urbains france entiere / indice des prix a la consommation de l insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee

Agence réceptive — Wikipédia

Rôle[ modifier | modifier le code ]

En France, une agence réceptive est avant tout une profession très réglementée [5] comme expliqué plus bas. Il s'agit nécessairement d'une agence de voyages qui réalise des forfaits à la demande de ses clients, ou/et peut aussi avoir une activité de voyagiste. Ainsi agence réceptive, agence de voyages, voyagistes, tour operators, tour operateurs, ont...

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Date: 2017-09-25 03:01:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article 211 4 code consommation / l'information du consommateur sur les prix