Articles sélectionnés pour le thème : protection consommateurs
→ 84 articles
Voir également 11 Vidéos pour ce thème
Crédit et emprunt : La Loi SCRIVENER sur le credit ...
La Loi SCRIVENER sur le credit
Loi SCRIVENER CREDIT A LA CONSOMMATION ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR
La Loi SCRIVENER n°78-22 du 10 janvier 1978, relative à la protection du consommateur concerne le credit à la consommation. Il est intégrée dans le Code de la Consommation sous les articles L311 et suivants depuis la loi du 26 juillet 1993, a pour objet de protéger le consommateur au moyen...
Site :
credit-emprunt.com
Consommation - Le portail des ministères économiques et ...
La politique de sécurité sanitaire des aliments (pdf - 1,24 Mo)
Christian Babusiaux, Marion Guillou, décembre 2014.
Après avoir observé les dispositifs de sécurité sanitaire des aliments actuellement mis en place, les auteurs formulent des propositions d'évolution rassemblées autour de huit axes.
Pour des fêtes de fin d'année réussies : les conseils de la DGCCRF (pdf - 3,12...
Date: 2017-09-26 18:03:16
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / information consommateur sur prix carburant / consommation de l'energie en france / conseil en consommation d energie / consommation de l'energie
Union Fédérale Des Consommateurs de L'indre, Châteauroux ...
Union Fédérale Des Consommateurs de L'indre
x
mise à jour il y a plus de 6 mois
Horaires
Union Fédérale Des Consommateurs de L'indre, Châteauroux
dimanchedi
Ouvre dans 11 h 12 min.
11 h 12 min
L'UFC Que Choisir est l'association de consommateurs, d'usagers, de contribuables et de défense de l'environnement Que Choisir publie tests, essais comparatifs, produits au rappel guide d'achat
Mots-clé:
Organismes De Consommateurs et D'usagers, Organismes De...
Site :
http://www.cylex-france.fr
Thèmes liés : association defense consommateur banque / association defense consommateur choisir / union des consommateur de l'indre / associations defense consommateur / test consommation voiture
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Le 1er septembre 2004, a été adoptée la Loi relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, transposant la Directive européenne 99/44/EG. Cette Loi entrera en vigueur le 1er janvier 2005.
La Directive a été élaborée en vue d'harmoniser les législations dans les différents Etats membres, de renforcer la protection du consommateur et d'encourager les...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : code de la consommation garantie vices caches / consommation d un vehicule / code de la consommation garantie 2 ans / consommation d une voiture / loi des consommateur
Les associations de protection du consommateur peuvent ...
Dans le cadre de leur mission de défense des intérêts du consommateur, les associations se sont vu octroyer le droit d'ester en justice.
Aux termes de l'article 157 de la loi relative à la protection du consommateur de 2011, les associations « peuvent former des actions en justice, intervenir dans les actions en cours, se constituer partie civile devant le juge d'instruction pour la défense...
Site :
http://www.challenge.ma
Thèmes liés : association defense consommateur representation justice / association protection consommateur / defense consommateur gratuit association / associations defense consommateur / association des droit des consommateur
Option consommateurs - opc.gouv.qc.ca
À propos de l'Office Prix de l'Office 2005 : Option consommateurs
Présentation
Option consommateurs est l'une des plus importantes associations de consommateurs au Québec et l'une des plus influentes. Sa principale mission est de défendre et de veiller au respect des droits fondamentaux des consommateurs.
Option consommateurs vise à contribuer dans une perspective globale à la promotion et...
Site :
opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / droit et defense consommateur / association defense consommateur representation justice / association des droit des consommateur
IBPT - Protection des consommateurs - bipt.be
La loi du 15 mai 2007 relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne...
Site :
http://www.bipt.be
Thèmes liés : protection consommateurs
Retour sur le délai de forclusion en matière de crédit à ...
Si la question de la forclusion des actions en paiement dans le crédit à la consommation suscite autant l'agacement, c'est parce que nous avons le sentiment qu'elle ne sera jamais réglée, malgré les efforts du législateur et de la jurisprudence, face à une pratique bancaire qui ne cesse de vouloir maî triser déloyalement le délai de forclusion. Il suffit de suivre les discussions...
Date: 2014-01-28 14:06:29
Site :
http://magat.francois.free.fr
Thèmes liés : article code de la consommation resiliation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / 311 37 code consommation / article code de la consommation / 132 1 code consommation et clause abusive
Union Fédérale Des Consommateurs Que Choisir - Ufc ...
L'UFC Que Choisir est l'association de consommateurs, d'usagers, de contribuables et de défense de l'environnement Que Choisir publie tests, essais comparatifs, produits au rappel guide d'achat
Mots-clé:
Organismes De Consommateurs et D'usagers, Organismes De Consommateurs, Défense du consommateur, Association Consommateur, Association, Banque, Chauffage, Électroménager, Voiture, Étude,...
Site :
https://carcassonne.cylex-france.fr
Thèmes liés : association defense consommateur choisir / association defense consommateur banque / associations defense consommateur / association consommateur litige banque / association consommateur litige voiture
Les Éditions Protégez-Vous
À propos de l'Office Prix de l'Office 2008 : les Éditions Protégez-Vous
Présentation
Partenaire de longue date de l'Office dans sa mission d'information et d'éducation des consommateurs, Protégez-Vous aide les citoyens à se faire une opinion éclairée sur les biens, les services et les enjeux liés à la consommation, et ce depuis 35 ans. Par leurs actions et leurs propos, les Éditions...
Site :
opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / consommation de l automobile / consommation d'automobile
Union Fédérale Des Consommateurs, Arras, Rue Aristide ...
L'UFC Que Choisir est l'association de consommateurs, d'usagers, de contribuables et de défense de l'environnement Que Choisir publie tests, essais comparatifs, produits au rappel guide d'achat
Mots-clé:
Organismes De Consommateurs et D'usagers, Organismes De Consommateurs, Défense du consommateur, Association Consommateur, Association, Banque, Chauffage, Électroménager, Voiture, Étude,...
Site :
https://arras.cylex-france.fr
Thèmes liés : association defense consommateur banque / association defense consommateur choisir / associations defense consommateur / association consommateur litige banque / association consommateur litige voiture
U.f.c Que Choisir - aix-en-provence.cylex-france.fr
L'UFC Que Choisir est l'association de consommateurs, d'usagers, de contribuables et de défense de l'environnement Que Choisir publie tests, essais comparatifs, produits au rappel guide d'achat
Mots-clé:
Organismes De Consommateurs et D'usagers, Organismes De Consommateurs, Défense du consommateur, Association Consommateur, Association, Banque, Chauffage, Électroménager, Voiture, Étude,...
Site :
https://aix-en-provence.cylex-france.fr
Thèmes liés : association defense consommateur banque / association defense consommateur choisir / associations defense consommateur / association consommateur litige banque / association consommateur litige voiture
Le crédit à la consommation 💰
Les mesures de protection de l'emprunteur
Si l'emprunteur peut être amené à souscrire trop rapidement à un crédit à la consommation, il est protégé par la loi . En effet, le débiteur sera sous la protection du Code de la...
Date: 2018-06-21 08:31:32
Site :
http://lecreditconso.blogspot.com
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / credit a la consommation protection / credit consommation rapide / loi credit consommation / remboursement anticipe credit a la consommation
Service d'hygiène : les organismes et contrôles | Companeo.com
En France, un service d'hygiène peut réclamer des contrôles d'hygiène. Ces contrôles concernent un grand nombre de secteurs (santé, environnement, industrie agroalimentaire, restauration, grande distribution, métiers de bouche...). Il existe divers organismes : quels sont-ils et comment procèdent-ils ?
Service d'hygiène : les organismes officiels
Afin de mieux visualiser ce...
Site :
companeo.com
Thèmes liés : association protection consommateur france / association protection consommateur / protection consommateurs
Code de la consommation : définition, rôle, contenu et ...
Le Code de la consommation a pour fonction essentielle de protéger et de défendre les consommateurs. Créé au début des années 1990, il a fait l'objet d'une refonte intégrale en 2016. Voici l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le Code de la consommation, sur son rôle, sur son contenu et sur sa refonte.
Code de la consommation : définition juridique et objectif
Le Code de la...
Site :
https://www.jurifiable.com
Rapport annuel 2016 - pmprb-cepmb.gc.ca
K1A 0A6
Madame la ministre,
J'ai le plaisir de vous présenter, conformément aux articles 89 et 100 de la Loi sur les brevets, le Rapport annuel du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016.
Croyant le tout conforme, je vous prie d'agréer, Madame la ministre, l'assurance de mes sentiments distingués.
Dr Mitchell Levine
Président...
Site :
http://www.pmprb-cepmb.gc.ca
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / information et protection du consommateur / association protection consommateur / protection consommateurs
Alta Legis Avocats – Blog de l'étude Alta Legis sur le ...
En tant que consommateur, l'individu rencontre bien souvent des difficultés par rapport à tout ce qu'il consomme. La consommation englobe tout ce que nous payons, de nos aliments en passant par les différentes énergies que nous utilisons dans la vie de tous les jours jusqu'à nos communications. Quand nous parlons de consommateurs, souvent nous pensons tout de suite à nos droits. Pourtant,...
Site :
http://www.altalegis-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit de la consommation / droit aux consommateur / consommation de l eau potable / consommation de l eau en france / quelle est la consommation d'eau par jour et par personne en france
Cyberconsommateur averti - L'actualité
Cyberconsommateur averti
Cyberconsommateur averti
Le magasinage en ligne est de plus en plus populaire. Mais avant de passer à la caisse, il vaut mieux suivre certaines règles.
23 Mar. 2010
Photo : iStockphoto
Avant de faire un achat en ligne, il faut s'assurer que :
- le nom du commerçant, son adresse physique, ses numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que son adresse de courriel...
Site :
http://www.lactualite.com
Thèmes liés : loi credit consommation / loi des consommateur / credit a la consommation protection / protection consommateurs
Démarches administratives, adresses et horaires d'ouverture
CR
Conseil Régional
Les conseils régionaux ont pour mission d'aider et de coordonner les départements à mener des missions dans quatre domaines principaux : le développement économique, l'aménagement du territoire, l'éducation et la santé.
CRAM
Caisses Régionales d'Assurance Maladie
Les CRAM ont des missions dans le secteur sanitaire et médico-social, en matière de risques...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : protection consommateurs
Protection de l'emprunteur - credit-conso.org
Une offre préalable de crédit doit vous être donnée par l'établissement prêteur.
Cette offre doit comporter :
- Le nom et l'adresse du prêteur,
- Vos noms et adresse,
- Le bien ou service acheté et son prix,
- Les conditions du crédit (montant, taux d'intérêt, coût total, nombre et montant des mensualités).
- Un bordereau de rétractation vous est également donné, et si vous prenez une assurance, vous devez également recevoir une note explicative.
Cette offre est valable 15 jours à partir du moment de sa rédaction, ce délai vous laissant le temps de chercher et de comparer d'autres offres de crédit....
Site :
credit-conso.org
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / offre de contrat de credit a la consommation / offre prealable de credit consommation
Crédit à la consommation - Actualité économique au Maroc
0 0 7.1k
L'offre préalable de crédit (OPC) est déjà opérationnelle pour les crédits à la consommation; elle a pour objectif de bien encadrer ce type de crédit et de lutter contre le surendettement des particuliers. Pour la mettre en place, les banques et les sociétés de financement sont tenues de revoir en profondeur leurs pratiques et leurs procédures de gestion de cette catégorie de...
Site :
http://www.challenge.ma
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / taux d'interet credit a la consommation maroc / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / offre prealable de credit consommation
Nos missions - CLCV
Représenter leurs intérêts
La CLCV agit à des niveaux complémentaires : accompagne les particuliers dans le règlement de leurs litiges personnels, les informe, défend l'intérêt collectif des consommateurs et usagers auprès des pouvoirs publics nationaux, européens, participe à l'élaboration des textes et veille à leur application.
Des consommateurs et usagers qui veulent agir
La...
Site :
http://www.clcv.org
Thèmes liés : consommation de l'energie en france / consommation de l'energie / consommation de l energie / consommation d'energie europeenne / association d'aide aux consommateur gratuit
Droit civil: L'Objet et la Cause - (B2Droit) Les Bases du ...
Article 1108 du code civil: « un objet certain qui forme la matière de l'engagement » et « une cause licite dans l'obligation » sont essentiels à la validité de la convention.
I. L'OBJET
L'objet est envisagé aux articles 1108 alinéa 4 et 1126 et suivants du code civil. Ces articles visent à la fois l'objet du contrat et l'objet de l'obligation.
-> doctrine: terme...
Site :
http://cindy.nicolas.over-blog.com
Thèmes liés : 132 1 code consommation et clause abusive / consommation d'une voiture a l'arret / article code de la consommation resiliation / article code de la consommation / code civil consommation
Achats en ligne - Guide du consommateur canadien
Contacts pour ce sujet
Le magasinage en ligne peut être un moyen rapide et pratique de faire des achats, mais il peut aussi vous exposer aux fraudes à moins que vous sachiez comment vous protéger. Les enchères et les ventes frauduleuses, les pourriels et l'hameçonnage (courriel non sollicité qui tente de soutirer les renseignements personnels des utilisateurs) sont tous des trucs populaires...
Site :
http://www.guideduconsommateur.ca
Thèmes liés : association protection consommateur / information et protection du consommateur / credit a la consommation protection / protection consommateurs / indice ds prix a la consommation
Nouvelle réglementation pour l'e-commerce en Belgique - RETIS
Nouvelle réglementation pour l'e-commerce en Belgique
La réglementation e-commerce en Belgique a changé le 31 mai
Le 31 mai dernier, le volet « Pratiques du marché et protection du consommateur » du nouveau code belge de droit économique est entré en vigueur (transposition de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs).
Il comprend de nouvelles règles à...
Site :
http://www.retis.be
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / droit consommateur code consommation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation vente a distance retractation
Renforcement des droits, de la protection et de l ...
Une première réforme avortée en 2012
Introduction
En 2014, c'est la loi dite Hamon ( n°2014-344 ) du 17 mars 2014 relative à la consommation, qui fait évoluer les droits des consommateurs français.
Tout nouveau Gouvernement aime laisser sa trace dans l'évolution législative française, notamment en ce qui concerne les droits des consommateurs. Cela a été le cas avec la loi Chatel de...
Site :
http://www.net-iris.fr
Télé-Québec : Légitime dépense
Melon d'eau entier 2,62 $/kg
Melon d'eau coupé 6,37 $/kg
Melon miel entier 2 $/kg
Melon miel coupé 6,37 $/kg
Lorsque vous achetez vos fruits et légumes coupés, vous payez 2 à 3 fois le prix pour la même quantité.
Votre calendrier des soldes pour janvier
Émission du 4 janvier 2010
Journaliste(s) à la recherche : Julie Paquin
Les vacances de Noël vous ont coûté chères et votre budget...
Site :
http://legitimedepense.telequebec.tv
Thèmes liés : consommation moyenne annuelle d'eau pour 2 personnes / consommation d'eau annuelle pour 2 personnes / consommation moyenne d'eau par personne au quebec / consommation d'eau par jour par personne au quebec / consommation moyenne d'eau au quebec
Belgique - Association, Belge, Consommateurs - DH.be
La négociations d'un prêt: un souk à l'orientale? - La DH
`Les taux affichés sont une fumisterie', dénonce à ce propos Jean-Philippe Ducart, porte-parole de Test-Achats, qui a consacré un dossier édifiant sur les prêts hypothécaires dans le dernier numéro de Budget & Droits. L'association de défense des consommateurs parle même de `souk à l'orientale' pour évoquer l'évolution du...
Rapports de recherche et études - Canada.ca
De Agence de la consommation en matière financière du Canada
Quels que soient les documents que vous voulez consulter, les derniers sondages ou études sur la sensibilisation, les attitudes et les comportements des consommateurs, le rapport de notre dernière conférence sur la littératie financière ou un compte rendu en langage clair et simple des principales constatations de l'Enquête...
Date: 2017-02-19 19:07:18
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : consommation de l automobile / societe d etude de la consommation / consommation automobile canada / consommation d un vehicule / consommation d'automobile
Défense consommateur - Handicap Info
Handicap Info » Protection du consommateur » Défense consommateur
Défense consommateur
La Loi Française a mis en place de multiples lois et textes pour permettre aux consommateurs en général d'être bien protégés.
Mais malgré tout, il faut bien constater que le consommateur est parfois obligé de se défendre faute d'obtenir satisfaction.
Si vous avez une assurance protection juridique,...
Site :
http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : organisme d'information et de defense du consommateur / associations defense consommateur / association defense consommateur banque / information et defense consommateur / organisme de defense des consommateur
Protection du consommateur - index-assurance.fr
Protection du consommateur
Sélection de sites pour la défense et la protection des assurés et consommateurs d'assurance, conseils juridiques sur l'assurance.
Assurance Banque Épargne - Info Service
Édité par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et l'Autorité des Marchés Financiers, ce portail informe et oriente le public pour toute question concernant l´assurance, la banque, la bourse et...
Site :
http://www.index-assurance.fr
Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / conseil consommateur assurance / conseil consommateur assurance auto / association consommateur defense assurance vie
Consommation — Wikipédia
o
{\displaystyle C=c(Yd)+Co}
Il s'agit d'une équation de comportement qui définit la consommation des ménages (C). c est la propension marginale à consommer, il s'agit de la proportion dans laquelle varie la consommation lorsque le revenu varie d'une unité. Yd représente le revenu disponible, c'est-à-dire le revenu net d'impôts. Co désigne la consommation incompressible des ménages,...
Date: 2017-02-06 01:59:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / societe d etude de la consommation / consommation et l epargne des menages / droit consommateur code consommation / la consommation des menages en france objet d'etude
Code de la consommation — Wikipédia
Livre III[ modifier | modifier le code ]
Celui-ci concerne le crédit et endettement.
Cette partie du Code consacrée à la consommation bancaire et financière est étoffée. Le choix du Code de la consommation pour accueillir ces normes souligne...
Date: 2017-02-19 17:26:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / droit consommateur code consommation / code consommation / credit a la consommation protection / tous les credits a la consommation
Le crédit consommation moins cher en ligne au meilleur ...
Pour l'achat d'une voiture préférez le crédit auto , d'une moto le crédit moto et pour le financement de travaux le prêt travaux qui sont des crédits affectés et souvent moins cher qu'un simplement crédit à la consommation.
Pour les petits montants vous trouverez des offres plus intéressantes dans notre rubrique crédit renouvelable .
Pour plus d'information vous trouverez les offres de...