Articles sélectionnés pour le thème : droit et defense consommateur
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DROIT DE LA CONSOMMATION - guillon-poilane-avocats.com
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Droit de la consommation
Si vous recherchez un avocat en droit de la consommation, sachez que notre cabinet angevin assure exclusivement la défense des consommateurs et non celle des professionnels.
Notre cabinet a vocation à intervenir pour tout litige vous opposant à un professionnel, né d'un contrat de vente ou de prestation de service.
Nous vérifions si vos droits de consommateurs ont été respectés et tentons d'obtenir un règlement amiable du litige (avant tout procès). Nous pouvons...
Site :
http://guillon-poilane-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de la consommation / droit et defense consommateur / defense consommateur assurance automobile / consommation d energie renouvelable / droit aux consommateur
Association de défense des consommateurs en Lorraine
VOTRE ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS...
VOUS INFORME sur la matière complexe qu'est le droit de la consommation.
Pour ce faire, nous disposons de juristes confirmées, en poste à Nancy, aidées par l'action de nombreux bénévoles formés aux questions juridiques.
Ce travail d'équipe fait la force de notre association.
L'Association de Défense des Consommateurs de Lorraine vous écoute, analyse...
Site :
http://www.adc54teg.biz
Thèmes liés : association defense consommateur telephonie / associations defense consommateur / association des droit des consommateur / association consommateur litige telephonie / association consommateur litige
L’association de défense des consommateurs CLCV attaque ...
L'association de défense des consommateurs CLCV attaque des fournisseurs d'eau
Jean-Christophe Catalon , le 18/06/2014 à 10h52
0 0
L'association de défense des consommateurs a assigné en justice plusieurs fournisseurs d'eau pour avoir fait figurer des clauses abusives et illicites dans leurs contrats d'assurance « fuite d'eau ».
Une fuite d'eau n'est pas forcément...
Site :
la-croix.com
Thèmes liés : defense du consommateur fuite d eau / fuite d eau consommation / facture consommation d eau / abus de la consommation d eau / limiter la consommation d eau
L’association de défense des consommateurs CLCV attaque ...
L'association de défense des consommateurs CLCV attaque des fournisseurs d'eau
Jean-Christophe Catalon , le 18/06/2014 à 10h52
0 0
L'association de défense des consommateurs a assigné en justice plusieurs fournisseurs d'eau pour avoir fait figurer des clauses abusives et illicites dans leurs contrats d'assurance « fuite d'eau ».
Une fuite d'eau n'est pas forcément...
Site :
la-croix.com
Thèmes liés : defense du consommateur fuite d eau / fuite d eau consommation / facture consommation d eau / abus de la consommation d eau / limiter la consommation d eau
Avocat spécialiste en droit du travail à Paris | SELARL ...
Bienvenue sur le site du cabinet de Judith BOUHANA, Avocat spécialiste en droit du travail.
Notre cabinet est dédié à la défense des salariés et des consommateurs emprunteurs.
Droit du travail
vous voulez un avis éclairé sur votre contrat de travail, vous souhaitez être défendu devant le conseil de prud'hommes, vous entendez contester votre licenciement, vous êtes victime d'un accident du travail...
Droit du crédit
vous ne parvenez plus à régler...
Site :
http://bouhana-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit du credit et de la consommation / avocat droit de la consommation / droit et defense consommateur / droit du credit consommation / comparateur credit consommation banque
Contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la ...
Contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Fiche métier
MÉTIERS : Sécurité, sécurité civile, défense
Sarah Seck, responsable du pôle Politiques de recrutement à la DGCCRF , interview réalisé au Salon de l'emploi public 2014
Missions principales
Le contrôleur (contrôleuse) de la concurrence, de la consommation et de la répression des...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : association des droit des consommateur / droit et defense consommateur / droit aux consommateur / association defense consommateur telephonie
Info juridique et consommation - CLCV34 : Association ...
Voici ci-dessous quelques liens vers des sites utiles, qui abordent le volet juridique de notre action (textes, dispositifs...)
CLCV.org , le site Web national de la CLCV
clcv.org présente l'association au niveau national. Vous y trouverez donc les coordonnées de la CLCV la plus proche de chez vous. Mais aussi, au fur et à mesure de l'actualité, et selon les besoins exprimés par nos...
Site :
http://www.clcv-montpellier.org
Thèmes liés : coordonnee association defense consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / association 60 million consommateur
Recours collectif : Option consommateur signe une entente ...
Recours collectif : Option consommateur signe une entente avec 2 banques
Montréal, 10 juin 2014 - Option consommateurs a conclu un règlement hors Cour avec 2 des 12 banques qui faisaient l'objet de recours collectifs concernant des cartes de crédit. Ces banques sont Banque MBNA Canada (maintenant connue sous le nom Banque BofA Canada) et Banque Royale du Canada.
Dans le cadre de ce...
Site :
http://acefbl.org
Thèmes liés : option consommateur recours collectif / option consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur / defense des consommateur contre les banques / association d'aide aux consommateur
DGCCRF - Défense des consommateurs | Le portail des ...
Résultats d'enquêtes
Défense des consommateurs - 01/09/2017
Communication de la Commission 2017/C 250/01 sur la surveillance du marché pour les produits vendus en ligne. (J.O.U.E. du 01-08-2017)
Règlement délégué (UE) 2017/1259 de la Commission du 19 juin 2017 remplaçant les annexes I, II, III et IV du règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil instituant une...
Date: 2017-09-26 21:40:37
Site :
economie.gouv.fr
Conclure un contrat de crédit à la consommation - Citoyens ...
Conclure un contrat de crédit à la consommation
Dernière mise à jour de cette page le 07-06-2016
Un contrat de crédit est un contrat conclu entre un prêteur et un consommateur, et dans le cadre duquel le prêteur consent ou s'engage à consentir au consommateur un crédit sous forme d'un délai de paiement, d'un prêt ou de toute autre facilité de paiement similaire.
Ne sont concernés que...
Date: 2017-09-19 12:32:59
Site :
http://www.guichet.public.lu
Information Consommateur : Défense du consommateur
Nous sommes tous sujet après avoir fait un achat d'avoir un litige avec un commercant. Par chance plusieurs organismes viennent au secour et aide le consommateur dans ses démarches. Voici quelques sites d'associations pour la Défense du consommateur :
Direction...
Date: 2016-12-07 11:23:29
Site :
http://apreslachat.blogspot.com
Thèmes liés : organisme d'information et de defense du consommateur / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / information et defense consommateur / associations defense consommateur
Economie - Belges, Association, Consommateurs, Test achats
Les tarifs des opérateurs alternatifs de GSM sont plus intéressants - La Libre
Test-Achats a comparé une nouvelle fois les tarifs pratiqués en Belgique par les opérateurs de téléphonie mobile et estime leurs coûts prohibitifs. L'association de défense des consommateurs considère toutefois que les opérateurs alternatifs tirent leur épingle du jeu. [...] Pour Test-Achats, même s'il...
AFDCE | Association Française de Défense des Consommateurs ...
Home
Toutes les études récentes le soulignent, le consommateur a changé.Plus exigeant et plus complexe dans ses stratégies d'achat. Après une période marquée par la crise où les prix étaient devenus le seul critère significatif, aujourd'hui exigeant à tous les niveaux et plus particulièrement sur le plan qualitatif.
C'est pourquoi l'AFDCE, soucieuse d'un consumérisme intègre ose...
Site :
http://www.afdce.org
Thèmes liés : association francaise defense consommateur europeen / associations defense consommateur / association francaise consommateur / defense europeenne consommateur / association nationale de consommateur
Services et organismes de justice et défense des droits ...
Justice et défense des droits
Cliquez sur rechercher pour trouver les services liés à une sous-catégorie
Associations et ordres professionnels
Organismes regroupant l'ensemble des membres d'une même profession: régulation de l'accès à la profession et protection du public.
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Groupes de défense des droits
Organismes de défense des droits et des intérêts des personnes en emploi et des sans-emploi: information, référence et représentation.
Rechercher
Information et...
Site :
https://www.211qc.ca
Thèmes liés : droit et defense consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur
Recours | Association de consommateurs - AutoPlus
La participation est un peu maigre pour une voiture de 3 ans, 50% serait mieux.Combien de kilomètres as tu parcouru avec cette voiture Renault te dit que la procédure est en cours mais qu'aucun consultant n'a ton courrier. [...] .. Merci de me dire si ces problèmes sont connus et s'il existe un recours auprès de Renault (ou d'une association de consommateurs). [...] Que me conseillez...
Site :
http://recherche.autoplus.fr
« Quel rôle pour les Associations de Protection du ...
« Quel rôle pour les Associations de Protection du Consommateur pour promouvoir la culture du consumérisme »
« Quel rôle pour les Associations de Protection du Consommateur pour promouvoir la culture du consumérisme »
Le Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie Numérique organise, du 13 au 17 mars 2017, les Journées Nationales du Consommateur, en...
Site :
http://www.mcinet.gov.ma
Thèmes liés : association protection consommateur immobilier / association protection consommateur / role des association des consommateur / information et protection du consommateur / relatif a l information du consommateur sur les prix
Droits du consommateur : les démarches à suivre en cas de ...
Faire appel aux médiateurs
Les médiateurs de la consommation
La médiation de la consommation est accessible à toute personne ayant un différend avec un professionnel qui lui a vendu un produit ou fourni un service. La médiation est un mode de résolution amiable des litiges, gratuit et confidentiel. Avant de saisir un médiateur , il faut impérativement avoir contacté au préalable le professionnel pour tenter de régler le litige. Une preuve de cette première démarche vous sera demandée par le médiateur.
Le Médiateur des ministères économiques et financiers
Le médiateur des...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : association des droit des consommateur / association nationale de consommateur / defense consommateur gratuit association / associations defense consommateur / association consommateur litige
Belgique - Association, Belge, Consommateurs - DH.be
La négociations d'un prêt: un souk à l'orientale? - La DH
`Les taux affichés sont une fumisterie', dénonce à ce propos Jean-Philippe Ducart, porte-parole de Test-Achats, qui a consacré un dossier édifiant sur les prêts hypothécaires dans le dernier numéro de Budget & Droits. L'association de défense des consommateurs parle même de `souk à l'orientale' pour évoquer l'évolution du...
Module 5 : environnement économique et protection du ...
Module 5 : environnement économique et protection du consommateur
page
MODULE 5 : environnement économique et protection du consommateur
5.3 : les mesures de protection des personnes et des biens
FICHE SEANCE : LES MESURES DE PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS
Classe : 2nde BAC PRO
Module 5 : Environnement économique et protection du consommateur
Objectif séquence : appréhender et...
Site :
http://b.21-bal.com
Thèmes liés : structures d'information et de defense du consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur / l'information du consommateur sur les prix / information et defense consommateur / association consommateur paris 11
L'association de défense des locataires lutte contre les ...
Accueil Immobilier particulier Qu'est-ce qu'une association de défense des locataires ?
Qu'est-ce qu'une association de défense des locataires ?
Sep 7, 2015
19939
Locataire, vous avez des droits. Les associations de défense des locataires vous viennent en aide si ces droits sont bafoués. Charges qui augmentent sans raison valable ? Durée de préavis non conforme ? Clauses douteuses sur...
Site :
http://www.immoz.info
Thèmes liés : association consommateur locataire paris / association defense consommateur choisir / association consommateur locataire / defense consommateur locataire / associations defense consommateur
Droits du consommateur et du locataire - CRIJ Bretagne - 4BIS
CONTACT
Droits du consommateur et du locataire
Vous rencontrez des difficultés avec votre fournisseur d'énergie ? Votre contrat de téléphone contient des clauses abusives ? Vous souhaitez simplement mieux connaître vos droits ?
Les documents ci-joints sont une liste de contacts utiles en Bretagne pour informer, guider ou aider les...
Date: 2017-02-19 20:43:35
Site :
http://www.crij-bretagne.com
Thèmes liés : defense consommateur locataire / consommation d'energie en france / consommation d energie en france / droit et defense consommateur / information et defense consommateur
Autres – Union des consommateurs
Ce fut un immense honneur pour Union des consommateurs de recevoir, le 19 avril dernier, le Prix de l'Office de la protection du consommateur. Un Prix créé, il y a 16 ans, pour souligner l'engagement et la contribution de personnes et d'organismes...
Site :
uniondesconsommateurs.ca
Thèmes liés : union de defense des consommateur / union des consommateur / droit et defense consommateur
ADAJ | Accès au Droit et à la Justice
Information sur la justice
En personne et par téléphone (Régions : Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches)
Le Centre de justice de proximité de Québec (CJPQ) a pour mission de faciliter l'accès à la justice en favorisant la participation des citoyens, par le biais de services d'information juridique gratuits, de soutien et d'orientation, offerts en complémentarité avec les...
Site :
http://adaj.ca
Thèmes liés : organisme d'information et de defense du consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / droit et defense consommateur / avocat droit de la consommation / association d'aide aux consommateur
Banque — Wikipédia
Article détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2017-02-15 01:34:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d'interet credit consommation banque populaire / association defense consommateur banque / association de consommateur contre les abus bancaires / association consommateur banque france / association de consommateur service bancaire
Accès à l'internet (FAI) - Commission des clauses abusives
La Commission des clauses abusives,
Vu les articles L.132-1 à L.132-5 et R. 132-2 du Code de la consommation ;
Entendu les représentants des professionnels intéressés ;
Considérant que les contrats de fourniture d'accès à Internet conclus entre des professionnels et des consommateurs ont pour objet un service, le professionnel, qui fait fonctionner un centre serveur, accordant au...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / avis consommateur fournisseur acces internet / 132 1 code consommation et clause abusive / avis fournisseur acces internet / code de la consommation resiliation contrat
CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...
Dates extrêmes : 1819-19
Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.
Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).
Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...
Date: 2017-02-19 19:13:30
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : consommation d'eau annuelle pour 1 personne / consommation d eau importante / article l 221 1 3 du code de la consommation / consommation d'une voiture a l'arret / la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays
Avocat Barbara Vrillac à Pont-Sainte-Maxence et Paris 14
Respect des droits des salariés
Conseil-Défense-Formation des CE
Salarié,
Vous êtes victime de la rupture de votre contrat de travail, d'un licenciement, d'une démission ou d'une rupture conventionnelle imposée !
Vous souhaitez être assisté lors de la négociation avec votre employeur pour la conclusion, la modification ou la rupture de votre contrat de travail !
Vous...
Date: 2017-09-26 17:52:41
Site :
http://www.vrillac-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de la consommation / droit et defense consommateur
Consommation Vendée : information, sensibilisation et ...
Vous êtes ici : Missions Familles rurales / Accompagnement des familles / Consommation
Consommation
Agréé association de défense des consommateurs depuis 1975, le Mouvement Familles Rurales informe, écoute et mène des actions de prévention dans le domaine de la consommation. Il protège également, à tous les échelons -local, départemental, régional, national- les intérêts collectifs et individuels des consommateurs.
Tout au long de la vie, la consommation fait partie de chaque instant, de l'air que nous respirons... aux actes d'achats que nous effectuons....
Site :
https://www.famillesrurales85.org
Thèmes liés : association defense consommateur representation justice / association de defense du consommateur en vendee / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / information et defense consommateur
le droit du crédit à la consommation par Maître Olivier ...
04 82 75 01 35
Le droit du crédit à la consommation
« Les conteurs d'histoire ressemblent aux gens qui vivent d'emprunt, leur crédit ne dure pas »
Duc de Lévis
Les contrats de crédit font partie de notre quotidien et sont souvent liés à nos habitudes d'achats (cartes de fidélité, paiement différé, prêt automobile, etc).
Il est d'ailleurs parfois difficile d'en faire...
Site :
http://www.perrier-avocat-69.fr
association - ADEIC l'association de défense, d'éducation ...
association
l'Association
Pourra-t-on consommer demain comme nous le faisons aujourd'hui ? Non. Les générations à venir risquent de devoir faire face à une situation plus que délicate. L'ADEIC, Association de Défense, d'Éducation...
Site :
http://www.adeic.fr
Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / associations defense consommateur / information et defense consommateur / droit et defense consommateur
Upami: Association de consommateur dans le domaine de l ...
Le rêve de tout à chacun est de devenir propriétaire et pourquoi pas de faire construire sa maison? Mais un futur propriétaire ne connait pas forcément les responsabilités qui lui incombent dès lors qu'il devient accédant à la propriété d'une maison individuelle
Le rêve de tout à chacun est de devenir propriétaire et pourquoi pas de faire construire sa maison? Mais un futur...
Date: 2008-01-29 08:50:09
Site :
http://www.upami.org
Thèmes liés : association consommateur construction maison individuelle / association consommateur construction maison / association consommateur maison / association defense consommateur construction / association des droit des consommateur
Association - AGF du Bas-Rhin : Association Générale des ...
Vous êtes ici : Accueil > Association
Association
Association « générale » s'adressant à toutes les familles en dehors de toute considération politique, religieuse ou sociale, l'AGF a une organisation juridique départementale avec des sections locales.
Reconnue d'Utilité Publique, elle a comme objet :
La défense des intérêts des familles par
- L'information, la formation et l'éducation
- Les actions et activités...
Site :
http://www.agf67.fr
Thèmes liés : structures d'information et de defense du consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur / information et defense consommateur / organisme de defense des consommateur / defense consommateur strasbourg
PRO Acteurs marché énergie - energie-info.fr
Les acteurs du marché
L'essentiel
Avant l'ouverture du marché à la concurrence, j'avais généralement un interlocuteur : EDF pour l'électricité, ENGIE pour le gaz naturel.
Aujourd'hui, je peux choisir mon fournisseur d'électricité et de gaz naturel.
Le gestionnaire de réseau de distribution est le même pour tous les fournisseurs. C'est généralement Enedis (ex ERDF) pour...
Site :
http://www.energie-info.fr
La CNL, association de défense des habitants - CNL ...
Home / Présentation / La CNL, association de défense des habitants
La CNL
Association nationale de défense des habitants et des consommateurs
Créée en 1916, la Confédération Nationale du Logement est la première organisation nationale de défense des droits et des intérêts des habitants. C'est aussi une association agréée de consommateurs. Elle milite pour un droit au logement...
Site :
http://lacnlrhonealpes.fr
Thèmes liés : consommation d eau des logement / consommation d'eau par pays et par habitant / consommation annuelle d'eau par habitant en france / defense consommateur assurance habitation / consommation d'energie par habitant pays
CNC - Conseil National de la Consommation - CNC | Le ...
Conseil National de la Consommation
Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation
Le Conseil National de la Consommation (CNC), institué par un décret du 12 juillet 1983, est un organisme paritaire consultatif placé auprès du Ministre chargé de la consommation.
Le CNC est un lieu de débat et concertation pour tout ce qui a trait à la consommation entre les...
Date: 2017-02-19 15:35:32
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : associations defense consommateur / service de defense des consommateur / association nationale de consommateur / consommation d electricite en france / consommation gaz naturel france
Une piscine pour 99 $ : un plongeon vers l'endettement ...
Services bancaires et financiers
Une piscine pour 99 $ : un plongeon vers l'endettement - Option consommateurs porte plainte à l'Office de la protection du consommateur contre les détaillants Trévi et Club Piscine
MONTR�?AL, le 7 mai 2012 /CNW Telbec/ - L'arrivée du printemps apporte son lot d'annonces publicitaires des détaillants de piscines. Trévi et Club Piscine, deux joueurs...
Date: 2017-02-19 20:31:59
Site :
http://www.newswire.ca
Thèmes liés : taux d'endettement credit a la consommation / organisme d'information et de defense du consommateur / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation
CNC - Conseil National de la Consommation - CNC | Le ...
Conseil National de la Consommation
Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation
Le Conseil National de la Consommation (CNC), institué par un décret du 12 juillet 1983, est un organisme paritaire consultatif placé auprès du Ministre chargé de la consommation.
Le CNC est un lieu de débat et concertation pour tout ce qui a trait à la consommation entre les...
Date: 2017-09-26 18:29:24
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : organisme d'information et de defense du consommateur / service de defense des consommateur / associations defense consommateur / association nationale de consommateur / consommation gaz naturel france
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#ConsoFOCUS| SUR LA SEMAINE DU CONSOMMATEUR DE COTE D'IVOIRE (SCC) �?DITION 2016 La première édition SCC 2016 s'est tenue du 15 au 19 mars 2016 au Palais de la culture d'Abidjan. Sous le haut parrainage du ministère du commerce. #AU_PROGRAMME - Célébration de journée mondiale des droits des Consommateurs - Table...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : association des droit des consommateur / association consommateur defense assurance vie / droit et defense consommateur
UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DE TOULON ...
promouvoir, appuyer et relier entre elles les actions individuelles ou collectives des consommateurs, usagers et contribuables tendant à garantir la reconnaissance et le respect de leurs droits, la libre expression de leurs opinions et la défense de leurs intérêts, tant individuels que collectifs ; favoriser la prise en charge des problèmes de consommation par les consommateurs, usagers,...
Site :
http://www.net1901.org
Thèmes liés : union federale des consommateur que choisir / organisme d'information et de defense du consommateur / union federale des consommateur / association defense consommateur choisir / association consommateur choisir