Site : entreprises.gouv.fr
Classement : 515 / 2189
5 articles sélectionnés
Efficacité énergétique | Direction Générale des ...
Focus 2017 : l'industrie aussi c'est écologique
Votre avis nous intéresse
Avant d'entamer un processus de refonte de ce site, nous souhaitons vous donner la parole par le biais d'un questionnaire d'évaluation .
Quelques minutes suffisent pour y répondre. Merci pour votre participation.
Votre avis nous intéresse
Avant d'entamer un processus de refonte de ce site, nous souhaitons vous donner...
Date: 2017-02-19 16:39:17
Thèmes liés : consommation d'energie pays developpes / consommation d'eau grandes villes / transport consommation d energie / consommation d energie par pays / consommation d'eau dans les pays en developpement
Recours du client insatisfait | Direction Générale des ...
Qui : Saisir la direction départementale de la protection des populations (DDPP)
Pourquoi : En cas de défaut d'information ou de pratique commerciale trompeuse.
Textes de référence : articles L120-1, L121-1 et L 121-1-1 du code de la consommation
sur l'affichage et la publicité des prix : article L113-3 du code de la consommation et arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la...
Date: 2017-02-19 20:09:44
Thèmes liés : article l121 code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation / l'information du consommateur sur les prix / qualite de l eau de consommation
L'information préalable du consommateur | Direction ...
Services
L'information préalable du consommateur - 03/07/2015
Principales dispositions de l'arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne
Entrée en vigueur : 1er juiller 2015
Information du consommateur
Le prestataire de service doit afficher dans le lieu d'accueil du public et sur son site internet le cas échéant,...
Date: 2017-09-26 21:10:08
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix / information du consommateur
L'information préalable du consommateur | Direction ...
L'information du consommateur sur les prix, le devis ainsi que la 1ère page du contrat doivent indiquer :
Si l'intervention est réalisée selon le mode d'intervention dit « mandataire » : « Attention, dans le cadre d'un contrat de placement de travailleurs, le consommateur est l'employeur de la personne qui effectue la prestation à son domicile. En cette qualité d'employeur, le...
Date: 2017-02-19 21:19:10
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix / information du consommateur
4 Pages n°61 - La consommation collaborative représentait ...
Études
Votre avis nous intéresse
Avant d'entamer un processus de refonte de ce site, nous souhaitons vous donner la parole par le biais d'un questionnaire d'évaluation .
Quelques minutes suffisent pour y répondre. Merci pour votre participation.
Votre avis nous intéresse
Avant d'entamer un processus de refonte de ce site, nous souhaitons vous donner la parole par le biais d'un...
Date: 2017-02-19 18:14:21
Thèmes liés : consommation d un vehicule / consommation des menages et revenus / consommation des menage en france / depense de consommation des menages
5 Ressources