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5 articles sélectionnés

Efficacité énergétique | Direction Générale des ...

Focus 2017 : l'industrie aussi c'est écologique

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Date: 2017-02-19 16:39:17

Thèmes liés : consommation d'energie pays developpes / consommation d'eau grandes villes / transport consommation d energie / consommation d energie par pays / consommation d'eau dans les pays en developpement

Recours du client insatisfait | Direction Générale des ...

Qui : Saisir la direction départementale de la protection des populations (DDPP)  

Pourquoi : En cas de défaut d'information ou de pratique commerciale trompeuse.

Textes de référence : articles L120-1, L121-1 et L 121-1-1 du code de la consommation

sur l'affichage et la publicité des prix : article L113-3 du code de la consommation et arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la...

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Date: 2017-02-19 20:09:44

Thèmes liés : article l121 code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation / l'information du consommateur sur les prix / qualite de l eau de consommation

L'information préalable du consommateur | Direction ...

Services

L'information préalable du consommateur - 03/07/2015

Principales dispositions de l'arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne

Entrée en vigueur : 1er juiller 2015

Information du consommateur

Le prestataire de service doit afficher dans le lieu d'accueil du public et sur son site internet le cas échéant,...

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Date: 2017-09-26 21:10:08

Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix / information du consommateur

L'information préalable du consommateur | Direction ...

L'information du consommateur sur les prix, le devis ainsi que la 1ère page du contrat doivent indiquer : 

Si l'intervention est réalisée selon le mode d'intervention dit « mandataire » : « Attention, dans le cadre d'un contrat de placement de travailleurs, le consommateur est l'employeur de la personne qui effectue la prestation à son domicile. En cette qualité d'employeur, le...

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Date: 2017-02-19 21:19:10

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix / information du consommateur

4 Pages n°61 - La consommation collaborative représentait ...

Études

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Date: 2017-02-19 18:14:21

Thèmes liés : consommation d un vehicule / consommation des menages et revenus / consommation des menage en france / depense de consommation des menages