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3 articles sélectionnés

Foire et salon : attention, pas de droit de rétractation ...

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L'achat dans le cadre d'une foire ou d'un salon par un consommateur soulève souvent une dose d'incompréhension. Le consommateur constatant que cet achat se fait en dehors du point de vente dans une situation où, souvent, on lui demande le versement d'un acompte, il suppose qu'il bénéficie de facto d'un droit de rétractation.

Il n'en est rien.

L'article 24 de la loi Hamon (du 17 mars 2014) a inséré un article L.121-97 au Code de la consommation qui dispose qu'avant la conclusion de tout contrat entre un consommateur et un professionnel à l'occasion d'une foire, d'un salon ou de toute manifestation...

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Thèmes liés : code consommation achat foire retracter / article code de la consommation droit de retractation / code consommation sur foire et salon / code de la consommation retractation entre professionnels / code consommation achat foire

Présentation des prix dans les prospectus et catalogues ...

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La réglementation française fourmille de lois, arrêtés et circulaires imposant aux annonceurs la plus grande clarté dans la présentation des prix au consommateur qui doit connaitre d'emblée ce qu'il aura réellement à débourser. Ceci est notamment vrai pour les messages publicitaires dont la jurisprudence a révélé qu'un grand nombre de supports pouvaient en être les...

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Thèmes liés : article l 113 3 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / code consommation article 113 3 / information du consommateur sur les prix

Le marché du café en France : une question de réputation ...

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Boisson qui réveille beaucoup de français au quotidien, le café représente aussi et surtout un marche mondial. Nous avons décide de mener une analyse sur 9 des grands acteurs du marche du café en France. On retrouve Nespresso, constructeur de machines et de capsules dédiées loin en tête avec 2637 mentions presse générées sur le territoire Français. Suivent entre autres...

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Thèmes liés : consommation de cafe en france