Articles sélectionnés pour le thème : credit consommation reduction impots
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N° 251 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE PREMIER
I.- IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
A.- Autorisation de perception des impôts et produits
Article premier : Autorisation de percevoir les impôts existants 7
B.- Mesures fiscales
Avant l'article 2 12
Article 2 : Revalorisation de la décote et des seuils d'exonération et des abattements en matière de fiscalité directe...
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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Alerte arnaques rénovation de l’habitat 2014 / Campagne d ...
Alerte arnaques rénovation de l'habitat 2014
Article créé le 16/06/2014
La direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Manche reçoit régulièrement depuis 2012 des réclamations de particuliers démarchés à leur domicile par des entreprises de Basse Normandie ou d'autres régions, en vue de la réalisation de travaux censés procurer de substantielles...
Date: 2017-02-19 20:34:32
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N° 3110 volume 1 - Les députés, le vote de la loi, le ...
SECONDE PARTIE MOYEN DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES 9
TITRE IER AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016 - CRÉDITS ET DÉCOUVERTS 9
I.- Crédits des missions 9
Article 24 : Crédits du budget général 9
Article 25 : Crédits des budgets annexes 10
Article 26 : Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers 10
II.- Autorisations de...
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Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
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Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
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Date: 2017-09-15 10:35:50
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Chauffage, chaudière et chauffe-eau : guide pour choisir ...
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Comment changer ou installer un chauffage, chaudière et ballon d'eau chaude ?
Publié par Thibault
/ 1 février 2014 / 2 commentaires
Avoir un bon chauffage et de l'eau bien chaude sont primordiaux afin d'assurer le confort dans sa vie quotidienne. Il n'est...
Date: 2017-02-19 14:58:48
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Une éolienne sur toit est-elle rentable? [Résolu]
Signaler Pierre- 29 mai 2012 à 20:49
Bonsoir,
Et bien c'est très simple, le bureau d'étude qui nous l'a installé nous garantie une production minimum de 4200 kw/an ( à savoir que l'éolienne sa puissance max est de 1,2 donc leur calcul est simple : et logique (1200w x 24h x 365 jrs = 10512 kw/an) chose qui nous ont prévenu que c'est impossible d'atteindre, car il faudrait dans ce cas qu'il...
Date: 2016-12-07 11:29:18
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Investissement immobilier et déficit foncier : Un ...
Dans la catégorie : Déficit foncier / Immobilier / Simulateurs / Simulateurs Immobiliers -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 26 juillet 2017
Dans un marché immobilier en pleine mutation, tant structurelle que conjoncturelle, l'investissement immobilier dans l'ancien avec travaux déductibles des revenus fonciers est très certainement l'une des meilleures idées d'investissement.
Le principe...
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Les questions de nos clients - Questions-Réponses
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Les questions de nos clients
Le tissu technique utilisé pour la fabrication des citernes souples est comparable à ceux employés à la fabrication des bateaux pneumatiques des commandos d'infanterie de marine !
Nos clients ne nous ont JAMAIS rapporté d'incidents de ce genre.
Par précaution, et si seulement votre citerne est vidée et inutilisée , prenez le soin de la...
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Tout savoir sur la loi Duflot - Loi-Duflot.fr
Accueil > Le lexique de la loi Duflot
Le lexique de la loi Duflot
La Loi Duflot 2014, la nouvelle loi de défiscalisation dédiée à l'investissement immobilier locatif et applicable dans le cadre de la loi des finances 2014.
Nous vous détaillons ici les différents termes issus de l'univers de la défiscalisation et de l'investissement immobilier afin de mieux comprendre les détails de la loi...
Site :
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Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : credit consommation 1 2 3 / consommation d'energie et croissance economique / credit a la consommation reduction d impots / reduction d impots pret a la consommation / consommation des menages et l activite des entreprises
Prix panneau solaire : Subventions, devis et tarifs
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Le prix des panneaux solaires varie selon plusieurs facteurs. Parmi eux, on peut citer le type des panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques), le type de technologie utilisée (monocristallin ou polycristallin), la taille des panneaux et la qualité des capteurs, la qualité du verre et de la résine, l'épaisseur du cadre, etc.
Etes vous éligibles à des aides pour l'achat de...
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Isolation thermique — Wikipédia
Articles détaillés : Thermique du bâtiment , Isolation thermique du bâtiment et Niveau d'isolation thermique d'un bâtiment .
L'isolation d'un bâtiment permet de diminuer les échanges de chaleur entre l'intérieur du bâtiment et l'environnement extérieur, et ainsi diminuer les besoins de chauffage et, le cas échéant, de climatisation . Cette isolation doit être pensée en fonction des...
Date: 2017-09-25 02:57:54
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Thèmes liés : reduction de la consommation d'energie / reduction de la consommation d energie / maison faible consommation d'energie / consommation moyenne d'energie dans une maison / consommation d energie dans une maison
Articles du Code général des impôts: Références dans le ...
Les Honoraires
INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site .
Un autre mode d'utilisation, est de consulter cette Bases de Données directement, d'une façon générale pour avoir une vue...
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Thèmes liés : article 211 4 code consommation / article code de la consommation / credit a la consommation reduction d impots / reduction d impots pret a la consommation / consommation des menages et l activite des entreprises
Chauffe eau thermodynamique Prix Consommation Installation ...
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Quand l'eau présente dans le ballon eau chaude thermodynamique n'est pas assez chaude, un appoint électrique, qui peut être réglé sur les heures creuses de tarification de l'EDF, assure la relève. Par rapport au CE standard, les CET émettent moins de CO2. Le coût est aussi réduit par rapport à un chauffe eau solaire qui nécessite un appoint en hiver.
La réduction...
Site :
http://www.wiki-travaux.com
Thèmes liés : consommation d'un chauffe eau thermodynamique / consommation electrique d'un chauffe eau thermodynamique / ballon d'eau chaude thermodynamique consommation / consommation electrique d'un chauffe eau solaire / consommation d un chauffe eau solaire
Chaudière à condensation — Wikipédia
Principe[ modifier | modifier le code ]
Dans une chaudière classique, même à haut rendement [N 3] , les pertes thermiques de la chaudière se font principalement par les fumées : en premier lieu, par la température des fumées, qui est plus importante que celle de l'air de combustion, et d'autre part par la vapeur d'eau contenue dans ces fumées. L'eau contenue dans les fumées est issue de...
Date: 2017-02-16 13:02:23
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Thèmes liés : calcul de consommation d'eau chaude sanitaire / consommation d'eau chaude pour 4 personnes / consommation d eau chaude sanitaire / consommation d'eau chaude pour un bain / prix consommation ballon d'eau chaude
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...
Date: 2017-02-10 00:26:08
Site :
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Thèmes liés : credit a la consommation reduction d impots / taux d'interet credit consommation bnp / deduction d impots credit consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation
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Le 04-12-2015 - Le billet de l'UNPI : La surtaxe foncière
Retrouvez dès à présent chaque semaine le "billet de l'UNPI" Une analyse sur un sujet d'actualité rédigé par un membre de la fédération. Cette semaine : LA SURTAXE FONCIERE Le gouvernement a déposé un amendement à l'Assemblée nationale pour «...
Date: 2017-09-26 15:57:57
Site :
http://www.unpi.org