Articles sélectionnés pour le thème : code de la consommation retractation
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Vos-Formalités.fr - CGV
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations...
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association sos voyages : Code de la consommation ...
LIVRE I : information des consommateurs et formation des contrats
TITRE II : pratiques commerciales
CHAPITRE I : pratiques commerciales réglementées
Section 2 : ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance
Sous-section 1 : dispositions relatives aux contrats ne portant pas sur des services financiers
Article L121-18
Sans préjudice des informations prévues par les...
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Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / article l121 code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation / l'information du consommateur sur les prix
Foire Internationale de Mulhouse
450 boutiques
Avec ses 450 boutiques le Foir'Expo de Mulhouse est à la fois une vitrine commerciale et un lieu de découvertes, d'informations, d'animations et d'évasion.
Déc'Or, le Show Déco
Déc'Or, le Show déco est en mise en scène et en lumière de différents espaces déco réalisés en collaboration avec des décorateurs et entreprises locales.
Les créateurs de la région Mulhousienne mettent également en avant leurs...
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Pompe a Carburant Gaz oil BMW Serie 3 E46 318d+320d+330d ...
Pompe a Carburant Gaz oil BMW Serie 3 E46 318d+320d+330d
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Toujours pas de rétractation après un achat sur une foire ...
Jeudi, 22 Janvier, 2015 - 11:15
Attention, vous ne pouvez pas toujours vous rétracter après avoir acheté sur une foire ou un salon!
Quand vous souhaitez effectuer un achat sur une foire ou un salon (foire de printemps, salon du vin, etc.), réfléchissez-bien avant car vous ne pouvez pas changer d'avis par la suite!
Sachez que vous devrez être...
Date: 2017-09-26 20:51:58
Site :
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Thèmes liés : code consommation achat foire retracter / code consommation sur foire et salon / code consommation achat foire / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation retractation achat