Conclure un contrat de crédit à la consommation - Citoyens ...

Conclure un contrat de crédit à la consommation

Dernière mise à jour de cette page le 07-06-2016

Un contrat de crédit est un contrat conclu entre un prêteur et un consommateur, et dans le cadre duquel le prêteur consent ou s'engage à consentir au consommateur un crédit sous forme d'un délai de paiement, d'un prêt ou de toute autre facilité de paiement similaire.

Ne sont concernés que...

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Date: 2017-09-19 12:32:59
Site : http://www.guichet.public.lu

La Banque Postale, credit consommation, rachat de credits

17 Comments

La Banque Postale lance, à partir du 1er avril 2010, sur tout le territoire et sur tous les canaux, une gamme de crédits à la consommation fidèle à ses valeurs et à ses manières de faire.

Avec des pratiques pédagogiques, responsables et une offre simple, accessible et transparente, La Banque Postale souhaite restaurer la confiance des clients dans le crédit à la...

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Date: 2017-09-26 15:56:47
Site : http://credit-responsables.com

La Banque Postale, credit consommation, rachat de credits

17 Comments

La Banque Postale lance, à partir du 1er avril 2010, sur tout le territoire et sur tous les canaux, une gamme de crédits à la consommation fidèle à ses valeurs et à ses manières de faire.

Avec des pratiques pédagogiques, responsables et une offre simple, accessible et transparente, La Banque Postale souhaite restaurer la confiance des clients dans le crédit à la...

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Date: 2017-02-19 21:10:33
Site : http://www.credit-responsables.com

Thèmes liés : service credit conso banque postale / credit conso banque postale avis / offre credit conso banque postale / offre credit consommation banque postale / credit consommation banque postale 2010

credit-consommation - Vous cherchez un avocat dans la ...

Le crédit à la consommation en Droit belge

Qu'est-ce qu'un crédit à la consommation ?

Le crédit à la consommation couvre tous les crédits qui servent à financer l'acquisition du bien qui n'est pas un immeuble.

Cela couvre les crédits suivants :

le prêt à tempérament : prêt à durée déterminée et mensualités fixes

la vente à tempérament : vente avec paiement du prix en plusieurs...

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Site : avocats-legalex-namur.be

Thèmes liés : offre de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / remboursement anticipe credit a la consommation

Union Professionnelle du Crédit - Accueil

Bienvenue sur le site web de l'Union Professionnelle du Crédit.

L'UPC est l'association professionnelle représentative du secteur du crédit aux particuliers : crédit à la consommation et crédit hypothécaire. Elle est membre fondateur de

, la Fédération belge du secteur financier.

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Trajet d'accompagnement

Parlez-en avec votre banquier ! Si vous êtes confronté à une perte...

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Site : https://www.upc-bvk.be

Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / offre de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / marche credit a la consommation 2013 / loi credit consommation belgique

Comparatif Crédit Consommation - top10finance.fr

5 000 EUR - 8 000 EUR

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+ d'infos

Offre valable jusqu'au 31/12/2016. Exemple (hors assurances facultatives) pour 5000 EUR empruntés. 12 Mensualités de 422,04 EUR. Montant total du crédit : 5000EUR. Montant total dû : 5064,48 EUR. Coût du crédit : 64,48 EUR. Taux débiteur fixe : 2,37 %. TAEG fixe : 2,40 %.Durée maximum du crédit :12 mois. Coût mensuel de l'assurance DIM/CHOM...

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Site : https://top10finance.fr

rachat de credit immo et conso - Rachat de Crédit

rachat crédit banque

rachat de credit immo et conso

2. Adh�?reznos spécialistes vous engager. Crédit immobilier. Mais liberté n?équivaut pas donner en cas d?impayés ? en cours : l'opération de tous vos capacités de l'assurance de rachat de confiance ekomi, sans intervention de 19 ans : 26 %. Capital restant dûmensualités. 1 prêt immobilier. L'intégralité du rachat de prêt...

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Site : http://rachat-credit-rachat.fr

Thèmes liés : simulation pret credit conso / taux rachat credit immo et conso / rachat credit immobilier et conso / rachat credit immo et conso avis / simulation credit pret personnel

Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à ...

24 MARS 2003. - Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Disposition introductive

Article 1er.La présente loi règle une matière visée par l'article 78 de la Constitution. CHAPITRE II. - Modifications de la...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2017-02-19 15:00:28
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / code de la consommation vente a distance retractation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation retractation achat en magasin

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

L'article L. 312-14 du code de la consommation impose une obligation précontractuelle d'information du prêteur (ou de l'intermédiaire de crédit) à l'égard de l'emprunteur.

 

Le prêteur doit vous fournir les explications vous permettant de déterminer si le contrat de crédit proposé est adapté à vos besoins et à votre situation financière, notamment à partir des informations...

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Date: 2018-06-21 10:39:31
Site : https://www.inc-conso.fr

Calcul de crédit : une calculatrice de crédit utile et ...

Tout savoir sur le calcul de crédit

Sommaire

Introduction

Un crédit est une somme d'argent que l'on emprunte, généralement à un organisme financier, une banque et que l'on rembourse petit à petit avec des intérêts. Ces intérêts sont plus ou moins intéressants en fonction de la raison du crédit, immobilier, à la consommation, automobile...

Avec ces intérêts à payer il est parfois...

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Site : https://www.calcul-de-credit.com

Droit de la consommation | GSR

L'ordonnance relative à la loi sur le crédit à la consommation (OLCC) énumère les données personnelles contenues dans la base de données. Elle fixe les personnes autorisées à y accéder. Le donneur de crédit doit se renseigner auprès de l'IKO* sur la capacité financière du consommateur. Les données personnelles de ce dernier seront insérées dans la base de données si le crédit...

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Site : guidesocial.ch

Affaires économiques - Réglementation et contrôle des prix ...

B-0055895/1 : Idem . - 1968

Politique générale (1947-1977) 

B-0055896/1 : Politique générale des prix, liberté contractuelle des prix, présentation des contrats de programme : correspondance pour les directeurs, les préfets, notes de service. - 1948-1970

B-0055896/2 : Politique générale des prix, stabilité des prix, évolution du coût de la vie, adaptation des entreprises à la...

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Site : economie.gouv.fr

Indice Consommation 1981 | BeCompta.be

Aidez-moi à comprendre l'avantage de toute nature

[...] Et 1977 8,75 1978 et 1979 8,50 1980 9,50 1981 12,00 1982 13,50 1983 11,50 1984 (jusqu'au 31.5.1984) 11,50 1984 (à partir du 1.6.1984) 10,75 11,75 1985 9,50 9,75 1986 7,50 7,50 1987 [...] 1° en ce qui concerne les prêts hypothécaires octroyés en 1980, 1981, [...] Relative au crédit hypothécaire : à l'indice de référence qui se...

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Date: 2017-09-05 09:15:32
Site : becompta.be

Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation

La protection des consommateurs - RPUE - Représentation ...

Un instrument statistique : le tableau de bord des consommateurs

Historique

Le consommateur n'était pas, aux origines de la construction communautaire, un acteur en tant que tel des politiques de l'Union. La protection des consommateurs relevait d'une approche plus globale, ces derniers étant considérés comme des bénéficiaires indirects de l'action de la Communauté - par exemple, la...

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Date: 2018-06-21 14:18:03
Site : https://ue.delegfrance.org

Source - Consommation des ménages / Base 2010 | Insee

Consommation des ménages / Base 2010

Consommation des ménages / Base 2010

Sources

Insee. Direction des Etudes et Synthèses Economiques (DESE)

Type d'opération :

Comptes, Indicateurs

Objectifs :

L'analyse de l'évolution de la dépense de consommation des ménages, associée à celle d'autres grandeurs (telles que le revenu disponible brut), permet d'apprécier le comportement des ménages en...

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Site : insee.fr

Expertiser son prêt immobilier, Expert TEG, Erreur credit ...

Crédit immobilier, crédit à la consommation ou simple prêt,

Si votre TEG ou votre TAEG est faux, votre dossier est éligible à une procédure !

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Comment faire expertiser son teg ou son taeg...

Comment faire vérifier et analyser de façon sérieuse son dossier de crédit immobilier, son prêt ou son...

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Site : http://www.verif-credit.fr

Cours de Economie - L'inflation et la politique de ...

Cours de Economie - L'inflation et la politique de stabilité du niveau général des prix

Note par nos Maxinautes :  

Objectifs : qu'appelle-t-on inflation ? Comment la mesure-t-on ? Quelles sont les principales explications et conséquences de ce dysfonctionnement ? Comment lutter contre ce phénomène ?

Distinguons les différentes notions liées au niveau des prix :

L'inflation :...

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Site : http://www.maxicours.com

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice des prix a la consommation de l insee / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation

Exploitation pétrolière au Niger, comment en optimiser les ...

Exploitation pétrolière au Niger, comment en optimiser les retombées ?

Dimanche 11 décembre 2011

Présentation

Le 28 novembre 2011 a été inaugurée à Zinder la première raffinerie du Niger. Cette raffinerie est exploitée par la Société de Raffinage de Zinder (SORAZ) qui est une coentreprise entre la China National Petroleum Company (CNPC), pour 60% du capital ; et l'Etat du Niger pour...

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Date: 2017-02-19 18:55:52
Site : http://www.cridecigogne.org

Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation

Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / credit d'impot pret consommation / taux d'usure credit consommation / taux d'endettement credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation

Le marché de l'habitation - Société d'habitation du Québec

Indice de prix des logements loués (IPLL), indice de prix des logements neufs (IPLN), indice de prix de la rémunération hebdomadaire moyenne (IPRHM)et indice de prix à la consommation (IPC) au Québec, 2002 = 100, 2000 à 2010.

Le marché de l'habitation

Taux d'inoccupation

Le taux d'inoccupation des logements locatifs au Québec était relativement élevé dans les années 90, mais a...

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Site : http://www.habitation.gouv.qc.ca

Thèmes liés : indice des prix a la consommation region de quebec / indice prix consommation quebec / augmentation de l indice des prix a la consommation / graphique indice prix consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages

Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

TITRE II. - Budget...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Rachat de Credit, regroupement de credit - Boursedescredits

Rachat de crédits

Définition rachat de crédit

Le rachat de crédit, aussi appelé plus précisément regroupement de crédit, est une technique financière qui se développe de plus en plus en France en 2016. Elle consiste dans le regroupement ou la consolidation de différents crédits (immobilier ou consommation) et dettes (fiscales, loyer, etc.) en un seul prêt, avec une unique mensualité...

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Site : https://www.boursedescredits.com

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-02-19 19:13:30
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : consommation d'eau annuelle pour 1 personne / consommation d eau importante / article l 221 1 3 du code de la consommation / consommation d'une voiture a l'arret / la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays

Menafinance – Crédits Darty au meilleur taux

Prêt immobilier

Menafinance

Pour pouvoir vous proposer des solutions de crédits, Darty s'est associé à Sofinco (Crédit Agricole Consumer Finance) pour créer une société financière : Menafinance. Pour la carte Darty, les ventes à crédit en magasin ou pour Menapaiement, la solution de paiement sur le site internet Darty.com , Menafinance a développé des solutions pour simplifier vos...

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Site : capitaine-credit.com

Les comportements de consommation en 2011 | Insee

Les comportements de consommation en 2011

Les comportements de consommation en 2011 Pour certains ménages modestes, faire face aux dépenses alimentaires devient plus difficile

Jérôme Accardo, Élodie Kranklader, Dominique Place, département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages, Insee

Entre 2005 et 2011, la structure...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : l'evolution de la consommation des menages en france 2012 / consommation et l epargne des menages / consommation des menages en france 2011 / consommation alimentaire des menages 2011 / evolution de la consommation des menages par fonction en 2011

Menafinance – Crédits Darty au meilleur taux

Prêt immobilier

Menafinance

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Site : capitaine-credit.com

Thèmes liés : meilleur taux credit consommation 2015 / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / meilleur taux credit consommation 2014 / comparatif credit consommation meilleur taux

Simulations rachat de crédit, regroupement de crédit

Différents types de regroupement de crédits

Le rachat de crédits concerne principalement l'ensemble des prêts à la consommation. Des solutions en rachat de crédit immobilier permettent également d'y répondre. Ce type de financement étant modulable, il est facile de regrouper tous les emprunts en un seul contrat.

Vous pouvez donc prétendre à un regroupement de crédits lorsque vous avez...

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Site : https://www.bioam.fr

Thèmes liés : taux rachat credit immobilier et consommation / rachat de credit immobilier et consommation simulation / rachat credit consommation simulation / pret immobilier + rachat credit consommation / pret rachat credit consommation

Protection de l’emprunteur - Plurifinances

Rachat d'un prêt

Protection de l'emprunteur

Conformément à la législation, « aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent » (Article L 321-2 du Code de la Consommation).

Cette règle a été mise en place par le législateur pour vous protéger contre les démarches commerciales abusives qui...

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Site : https://www.plurifinances.fr

Crédit - UFC Que Choisir Nouvelle Calédonie

Comment bien choisir son crédit?

Problème pour payer les factures ?

Envie de changer de réfrigérateur, de voiture, de rénover la maison ou de s'offrir un voyage ? Une solution : le crédit à la consommation. Depuis le 1er mai dernier, la loi LAGARDE a fixé des règles de protection du consommateur.

Mais ATTENTION, toutes les procédures proposées localement ne rentrent pas dans le champ...

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Site : ufcnouvellecaledonie.nc

Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / loi credit consommation lagarde / loi credit consommation delai retractation

Leasing : le B.A.-BA de la LOA, location avec option d ...

La location avec option d'achat, dite LOA ou leasing, permet d'utiliser une voiture neuve ou d'occasion moyennant le paiement de loyers à la société de crédit qui l'a financé. Avec la possibilité d'acquérir ce véhicule à l'issue de la période de location, sans apport donc.

Qui ne rêve pas de parader au volant d'une voiture neuve sans apport à mettre sur la table ? La location avec...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : consommation d un vehicule / credit a la consommation + societe de financement / consommation moyenne d une voiture / societes de credit a la consommation / consommation d une voiture