Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2017

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/09/16

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2017.

Un dernier budget de la mandature dans la continuité de la stratégie économique du quinquennat

Depuis son arrivée au pouvoir en...

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Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / credit a la consommation reduction d impots / credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation / reduction d impots pret a la consommation

Mon chauffe-eau solaire

Vous souhaitez acheter un chauffe-eau solaire ?

Pourquoi installer un chauffe-eau solaire ?

A la Réunion, un chauffe-eau solaire peut assurer de 75 à 100% des besoins d'eau chaude sanitaire.

Un chauffe-eau solaire permet de faire des économies d'énergie.

Un chauffe-eau solaire de 4m2 de capteur et de 300l de stockage permet d'éviter une consommation annuelle d'environ 1 500 kWh soit de...

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Date: 2017-02-19 16:32:33
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Thèmes liés : consommation litre d'eau machine a laver / consommation moyenne d'eau par menage / consommation d'eau par pays et par habitant / consommation d'eau moyenne par habitant par pays / consommation d'eau dans les pays en developpement

Économies d'énergie — Wikipédia

En ramenant la consommation des différentes sources d'énergie ( hydroélectricité , carburants ) au watt (unité de puissance correspondant à la consommation d'un joule par seconde), on a calculé qu'actuellement la consommation moyenne par personne en Europe occidentale est d'environ 6 000 W. Aux �?tats-Unis c'est à peu près deux fois plus.

L'objectif de la « société à...

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Date: 2017-02-16 13:02:23
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Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / consommation d'eau moyenne par habitant par pays / ballon d'eau chaude thermodynamique consommation / consommation moyenne d'eau par personne dans le monde / consommation moyenne d'eau par personne 2013

Comment faire une déclaration rectificative

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Par Delph (Date : 2016-05-23 22:18:45)

Bonjour, nous avons omis de soustraire les frais de repas l année dernière. Peut-on les rajouter cette année en plus de ceux de cette année dans les frais réels?

Merci

Réponse : Non. Seuls les frais engagés l'année d'imposition sont déductibles des revenus de cette même année. Vous...

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Thèmes liés : deduction d impots credit consommation / credit a la consommation reduction d impots / credit consommation reduction impots / deduction impots credit consommation / credit consommation impots

| Appartement Neuf INVESTIR

Les informations données sur le Site Internet n'ont pas un caractère contractuel.

 

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Thèmes liés : reduction d impots pret a la consommation / credit a la consommation reduction d impots / credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation / consommation moyenne annuelle d'eau pour 1 personne

Combien coûte une chaudière électrique ? | Devibat.com

Investissement initial

Pour une chaudière de 30-40 kW et 8-12 radiateurs standards : 4000 EUR à 6000 EUR

Consommation et maintenance

Pour une habitation récente d'environ 100m², une chaudière de 30-40 kW et une consommation de 15000 kWh : ± 2000 EUR/an.

Recevez 5 Devis Chaudière

Malgré une réputation parfois mauvaise, la chaudière électrique est assez répandue sur le territoire...

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Programme Europe Écologie Les Verts (EELV) | Idées et ...

Partis Politiques > Europe Écologie Les Verts > Programme

Le programme d'Europe Ecologie - Les Verts pour la présidentielle 2012 est désormais connu et publié sur le site de campagne de la candidate Eva Joly. Voici les principales idées ou propositions qui figurent au programme officiel d'Europe Ecologie - Les Verts sur divers thèmes de campagne: Environnement bien sur mais aussi...

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N° 3110 volume 1 - Les députés, le vote de la loi, le ...

SECONDE PARTIE MOYEN DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES 9

TITRE IER AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016 - CRÉDITS ET DÉCOUVERTS 9

I.- Crédits des missions 9

Article 24 : Crédits du budget général 9

Article 25 : Crédits des budgets annexes 10

Article 26 : Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers 10

II.- Autorisations de...

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Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau de l afrique / consommation d eau dans l industrie / credit a la consommation reduction d impots / credit d'impot pret consommation

BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...

NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR

LA LOI PINEL*

 

En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...

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Site : http://www.betrim.fr

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Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Traditionnellement, la loi de finances de l'année vient revaloriser les seuils des différentes tranches du barème à hauteur du taux d'inflation des prix hors tabac.

L'article 2 du PLF 2018 procède à l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu, en revalorisant chacune des limites des tranches de l'impôt sur le revenu sur l'évolution de l'indice des prix hors tabac de 2017 par rapport...

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Date: 2018-06-21 12:32:42
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : credit a la consommation reduction d impots / reduction d impots pret a la consommation / deduction d impots credit consommation / credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation

Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots

Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.

1. Les crédits d'impôt au Luxembourg

Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Dimplex - Énergie renouvelable » Chauffe-eau solaire thermique

Un bon investissement

Le chauffage de l'eau représente environ 30 % de la consommation totale d'énergie dans votre maison et le système Dimplex peut vous faire économiser entre 50 % et 80 % de ce coût en offrant un taux de rentabilité supérieur à celui d'un bon d'épargne et en accroissant la valeur de revente de votre maison. Il atteint l'objectif de durabilité net zéro et représente...

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Site : http://www.dimplex.com

Thèmes liés : consommation electrique d'un chauffe eau solaire / consommation d un chauffe eau solaire / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation electrique d un chauffe eau

A.M. Energie - Maison Basse Consommation - économie d ...

Une maison à faible consommation d'énergie

Une maison à taux de rejets CO2 très réduit

Maison Basse Consommation....

économie d'énergie.

Ce qu'il faut savoir sur la Maison Basse Consommation

Conçue pour diminuer au maximum les besoins en énergie par rapport à une maison classique, les constructions et les rénovations devront respecter les normes BBC à partir de 2013.

De...

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Site : http://www.amenergie.fr

Thèmes liés : maison faible consommation d'energie / consommation d energie dans une maison / consommation d eau dans la maison / basse consommation maison / consommation energetique maison bbc

Rachat de crédit : que faut-il savoir pour bien renégocier ...

Rachat de crédit : que faut-il savoir pour bien renégocier ses emprunts ?

Rachat de crédit : que faut-il savoir pour bien renégocier ses emprunts ?

Le rachat de crédit représente la solution efficace pour mieux gérer la situation lorsque vous devez rembourser plusieurs mensualités. Ce système consiste à réunir l'ensemble de vos dettes en un crédit unique, pour choisir la meilleure...

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Site : http://www.rachat-de-credit-simulation.com

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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Thèmes liés : credit a la consommation reduction d impots / reduction de la consommation d'energie en entreprise / consommation des menages et l activite des entreprises / consommation d'energie en france par secteur / credit consommation 1 2 3

CF - bofip.impots.gouv.fr

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Règles générales concernant l'intérêt de retard - Nature et champ d'application de l'intérêt de retard

I. Nature de l'intérêt de retard

1

L'intérêt de retard a pour objet de compenser forfaitairement le préjudice financier subi par le Trésor du fait de l'encaissement tardif de sa...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit a la consommation reduction d impots / deduction d impots credit consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation

Dictionnaire bancaire [cbanque.com]

Banque

Dictionnaire des expressions de la Banque

Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.

Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire

A

Arrêté de compte

C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....

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Site : cbanque.com

Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...

Faits saillants

Aider les familles à joindre les deux bouts

Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.

Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.

Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...

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Date: 2016-11-02 15:59:32
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : taux d'interet credit consommation banque populaire / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / deduction d impots credit consommation / credit a la consommation reduction d impots

Le marché du crédit à la consommation entrevoit-il le bout ...

Le marché du crédit à la consommation entrevoit-il le bout du tunnel ?

Patrick Lebihan / Senior Manager groupe Square (Vertuo Conseil) |

Le 28/06 à 09:27

Alors que notre modèle économique est profondément basé sur la consommation des ménages, indicateur clé scruté de près par tous les observateurs économiques et décideurs politiques, le crédit à la consommation en est un...

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Date: 2017-02-19 15:48:40
Site : lesechos.fr

Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d'usure credit consommation / taux d'endettement credit a la consommation / marche credit consommation france

Surendettement et rachat de credit bancaire

La définition du rachat de crédit et du surendettement

Le rachat de crédit est un moyen rapide et facile financière constistant à restructurer tous ses emprunts. Plutôt que de s'engouffrer dans des problèmes d'argent très difficile, beaucoup de gens font le bon choix en décidant de regrouper leur crédit. Voici une liste non exhaustive des prêts pouvant être regroupés: - Emprunt...

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Site : http://www.surendettement-com.fr

Thèmes liés : pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / pret rachat credit consommation / rachat credit immobilier et consommation / comparateur rachat credit consommation

Choisir son poêle à bois - ddmagazine.com

Choisir son poêle à bois

samedi 13 juillet 2013 Écrit par  Yves Heuillard

Poêle Scan 85 Photo Jotul Group. DR.

Vous souhaitez vous chauffer au bois, remplacer une cheminée ouverte, vous aimez l'ambiance du feu, vous êtes décidé pour un bon poêle à bois. Mais comment et lequel choisir ?

Cet article est mis à jour régulièrement, nous gardons les commentaires des années...

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Date: 2017-09-26 16:58:41
Site : ddmagazine.com

Thèmes liés : credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation / credit a la consommation reduction d impots / consommation moyenne d'eau chaude par foyer / consommation moyenne d'eau par foyer en m3

Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2014

Principaux amendements des commissions

Liens utiles

Dossier général sur le site du Ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Principales dispositions du texte

Principales dispositions de la première partie du projet de loi de finances (recettes et équilibre général) :

Article 2

Indexation du barème de l'impôt sur le revenu de l'année 2014 et revalorisation de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : credit a la consommation reduction d impots / reduction de la consommation d'energie en entreprise / taux de credit consommation societe generale

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...

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Date: 2017-02-10 00:26:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : credit a la consommation reduction d impots / taux d'interet credit consommation bnp / deduction d impots credit consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation

Chauffage, chaudière et chauffe-eau : guide pour choisir ...

" Il n'y a qu'à faut qu'on ? " Il est grand temps de concrétiser vos envies avec Yakafokon.com, le site qui vous fait passer à l'action !

Comment changer ou installer un chauffage, chaudière et ballon d'eau chaude ?

Publié par Thibault

/ 1 février 2014 / 2 commentaires

Avoir un bon chauffage et de l'eau bien chaude sont primordiaux afin d'assurer le confort dans sa vie quotidienne. Il n'est...

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Date: 2017-02-19 14:58:48
Site : http://www.yakafokon.com

Thèmes liés : prix consommation ballon d'eau chaude / consommation d un chauffe eau solaire / consommation electrique d'un chauffe eau instantane / consommation electrique d'un chauffe eau solaire / consommation electrique d'un chauffe eau thermodynamique

Prix Chaudière fioul à condensation, économies à réaliser

Vérifiez si ces solutions sont adaptées à votre domicile >

Prix et économies à réaliser grâce à une chaudière fioul à condensation

La hausse des prix de l'énergie et la protection de l'environnement sont devenues en quelques années des enjeux centraux. De manière très concrète, la  facture moyenne énergétique des français est passée de 3 000 à 3 200 EUR par ménage entre...

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Site : lenergietoutcompris.fr

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Entreprendre des opérations d'économies d'énergie dans votre logement vous permettra de réduire vos consommations énergétiques. Opter pour une chaudière performante, abandonner les ampoules à incandescence et changer toutes ses ampoules...

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Site : https://www.mescomblesgratuits.fr

Thèmes liés : optimisation de la consommation d energie / comment reduire la consommation d energie / reduire la consommation d energie / performance consommation d energie / consommation d energie en france sur 30 ans

Restitution igr maroc - tifawt.com

 

 Pour vous aider à remplir le modèle de déclaration IGR ; lisez l'article suivant:

Revenus professionnels, fonciers agricoles, salariaux, produits de source étrangère et rémunérations des capitaux mobiliers, la déclaration concerne tous les types de revenus. La marche à suivre et les points de vigilance à observer pour bien renseigner votre déclaration.

N'oubliez pas de faire vos...

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Site : http://www.tifawt.com

Thèmes liés : deduction d impots credit consommation / reduction d impots pret a la consommation / credit a la consommation reduction d impots / credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation

Isolation thermique — Wikipédia

Articles détaillés : Thermique du bâtiment , Isolation thermique du bâtiment et Niveau d'isolation thermique d'un bâtiment .

L'isolation d'un bâtiment permet de diminuer les échanges de chaleur entre l'intérieur du bâtiment et l'environnement extérieur, et ainsi diminuer les besoins de chauffage et, le cas échéant, de climatisation . Cette isolation doit être pensée en fonction des...

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Date: 2017-09-25 02:57:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reduction de la consommation d'energie / reduction de la consommation d energie / maison faible consommation d'energie / consommation moyenne d'energie dans une maison / consommation d energie dans une maison

BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur ...

BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM

1

L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44 quaterdecies du code général des impôts (CGI) , instaure, sous certaines...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

DPE - bilan énergétique - audit énergétique

DPE, bilan énergétique, audit énergétique : tout savoir

Ecrit par: Julien C / Publié le : 24 juillet 2017 (mis à jour le

20 mars 2018

) / Pas de commentaire

Ce sont trois termes qui peuvent finalement se rassembler : DPE, bilan énergétique et audit énergétique. Ce sont des éléments qui permettent de mesurer, de manière très globale, la consommation énergétique d'un bâtiment ou...

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Site : https://www.agence-france-electricite.fr

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-11-02T10:17:53.000+01:00

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement

Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus...

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Thèmes liés : reduction de la consommation d'energie en entreprise / credit a la consommation reduction d impots / reduction d impots pret a la consommation / reduction de la consommation d'energie / reduction de la consommation d energie

Une éolienne sur toit est-elle rentable? [Résolu]

Signaler Pierre- 29 mai 2012 à 20:49

Bonsoir,

Et bien c'est très simple, le bureau d'étude qui nous l'a installé nous garantie une production minimum de 4200 kw/an ( à savoir que l'éolienne sa puissance max est de 1,2 donc leur calcul est simple : et logique (1200w x 24h x 365 jrs = 10512 kw/an) chose qui nous ont prévenu que c'est impossible d'atteindre, car il faudrait dans ce cas qu'il...

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Date: 2016-12-07 11:29:18
Site : bricolage.linternaute.com

Thèmes liés : credit a la consommation reduction d impots / reduire sa consommation d electricite / consommation d'electricite en france 2012

Surendettement et rétablissement personnel | TRIBUNAL DE ...

FIL INFO!

Surendettement et rétablissement personnel

La procédure de surendettement permet à des personnes ayant des difficultés à faire face à leurs dettes d'en obtenir le rééchelonnement, voire l'effacement partiel ou total.

Cette procédure est principalement de la compétence de la commission de surendettement des particuliers, mais également du juge du tribunal d'instance.

(à jour...

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Site : http://www.tribunal-barleduc.fr

Articles du Code général des impôts: Références dans le ...

  Les Honoraires

INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site .

Un autre mode d'utilisation, est de consulter cette Bases de Données directement, d'une façon générale pour avoir une vue...

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Site : http://www.logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : article 211 4 code consommation / article code de la consommation / credit a la consommation reduction d impots / reduction d impots pret a la consommation / consommation des menages et l activite des entreprises

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / consommation moyenne d'energie par habitant en france / credit a la consommation reduction d impots / consommation moyenne annuelle d'eau par habitant en france / consommation d'energie par habitant en france

Essence, diesel, GPL, hybride, gaz, électricité : quelle ...

Essence, diesel, hybride ou encore GPL, le choix dépend en grande partie de l'usage que l'on a de son véhicule.

Sommaire

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Des critères divers à prendre en compte

Si chaque motorisation a ses avantages et ses inconvénients, les écarts entre les 2 principaux carburants, autrement dit l'essence et le diesel, s'amenuisent au fil des années et des avancées technologiques...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : consommation d'essence des vehicules automobiles / consommation d'essence d'un vehicule / consommation essence vehicule hybride / consommation d'essence voiture hybride / calculer la consommation d un vehicule

Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à ...

24 MARS 2003. - Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Disposition introductive

Article 1er.La présente loi règle une matière visée par l'article 78 de la Constitution. CHAPITRE II. - Modifications de la...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Chaudière à condensation — Wikipédia

Principe[ modifier | modifier le code ]

Dans une chaudière classique, même à haut rendement [N 3] , les pertes thermiques de la chaudière se font principalement par les fumées : en premier lieu, par la température des fumées, qui est plus importante que celle de l'air de combustion, et d'autre part par la vapeur d'eau contenue dans ces fumées. L'eau contenue dans les fumées est issue de...

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Date: 2017-02-16 13:02:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul de consommation d'eau chaude sanitaire / consommation d'eau chaude pour 4 personnes / consommation d eau chaude sanitaire / consommation d'eau chaude pour un bain / prix consommation ballon d'eau chaude

Taxe carbone — Wikipédia

Assiette[ modifier | modifier le code ]

Comme son nom l'indique, la taxe carbone concerne les émissions de CO2, mais certains auteurs englobent parfois par extension les autres gaz à effet de serre, comme le méthane et le protoxyde d'azote . Dans la pratique, les pays ayant mis en place une taxe carbone n'ont pour l'instant taxé que le CO2, et même seulement le CO2 des énergies fossiles....

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Date: 2017-02-16 02:51:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / reduire la consommation d'energie fossile / credit a la consommation reduction d impots / evolution de la consommation d'energie fossile / consommation d energie par pays

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / l'evolution de la consommation des menages en france 2012 / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / credit a la consommation reduction d impots / consommation des menages et l activite des entreprises

Loi du 22/12/1998 portant des dispositions fiscales et autres

22 DECEMBRE 1998. - Loi portant des dispositions fiscales et autres (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. CHAPITRE I. - Code des impôts sur les revenus 1992

Art. 2.L'article 17, § 1er, du Code des impôts...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
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Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article 221 1 code consommation / article 211 4 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Thèmes liés : credit consommation 1 2 3 / consommation d'energie et croissance economique / credit a la consommation reduction d impots / reduction d impots pret a la consommation / consommation des menages et l activite des entreprises

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...

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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Chaudière à Granulés - Trouvez votre chaudière granules bois

Pourquoi une Chaudière à Granulés de Bois (ou « Pellets ») ? Avis sur la chaudière granulés.

Le système de chaudière à granulés est au centre des préoccupations des ménages voulant allier économie d'énergie et environnement.

- la chaudière à pellets

- les éléments de stockage externes (silo...

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Thèmes liés : consommation d'energie chauffage / consommation d energie chauffage / consommation d energie renouvelable / consommation d'energie electrique en france / consommation d energie electrique en france

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des ...

Bases de données

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LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Version consolidée à la date du ...

Jour

Résumé

Modification du code monétaire et...

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Votre Recherche - unpi.org

Le 04-12-2015 - Le billet de l'UNPI : La surtaxe foncière  

Retrouvez dès à présent chaque semaine le "billet de l'UNPI" Une analyse sur un sujet d'actualité rédigé par un membre de la fédération. Cette semaine : LA SURTAXE FONCIERE                                                   Le gouvernement a déposé un amendement à l'Assemblée nationale pour «...

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Date: 2017-09-26 15:57:57
Site : http://www.unpi.org

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

  

Lexique

Acheteur : L'acheteur est l'organisme soumis à l'obligation d'acheter l'énergie photovoltaïque produite sur le territoire national. Seul EDF et les Entreprises Locales de Distribution (régies locales) sont soumises à l'obligation d'achat.

L'agrégateur sert d'intermédiaire entre le système électrique et les utilisateurs. : L'agrégateur sert d'intermédiaire entre le système...

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Date: 2017-02-19 17:26:15
Site : http://www.photovoltaique.info

Thèmes liés : consommation d'energie electricite en france / production et consommation d electricite / consommation d'electricite en france rte / reduction de la consommation d'energie electrique / consommation d'energie electrique par habitant

Note INSEE sur la consommation des ménages

La notion de consommation dans l'enquête Budget de famille est moins large que la dépense de consommation des ménages retenue dans le cadre de la comptabilité nationale à un double titre. D'une part, la comptabilité nationale rehausse le revenu et la consommation des ménages propriétai- res de leur résidence principale d'un « loyer imputé », en considérant que ces ménages...

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Thèmes liés : l'evolution de la consommation des menages en france 2012 / indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2011 / consommation et l epargne des menages / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2012