Articles sélectionnés pour le thème : calcul de l indice des prix a la consommation
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Enquêtes et programmes statistiques - Indice des prix à la ...
Documentation
Aperçu
L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d'une quantité et d'une qualité constante ou équivalente, l'indice...
Site :
http://www23.statcan.gc.ca
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / definition de l'indice des prix a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix
Fourgoux & Associés - La clause de révision de prix dans ...
La clause de révision de prix dans les contrats d'affaires
La clause de révision de prix dans les contrats d'affaires
Jean-Louis FOURGOUX, AJCA, avril 2014, n° 1, p 24-26
Lorsque des circonstances indépendantes de la volonté des parties et imprévisibles viennent bouleverser l'économie du contrat (crise sur les matières premières, par exemple), une partie doit elle aider son cocontractant...
Date: 2017-09-26 19:52:14
Site :
http://avocats-fourgoux.com
Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice ds prix a la consommation / calcul de l indice de consommation
Enquêtes et programmes statistiques - Indice des prix à la ...
Documentation
Aperçu
L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d'une quantité et d'une qualité constante ou équivalente, l'indice...
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Enquêtes et programmes statistiques - Indice des prix à la ...
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L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d'une quantité et d'une qualité constante ou équivalente, l'indice...
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
La contribution alimentaire est adaptée de plein droit, tous les douze mois, aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation, qu'elle soit fixée par jugement ou par convention.
-
L'indice de base sera l'indice des prix à la consommation du mois précédant le mois au cours duquel le jugement déterminant la contribution est prononcé, à moins que le juge n'en décide...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / definition de l'indice des prix a la consommation / article 221 1 code consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation
Karsenty
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Après de longs mois de débats parlementaires, et une saisine du Conseil constitutionnel, la loi relative à la consommation n° 2014-344 dite « loi « HAMON » a été adoptée le 17 mars 2014.
Parmi les multiples objectifs affichés par cette loi figurent l'instauration de l'action de groupe, un renforcement de la protection des consommateurs et de l'encadrement des...
Date: 2017-02-19 20:07:12
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / code de la consommation vente a distance retractation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation retractation 7 jours
Fonction publique : précisions sur le calcul de l ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Les agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité, appelée « garantie individuelle du pouvoir d'achat » (Gipa).
Pour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation
Vos salaires augmenteront de 2,5 en décembre - L'essentiel
Aucune indexation des salaires avant 2017?
Il l'avait déjà laissé entendre la semaine dernière . C'est désormais officiel. À l'issue de la commission de l'indice des prix à la consommation, le ministre de l'Économie, Étienne Schneider a confirmé ce mercredi sur Twitter que la tranche indiciaire tomberait en novembre, impactant les salaires en décembre.
Selon le communiqué du Statec...
Site :
http://www.lessentiel.lu
Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / calcul de l indice de consommation / indice annuel des prix a la consommation 2012
Le prix du kWh d'électricité en France en 2017 - jechange.fr
Le prix du kWh d'électricité en France en 2017
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Le prix du kWh d'électricité en France en 2017
Publié le 19/07/2012 (mis à jour le...
Site :
jechange.fr
Thèmes liés : consommation annuelle d'electricite en france / consommation d'electricite en france par jour / consommation d'electricite en france par secteur / consommation d'electricite en france 2012 / consommation d'electricite en france 2014
HISTORIQUE TAUX DU LIVRET A depuis 1974 - france-inflation.com
GRAPHIQUE EVOLUTION TAUX DU LIVRET A depuis Janvier 1974
TAUX DU LIVRET bloqué à 0.75% jusqu'au 31 Janvier 2020 !
Le taux du Livret A est gelé à 0.75% jusqu'en Janvier 2020, sur décision du ministre des finances, Bruno Lemaire.
Cet arrêté et paru au journal officiel le 2 décembre 2017.
Ce n'est pas une bonne nouvelle pour les petits épargnants car l'inflation est attendue supérieure à...
Site :
http://france-inflation.com
Calcul de la rente viagère | Viager immobilier | NEW DEAL ...
Création : mercredi 11 janvier 2012 21:58
Mis à jour : mardi 3 mars 2015 22:43
Affichages : 11435
Calculer la rente viagère
Vendez votre bien immobilier en viager dans les meilleures conditions avec NEW DEAL IMMOBILIER, réseau immobilier d'agents indépendants .
La vente en viager est une vente immobilière couplée à un aléa dépendant de la durée de vie du
crédirentier (vendeur ou un...
Date: 2017-09-26 19:58:30
Site :
http://blog.newdealimmobilier.fr
Thèmes liés : calculer rente viager indice prix consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation
Courbe de Phillips | Melchior
Courbe de Phillips
Définition
La courbe de Philips met en évidence une relation inverse entre inflation et chômage. A l'origine, c'est le résultat d'une analyse historique sur l'Angleterre entre 1867 et 1957 menée par Phillips en 1958 qui montrait une relation négative entre la hausse des salaires et le chômage. Elle est ensuite (Lipsey, 1960) devenue une relation entre inflation et...
Date: 2018-06-21 12:57:43
Site :
http://www.melchior.fr
Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / historique de l indice des prix a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / calcul de l indice des prix a la consommation
Calculateur d'inflation - Statistiques // Luxembourg ...
Vie privée
Calculateur d'inflation
Comment a évolué la valeur de l'argent entre deux dates ? Le calculateur d'inflation permet de répondre à cette question. Il suffit d'introduire un montant et de définir la période sur laquelle on souhaite connaître l'évolution.
Une autre partie du calculateur permet de déterminer l'inflation cumulée sur une période de votre...
Date: 2016-12-20 11:04:52
Site :
http://www.statistiques.public.lu
Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / indice ds prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / indice national prix consommation / calcul de l indice de consommation
Le prix du kWh d'électricité en France en 2017 - jechange.fr
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Le prix du kWh d'électricité en France...
Site :
jechange.fr
Chapitre 1 - Introduction à l'Indice des prix à la ...
Début du texte
1.1 L'Indice des prix à la consommation (IPC) du Canada est un indicateur de l'évolution des prix à la consommation. Il mesure la variation des prix en comparant au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et de services de consommation . Puisque le panier contient des produits dont la quantité et la qualité ne changent pas ou demeurent équivalentes, l'indice...
Site :
statcan.gc.ca
Consommation effective des ménages — Wikipédia
La consommation effective des ménages inclut tous les biens et les services acquis par les ménages résidents pour la satisfaction de leurs besoins, que ces acquisitions aient fait, ou non, l'objet d'une dépense de leur part [1] . Elle se distingue de la consommation finale qui correspond aux dépenses des ménages en biens de consommation.
Sommaire
Définition de la consommation finale et...
Date: 2017-02-15 19:42:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : depense de consommation finale des menages / depense de consommation des menages / consommation effective des menages / consommation finale des menages / consommation des menages et l activite des entreprises
La « consommation durable » comme nouvelle phase d’une ...
21
L'attention accordée à la dimension informationnelle se retrouve dans les logiques à la base de la création et du fonctionnement de l'association Consodurable. Cette association est en fait une émanation de l'État, et plus précisément de deux administrations, puisqu'elle a été créée le 3 février 2004 à l'initiative du Secrétariat d'État aux PME, au Commerce, à l'Artisanat, aux...
Site :
cairn.info
Indices & outils - cvi.ch
Cette rubrique vous donne les principaux indices utiles à l'établissement de vos baux à loyer et aux calculs d'adaptations de loyers (indice suisse des prix à la consommation, taux hypothécaire de référence).
Un module pratique vous permet de calculer un budget en vue de...
Site :
http://www.cvi.ch
Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / indice suisse des prix a la consommation loyer / indice suisse prix consommation / calcul indice prix consommation / calcul de l indice de consommation
Faible consommation, Consommation de carburant - Libre ...
UNE ESSENCE PLUS EFFICIENTE - La Libre
Depuis quelques jours, les automobilistes qui font le plein chez Total utilisent un carburant amélioré. Plus efficiente, l'essence Excellium permet une consommation plus faible. Total estime la baisse d'émissions moyenne à 10 pc pour le CO et plus de 5 pc pour le CO 2. [...] Curieusement, alors que le diesel amélioré est proposé à la vente en...
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) – ETI ...
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
7 décembre 2010
Dossiers pratiques Dossiers pratiques Dossier pratique
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le Code de la construction et de l'habitation (articles L. 134-1 à L. 134-5), en application de la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002, instaure le diagnostic de performance énergétique (DPE) en cas de vente ou...
Site :
http://www.eti-construction.fr
Calcul de l'indexation de la rente viagère - Viagerbel ...
EUR
La rente viagère est indexée annuellement suivant l'indice des prix à la consommation ou santé publié mensuellement par le gouvernement Belge.
Par cette indexation, le...
Site :
viagerbel.be
Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / indice sante des prix a la consommation / indice annuel des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation / indice des prix a la consommation belge
Votre Recherche - unpi.org
Le 04-12-2015 - Le billet de l'UNPI : La surtaxe foncière
Retrouvez dès à présent chaque semaine le "billet de l'UNPI" Une analyse sur un sujet d'actualité rédigé par un membre de la fédération. Cette semaine : LA SURTAXE FONCIERE Le gouvernement a déposé un amendement à l'Assemblée nationale pour «...
Date: 2017-09-26 15:57:57
Site :
http://www.unpi.org
Inflation — Wikipédia
+10 %
95 455
Le calcul naïf compare les valeurs en monnaie courante, sans tenir compte de l'inflation. Il semble alors que Claude a fait la meilleure affaire. Mais cela ne tient pas compte du fait que, à cause de l'inflation (ou, dans le cas d'Alain, de la déflation), ces trois personnes ne pourront pas acheter les mêmes biens de consommation avec la même quantité de monnaie : Alain...
Date: 2017-02-17 16:34:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / analyser l'evolution de la consommation d'eau
ALIMENTATION EN EAU POTABLE - eauxpotables.com
9 - Distribution d'eau potable et défense incendie : deux logiques opposées
Lors de la
conception d'un réseau d'alimentation en eau potable , la priorité absolue doit être accordée au maintien de la qualité de l'eau distribuée, c. à d. le concevoir de façon à ce qu'aucune pollution ne puisse se produire. Dans cette logique, la défense contre l'incendie n'est qu'un objectif...
Site :
http://www.eauxpotables.com
Thèmes liés : consommation moyenne d'eau par menage / consommation moyenne annuelle de l'eau / estimation consommation d'eau par habitant / consommation moyenne d'eau par personne en m3 / consommation moyenne d'eau par jour et par personne
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr
CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT
(construction d'un ouvrage industriel)
Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",
et
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee
Modalités d’application des taxes locales sur la ...
Reversements de fiscalité
Modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE) au 1er janvier 2016
L'article 37 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2016, les taxes locales seront calculées en appliquant aux tarifs de base un des coefficients multiplicateurs prévu par le législateur :
Pour les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents pour percevoir la fraction communale de la TCFE : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ;...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : indice des prix a la consommation hors tabac 2014 / indice des prix a la consommation hors tabac / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation
Contrat de bail de résidence principale - Wallonie
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Site :
https://www.lebonbail.be
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat ...
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités mensuelles > Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat - 20/11/2017
Le Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / indice annuel des prix a la consommation hors tabac / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation hors tabac
Calcul de l'indexation de la rente viagère - Viagerbel ...
EUR
La rente viagère est indexée annuellement suivant l'indice des prix à la consommation ou santé publié mensuellement par le gouvernement Belge.
Par cette indexation, le vendeur s'assure...
Site :
viagerbel.be
Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / indice sante des prix a la consommation / indice annuel des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation / indice des prix a la consommation belge
ASLOCA - 1030 francs de loyer en moins chaque mois!
1030 francs de loyer en moins chaque mois!
4 septembre 2012
François Zutter Avocat répondant Asloca Genève
La menace d'un calcul de rendement de l'appartement de deux Genevois leur permet de bénéficier d'une baisse de loyer de 25%. Explications.
Et dire que le Conseil fédéral et les milieux immobiliers voulaient supprimer ce calcul de l'arsenal législatif à disposition du locataire lors...
Date: 2017-02-19 19:21:57
Site :
http://asloca.ch
Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation
Affaires économiques - Réglementation et contrôle des prix ...
B-0055895/1 : Idem . - 1968
Politique générale (1947-1977)
B-0055896/1 : Politique générale des prix, liberté contractuelle des prix, présentation des contrats de programme : correspondance pour les directeurs, les préfets, notes de service. - 1948-1970
B-0055896/2 : Politique générale des prix, stabilité des prix, évolution du coût de la vie, adaptation des entreprises à la...
Site :
economie.gouv.fr
ASLOCA - Baisse de loyer: mauvaises excuses des bailleurs
Baisse de loyer: mauvaises excuses des bailleurs
22 février 2012
Par Pierre Stastny, Avocat, ASLOCA Genève
Les bailleurs ne se privent pas de prétexter toutes sortes de raisons pour refuser une baisse de loyer pourtant légitime. Petit tour d'horizon.
Le taux hypothécaire a baissé à 2,5% de sorte que les loyers doivent diminuer. Comme toujours, certains bailleurs tentent d'y parer à l'aide...
Date: 2017-02-19 19:19:25
Site :
http://www.asloca.ch
Thèmes liés : indice suisse des prix a la consommation loyer / evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice suisse prix consommation
Indice de référence des loyers (IRL) | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : loyer >Indice de référence des loyers (IRL)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Indice de référence des loyers (IRL) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac / indice des prix a la consommation hors tabac 2014 / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac
Lave-linge et environnement | écoconso
Les lave-linge les plus économes sont de classe A+++ et la différence de consommation d'une classe à l'autre est d'environ 10%.
Depuis décembre 2013, les lave-linge de classe A, B, C et D sont interdits à la vente (sauf ceux de capacité < 3 kg de linge).
Dans les commerces seuls les lave-linge A+, A++ et A+++ sont donc disponibles. Cependant les fabricants proposent des appareils encore...
Date: 2017-02-19 17:05:06
Site :
http://www.ecoconso.be
Thèmes liés : consommation litre d'eau machine a laver / consommation d'eau moyenne d'un lave linge / consommation d'eau annuelle d'un lave linge / consommation d'eau d'un lave linge / consommation d un chauffe eau solaire
Exploitation pétrolière au Niger, comment en optimiser les ...
Exploitation pétrolière au Niger, comment en optimiser les retombées ?
Dimanche 11 décembre 2011
Présentation
Le 28 novembre 2011 a été inaugurée à Zinder la première raffinerie du Niger. Cette raffinerie est exploitée par la Société de Raffinage de Zinder (SORAZ) qui est une coentreprise entre la China National Petroleum Company (CNPC), pour 60% du capital ; et l'Etat du Niger pour...
Date: 2017-02-19 18:55:52
Site :
http://www.cridecigogne.org
Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation
La demande domestique d’eau potable : une étude s… – L ...
Résumés
Résumé
Dans cet article, nous estimons une fonction de demande d'eau potable pour les communes ivoiriennes, en présence d'une tarification progressive par paliers. Sur la base des applications de Nordin (1976), Corral et al. (1998) et Martinez-Espiñeira (2003) et en l'absence de données individuelles, nous estimons dans une première étape la proportion d'usagers associée à...
Site :
https://www.erudit.org
France : La consommation de viande rebondit
La consommation de viande rebondit
28.03.17
Agreste
© Pixabay
Si la viande de boucherie peine encore à attirer le consommateur français, la consommation de viande de volailles s'est envolée, atteignant son plus haut niveau depuis 1999.
D'après une note de conjoncture Agreste publiée le 24 mars 2017 , la consommation apparente de viande, calculée par bilan, ou mise à disposition sur le...
Site :
http://www.lafranceagricole.fr
Thèmes liés : consommation de viande en france 2015 / consommation de viande en france 2016 / consommation viande bovine en france / consommation de viande en france insee / consommation de viande en france 2011
Consommation par habitant : la France au-dessus de la ...
* Voir définitions.
Source : Eurostat.
graphique Figure 6 - Évolution des coefficients de variation* des niveaux de prix comparés des pays de l'Union européenne à 28 et de la zone euro
Sommaire
Définitions
Sources
Les parités de pouvoir d'achat (PPA) associées aux dépenses de consommation des ménages sont calculées par le programme...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : depense de consommation des menages / indice insee prix a la consommation ensemble des menages / indice prix consommation ensemble menage / produit permettant calculer indice prix consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france
Les modèles économiques et l’instabilité des marchés ...
Les modèles économiques et l'instabilité des marchés agricoles
Les modèles économiques et l'instabilité des marchés agricoles
Alexandre Gohin [ 1 ]
Résumé
De nombreuses sources d'instabilité sont à l'origine de la volatilité observée des prix agricoles mondiaux. Aux événements naturels exogènes (chocs climatiques, sanitaires, etc.) peuvent venir s'ajouter des sources endogènes...
Date: 2018-06-21 11:58:01
Site :
http://agriculture.gouv.fr
RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains ...
Format date : jj/mm/aaaa
false
26/01/2018 : RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2018
Série / Division :
ANNX - RFPI
Texte :
L'assiette des taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles ( BOI-RFPI-TDC ), prévues à l' article 1529 du code général des impôts (CGI) et à l' article 1605 nonies du CGI , est par principe...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation hors tabac / calcul de l indice des prix a la consommation
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »
1
L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.
Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Trade4you
Conditions Générales
Article 1 : Généralités
Dans les Conditions générales, le bon de commande ou dans le Contrat d'abonnement, il convient d'entendre par :
Conditions générales : les présentes Conditions générales de vente, valables pour la Belgique
Conditions générales d'utilisation : les conditions générales d'utilisation telles que décrites dans le document...
Site :
http://www.trade4you.be
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / relatif a l information du consommateur sur les prix / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation
Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia
20 650
23 733
Parmi les entreprises ayant figuré dans ce classement au cours des années précédentes, on peut noter :
le japonais Sharp , qui produit également aux États-Unis ; sa capacité de production atteignait 2 200 MWc et sa production 1 900 MWc en 2014 ;
le taïwanais Motech [28] , avec une production de 1 632 MWc en 2014 ;
le chinois Suntech Power , qui produit en Chine,...
Date: 2017-09-25 03:16:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le barème des saisies sur salaire n'est pas modifié en ...
Accueil Le barème des saisies sur salaire n'est pas modifié en 2017
Le barème des saisies sur salaire n'est pas modifié en 2017
Le barème des saisies sur salaire n'est pas modifié en 2017
09/01/17 | Paie
09/01/17 | Paie
Le barème des saisies sur salaire est habituellement revalorisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé tel qu'il est fixé au mois d'août de l'année précédente dans la série...
Date: 2018-06-21 12:02:49
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice prix consommation menages hors tabac / prix a la consommation des menages urbains hors tabac / evolution de l indice des prix a la consommation
HISTORIQUE TAUX DE REFERENCE OAT 10 ans FRANCE et EUROPE ...
*** 1er Février 2015
Les taux à 10 ans Français sont exceptionnellement bas, juste derri�?re ceux de l'Allemagne.
la France garde donc la confiance des financiers, qui n'hésitent pas à souscrire à nos obligations, permettant ainsi de réelles économie sur la charge de la dette, qui est tout de même le deuxi�?me poste de dépense de l'Etat apr�?s l'Education.
Ceci devrait nous donner...
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fiche - GSR - Guide Social Romand
Généralités
Rappel des diverses possibilités lorsque la vie commune est devenue insupportable:
séparation de fait: c'est la suspension de la vie commune sans intervention du juge ou avec l'intervention du juge des mesures protectrices de l'union conjugale (voir la fiche Mesures protectrices de l'union conjugale );
séparation de corps: suspension de la vie commune par une procédure...
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Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice des prix a la consommation pension alimentaire / relatif a l information du consommateur sur les prix
Loi sur l’assurance automobile du Québec (RLRQ c A-25)
65. (Abrogé).
1977, c. 68, a. 65; 1989, c. 15, a. 1; 1993, c. 56, a. 7; 1999, c. 22, a. 11.
66. La personne à charge d'une victime à la date de son décès, autre que le conjoint, a droit à l'indemnité forfaitaire dont le montant est prévu à l'annexe III en fonction de son âge à cette date.
Pour l'application du présent article, l'enfant de la victime né après le décès de celle-ci...
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http://legisquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / variation annuelle de l indice des prix a la consommation
Pension alimentaire 2018 : calcul et montant
Revalorisation de la pension alimentaire
Si les besoins et/ou les ressources du créancier (ou les charges et les ressources du débiteur) ont changé, le créancier peut faire une demande de changement du montant de la pension. Par ailleurs, lorsque le juge prévoit son indexation sur l'inflation, ce qui est très souvent le cas, la pension alimentaire est revue à la hausse ou à la baisse à...
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HISTORIQUE TAUX DE REFERENCE OAT 10 ans FRANCE et EUROPE ...
Le risque politique fait son grand retour sur les marchés
Vendredi 17 02 2017 à 17h44
...
source Google Actualités, Investir
EVOLUTION DU TAUX A 10 ANS POUR LA FRANCE sur les 24 derniers mois
*** 1er Février 2015
Les taux à 10 ans Français sont exceptionnellement bas, juste derri�?re ceux de l'Allemagne.
la France garde donc la confiance des financiers, qui n'hésitent pas à souscrire à...
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