Articles sélectionnés pour le thème : indice des prix a la consommation hors tabac 2014
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Prix à la consommation - novembre 2015 - usnef.fr
Prix à la consommation - novembre 2015
L'indice des prix à la consommation est en baisse de 0,2 % en novembre ; il s'établit à 127,67.
En...
Site :
http://www.usnef.fr
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Inflation Hors-tabac - svp.com
Avertissement : les indices des prix à la consommation sont désormais publiés en base 2015 ; les séries sont...
Site :
http://www.svp.com
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Définition - Loyers commerciaux (Indice des) / ILC | Insee
Loyers commerciaux (Indice des) / ILC
Loyers commerciaux (Indice des) / ILC
Définitions
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
L'indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) créé par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie est constitué d'indices représentatifs de l'évolution : - des prix à la consommation ; - des prix de la construction neuve ; -...
Site :
insee.fr
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Indice des loyers commerciaux (ILC) - Base 100 au 1er ...
Période de référence de l'indice : 2008-T1
Périodicité : Trimestrielle
Zone géographique : France métropolitaine
Présentation
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 , de « modernisation de l'économie », crée l'Indice trimestriel des Loyers Commerciaux (ILC).
Le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 définit les modalités de calcul et de publication de cet indice, ainsi que les...
Site :
bdm.insee.fr
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Le club des propriétaires
Indices INSEE
Pour la révision de vos baux d'habitation vides et meublés
Depuis le 10 février 2008, l'IRL correspond à la moyenne sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Ce nouvel indice (dont la composition...
Site :
http://www.leclubdesproprietaires.com
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Location -Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,15 % ...
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 16 avril 2015 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 1er trimestre 2015 s'élève à 125,19, soit une augmentation...
Site :
https://www.service-public.fr
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Réévaluation de la pension alimentaire | service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Séparation des parents >Réévaluation de la pension alimentaire
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Site :
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Indexation de la rente viagère - Viager.com
10 janvier 2016
Indexation de la rente viagère
Le paiement de la rente viagère par l'acheteur au vendeur en viager sur une durée incertaine doit prendre en considération l'inflation afin que le contrat ne s'en trouve pas déséquilibré. Les rentes viagères sont donc indexées annuellement.
Le principe de l'indexation est posé par l'article 1er de la loi 49-420 du 25 mars 1949 . En effet,...
Site :
http://www.viager.com
Indice, Prix à la consommation | Immobilier - Le Particulier
Taxe foncière : des propriétaires fortement pénalisés
19/01/2012
Percée significative dans les communesPour l'année 2010, L'Unpi a passé plus de 36 600 communes au crible et délivré, à l'issue de cet exercice, bonnet d'âne il revient à une commune de l'Isère, Mizoën, qui affiche un taux cumulé égal à 72,90%. [...] l'Indre, la Guadeloupe, et la Corse-du-Sud. Les cotisations...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
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Location -Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,08 % ...
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Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 16 juillet 2015 par l'Institut national de la statistique et des études...
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https://www.service-public.fr
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Indices, Tabac | Vie pratique
L'Insee publie quatre indices des prix à la consommation par mois, un pour l'ensemble des ménages (avec une version hors tabac et une version incluant le tabac) et un autre pour les ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (toujours avec deux versions, avec ou sans tabac). [...] Pour revaloriser leur montant chaque année, il suffit de leur appliquer la variation constatée...
Indices, Tabac | Vie pratique - Le Particulier
L'Insee publie quatre indices des prix à la consommation par mois, un pour l'ensemble des ménages (avec une version hors tabac et une version incluant le tabac) et un autre pour les ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (toujours avec deux versions, avec ou sans tabac). [...] Pour revaloriser leur montant chaque année, il suffit de leur appliquer la variation constatée...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice prix consommation ensemble menages hors tabac / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2013
Indice des prix à la consommation, éléve - Economie
Inflation positive pour la première fois en 6 mois - La Libre
En avril, l'inflation est passée de -0,40 à 0,29%, renouant avec des valeurs positives pour la première fois en 6 mois. L' indice santé, lui, progresse de 0,39 point et [...] conséquence de la dissipation de l'effet de la réduction de la TVA sur l'électricité (de 21 à 6% en avril 2014) sur l'inflation. [...] Par...
L'indice pour les revalorisations des pensions alimentaires
Indice revalorisation pension alimentaire : de quoi s'agt-il ?
Le montant de la pension alimentaire est réévalué régulièrement pour tenir compte de l'inflation, c'est-à-dire de l'augmentation générale du niveau des prix.
Il appartient au débiteur, c'est-à-dire à celui qui verse la pension alimentaire, de procéder au calcul du montant de la revalorisation de la pension alimentaire...
Site :
https://www.jurifiable.com
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Indice des loyers (IRL) 2018 : valeur, historique et calcul
Au 4e trimestre 2017, l'indice de référence des loyers (IRL) s'élève à 126,82 points, d'après les chiffres publiés par l'Insee le jeudi 12 janvier 2018. Il progresse de 1,05% sur un an, enregistrant sa plus forte hausse depuis l'été 2014.
Depuis le 10 février 2008, l'indice de référence des loyers (IRL) constitue la référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le...
Site :
https://www.journaldunet.fr
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HISTORIQUE TAUX DU LIVRET A depuis 1974 - france-inflation.com
GRAPHIQUE EVOLUTION TAUX DU LIVRET A depuis Janvier 1974
TAUX DU LIVRET bloqué à 0.75% jusqu'au 31 Janvier 2020 !
Le taux du Livret A est gelé à 0.75% jusqu'en Janvier 2020, sur décision du ministre des finances, Bruno Lemaire.
Cet arrêté et paru au journal officiel le 2 décembre 2017.
Ce n'est pas une bonne nouvelle pour les petits épargnants car l'inflation est attendue supérieure à...
Site :
http://france-inflation.com
Les Chiffres utiles - Force Ouvrière
Les chiffres font partie de la vie quotidienne et nous sommes aujourd'hui noyés sous une quantité impressionnante de données et de statistiques.
Difficile de se retrouver dans ce dédale.
C'est pourquoi Force Ouvrière vous informe régulièrement de l'évolution de certains de ces repères précis.
Ce qui change
Le point d'indice des fonctionnaires a augmenté de 0,6 % le 1er février,...
Date: 2017-02-19 19:47:09
Site :
force-ouvriere.fr
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Comment calculer la révision de loyer chaque année - Rentila
Calculer la révision pour les activités tertiaires (ILAT)
Pour procéder à la révision de loyer, il faut prendre en compte de l'IRL (indice de révision de loyer) pour un logement, l'ILC (indice des loyers commerciaux) pour les baux commerciaux, l'ILAT (indice des loyers des activités tertiaires) et l'ICC (indice du coût de la construction). C'est INSEE qui se charge du calcul et de la...
Site :
https://www.rentila.com
Modalités d’application des taxes locales sur la ...
Reversements de fiscalité
Modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE) au 1er janvier 2016
L'article 37 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2016, les taxes locales seront calculées en appliquant aux tarifs de base un des coefficients multiplicateurs prévu par le législateur :
Pour les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents pour percevoir la fraction communale de la TCFE : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ;...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
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La GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat pour ...
14 septembre 2016 Pas de commentaire
La GIPA - Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat - est un indemnité brute qui peut être versée à un agent de la fonction publique si son traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l'inflation et de l'indice des prix à la consommation sur une période de référence de 4 ans.
La GIPA est attribuée aux fonctionnaires mentionnés à l'article 2...
Site :
http://infosdroits.fr
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Indice de référence des loyers (IRL) | service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : loyer >Indice de référence des loyers (IRL)
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Site :
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Revalorisation de la pension alimentaire et indice INSEE
3.3 Liste des pièces justificatives pour une demande de révision de la pension alimentaire
Quelle est la différence entre revalorisation et révision de la pension alimentaire ?
Il est tout de suite important de distinguer la revalorisation, qui se fait chaque année en suivant l'Indice INSEE du cours de la vie, de la révision (ou modification) de la pension alimentaire , qui n'intervient...
Site :
http://www.geitner-avocat.fr
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IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l ...
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2017-07-10T18:37:06.000+02:00
IR - Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Conditions d'application - Plafonds de loyer et de ressources des locataires
1
Pour l'application des dispositifs « Duflot » et « Pinel » et pendant toute la période couverte par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE ...
Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE)
Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE)
Suite à la transposition de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, la taxe locale d'électricité a été remplacée par la taxe sur la consommation finale d'électricité désormais...
Date: 2018-06-20 18:00:02
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : consommation moyenne d'electricite / consommation moyenne d electricite / consommation d electricite / consommation finale d energie / valeurs de l'indice des prix a la consommation
Votre Recherche - unpi.org
Le 04-12-2015 - Le billet de l'UNPI : La surtaxe foncière
Retrouvez dès à présent chaque semaine le "billet de l'UNPI" Une analyse sur un sujet d'actualité rédigé par un membre de la fédération. Cette semaine : LA SURTAXE FONCIERE Le gouvernement a déposé un amendement à l'Assemblée nationale pour «...
Date: 2017-09-26 15:57:57
Site :
http://www.unpi.org
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »
1
L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.
Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L'indice de référence des loyers est en augmentation
Selon l'Insee, au premier trimestre 2017, l'indice de référence des loyers (IRL) a enregistré sa plus forte hausse depuis près de trois ans. Au printemps 2014, une augmentation avait été notée mais depuis, l'IRL n'avait cessé de baisser.
Mauvaise nouvelle pour les locataires, selon les chiffres publiés ce jeudi par l'Insee, l'indice s'est établi à 125,90 sur les trois derniers mois de...
Site :
https://www.la-loi-pinel.com
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L'offre spécifique destinée aux ... - la finance pour tous
Depuis le 23 juin 2017, la possibilité pour ces personnes d'accéder à un compte de dépôt a été renforcée, en application de l'ordonnance n°2016-1808 du 22 décembre 2016 qui transpose dans le droit français la directive européenne du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, sur la mobilité bancaire et sur l'accès à un compte de paiement assorti...
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : indice des prix a la consommation hors tabac 2014 / indice des prix a la consommation serie hors tabac / indice des prix a la consommation hors tabac / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf ...
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf » - Affectation des logements
I. Location à usage de résidence principale
1
La déduction au titre de l'amortissement des logements neufs conventionnés est réservée exclusivement aux locations non meublées à usage de résidence principale du locataire.
A. Location effective et continue d'un logement nu
1. Généralités
10
La location...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Smic 2017 : montant mensuel et taux horaire
Smic horaire net
En 2017, le montant du Smic horaire net avoise 7,64 euros. Ce chiffre ne peut être qu'indicatif, le montant des cotisations sociales retenues sur le Smic horaire brut pouvant varier d'une fiche de paie à l'autre.
Certains emplois, peu connus du grand public, s'avèrent particulièrement rémunérateurs. Tant mieux, ils manquent souvent de main d'oeuvre.
© JDN
Smic et...
Date: 2017-02-19 16:51:57
Site :
journaldunet.com
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Fiscalité des énergies | Ministère de la Transition ...
9,54
Lors de l'introduction de la composante carbone, des dispositions ont été prévues pour préserver la compétitivité des entreprises grandes consommatrices d'énergie (au sens de la directive 2003/96/CE) et relevant du système européen d'échange de quotas EU ETS, afin d'éviter une double taxation.
Lorsque les activités de ces entreprises sont soumises au régime des quotas, elles...
Taxe intérieure de consommation sur les produits ...
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, anciennement « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » ou TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits énergétiques ,...
Date: 2017-02-01 13:49:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
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IRL Insee : Derniers Indices Publiés Pour Bien Réviser Vos ...
IRL Insee : Derniers Indices Publiés Pour Bien Réviser Vos Loyers
Publié le 13 juillet 2017
Dans cet article vous trouverez les derniers indices de référence des loyers (IRL) connus à la date de publication, ainsi que leur variation par rapport à la même période un an plus tôt (source : INSEE). Nous souhaitons ainsi vous simplifier l'actualisation de vos loyers.
- Article à jour au...
Site :
http://www.blog-ma-gestion-locative.com
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Indexation du loyer et loi Alur : attention aux nouveaux ...
Actualités
Indexation du loyer : attention aux nouveaux délais pour la révision !
14 Mai 2014 - La loi Alur du 24 mars 2014 aggrave les modalités de révision des loyers : désormais lorsque le propriétaire ne réalise pas la révision chaque année, il en perd le bénéfice. Les rattrapages rétroactifs sur les 5 dernières années sont également impossibles.
C'est l'un des changements...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice insee prix de la consommation hors tabac / evolution de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation hors tabac 2014
La vente d'un terrain à batir : plus-value et fiscalité ...
Qu'est-ce qu'un terrain à bâtir?
Un terrain à bâtir est un terrain sur lequel des constructions peuvent être autorisées en application d'un plan local d'urbanisme, d'un autre document d'urbanisme en tenant lieu, d'une carte communale ou de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme.
Autrement dit, c'est un terrain susceptible de supporter des immeubles collectifs ou des maisons.
Quelle est...
Date: 2018-06-21 13:00:32
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
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Indexation des rentes indemnitaires : peut-on choisir l ...
Le principe de la revalorisation des rentes
Les indemnités peuvent allouées à la victime :
soit en capital, c'est le cas le plus fréquent : on alloue en un seul versement une somme d'argent à la victime en réparation de tel poste de préjudice.
soit sous forme de rente, par exemple pour les postes de tierce personne ou celui de pertes de gains professionnels futurs quand il s'agit d'une...
Date: 2017-11-28 23:10:20
Site :
http://coviaux.xyz
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Smic 2018 : montant mensuel et taux horaire - journaldunet.fr
Smic horaire net
En 2018, le montant du Smic horaire net avoise 7,83 euros. Ce chiffre ne peut être qu'indicatif, le montant des cotisations sociales retenues sur le Smic horaire brut pouvant varier d' une fiche de paie à l'autre. En 2017, il était de 7,64 euros.
Ces métiers méconnus qui paient bien en 2018
Smic et allègement de charges sociales
Depuis le 1er janvier 2015, les...
Site :
https://www.journaldunet.fr
27 Paiement et revalorisation des pensions / CFDT Retraités
# ^ Le 18 juillet 2017 à 22:28 , par Claude (CFDT Retraités)
Une étude du code de la sécurité sociale s'impose pour vous répondre
« Article R815-38. Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées sont tenus de déclarer à l'organisme ou au service qui leur sert cette allocation tout changement survenu dans leurs ressources, leur situation familiale ou leur...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Calculer d'augmentation de loyer avec indice INSEE ...
Locataire
Autre
Pour télécharger votre avis d'augmentation de loyer au format PDF, identifiez-vous ou Saisissez votre email dans le formulaire ci-dessous si vous êtes nouveau.
La révision de loyer préserve la rentabilité de votre patrimoine locatif
Chaque année, le bailleur peut procéder à une augmentation de loyer. En effet, la loi prévoit un mécanisme de révision du loyer afin de...
Date: 2018-06-21 11:18:15
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https://www.alliance-habitat.com
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Le financement de la vie politique - Sénat
Élections européennes
25,51 millions d'euros
En définitive, l'émergence du « marketing politique » et le coût croissant des campagnes de communication audiovisuelle ont fait exploser les dépenses des partis politiques depuis le début de la Ve République. Dans le même temps, on a assisté à une concentration des budgets sur un nombre de plus en plus restreint de grandes formations,...
Date: 2016-11-17 10:22:36
Site :
senat.fr
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Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Traditionnellement, la loi de finances de l'année vient revaloriser les seuils des différentes tranches du barème à hauteur du taux d'inflation des prix hors tabac.
L'article 2 du PLF 2018 procède à l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu, en revalorisant chacune des limites des tranches de l'impôt sur le revenu sur l'évolution de l'indice des prix hors tabac de 2017 par rapport...
Date: 2018-06-21 12:32:42
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : credit a la consommation reduction d impots / reduction d impots pret a la consommation / deduction d impots credit consommation / credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation
L'agriculture en 2014 en France et en Europe | Insee
En 2014, dans l'Union européenne à 28, la valeur de la production agricole diminue sensiblement, la hausse des volumes produits ne compensant pas la forte baisse des prix. La valeur des consommations intermédiaires décroît aussi avec le prix des intrants. Au total, le revenu des facteurs de la branche agricole par actif en termes...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : credit consommation 1 2 3 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
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