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Réévaluation de la pension alimentaire | service-public.fr

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Prix des logements anciens | Insee

Statistiques

Prix des logements anciens

Prix des logements anciensDans les années 2000, ils ont augmenté beaucoup plus vite que les loyers et les revenus

Catherine Rougerie, division logement, Insee et Jacques Friggit, Conseil général de l'environnement et du développement durable

De la fin des années 1990 jusqu'au début 2008, les prix des logements anciens ont ...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice des prix a la consommation ensemble des menages france entiere / indice des prix a la consommation de l insee / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation

IHSI -Indicateurs Conjoncturel - Prix a la consommation

Pour les besoins de l'analyse économique, l'indice des prix à la consommation (IPC) habituellement calculé par l'IHSI est regroupé selon une nomenclature de produits recommandée par les Nations Unies qui est la CPC. Le nouvel indice ainsi obtenu est apparenté à l'IPC, car il s'agit du même panier de produits, des mêmes prix collectés et de la même pondération.  La différence  vient du fait que les produits ont été reclassés pour pouvoir donner une autre lecture à l'évolution des prix.

Indice des Prix  des Produits ...

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Date: 2018-05-22 18:43:51
Site : http://ihsi.ht

Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation / calcul indice prix consommation / indice des prix a la consommation ipc

Indices, Tabac | Vie pratique

L'Insee publie quatre indices des prix à la consommation par mois, un pour l'ensemble des ménages (avec une version hors tabac et une version incluant le tabac) et un autre pour les ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (toujours avec deux versions, avec ou sans tabac).  [...] Pour revaloriser leur montant chaque année, il suffit de leur appliquer la variation constatée...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Indices, Tabac | Vie pratique - Le Particulier

L'Insee publie quatre indices des prix à la consommation par mois, un pour l'ensemble des ménages (avec une version hors tabac et une version incluant le tabac) et un autre pour les ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (toujours avec deux versions, avec ou sans tabac).  [...] Pour revaloriser leur montant chaque année, il suffit de leur appliquer la variation constatée...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

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Calcul de la rente | Achat et vente en viager

Si le vendeur en viager n'a pas de besoin particulier à court terme, il pourra préférer une rente plus confortable et n'exigera pas de bouquet ou dans une moindre mesure.

En général, le bouquet est de 20 à 30% de la valeur du bien immobilier.

-Enfin, il s'agit de déterminer le montant de la rente viagère. Le montant de cette rente ne peut pas être inférieur ou égal aux revenus pouvant produire le bien objet de la vente. Dans le cas...

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Site : http://www.en-viager.fr

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Comment réviser une pension alimentaire ? | Cabinet d ...

Comment réviser une pension alimentaire ?

Le kiosque

Comment réviser une pension alimentaire ?

Les décisions de justice en matière de contribution alimentaire sont généralement exécutoires par provision.

Cette indexation est à la charge de la partie débitrice de la pension.

En cas de défaillance, cette indexation peut bien sûr être réalisée par la partie créancière en communiquant au débiteur les nouveaux montants.

Dans la pratique, les décisions de justice rendues sur le territoire national comprennent une clause exigée dans les termes suivants ou proches :

« Dit que cette contribution...

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Site : http://www.bgsd.fr

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Les indices de revalorisation de la rente viagère ...

Les indices de revalorisation de la rente viagère

Les indices de revalorisation de la rente viagère

Chaque année, à la date anniversaire de signature du contrat de vente en viager, le montant de la rentre viagère versée par le débirentier au crédirentier est revalorisée selon les clauses et indices prévus dans le contrat de vente.

Le principe de la revalorisation

Le choix d'un indice est libre et doit être inscrit dans le contrat de vente, si aucun indice n'est défini c'est la révision automatique des rentes viagères qui s'applique.

L'indice choisi, du mois ou trimestre anniversaire,...

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Site : http://www.logement-viager.com

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Les prix à la consommation sont en hausse de 0,2 % en ...

0,3

2,5

*Les indices d'inflation sous-jacente excluent les tarifs publics et les produits à prix volatils, et sont corrigés des mesures fiscales et des variations saisonnières. Ils sont en base 100 en 1998. Ils sont calculés pour l'ensemble des ménages et pour la France métropolitaine.

**IPCH : indice...

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Site : insee.fr

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Le barème des saisies sur salaire n'est pas modifié en ...

Accueil Le barème des saisies sur salaire n'est pas modifié en 2017

Le barème des saisies sur salaire n'est pas modifié en 2017

Le barème des saisies sur salaire n'est pas modifié en 2017

09/01/17 | Paie

09/01/17 | Paie

Le barème des saisies sur salaire est habituellement revalorisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé tel qu'il est fixé au mois d'août de l'année précédente dans la série...

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Date: 2018-06-21 12:02:49
Site : http://www.editions-legislatives.fr

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Réviser une pension alimentaire | Insee

Réviser une pension alimentaire

Réviser une pension alimentaire

Vous trouverez ici un module de calcul, des conseils pratiques et des indices des prix pour revaloriser votre pension alimentaire.

Vérifiez dans le jugement ou l'ordonnance que la pension est indexée sur l'indice des prix à la consommation.

Si c'est le cas, repérez quel est l'indice à utiliser et...

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Site : insee.fr

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Mali : RESULTATS DE L’ENQUETE MODULAIRE ET PERMANENTE ...

Mali : RESULTATS DE L'ENQUETE MODULAIRE ET PERMANENTE AUPRES DES MENAGES (EMOP) 2015 : Les dépenses annuelles de consommation pour l'ensemble du pays estimées à 3 887 milliards de FCFA, 1 817 725 FCFA en moyenne par ménage et 267 843 FCFA par tête

Mali : RESULTATS DE L'ENQUETE MODULAIRE ET PERMANENTE AUPRES DES MENAGES (EMOP) 2015 : Les dépenses annuelles de consommation pour l'ensemble du...

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Site : http://maliactu.net

Maîtrise de la consommation nationale d'énergie: Quelle ...

11 octobre 2016 / 9 :26

sécurité énergétique

Contexte énergétique national: L'Algérie est l'un des pays, les plus énergivores, non pas seulement du point de vue de la consommation d'énergie (58 millions de tonnes équivalent pétrole « Tep » en 2015 avec 40 millions d'habitants contre 17 millions de Tep en 2005 avec 33 millions d'habitants, soit 1,2 tep par an et par habitant), mais...

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Site : algerie-eco.com

SMIC 2017 : salaire minimum horaire et mensuel | Net-iris

SMIC ANNUEL Brut temps complet

17.763,20 EUR soit 17,7 K

13.788,86

Jeunes de moins de 17 ans

et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle

(si ancienneté supérieure, application du smic)

Jeunes de 17 ans à moins de 18 ans

et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle

(si ancienneté supérieure, application du smic)

A partir de 18 ans ou si plus de 6 mois de pratique...

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Site : http://www.net-iris.fr

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Le viager | Notaires de Paris - Ile-de-France

Envoyer à un ami

publié le 08/11/2017

Le viager est un contrat de vente "classique" dont le prix a été totalement ou partiellement converti en rente viagère. Les règles relatives à la vente doivent impérativement être respectées. Des garanties de paiement sont données au vendeur.

La vente en viager est un contrat aléatoire puisque la durée de vie d'une personne limite la durée de...

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Date: 2018-06-21 11:59:47
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

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Les nouveaux indices des prix à la consommation (1970 ...

Extrait d'ÉCONOMIE et STATISTIQUE n° 21, mars 1971

Les nouveaux indices des prix à la consommation ( 1 970 - 1 00)

Un indice de prix de détail à pondération fixe, comme l'actuel indice national (1962 zz 100), fondé sur les structures de consommation d'une année ancienne, est, et plus encore paraît être, victime d'un d'un certain vieillissement. C'est pourquoi l'I.N.S.E.E. renouvelle...

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Site : persee.fr

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Comprendre le fonctionnement du viager en 3 minutes ...

Voici une liste (non exhaustive) de points à savoir pour aborder le fonctionnement du viager. Bien sur, c'est très rapide mais c'est le but : vous donnez les notions de base du principe du viager en un temps record.

Le fonctionnement du viager

Le viager permet à un propriétaire d'un bien immobilier de le vendre et de rester à vie dans son logement.

Le viager correspond à un contrat de...

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Site : http://www.viager-rentable.com

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Calcul de la rente viagère | Viager immobilier | NEW DEAL ...

Création : mercredi 11 janvier 2012 21:58

Mis à jour : mardi 3 mars 2015 22:43

Affichages : 11435

Calculer la rente viagère

Vendez votre bien immobilier en viager dans les meilleures conditions avec NEW DEAL IMMOBILIER, réseau immobilier d'agents indépendants .

 

La vente en viager est une vente immobilière couplée à un aléa dépendant de la durée de vie du

crédirentier (vendeur ou un...

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Date: 2017-09-26 19:58:30
Site : http://blog.newdealimmobilier.fr

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Convention parentale: modèle d'accord parental prévoyant ...

 

2) En cas de résidence alternée, l

es parents conviennent qu'il n'y a pas lieu à contribution financière compte tenu de ce que chacun d'eux prendra en charge l'entretien de l'enfant lorsqu'ils résidera chez lui

Précisions

a) Frais pris en charge en ce cas (ex: cantine, loisirs...) et prestations familiales:

 - le père prendra en charge:____________________

- la mère prendra en...

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Date: 2017-02-19 03:24:00
Site : http://www.jafland.info

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Consommation résidentielle d'eau au Canada - ec.gc.ca

Consommation résidentielle d'eau au Canada

Consommation résidentielle d'eau au Canada

En 2011, 58 % des ménages canadiens étaient équipés de compteurs d'eau, par rapport à 52 % en 1991. Pendant la même période, la consommation quotidienne moyenne d'eau a chuté de 27 %, passant de 342 litres par personne en 1991 à 251 litres par personne en 2011.

Ménages disposant de systèmes...

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Site : ec.gc.ca

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Consommation résidentielle d'eau au Canada - ec.gc.ca

Consommation résidentielle d'eau au Canada

Consommation résidentielle d'eau au Canada

En 2011, 58 % des ménages canadiens étaient équipés de compteurs d'eau, par rapport à 52 % en 1991. Pendant la même période, la consommation quotidienne moyenne d'eau a chuté de 27 %, passant de 342 litres par personne en 1991 à 251 litres par personne en 2011.

Ménages disposant de systèmes...

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Site : ec.gc.ca

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Salaire minimum interprofessionnel de croissance — Wikipédia

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance [1] , plus connu sous l' acronyme SMIC, anciennement salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), est, en France , le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié de plus de 18 ans ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er  janvier.

�? la différence du SMIG basé sur l'inflation, le SMIC est...

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Date: 2017-02-12 17:53:38
Site : https://fr.wikipedia.org

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Les variations des indices des prix à la consommation ...

Les variations des indices des prix à la consommation constituent-elles un indicateur fiable des variations du coût de la vie ?

Soumis par Andrew Dabalen le vendredi, 15/04/2016

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Ce billet s'inscrit dans le cadre d'une série consacrée aux conclusions du rapport  Poverty in a Rising Africa , publié en intégralité par la Banque mondiale ce...

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Site : http://blogs.worldbank.org

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Impots pension alimentaire et garde alternée [Résolu]

Je suis dans un cas similaire : divorcé,garde alternée et pension.

Je dois déclaré aux impots soit la pension ou les enfants ,

si je déclare les enfants je serai imposable sur la pension que je verse et donc que je ne touche pas !

Mais L perçoie la pension et ne la déclare pas ?

Je suis encore pénalisé + d'impots pour moi et plus d'argent pour L et moins d'impots !

Signaler sophiag 35746...

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Date: 2017-01-20 09:40:38
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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Smic 2017 : montant mensuel et taux horaire

Smic horaire net

En 2017, le montant du Smic horaire net avoise 7,64 euros. Ce chiffre ne peut être qu'indicatif, le montant des cotisations sociales retenues sur le Smic horaire brut pouvant varier d'une fiche de paie à l'autre.

Certains emplois, peu connus du grand public, s'avèrent particulièrement rémunérateurs. Tant mieux, ils manquent souvent de main d'oeuvre. 

© JDN

Smic et...

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Date: 2017-02-19 16:51:57
Site : journaldunet.com

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Smic 2018 : montant mensuel et taux horaire - journaldunet.fr

Smic horaire net

En 2018, le montant du Smic horaire net avoise 7,83 euros. Ce chiffre ne peut être qu'indicatif, le montant des cotisations sociales retenues sur le Smic horaire brut pouvant varier d' une fiche de paie à l'autre. En 2017, il était de 7,64 euros.

Ces métiers méconnus qui paient bien en 2018

Smic et allègement de charges sociales

Depuis le 1er janvier 2015, les...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Revalorisation de la pension alimentaire et indice INSEE

3.3 Liste des pièces justificatives pour une demande de révision de la pension alimentaire

Quelle est la différence entre revalorisation et révision de la pension alimentaire ?

Il est tout de suite important de distinguer la revalorisation, qui se fait chaque année en suivant l'Indice INSEE du cours de la vie, de la révision (ou modification) de la pension alimentaire , qui n'intervient...

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Site : http://www.geitner-avocat.fr

Thèmes liés : indice des prix a la consommation pension alimentaire / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice des prix a la consommation de l insee / indice mensuel des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac

Saisie et cessions des rémunérations - Rémunération ...

Saisie et cessions des rémunérations

Saisie et cessions des rémunérations

publié le30.05.07 mise à jour03.04.17

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC

Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut s'en acquitter volontairement en cédant une partie de sa rémunération à son créancier...

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Date: 2017-09-26 18:34:55
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / evolution de l indice des prix a la consommation

CHAPITRE II SAISIES ET CESSIONS DES SOMMES DUES A TITRE DE ...

Chapitre II Saisies et cessions

Section 1 Dispositions communes

Article R. 3252-1  

Le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut faire procéder à la saisie des sommes dues à titre de rémunération par un employeur à son débiteur.

Article R. 3252-2...

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Date: 2012-06-04 16:53:07
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / relatif a l information du consommateur sur les prix / indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac

Revalorisation de la pension alimentaire - Jurifiable

La revalorisation de la pension alimentaire a pour objectif de permettre à la pension alimentaire de conserver son pouvoir d'achat en dépit de l'inflation. C'est la raison pour laquelle la revalorisation prend la forme d'une indexation.

 

Être contacté 0176505252

Calcul de la revalorisation de la pension alimentaire : procédure

La pension alimentaire est de droit révisable chaque année....

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac ensemble des menages / indice des prix a la consommation pension alimentaire / indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice prix consommation ensemble menages hors tabac

Le défi alimentaire à l'horizon 2050 - senat.fr

4,82

7,17

(*) Nombre par lequel il faut multiplier les besoins de l'année 1995, pour obtenir les besoins de l'année 2050, si l'on prend en compte chaque facteur pris séparément (les modifications de la répartition par âges, de la taille physique des populations, de la proportion des femmes enceintes, du degré d'urbanisation, le complètement d'énergie alimentaire nécessaire pour...

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Date: 2012-06-15 08:16:44
Site : senat.fr

Thèmes liés : consommation d'energie pays developpes / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / consommation d energie par pays / alcool et l evolution de sa consommation en france

Le Japon affiche une croissance quasi nulle depuis 20 ans ...

Au terme d'un bras de fer politique, et pour contrer la stagnation de l'économie et la baisse des prix depuis presque 20 ans, M. Abe a imposé, en 2013, à la banque centrale du Japon un assouplissement quantitatif massif, pour stimuler une hausse de l'activité et des prix, puis augmenter les rémunérations pour relancer la consommation interne, et enfin réguler l'ensemble pour atteindre un...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / consommation moyenne d'une voiture en france / l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / credit consommation a l etranger / consommation des menages et l activite des entreprises

Ramadan : Ces bons produits que l'on consomme... sans ...

Le Ramadan, est incontestablement la haute saison pour les industriels de concentré de tomates. C'est durant ce seul mois, où ils écoulent près de 70 % de leur production annuelle. par Adama Sylla

Si la « Harira » signifie pour les jeûneurs, en cette période de Ramadan, la perspective d'un repas appétissant, pour les industriels de concentré de tomates, l'appétit est tout autre. En...

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Site : http://www.challenge.ma

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation d eau pour l agriculture / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix

Eau: L'ONEP prépare à des hausses des prix | L'Economiste

Eau: L'ONEP prépare à des hausses des prix

Par | Edition N°:82 Le 03/06/1993 | Partager

L'ONEP mène une campagne d'information sur la qualité et le coût de l'eau potable. Elle attire l'attention du consommateur sur la rareté de l'eau et sur la nécessité de l'utiliser avec parcimonie. Une campagne de...

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Site : leconomiste.com

Thèmes liés : qualite de l eau de consommation / consommation de l eau potable / consommation domestique de l'eau / consommation domestique de l eau / traitement de l eau de consommation

ALIMENTATION EN EAU POTABLE - eauxpotables.com

9 - Distribution d'eau potable et défense incendie : deux logiques opposées

Lors de la

conception d'un réseau d'alimentation en eau potable , la priorité absolue doit être accordée au maintien de la qualité de l'eau distribuée, c. à d. le concevoir de façon à ce qu'aucune pollution ne puisse se produire. Dans cette logique, la défense contre l'incendie n'est qu'un objectif...

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Site : http://www.eauxpotables.com

Thèmes liés : consommation moyenne d'eau par menage / consommation moyenne annuelle de l'eau / estimation consommation d'eau par habitant / consommation moyenne d'eau par personne en m3 / consommation moyenne d'eau par jour et par personne

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Site : emprunter-malin.com

Thèmes liés : indice des prix a la consommation de l insee / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation