et maintenant, des frais de conversion au SEPA… - SOS conso

L'imagination des banques, lorsqu'il s'agit d'inventer de nouveaux frais, n'a pas de limites.

Nous l'avions constaté en 2000 avec l'apparition de « frais de conversion de francs en euros ».

Maintenant, certaines d'entres elles viennent de mettre en place des frais d'information sur le passage au SEPA, comme le relève l'UFC Que Choisir, dans une étude du 21 janvier.

Le SEPA, « single euro...

Lire la suite


Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : article l 312 21 du code de la consommation / association de consommateur frais bancaires / l'information du consommateur sur les prix / relatif a l information du consommateur sur les prix / consommation moyenne d'electricite par personne

Porte-à-porte : ne vous laissez pas abuser par le ...

» Porte-à-porte : ne vous laissez pas abuser par le démarchage

Porte-à-porte : ne vous laissez pas abuser par le démarchage

Chantal Masson

| Le 21/03/2012 à 16h37

Vous avez craqué pour un achat à la suite de sollicitations téléphoniques ou d'une visite à domicile d'un démarcheur ? Apprenez à vous protéger en faisant respecter les règles qui s'imposent à ces vendeurs au...

Lire la suite


Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / code consommation 121 23 / l'information du consommateur sur les prix

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation

Le délai de forclusion de l'action en remboursement d'un ...

Le délai de forclusion de l'action en remboursement d'un crédit ou d'un découvert bancaire

Article juridique publié le 29/08/2016 à 23:24, vu 28351 fois, 65 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quel est le délai de forclusion de l'action en remboursement d'un crédit ou d'un découvert bancaire ?

Le Code de la consommation prévoit que le tribunal d'instance connaît des litiges...

Lire la suite


Site : legavox.fr

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation / banque france suspension forclusion credit consommation / delai prescription credit a la consommation

Programme Holiski Serre Chevalier, tarifs réduits Français

Ne passez plus par les caisses

Payez uniquement les journées skiées

Profitez de journées fidélité à 1 euro

Skiez sur 8 domaines avec une seule carte

Réduction permanente

Grâce à votre carte Holiski Serre Chevalier, vous bénéficiez d'une réduction permanente sur le tarif de ski journée adulte.

Pas de passage en caisse

Grâce à la technologie « ski à la carte », vous accédez...

Lire la suite


Site : http://www.holiskiserrechevalier.com

Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation vente a distance retractation / article l121 code de la consommation / code de la consommation l121 21 3

Conditions générales d'utilisation | Expensya, notes de frais

EXPENSYA - CONDITIONS GENERALES DE SERVICES (CLIENTS PRO ET PARTICULIERS)

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

ARTICLE 1 - MENTIONS LEGALES ET DEFINITIONS

1.1

Les présentes conditions générales d'utilisation des services (ci-après, les "Conditions Générales") sont proposées par la société EXPENSYA (ci-après encore dénommée, la "Société" ou le "Prestataire"),...

Lire la suite


Site : https://www.expensya.com

Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation delai de retractation / article 221 1 code consommation

La jurisprudence à propos du Taux Effectif Global (TEG)

Principes et fonctionnement

Jurisprudence TEG

Mis à part certains frais, comme les frais de dossier, au sujet desquels il ne semble plus y avoir de discussion, il reste difficile de savoir si une dépense de l'emprunteur doit ou non être intégrée dans le calcul du TEG/TAEG. La jurisprudence s'efforce donc de préciser au cas par cas les éléments qui doivent être pris en compte.

La...

Lire la suite


Site : cbanque.com

Thèmes liés : calcul teg credit consommation / remboursement anticipe d un pret a la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d'usure credit consommation

Conditions générales de vente - Gamm Vert

Le retour du colis vers le lieu initial d'expédition

La transmission par le Client de la preuve d'expédition du retour : nom du transporteur, n° de suivi et validation de prise en charge du colis par le transporteur.

Le Client peut également choisir de conserver le montant de sa commande sous forme d'avoir sur simple demande auprès du Service Client. Toute...

Lire la suite


Site : http://www.gammvert.fr

Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / article code de la consommation droit de retractation / article l121 20 3 du code de la consommation / article l121 code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix

Frais, Association de consommateurs | Argent - Le Particulier

Cet article indique la procédure à suivre en cas de frais bancaires abusifs suite à un chèque sans provision ou à un incident de paiement par carte bancaire et prélèvements.  [...] les tarifs libres et réglementés de la banque (frais bancaires et pénalités fiscales), l'obligation d'information de la banque (convention de compte, fascicule tarifaire), la vérification des frais...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : association consommateur defense assurance vie / article l 312 21 du code de la consommation / association de consommateur frais bancaires / association defense consommateur banque / adresse association de defense du consommateur