Les dépenses de consommation des ménages en biens et ...

Les dépenses de consommation des ménages en biens et services culturels et télécommunications

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Note de l'éditeur Texte Annexes Notes

Note de l'éditeur

La présente analyse dessine les contours d'un champ des dépenses pour la culture et les médias. Elle s'inscrit dans une série de travaux menés par le DEPS pour disposer d'une vision précise des dépenses et des consommations...

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Site : http://books.openedition.org

IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l ...

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2017-07-10T18:37:06.000+02:00

IR - Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Conditions d'application - Plafonds de loyer et de ressources des locataires

1

Pour l'application des dispositifs « Duflot » et « Pinel » et pendant toute la période couverte par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice annuel des prix a la consommation hors tabac / indice moyen annuel des prix a la consommation / indice des prix a la consommation hors tabac 2014

Définition - Inflation | Insee

L'inflation est la perte du pouvoir d'achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix. Elle doit être distinguée de l'augmentation du coût de la vie....

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Site : insee.fr

Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation

DGCCRF - Panorama des textes du mois d'août 2017 | Le ...

Accords interprofessionnels

Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement . (J.O. du 29-08-2017)

Arrêté du 22 août 2017 relatif à...

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Date: 2017-09-26 21:32:14
Site : economie.gouv.fr

Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE ...

Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE)

Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE)

Suite à la transposition de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, la taxe locale d'électricité a été remplacée par la taxe sur la consommation finale d'électricité désormais...

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Date: 2018-06-20 18:00:02
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : consommation moyenne d'electricite / consommation moyenne d electricite / consommation d electricite / consommation finale d energie / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Legasse Viager

VIAGER IMMOBILIER

UN PARI GAGNANT-GAGNANT

A  bientôt 90 ans, Simone est heureuse. Elle a vendu son appartement en viager, il y a un peu plus de trois ans. Depuis son quotidien a changé. Sa rente, perçue chaque mois, lui permet d'employer une personne à domicile. Sans compter la somme qu'elle a empochée au moment de la cession. Elle l'a investie sur un placement sûr et pioche...

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Site : http://www.viager.fr

Thèmes liés : indice des prix a la consommation de l insee / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice national des prix a la consommation insee

Consommation finale effective des ménages Insee

Cons.Fin.Eff.Mén. 2005 Indice général des prix (100=2005) : 1968-2014

Cons.Fin.Eff.Mén. 2005 Valeur à prix courants, Mos EUR : 1968-2012

En savoir plus

La notion de consommation des ménages se décompose en :

dépense de consommation finale : elle retrace ce que les ménages ont effectivement déboursé. consommation finale effective des ménages : elle recouvre...

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Date: 2016-05-23 07:40:54
Site : http://www.ecosante.fr

Thèmes liés : depense de consommation finale des menages / consommation effective des menages / consommation finale des menages / indice insee prix a la consommation ensemble des menages / indice prix consommation ensemble menage

* Indice des prix (Économie) - Définition,signification ...

Indicateur de la participation des femmes ...

CPI - IPC

~

à la consommation Mesure mensuelle du changement des prix d'un panier défini des biens de consommation , y compris les aliments, les vêtements et le transport. Les pays diffèrent dans leur approche des location s et des hypothèques.

Le principal, et par conséquent les intérêt s, sont liés à l'~

à la consommation . Ces...

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Site : https://fr.mimi.hu

Acheter et vendre en viager : Foire au questions

 

Qu'est-ce que le viager ?

Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du...

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Site : http://www.viagerplus.be

Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation

Les économies d'énergie, c'est juste des ampoules basse ...

en

Les économies d'énergie, c'est juste des ampoules basse consommation ?

Les Français ne sont que partiellement dupes de leur information souvent incomplète en matière d'énergie. Lors d'un sondage effectué pour le Ministère de l'Economie et des Finances en janvier 2003, en préalable au débat national sur les énergies , et qui met en lumière quelques résultats surprenants, il était...

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Site : https://jancovici.com

Le gaz en citerne comparé aux autres énergies

Le gaz en citerne comparé aux autres énergies

Electricité, gaz, fioul ou propane : conseils - souscription

09 73 72 25 00 (lundi-vendredi 8h-21h ; samedi 8h30-18h30).

Me faire rappeler gratuitement .

Le gaz en citerne est une énergie de vrac disponible sur l'ensemble du territoire. Il est livré par camion et conservé en citerne. Il représente une solution appropriée aux logements non...

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Date: 2017-02-19 18:19:11
Site : monenergie.net

Thèmes liés : chaudiere gaz consommation propane / consommation chauffage gaz propane / consommation gaz propane / consommation moyenne gaz naturel maison / consommation moyenne gaz naturel

Espace dédié au SECTEUR POSTAL - www.arcep.fr/postal

Espace dédié au SECTEUR POSTAL - www.arcep.fr/postal

Dernière mise à jour le 3 janvier 2017

Le cadre juridique

Les grandes dates de la régulation postale

2017

- 3 février 2017 : l'Arcep rend public son avis au ministre sur les aspects économiques des évolutions tarifaires de l'offre de transport et de distribution de la presse service public de La Poste / L'avis de l'Arcep n°...

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Site : http://www.arcep.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / relatif a l information du consommateur sur les prix / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation

En trente ans, les consommateurs ont un peu réduit leurs ...

Sources : Insee, Comptes nationaux et IPC ; Ademe ; SOeS ; CPDP.

Une consommation énergétique moins émettrice de gaz à effet de serre

En trente ans, les ménages ont cessé de consommer certains produits (charbon, super plombé), en ont redécouvert (bois) ou augmenté leur consommation d'autres produits (gazole, biocarburants, gaz naturel). Ces...

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Site : insee.fr

L'indice des prix en hausse au Luxembourg - Le Quotidien

Au mois de juin, l'indice des prix à la consommation calculé par le Statec a progressé de 0,2 % par rapport au mois précédent.

Les prix de certains services alimentent l'inflation, alors que les prix des produits pétroliers sont en léger repli. Le taux d'inflation annuel reste stable à 0,7 %, le niveau déjà observé en mai.

Au mois de juin, certains services liés au voyage alimentaient...

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Site : http://www.lequotidien.lu

Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation / indice des prix a la consommation luxembourg / calcul indice prix consommation / indice des prix 0 la consommation

Le prix d'acquisition doit tenir compte de l'érosion ...

Le prix d'acquisition doit tenir compte de l'érosion monétaire pour le calcul des plus-values immobilières

Une proposition de loi visant à tenir compte de l'érosion monétaire pour le calcul des plus-values immobilières a été enregistrée à la Présidence du Sénat le 4 février 2010. Les plus-values immobilières imposables se calculent par la différence entre le prix de vente de...

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Site : http://www.immodurabilite.info

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Décret portant organisation du budget et de la ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Objet,...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / augmentation de l indice des prix a la consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation

Perspectives économiques et évaluation économique ...

Évaluation générale de la situation macroéconomique  (PDF)

Après plusieurs années d'une reprise hésitante, sur fond de croissance mondiale ayant atteint en 2016 son taux le plus faible depuis 2009, certains signes d'amélioration ont commencé à poindre. Les échanges et la production manufacturière, partant d'un niveau très bas, se sont accélérés, aidés en cela par une hausse plus...

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Date: 2017-11-21 11:31:41
Site : http://www.oecd.org

Thèmes liés : taux d interet consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation tableau / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation

Les indices de revalorisation de la rente viagère ...

Les indices de revalorisation de la rente viagère

Les indices de revalorisation de la rente viagère

Chaque année, à la date anniversaire de signature du contrat de vente en viager, le montant de la rentre viagère versée par le débirentier au crédirentier est revalorisée selon les clauses et indices prévus dans le contrat de vente.

Le principe de la revalorisation

Le choix d'un indice est libre et doit être inscrit dans le contrat de vente, si aucun indice n'est défini c'est la révision automatique des rentes viagères qui s'applique.

L'indice choisi, du mois ou trimestre anniversaire,...

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Site : http://www.logement-viager.com

Thèmes liés : insee indice mensuel prix consommation menage urbain / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains 2013 / indice des prix a la consommation de l insee / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains / indice insee des prix a la consommation des menages urbains

En 2015, les prix en région parisienne dépassent de 9 % ...

Loyer, entretien et charges du logement

24,7

Ensemble

8,8

Lecture : en région parisienne, les prix du regroupement "loyer, entretien et charges du logement" sont supérieurs de 24,7% à ceux de la province.

Il s'agit de l'écart de prix ajusté (de Fisher) qui tient compte de l'adaptation des habitudes de consommation des ménages

Champ...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : indice des prix a la consommation region parisienne / indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice des prix a la consommation de l insee / indice prix consommation ensemble menages hors tabac / indice prix consommation menages hors tabac

Rapport sur les tendances en consommation – Chapitre 9 ...

Il repose sur les habitudes de consommation alimentaire moyennes de la population. Ainsi, il comprend des aliments sains que les gens aiment manger : ce n'est donc ni une nourriture idéale ni une nourriture bon marché, mais qui satisfait aux besoins nutritifs (Hatfield, 2002, p.  3). Il est utilisé au Canada depuis presque 50 ans. Un examen de cette mesure a conclu qu'elle semble être un...

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Date: 2018-06-21 13:23:54
Site : ic.gc.ca

Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation

Comprendre le fonctionnement du viager en 3 minutes ...

Voici une liste (non exhaustive) de points à savoir pour aborder le fonctionnement du viager. Bien sur, c'est très rapide mais c'est le but : vous donnez les notions de base du principe du viager en un temps record.

Le fonctionnement du viager

Le viager permet à un propriétaire d'un bien immobilier de le vendre et de rester à vie dans son logement.

Le viager correspond à un contrat de...

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Site : http://www.viager-rentable.com

Thèmes liés : indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice insee du cout de la consommation des menages hors tabac / indice des prix a la consommation des menages urbains france entiere / indice des prix a la consommation france entiere hors tabac / indice insee cout de la consommation hors tabac

Logement - Propriété individuelle - Etat de Genève

Comment s'effectue le contrôle de l'Etat ?

Le contrôle des typologies et des prix de vente des logements est effectué dès le début du projet, dans le cadre de la demande en autorisation de construire. A ce stade, l'office approuve un prix moyen de vente au m2 pour l'ensemble des logements, sur la base du projet (plans d'architecte, descriptif des travaux et plan financier initial). Ces...

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Site : https://www.ge.ch

Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / indice genevois des prix a la consommation calcul / indice genevois des prix a la consommation / calcul indice prix consommation / indice ds prix a la consommation

Maitriser mon budget - education-budgetaire.fr

x Informations et conseils: Comparateur de complémentaire santé .

Pour faire face à cette dépense, en fonction des ressources et de la composition de votre foyer, il existe l'aide à la complémentaire santé (ACS) .

x Astuce : Tous les travailleurs dès 18 ans, peuvent percevoir une prime d'activité s'ils gagnent moins de 1500 EUR nets par mois. Renseignez-vous auprès de votre Caisse...

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Site : http://www.education-budgetaire.fr

Thèmes liés : indice des prix a la consommation pension alimentaire / evolution de l indice des prix a la consommation / indice general des prix a la consommation / indice officiel des prix a la consommation / evolution indice prix consommation

Consommation et dépenses des ménages - www.LesEco.ma

Consommation et dépenses des ménages : La pauvreté mine le monde rural

Consommation et dépenses des ménages : La pauvreté mine le monde rural

0

Publication : 28 octobre 2016

Affichages : 1269

La pauvreté reste élevée surtout en milieu rural bien que le niveau de vie des catégories sociales modestes et intermédiaires se soit amélioré entre 2001 et 2014, comme le montre l'enquête...

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Date: 2017-09-26 18:47:17
Site : http://www.leseco.ma

Revalorisation de la pension alimentaire - Jurifiable

La revalorisation de la pension alimentaire a pour objectif de permettre à la pension alimentaire de conserver son pouvoir d'achat en dépit de l'inflation. C'est la raison pour laquelle la revalorisation prend la forme d'une indexation.

 

Être contacté 0176505252

Calcul de la revalorisation de la pension alimentaire : procédure

La pension alimentaire est de droit révisable chaque année....

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac ensemble des menages / indice des prix a la consommation pension alimentaire / indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice prix consommation ensemble menages hors tabac

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.

 

Acte Authentique :

Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...

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Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

Calculateur de loyer – Asloca Romande

Date

Indice des prix à la consommation i

Conformément à la loi, seule une part de 40% de l'indice suisse des prix à la consommation (ISPC) peut être prise en compte dans le calcul de la variation du loyer.

L'Office fédéral de la statistique propose diverses bases de calcul, qui indiquent la variation de l'ISPC selon l'année à partir de laquelle l'indice est calculé. Les résultats des...

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Site : http://www.asloca.ch

Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice suisse des prix a la consommation loyer

Climat de consommation toujours morose - 24heures.ch

Climat de consommation toujours morose

SuisseSelon le Secrétariat à l'économie, l'indice du climat de consommation est en-dessous de la moyenne.

(Photo d'illustration)

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Les ménages suisses peinent toujours à afficher davantage de...

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Site : 24heures.ch

Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / indice du climat de consommation de la suisse / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice du climat de consommation / consommation et l epargne des menages

Poissons et fruits de mer - Organisation de coopération et ...

La consommation de poissons et de fruits de mer de la Fédération de Russie a subi les effets de son embargo commercial qui se poursuit sur les importations provenant de certains pays. En Norvège, la valeur totale des exportations a atteint des niveaux sans précédent, tandis qu'en Thaïlande et dans d'autres grands pays fournisseurs de crevettes, la baisse du prix de ce produit a fait chuter...

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Date: 2017-06-02 16:27:50
Site : http://www.agri-outlook.org

Thèmes liés : consommation d'eau dans les pays en developpement / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / consommation d'eau moyenne par habitant par pays / consommation moyenne d eau par habitants et par pays

L’indice de référence des loyers - partenaire-europeen.fr

> L'indice de référence des loyers

L'indice de référence des loyers

Chapitre:  Location

Calculé trimestriellement par l'INSEE, l'indice de référence des loyers (IRL) correspond à la moyenne sur les...

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Date: 2018-06-21 12:53:06
Site : http://www.partenaire-europeen.fr

Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / indice des prix a la consommation de l insee / calcul de l indice des prix a la consommation / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice insee prix de la consommation hors tabac

Le barème des saisies sur salaire n'est pas modifié en ...

Accueil Le barème des saisies sur salaire n'est pas modifié en 2017

Le barème des saisies sur salaire n'est pas modifié en 2017

Le barème des saisies sur salaire n'est pas modifié en 2017

09/01/17 | Paie

09/01/17 | Paie

Le barème des saisies sur salaire est habituellement revalorisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé tel qu'il est fixé au mois d'août de l'année précédente dans la série...

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Date: 2018-06-21 12:02:49
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice prix consommation menages hors tabac / prix a la consommation des menages urbains hors tabac / evolution de l indice des prix a la consommation

Les modèles économiques et l’instabilité des marchés ...

Les modèles économiques et l'instabilité des marchés agricoles

Les modèles économiques et l'instabilité des marchés agricoles

Alexandre Gohin [ 1 ]

Résumé

De nombreuses sources d'instabilité sont à l'origine de la volatilité observée des prix agricoles mondiaux. Aux événements naturels exogènes (chocs climatiques, sanitaires, etc.) peuvent venir s'ajouter des sources endogènes...

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Date: 2018-06-21 11:58:01
Site : http://agriculture.gouv.fr

Budget des ménages | Statbel

Un tiers de nos dépenses consacré au logement

Ménages

Les dépenses moyennes des ménages belges en 2016

Un tiers du budget du ménage était consacré au logement ;

15% étaient alloués au transport et aux communications ;

15% étaient destinés aux produits alimentaires, aux boissons et au tabac ;

82 ménages sur 100 possédaient une voiture en Belgique mais seulement 53 sur 100 à...

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Site : statbel.fgov.be

Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / depense de consommation finale des menages / calcul de l indice de consommation / depense de consommation des menages / indice prix consommation menages

Source - Indice des prix à la consommation / IPC | Insee

Mensuelle

Période et mode de collecte :

Collecte par enquêteur effectuée tout au long du mois. Les relevés sont mensuels. La saisie s'effectue par tablette électronique.

Historique :

La première génération d'indices date de 1914. Au cours du temps, la couverture de l'IPC s'est élargie tant au plan géographique qu'en termes de population représentée ou de consommation couverte. L'IPC...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / calcul de l indice des prix a la consommation

Une inflation modérée depuis le passage à l’euro - Insee ...

Une inflation modérée depuis le passage à l'euro

Une inflation modérée depuis le passage à l'euro

Marie Leclair, division des prix à la consommation, Vladimir Passeron, département de la conjoncture, Insee

De 2002 à 2016, les prix à la consommation ont augmenté de 1,4 % en moyenne par an. Cette inflation est inférieure à celle des quinze années...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice des prix a la consommation de l insee / historique de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 1714bis .

En vigueur : 18-05-2007> L'article 1erbis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, est applicable à la chambre destinée au logement d'un ou plusieurs étudiants.

   Art. 1715 . [...] Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix, et...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / valeurs de l'indice des prix a la consommation / consommation d'une voiture a l'arret

Consommation par habitant : la France au-dessus de la ...

* Voir définitions.

Source : Eurostat.

graphique Figure 6 - Évolution des coefficients de variation* des niveaux de prix comparés des pays de l'Union européenne à 28 et de la zone euro

Sommaire

Définitions

Sources

Les parités de pouvoir d'achat (PPA) associées aux dépenses de consommation des ménages sont calculées par le programme...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : depense de consommation des menages / indice insee prix a la consommation ensemble des menages / indice prix consommation ensemble menage / produit permettant calculer indice prix consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france

Note INSEE sur la consommation des ménages

La notion de consommation dans l'enquête Budget de famille est moins large que la dépense de consommation des ménages retenue dans le cadre de la comptabilité nationale à un double titre. D'une part, la comptabilité nationale rehausse le revenu et la consommation des ménages propriétai- res de leur résidence principale d'un « loyer imputé », en considérant que ces ménages...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : l'evolution de la consommation des menages en france 2012 / indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2011 / consommation et l epargne des menages / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2012

Maîtrise de la consommation nationale d'énergie: Quelle ...

11 octobre 2016 / 9 :26

sécurité énergétique

Contexte énergétique national: L'Algérie est l'un des pays, les plus énergivores, non pas seulement du point de vue de la consommation d'énergie (58 millions de tonnes équivalent pétrole « Tep » en 2015 avec 40 millions d'habitants contre 17 millions de Tep en 2005 avec 33 millions d'habitants, soit 1,2 tep par an et par habitant), mais...

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Site : algerie-eco.com

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »

1

L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.

Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les achats d'habillement depuis 45 ans : davantage de ...

2,1

1,0

* L'évolution des volumes ou des prix est relative à celle de l'ensemble des volumes ou des prix de la dépense de consommation des ménages. Entre 1960 et 2000, la dépense en volume en articles d'habillement et de chaussures a crû moins vite que la dépense de consommation des ménages, l'écart...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee

Calcul de la rente | Achat et vente en viager

Si le vendeur en viager n'a pas de besoin particulier à court terme, il pourra préférer une rente plus confortable et n'exigera pas de bouquet ou dans une moindre mesure.

En général, le bouquet est de 20 à 30% de la valeur du bien immobilier.

-Enfin, il s'agit de déterminer le montant de la rente viagère. Le montant de cette rente ne peut pas être inférieur ou égal aux revenus pouvant produire le bien objet de la vente. Dans le cas...

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Site : http://www.en-viager.fr

Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains / calcul de l indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation des menages / calculer rente viager indice prix consommation / tableau indice des prix a la consommation des menages urbains

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

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2015-05-21T19:08:50.000+02:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location

I. Délai de mise en location

1

Le logement doit être donné en location dans certains délais qui dépendent de la nature du logement ou du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article r 331 10 1 du code de la consommation / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / association consommateur logement location / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice annuel des prix a la consommation hors tabac

Bourses nationales d'études du second degré de lycée ...

Toutefois, en application de l'article 12 du règlement de la C.E.E. n° 1612/68 du 15 octobre 1968 modifié, l'obligation de résidence en France de la famille du candidat boursier, n'est pas opposable aux ressortissants des États membres de l'Union européenne. Ces derniers peuvent bénéficier d'une bourse nationale d'études du second degré, dès lors que l'un des parents est -ou a été-...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : article l 312 21 du code de la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Une consommation toujours dynamique en 2006 malgré le ...

Une consommation toujours dynamique en 2006 malgré le recul de l'automobile

Une consommation toujours dynamique en 2006 malgré le recul de l'automobile

Georges Consalès, division Synthèses des biens et services, Insee

En 2006, la dépense de consommation des ménages augmente de 2,1 % en volume après + 2,2 % en 2005. La hausse des prix est quasiment la même depuis quatre...

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Site : insee.fr

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf ...

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf » - Affectation des logements

I. Location à usage de résidence principale

1

La déduction au titre de l'amortissement des logements neufs conventionnés est réservée exclusivement aux locations non meublées à usage de résidence principale du locataire.

A. Location effective et continue d'un logement nu

1. Généralités

10

La location...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les périls d’une clause d’ajustement de prix en pièces ...

De nombreux contrats d'affaires scindent en deux les stipulations relatives à la contrepartie financière de l'opération visée par leur contrat. Ils prévoient d'une part une clause  fixant un montant déterminé  à payer, appelé généralement prix de base, et d'autre part, une autre clause établissant un mécanisme d'ajustement de ce prix de base en fonction d'un ou de plusieurs...

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Site : http://www.edilex.com

Thèmes liés : indice ds prix a la consommation / taux d interet consommation / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation

Banque du Canada — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Canada

Banque du Canada

modifier  

L'édifice de la Banque du Canada, à Ottawa .

La Banque du Canada (en anglais  : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains...

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Date: 2017-02-12 18:06:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux interet pret consommation societe generale / taux interet pret consommation

RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains ...

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26/01/2018 : RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2018

Série / Division :

ANNX - RFPI

Texte :

L'assiette des taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles ( BOI-RFPI-TDC ), prévues à l' article 1529 du code général des impôts (CGI) et à l' article 1605 nonies du CGI , est par principe...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation hors tabac / calcul de l indice des prix a la consommation

Impots pension alimentaire et garde alternée [Résolu]

Je suis dans un cas similaire : divorcé,garde alternée et pension.

Je dois déclaré aux impots soit la pension ou les enfants ,

si je déclare les enfants je serai imposable sur la pension que je verse et donc que je ne touche pas !

Mais L perçoie la pension et ne la déclare pas ?

Je suis encore pénalisé + d'impots pour moi et plus d'argent pour L et moins d'impots !

Signaler sophiag 35746...

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Date: 2017-01-20 09:40:38
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Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains serie france entiere / insee indice mensuel prix consommation menage urbain / indice insee des prix a la consommation des menages urbains / indice des prix a la consommation des menages urbains france entiere / indice insee prix a la consommation ensemble des menages