Les indices de revalorisation de la rente viagère ...

Les indices de revalorisation de la rente viagère

Les indices de revalorisation de la rente viagère

Chaque année, à la date anniversaire de signature du contrat de vente en viager, le montant de la rentre viagère versée par le débirentier au crédirentier est revalorisée selon les clauses et indices prévus dans le contrat de vente.

Le principe de la revalorisation

Le choix d'un indice est libre et doit être inscrit dans le contrat de vente, si aucun indice n'est défini c'est la révision automatique des rentes viagères qui s'applique.

L'indice choisi, du mois ou trimestre anniversaire,...

Lire la suite


Site : http://www.logement-viager.com

Thèmes liés : insee indice mensuel prix consommation menage urbain / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains 2013 / indice des prix a la consommation de l insee / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains / indice insee des prix a la consommation des menages urbains

Indexation de la rente viagère - Viager.com

10 janvier 2016

Indexation de la rente viagère

Le paiement de la rente viagère par l'acheteur au vendeur en viager sur une durée incertaine doit prendre en considération l'inflation afin que le contrat ne s'en trouve pas déséquilibré. Les rentes viagères sont donc indexées annuellement. 

Le principe de l'indexation est posé par l'article 1er de la loi 49-420 du 25 mars 1949 . En effet,...

Lire la suite


Site : http://www.viager.com

Le SMIC - Ministère du Travail

SMIC et minimum garanti : ne pas confondre

Le minimum garanti n'est pas un salaire de référence mais un élément servant à l'évaluation des avantages en nature dans certains cas, des frais professionnels, d'allocations d'aide sociale... Son montant est revalorisé selon les modalités définies par l' article L. 3231-12 du code du travail . Il est fixé à 3,57 EUR depuis le 1er janvier...

Lire la suite

Date: 2018-06-21 12:11:39
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac / indice mensuel des prix a la consommation des menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice prix consommation menages hors tabac / evolution de l indice des prix a la consommation

Indices, Tabac | Vie pratique

L'Insee publie quatre indices des prix à la consommation par mois, un pour l'ensemble des ménages (avec une version hors tabac et une version incluant le tabac) et un autre pour les ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (toujours avec deux versions, avec ou sans tabac).  [...] Pour revaloriser leur montant chaque année, il suffit de leur appliquer la variation constatée...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Indices, Tabac | Vie pratique - Le Particulier

L'Insee publie quatre indices des prix à la consommation par mois, un pour l'ensemble des ménages (avec une version hors tabac et une version incluant le tabac) et un autre pour les ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (toujours avec deux versions, avec ou sans tabac).  [...] Pour revaloriser leur montant chaque année, il suffit de leur appliquer la variation constatée...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice prix consommation ensemble menages hors tabac / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2013

Revalorisation de la pension alimentaire et indice INSEE

3.3 Liste des pièces justificatives pour une demande de révision de la pension alimentaire

Quelle est la différence entre revalorisation et révision de la pension alimentaire ?

Il est tout de suite important de distinguer la revalorisation, qui se fait chaque année en suivant l'Indice INSEE du cours de la vie, de la révision (ou modification) de la pension alimentaire , qui n'intervient...

Lire la suite


Site : http://www.geitner-avocat.fr

Thèmes liés : indice des prix a la consommation pension alimentaire / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice des prix a la consommation de l insee / indice mensuel des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac

SMIC 2017 : salaire minimum horaire et mensuel | Net-iris

SMIC ANNUEL Brut temps complet

17.763,20 EUR soit 17,7 K

13.788,86

Jeunes de moins de 17 ans

et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle

(si ancienneté supérieure, application du smic)

Jeunes de 17 ans à moins de 18 ans

et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle

(si ancienneté supérieure, application du smic)

A partir de 18 ans ou si plus de 6 mois de pratique...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac / indice prix consommation menages hors tabac / indice mensuel des prix a la consommation des menages hors tabac / indice mensuel des prix 0 la consommation des menages urbains

Smic 2017 : montant mensuel et taux horaire

Smic horaire net

En 2017, le montant du Smic horaire net avoise 7,64 euros. Ce chiffre ne peut être qu'indicatif, le montant des cotisations sociales retenues sur le Smic horaire brut pouvant varier d'une fiche de paie à l'autre.

Certains emplois, peu connus du grand public, s'avèrent particulièrement rémunérateurs. Tant mieux, ils manquent souvent de main d'oeuvre. 

© JDN

Smic et...

Lire la suite

Date: 2017-02-19 16:51:57
Site : journaldunet.com

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac

Salaire minimum interprofessionnel de croissance — Wikipédia

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance [1] , plus connu sous l' acronyme SMIC, anciennement salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), est, en France , le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié de plus de 18 ans ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er  janvier.

�? la différence du SMIG basé sur l'inflation, le SMIC est...

Lire la suite

Date: 2017-02-12 17:53:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac

Smic 2018 : montant mensuel et taux horaire - journaldunet.fr

Smic horaire net

En 2018, le montant du Smic horaire net avoise 7,83 euros. Ce chiffre ne peut être qu'indicatif, le montant des cotisations sociales retenues sur le Smic horaire brut pouvant varier d' une fiche de paie à l'autre. En 2017, il était de 7,64 euros.

Ces métiers méconnus qui paient bien en 2018

Smic et allègement de charges sociales

Depuis le 1er janvier 2015, les...

Lire la suite


Site : https://www.journaldunet.fr

Gabon - Vue d'ensemble

 Partenaires

Le pays en bref

Le Gabon est un pays d'Afrique centrale qui possède d'importantes ressources naturelles. Il est bordé à l'est par le Cameroun, la Guinée équatoriale et la République du Congo, et à l'ouest par l'Océan atlantique. Le pays est peu densément peuplé : 1,7 million d'habitants pour une superficie de 268 000 km2 et 85 % du territoire est recouvert de...

Lire la suite


Site : http://www.banquemondiale.org