Articles sélectionnés pour le thème : indice a la consommation des menages hors tabac
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La série 000639208 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2015 001763362...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : valeurs de l'indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice prix consommation ensemble menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac ensemble des menages / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages
Le SMIC - Ministère du Travail
SMIC et minimum garanti : ne pas confondre
Le minimum garanti n'est pas un salaire de référence mais un élément servant à l'évaluation des avantages en nature dans certains cas, des frais professionnels, d'allocations d'aide sociale... Son montant est revalorisé selon les modalités définies par l' article L. 3231-12 du code du travail . Il est fixé à 3,57 EUR depuis le 1er janvier...
Date: 2018-06-21 12:11:39
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac / indice mensuel des prix a la consommation des menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice prix consommation menages hors tabac / evolution de l indice des prix a la consommation
La consommation des ménages se stabilise en 2013 | Insee
1. Services d'intermédiation financière indirectement mesurés.
2. Dépenses de consommation des institutions sans but lucratif au service des ménages.
3. Dépenses de consommation des administrations publiques en biens et services individualisables.
(ei) Principaux postes concernés par l'économie de l'information.
Source : Insee, comptes nationaux, base 2010.
Progression modérée des...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : depenses de consommation des menages 2012 / depenses de consommation des menages 2013 / evolution de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2013
Indice français des prix à la consommation — Wikipédia
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Indice français des prix à la consommation
L' indice des prix à la consommation (IPC) , calculé en France par l' Insee , mesure l'évolution du niveau moyen des prix des biens et services consommés par les ménages, pondérés par leur part dans la consommation moyenne des ménages . L'indice (105 par exemple) permet de mesurer l' inflation (ou la déflation en cas de baisse des...
Date: 2017-09-18 22:54:36
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Réviser une pension alimentaire | Insee
Réviser une pension alimentaire
Réviser une pension alimentaire
Vous trouverez ici un module de calcul, des conseils pratiques et des indices des prix pour revaloriser votre pension alimentaire.
Vérifiez dans le jugement ou l'ordonnance que la pension est indexée sur l'indice des prix à la consommation.
Si c'est le cas, repérez quel est l'indice à utiliser et...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee
Indice français des prix à la consommation — Wikipédia
Indice français des prix à la consommation
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L' indice des prix à la consommation (IPC) , calculé en France par l' Insee , mesure l'évolution du niveau moyen des prix des biens et services consommés par les ménages, pondérés par leur part dans la consommation moyenne des ménages . L'indice (105 par...
Date: 2017-01-27 05:20:10
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice des prix a la consommation de l insee
Note INSEE sur la consommation des ménages
La notion de consommation dans l'enquête Budget de famille est moins large que la dépense de consommation des ménages retenue dans le cadre de la comptabilité nationale à un double titre. D'une part, la comptabilité nationale rehausse le revenu et la consommation des ménages propriétai- res de leur résidence principale d'un « loyer imputé », en considérant que ces ménages...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : l'evolution de la consommation des menages en france 2012 / indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2011 / consommation et l epargne des menages / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2012
L’Indice de Référence des Loyers remplace l’Indice INSEE ...
L'Indice de Référence des Loyers remplace l'Indice INSEE du Cout de la Construction
L'Indice de Référence des Loyers remplace l'Indice INSEE du Cout de la Construction
publié le 6 février 2006
L'Indice de Référence des Loyers publié par l'INSEE remplace depuis le 1er janvier 2006 l'indice insee du coût de la construction.
Pourquoi ce changement d'indice ?
L'indice INSEE du coût de...
Date: 2017-02-19 18:03:56
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http://www.mapiaule.com
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HISTORIQUE TAUX DU LIVRET A depuis 1974 - france-inflation.com
GRAPHIQUE EVOLUTION TAUX DU LIVRET A depuis Janvier 1974
TAUX DU LIVRET bloqué à 0.75% jusqu'au 31 Janvier 2020 !
Le taux du Livret A est gelé à 0.75% jusqu'en Janvier 2020, sur décision du ministre des finances, Bruno Lemaire.
Cet arrêté et paru au journal officiel le 2 décembre 2017.
Ce n'est pas une bonne nouvelle pour les petits épargnants car l'inflation est attendue supérieure à...
Site :
http://france-inflation.com
Consultez les loyers IRL INSEE pour le 3e trimestre 2017
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emprunter-malin.com
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Indice des prix à la consommation — Wikipédia
L'indice des prix hors tabac [7] sert à indexer de nombreux contrats privés, des pensions alimentaires, des rentes viagères et aussi à indexer le SMIC . L'indice retenu pour le SMIC est celui des « ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac ».
Le déflateur du PIB , qui est le quotient du PIB nominal par le PIB réel , multiplié par 100, donne une image plus...
Date: 2017-02-06 07:55:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Définition - Loyers commerciaux (Indice des) / ILC | Insee
Loyers commerciaux (Indice des) / ILC
Loyers commerciaux (Indice des) / ILC
Définitions
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
L'indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) créé par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie est constitué d'indices représentatifs de l'évolution : - des prix à la consommation ; - des prix de la construction neuve ; -...
Site :
insee.fr
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Revalorisation de la pension alimentaire et indice INSEE
3.3 Liste des pièces justificatives pour une demande de révision de la pension alimentaire
Quelle est la différence entre revalorisation et révision de la pension alimentaire ?
Il est tout de suite important de distinguer la revalorisation, qui se fait chaque année en suivant l'Indice INSEE du cours de la vie, de la révision (ou modification) de la pension alimentaire , qui n'intervient...
Site :
http://www.geitner-avocat.fr
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Les dépenses de consommation des ménages en biens et ...
Les dépenses de consommation des ménages en biens et services culturels et télécommunications
|
Note de l'éditeur Texte Annexes Notes
Note de l'éditeur
La présente analyse dessine les contours d'un champ des dépenses pour la culture et les médias. Elle s'inscrit dans une série de travaux menés par le DEPS pour disposer d'une vision précise des dépenses et des consommations...
Site :
http://books.openedition.org
L’indice des prix à la consommation à la Réunion – Février ...
L'indice des prix à la consommation à la Réunion - Février 2011
Février 2011 : les prix en baisse de 0,1 %
Au mois de février 2011, l'indice des prix à la consommation des ménages baisse de 0,1 % à La Réunion (- 0,8 % en février 2010). Le glissement des prix sur le dernier trimestre est de 1,2 % et sur les douze derniers mois (février 2011 / février 2010), il est de ...
Site :
http://medef-reunion.com
Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2011
L’indice des prix à la consommation à la ... - Reunion
L'indice des prix à la consommation à la Réunion - Mai 2011
Mai 2011 : les prix en hausse de 0,1 %
Au mois de mai 2011, l'indice des prix à la consommation des ménages augmente de 0,1 % ( 0,3 % en mai 2010). Le glissement des prix sur le dernier trimestre est de 0,9 %, et sur les douze derniers mois (mai 2011 / mai 2010), il est de 2,8 %. Par grands postes, l'augmentation de l'indice en mai s'explique par la hausse des prix des produits manufacturés et des services, et ce malgré la baisse des prix de l'alimentation et de l'énergie.
Dans le détail, les prix de l'alimentation baissent de 0,5 %. Cette progression est imputable...
Site :
http://medef-reunion.com
Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / indice des prix 0 la consommation insee / indice des prix 0 la consommation
Indice des prix à la consommation : définition de Indice ...
6.2 Liens externes
Méthode statistique
Le suivi de l'évolution de tous les prix n'étant pas techniquement possible, les instituts de statistiques construisent un panier de biens et services finaux représentatifs [4] , pondérés par leur poids dans la consommation. L'observation des prix se fait par enquête et échantillonnage permanents.
La principale difficulté dans le calcul de...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
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Calcul de l'indice de revalorisation de la rente viagère ...
BM Finance >> Actualités >> calcul de l indice de revalorisation de la rente viagere chacun sa preference
Calcul de l'indice de revalorisation de la rente viagère : chacun sa préférence !
D'où provient cet indice ?
La loi 49-420 du 25 mars 1949 pose les principes essentiels de l'indexation du montant de la rente viagère. Cet indice de revalorisation de la rente est publié chaque année par l'Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques (INSEE) et il constitue ce qu'on appelle l'indexation légale de la rente viagère. Par souci de pérennité l'INSEE calcule cet indice à partir des indices mensuels de prix...
Site :
https://www.bm-finance.fr
Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice des prix a la consommation de l insee / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation
Légère hausse des prix à la consommation en moyenne en ...
En moyenne annuelle, les prix à la consommation augmentent de 0,2 % en 2016, après avoir été stables en 2015. Hors tabac, les prix à la consommation sont aussi en hausse de 0,2 % entre 2015 et 2016. L'année 2016 est marquée par un recul moins prononcé des prix de l'énergie et, dans une moindre mesure, des produits manufacturés....
Site :
insee.fr
Le barème des saisies sur salaire n'est pas modifié en ...
Accueil Le barème des saisies sur salaire n'est pas modifié en 2017
Le barème des saisies sur salaire n'est pas modifié en 2017
Le barème des saisies sur salaire n'est pas modifié en 2017
09/01/17 | Paie
09/01/17 | Paie
Le barème des saisies sur salaire est habituellement revalorisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé tel qu'il est fixé au mois d'août de l'année précédente dans la série...
Date: 2018-06-21 12:02:49
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice prix consommation menages hors tabac / prix a la consommation des menages urbains hors tabac / evolution de l indice des prix a la consommation
L'indice pour les revalorisations des pensions alimentaires
Indice revalorisation pension alimentaire : de quoi s'agt-il ?
Le montant de la pension alimentaire est réévalué régulièrement pour tenir compte de l'inflation, c'est-à-dire de l'augmentation générale du niveau des prix.
Il appartient au débiteur, c'est-à-dire à celui qui verse la pension alimentaire, de procéder au calcul du montant de la revalorisation de la pension alimentaire...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice des prix a la consommation pension alimentaire / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / calcul de l indice des prix a la consommation
TVA non déductible sur les cadeaux : limite portée de 65 à ...
Consulter ce site
Ce nouveau seuil de 69 EUR est applicable aux opérations pour lesquelles le fait générateur est intervenu à compter du 1er janvier 2016. Ainsi, si une entreprise fait un cadeau à un client de 60 EUR TTC (seul cadeau fait à ce client dans l'année), la TVA correspondante est entièrement déductible. En revanche, si le...
Site :
https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice mensuel des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice prix consommation ensemble menages hors tabac / indice mensuel des prix a la consommation des menages hors tabac / indice prix consommation menages hors tabac
Comment réviser une pension alimentaire ? | Cabinet d ...
Comment réviser une pension alimentaire ?
Le kiosque
Comment réviser une pension alimentaire ?
Les décisions de justice en matière de contribution alimentaire sont généralement exécutoires par provision.
Cette indexation est à la charge de la partie débitrice de la pension.
En cas de défaillance, cette indexation peut bien sûr être réalisée par la partie créancière en communiquant au débiteur les nouveaux montants.
Dans la pratique, les décisions de justice rendues sur le territoire national comprennent une clause exigée dans les termes suivants ou proches :
« Dit que cette contribution...
Site :
http://www.bgsd.fr
Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains serie france entiere / indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice des prix a la consommation de l insee / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains serie parisienne
Comprendre le fonctionnement du viager en 3 minutes ...
Voici une liste (non exhaustive) de points à savoir pour aborder le fonctionnement du viager. Bien sur, c'est très rapide mais c'est le but : vous donnez les notions de base du principe du viager en un temps record.
Le fonctionnement du viager
Le viager permet à un propriétaire d'un bien immobilier de le vendre et de rester à vie dans son logement.
Le viager correspond à un contrat de...
Site :
http://www.viager-rentable.com
Thèmes liés : indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice insee du cout de la consommation des menages hors tabac / indice des prix a la consommation des menages urbains france entiere / indice des prix a la consommation france entiere hors tabac / indice insee cout de la consommation hors tabac
Indice des loyers (IRL) 2018 : valeur, historique et calcul
Au 4e trimestre 2017, l'indice de référence des loyers (IRL) s'élève à 126,82 points, d'après les chiffres publiés par l'Insee le jeudi 12 janvier 2018. Il progresse de 1,05% sur un an, enregistrant sa plus forte hausse depuis l'été 2014.
Depuis le 10 février 2008, l'indice de référence des loyers (IRL) constitue la référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / augmentation de l indice des prix a la consommation
SMIC 2017 : salaire minimum horaire et mensuel | Net-iris
SMIC ANNUEL Brut temps complet
17.763,20 EUR soit 17,7 K
13.788,86
Jeunes de moins de 17 ans
et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle
(si ancienneté supérieure, application du smic)
Jeunes de 17 ans à moins de 18 ans
et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle
(si ancienneté supérieure, application du smic)
A partir de 18 ans ou si plus de 6 mois de pratique...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac / indice prix consommation menages hors tabac / indice mensuel des prix a la consommation des menages hors tabac / indice mensuel des prix 0 la consommation des menages urbains
L’indice des prix à la consommation ... - Luxembourg.pro
Accueil » L'indice des prix à la consommation recule en janvier
L'indice des prix à la consommation recule en janvier
Le taux d'inflation, selon l'étude publiée par la Statec luxembourgeois vendredi 17 février 2012, recule de 0.69 % à 2.9 % pour le mois de janvier.
Comme chaque année, l'indice des prix à la consommation recule en raison des soldes d'hiver. Ce phénomène se...
Site :
http://luxembourg.pro
Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation luxembourg / indice des prix a la consommation janvier
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »
1
L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.
Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Modèle de convention pour le divorce amiable - Divorce France
du Barreau de ............... + matricule ............... + Adresse .............................
Les soussignés se sont mariés le : ................................... à :...................................
Sous le régime matrimonial (précisez ) ................................................
(sans contrat, séparation des biens, communauté universelle, etc.)
Les enfants suivants sont...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac ensemble des menages / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice des prix a la consommation ensemble des menages france entiere / indice prix consommation ensemble menages hors tabac
Les obligations alimentaires - logeais-caroline.avocat.fr
01 47 82 56 85
Les obligations alimentaires
Les Honoraires
Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.
Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides...
Site :
http://logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : indice des prix a la consommation pension alimentaire / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice des prix a la consommation france entiere hors tabac / indice prix consommation ensemble menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac ensemble des menages
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf ...
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf » - Affectation des logements
I. Location à usage de résidence principale
1
La déduction au titre de l'amortissement des logements neufs conventionnés est réservée exclusivement aux locations non meublées à usage de résidence principale du locataire.
A. Location effective et continue d'un logement nu
1. Généralités
10
La location...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Code électoral
| Article L. 52-4
Tout candidat à une élection déclare un mandataire conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée. Ce mandataire peut être une association de financement électoral, ou une personne physique dénommée " le mandataire financier ". Un même mandataire ne peut être...
Date: 2017-09-21 20:29:11
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : indice prix consommation menages hors tabac / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / indice a la consommation des menages hors tabac / dernier indice des prix a la consommation hors tabac
Smic 2017 : montant mensuel et taux horaire
Smic horaire net
En 2017, le montant du Smic horaire net avoise 7,64 euros. Ce chiffre ne peut être qu'indicatif, le montant des cotisations sociales retenues sur le Smic horaire brut pouvant varier d'une fiche de paie à l'autre.
Certains emplois, peu connus du grand public, s'avèrent particulièrement rémunérateurs. Tant mieux, ils manquent souvent de main d'oeuvre.
© JDN
Smic et...
Date: 2017-02-19 16:51:57
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac
0,4% d’inflation à La Réunion en 2017 - LINFO.re
Les faiblesses et forces de l'économie à La Réunion
En 2017 à La Réunion, les prix à la consommation des biens et services augmentent en moyenne de 0,4 %.
L'INSEE explique que la forte hausse des prix des produits pétroliers, conjuguée aux augmentations des prix des produits alimentaires et du tabac, concourent au relèvement de l'indice.
"Ces hausses sont notamment atténuées par la...
Date: 2018-06-21 12:58:28
Site :
http://www.linfo.re
Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix 0 la consommation insee / indice des prix a la consommation de l insee / indice des prix 0 la consommation / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac
Saisie et cessions des rémunérations - Rémunération ...
Saisie et cessions des rémunérations
Saisie et cessions des rémunérations
publié le30.05.07 mise à jour03.04.17
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut s'en acquitter volontairement en cédant une partie de sa rémunération à son créancier...
Date: 2017-09-26 18:34:55
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / evolution de l indice des prix a la consommation
Le financement de la vie politique - Sénat
Élections européennes
25,51 millions d'euros
En définitive, l'émergence du « marketing politique » et le coût croissant des campagnes de communication audiovisuelle ont fait exploser les dépenses des partis politiques depuis le début de la Ve République. Dans le même temps, on a assisté à une concentration des budgets sur un nombre de plus en plus restreint de grandes formations,...
Date: 2016-11-17 10:22:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2014 / indice des prix a la consommation serie hors tabac ensemble des menages
CHAPITRE II SAISIES ET CESSIONS DES SOMMES DUES A TITRE DE ...
Chapitre II Saisies et cessions
Section 1 Dispositions communes
Article R. 3252-1
Le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut faire procéder à la saisie des sommes dues à titre de rémunération par un employeur à son débiteur.
Article R. 3252-2...
Date: 2012-06-04 16:53:07
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / relatif a l information du consommateur sur les prix / indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac
Lexique - DRIHL Ile-de-France
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ACTION LOGEMENT 1 % LOGEMENT
Les collecteurs du 1 % patronal peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé de remboursements ou bien de subventions. Les collecteurs réservent
des logements pour loger des salariés de sociétés qui versent leur 1 % patronal chez eux.
AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT - ...
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Revalorisation des pensions de retraite de la fonction ...
Revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique
13e législature
Question écrite n° 18163 de M. Pierre Martin (Somme - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 14/04/2011 - page 914
M. Pierre Martin appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...
Date: 2016-10-21 11:25:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : indice des prix a la consommation de l insee / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / definition de l'indice des prix a la consommation
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-03-26T10:17:18.000+01:00
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix
1
Selon les dispositions du 3° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , n'est pas déductible la taxe...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : consommation des menages et l activite des entreprises / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-03-26T10:17:18.000+01:00
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix
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Selon les dispositions du 3° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , n'est pas déductible la taxe...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Pension alimentaire : faites-vous aider par un avocat pour ...
Dans la plupart des cas, le parent en charge de l'enfant supporte de ce fait de lourdes dépenses, surtout quand l'enfant grandit, auxquelles l'autre parent se doit de participer. Comme toujours, dès qu'il est question d'argent, il y a là source de conflits. Les ennuis commencent généralement avec le difficile calcul du montant de la pension (qui va parfois jusqu'à prendre en compte les...
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capital.fr
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Smic 2018 : montant mensuel et taux horaire - journaldunet.fr
Smic horaire net
En 2018, le montant du Smic horaire net avoise 7,83 euros. Ce chiffre ne peut être qu'indicatif, le montant des cotisations sociales retenues sur le Smic horaire brut pouvant varier d' une fiche de paie à l'autre. En 2017, il était de 7,64 euros.
Ces métiers méconnus qui paient bien en 2018
Smic et allègement de charges sociales
Depuis le 1er janvier 2015, les...
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N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
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Indice des prix à la consommation des ménages : Les prix ...
Posté par IPR
le Jeudi 17 Septembre 2015 à 04H59
L'indice des prix à la consommation a diminué de 0,9 % en août 2015 à La Réunion, indique l'Insee, ce jeudi 17 septembre 2015. "Cette baisse est porte e par les reculs des tarifs des transports ae riens de voyageurs et des prix des produits pe troliers et manufacture s", précise l'institut.
L'indice des prix à la consommation a diminué de...
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http://www.ipreunion.com
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Augmentation de loyer en 2017 - Révisions des loyers
Immobilier-danger > Location > Les augmentations de loyer : comment ça se passe ?
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
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Les augmentations de loyer : comment ça se passe ?
L'augmentation d'un loyer pendant la durée d'un bail de location est très réglementée. Un...
Site :
immobilier-danger.com
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En 2015, les prix en région parisienne dépassent de 9 % ...
Loyer, entretien et charges du logement
24,7
Ensemble
8,8
Lecture : en région parisienne, les prix du regroupement "loyer, entretien et charges du logement" sont supérieurs de 24,7% à ceux de la province.
Il s'agit de l'écart de prix ajusté (de Fisher) qui tient compte de l'adaptation des habitudes de consommation des ménages
Champ...
Site :
insee.fr
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Taxe intérieure de consommation sur les produits ...
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
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La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, anciennement « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » ou TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits énergétiques ,...
Date: 2017-02-01 13:49:58
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Contrat de location-accession : Accession progressive à un ...
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Accession progressive
Le mécanisme de la location-accession permet à des ménages d'acquérir un logement (avec ou sans apport personnel) pour l'occuper à titre de résidence principale.
Signature d'un contrat de location - accession
Un contrat
Le contrat de location-accession peut porter sur un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte, collectif ou individuel, achevé ou en...
Site :
https://www.anil.org
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Salaire minimum interprofessionnel de croissance — Wikipédia
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance [1] , plus connu sous l' acronyme SMIC, anciennement salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), est, en France , le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié de plus de 18 ans ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.
�? la différence du SMIG basé sur l'inflation, le SMIC est...
Date: 2017-02-12 17:53:38
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