Comment réviser une pension alimentaire ? | Cabinet d ...

Comment réviser une pension alimentaire ?

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Comment réviser une pension alimentaire ?

Les décisions de justice en matière de contribution alimentaire sont généralement exécutoires par provision.

Cette indexation est à la charge de la partie débitrice de la pension.

En cas de défaillance, cette indexation peut bien sûr être réalisée par la partie créancière en communiquant au débiteur les nouveaux montants.

Dans la pratique, les décisions de justice rendues sur le territoire national comprennent une clause exigée dans les termes suivants ou proches :

« Dit que cette contribution...

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Site : http://www.bgsd.fr

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