DGCCRF - Panorama des textes du mois d'août 2017 | Le ...

Accords interprofessionnels

Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement . (J.O. du 29-08-2017)

Arrêté du 22 août 2017 relatif à...

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Date: 2017-09-26 21:32:14
Site : economie.gouv.fr

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)

(JO n° 240 du 16 octobre 2007)

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre IV : Déchets

Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...

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Date: 2017-09-26 15:14:58
Site : http://www.ineris.fr

Consommation : les dépenses alimentaires

Dépenses alimentaires des ménages : How much each country spends on food ( ici )

Site officiel du ministère de l'agriculture US ( ici )

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Vin rosé en France : boom de la conso Illustration / Crédit photo : cyclonebill (CC BY SA) La consommation de vin rosé en France a triplé en 20 ans. Plus de 800 millions de litres de r...

Tummy Translator : l'application qui déchiff... Techno : après...

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Site : http://industrie-agroalimentaire.com

Thèmes liés : consommation d'alcool en france en litre / consommation d'alcool en france / consommation d'alcool en france 2014 / consommation d alcool france / consommation alimentaire des menages en france

Le bilan carbone de la consommation d'électricité - Happ-e

Le bilan carbone de la consommation d'électricité

Quel bilan carbone pour la consommation électrique des foyers français ?

Publié le 13/04/2017

Depuis la révolution industrielle, les émissions de gaz à effet de serre ne cessent d'augmenter. Nombreux sont les pays qui aujourd'hui s'investissent dans la transition énergétique et cherchent à lutter contre le réchauffement climatique et...

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Site : https://www.happ-e.fr

Comment ont évolué les dépenses des ... - Tous les budgets

Depuis 2007 et les débuts de la crise, la hausse de la dépense de consommation des quelque 28,7 millions de ménages français s'est ralentie (+8.8% entre 2007 et 2013, +26% entre 2001 et 2007). Si le quatuor de tête parmi les plus gros postes budgétaires est resté le même ces dernières années (logement-alimentation-transports-biens et services), les tensions sur le pouvoir d'achat, les...

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Site : http://touslesbudgets.com

Thèmes liés : depenses de consommation des menages 2013 / depense totale de consommation des menages / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / depense de consommation des menages par tete / depense de consommation des menages

Économie du Royaume-Uni — Wikipédia

     PIB par habitant supérieur à celui du Royaume-Uni

     PIB par habitant inférieur à celui du Royaume-Uni

Après deux décennies de libéralisation à marche forcée de l'économie britannique, le gouvernement de Tony Blair n'a pas remis en question les réformes passées, mais a rajouté quelques mécanismes de régulation sociale. En mars 1998, la Chambre des communes a donné...

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Date: 2017-09-25 02:18:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d'endettement credit a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / credit consommation taux plus bas / consommation d energie en france sur 30 ans / consommation des menages et croissance economique

Titre II : Installations de gaz - alimentation des appareils

Arrêté du 02/08/77 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

(JO du 24 août 1977)

Texte modifié par :

Arrêté du 27 avril 2009 (JO n° 141 du 20 juin 2009)

Arrêté du 5 octobre 2005 (JO n° 262 du 10 novembre 2005)

Arrêté du 5...

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Date: 2017-09-26 18:01:30
Site : http://www.ineris.fr

L'Europe et le crédit a la consommation - Cairn.info

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À l'heure où l'actualité le met sur le devant de la scène, force est de constater que le crédit à la consommation n'a pas fait l'objet de toute l'attention qu'il mérite. L'objet de ce numéro est de montrer qu'aujourd'hui, cependant, les sciences humaines et sociales se mobilisent sur le sujet et contribuent à donner des éclairages utiles et pertinents sur la genèse de la société de...

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Site : cairn.info

Consommation moyenne d'eau par personne | Exquado

0,099EUR/MIN À PARTIR D'UN POSTE FIXE

La consommation moyenne d'eau par personne

Accueil » La consommation moyenne d'eau par personne

Le 31 juillet 2017, et puissamment relayé par l'ensemble des médias annonçait que l'humanité vivait à crédit pour les 5 prochains mois.

En d'autres termes, toutes les ressources naturelles que la terre pouvait produire en 1 an avait été consommées en 7...

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Site : https://www.exquado.com

Les prix à la consommation sont en hausse de 0,3 % en ...

0,4

1,5

* ISJ : les indices d'inflation sous-jacente excluent les tarifs publics et les produits à prix volatils, et sont corrigés des mesures fiscales et des variations saisonnières. Ils sont en base 100 en 1998. Ils sont calculés pour l'ensemble des ménages et pour la France métropolitaine.

**IPCH :...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix 0 la consommation insee

L'activité des cafés-tabacs - Insee Première - 1222

Les mesures gouvernementales de soutien à la profession

Doublement des prix du tabac entre 1997 et 2008

Entre 1997 et 2008, les prix du tabac ont doublé. Échelonnées sur plusieurs années, ces hausses ont surtout été importantes en 2003. Plusieurs actions de prévention et de sensibilisation ont accompagné ces hausses de prix, comme la...

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Site : insee.fr

Indice des prix à la consommation — Wikipédia

Indice des prix à la consommation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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�?volution de l'indice des prix à la consommation (bleu) et taux de croissance annuel (rouge), aux �?-U, de 1913 à 2004 .

L'indice des prix à la consommation (IPC) mesure l'évolution du niveau moyen des prix des biens et services consommés par les ménages, pondérés...

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Date: 2017-02-06 07:55:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeurs de l'indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice des prix a la consommation de l insee / variation annuelle de l indice des prix a la consommation

Indice des prix à la consommation — Wikipédia

Indice des prix à la consommation

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Date: 2017-02-06 07:55:57
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Obligation d’achat de l’électricité issue d’énergies ...

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Obligation d'achat de l'électricité issue d'énergies renouvelables et compensation CSPE : ENERCOOP propose un amendement à la loi NOME

L'obligation d'achat est une mission de service public imposée à EDF et à d'autres opérateurs historiques (les entreprises locales de distribution, appelées également distributeurs non nationalisés - DNN). Elle impose à ces opérateurs...

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Site : https://www.artemisia-lawyers.com

La Foire aux questions | Questions/réponses sur les ...

2. Pourquoi installer des éoliennes ?

 Pour le bénéfice environnemental

La production d'électricité d'origine éolienne en phase normale d'exploitation ne génère aucun rejet liquide, solide ou gazeux.

C'est son principal atout, puisqu'elle permet de se substituer aux moyens de production d'énergie dits « de pointe », souvent très émetteurs en CO2 (source RTE ). L'énergie éolienne...

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Site : http://www.info.projet-eolien.com

Thèmes liés : consommation francaise d'energie eolienne / consommation de l'energie en france / consommation d'une voiture a l'arret / consommation annuelle d'energie electricite en france / consommation d'energie electricite en france

La société de consommation et l’émergence de la grande ...

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Accueil du site > Histoire > Historique - Personnalités > La société de consommation et l'émergence de la grande distribution en France à (...)

L'(es) auteur(s) certifi(ent) l'exactitude de l'ensemble des informations qui suivent. Les opinions contenues dans le présent article n'engagent que leur(s) auteur(s).

La société de consommation et l'émergence de la grande...

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Date: 2017-09-26 16:20:14
Site : http://www.distripedie.com

Thèmes liés : histoire de la societe de consommation en france / societe de consommation france 1960 / naissance de la societe de consommation en france / societe de consommation en france / societe de consommation histoire

Indice des prix à la consommation des ménages - Insee ...

tableau Figure 1 - Indice des prix à la consommation des ménages

Indice des prix à la consommation des ménages

Mayotte

1,1

0,3

Note de lecture : le graphique ci-dessus illustre l'évolution des indices de prix comparés Mayotte et France en glissement annuel, mesurés tous les mois. Tous les points du graphique au-dessus de la ligne...

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Site : insee.fr

Effacement de consommation électrique — Wikipédia

Effacement de consommation électrique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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L'« effacement de consommation électrique » ou « lissage de la courbe de charge par le pilotage de la demande » consiste, en cas de déséquilibre offre/demande d'électricité à provisoirement (en période de pointe journalière et/ou saisonnière de consommation...

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Date: 2017-01-31 04:48:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : consommation d'electricite en france rte / consommation d'energie electricite en france / consommation d'electricite en france par jour / consommation d'electricite en france par secteur / consommation d'electricite en france 2012

Définition de la consommation et brève définition de l'épargne

Définition de la consommation et brève définition de l'épargne

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Définition de la consommation

La consommation est l'utilisation d'un produit (bien ou service) en vue de satisfaire un besoin. Elle se caractérise par une destruction totale ou partielle du bien ou du service qui peut être progressive. Elle est liée à l'achat, mais tout achat n'est pas...

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Site : https://dcg.jesf.fr

Thèmes liés : consommation et l epargne des menages / consommation des menages en france definition / definition consommation des menages / definition de la consommation / article sur la consommation des menages en france

Avis relatif à la sécurité des lits fixes pour enfants ...

Accueil » Avis   »   Puériculture & Jouets   »  Avis relatif à la sécurité des lits fixes pour enfants

Puériculture & Jouets

Avis relatif à la sécurité des lits fixes pour enfants

Avis

 

LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS

VU le Code de la Consommation, notamment ses articles L.224-1, L.224-4, R.224 - 4 et R.224-7 à R.224-12

VU les requêtes n°01-015 et...

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Site : http://www.securiteconso.org

Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / article 221 1 code consommation / plus faible consommation d'essence / la consommation des menages en france objet d'etude

Qu’est-ce que la classe moyenne ? - la finance pour tous

Accueil >> Décryptages >> Articles >> Qu'est-ce que la classe moyenne ?

Qu'est-ce que la classe moyenne ?

La notion de « classe moyenne », bien que couramment utilisée, ne fait pas l'objet d'une définition incontestée et officielle. Deux études récentes s'y essaient avec plus ou moins de succès. Zoom sur une notion centrale dans les discours et imprécise dans ses contours.

Dans une...

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Date: 2017-09-26 18:37:56
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : la consommation des menages en france objet d'etude / l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / l'evolution de la consommation des menages en france 2012 / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / evolution de la consommation des menages en france depuis 50 ans

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Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article l211 7 code consommation / article code de la consommation delai de retractation

Internet et le crédit à la consommation - fr.slideshare.net

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1. Panorama du Crédit à la Consommation de SOFINCO Internet etle Crédit à la Consommation Étude de SOFINCO Novembre 2009

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Histoire de la grande distribution contemporaine[ modifier | modifier le code ]

L'histoire de la grande distribution en France reste encore peu connue, peu étudiée par les historiens, et « on ne dispose le plus souvent, mises à part d'intéressantes études d'économistes, que de quelques sagas familiales et success stories, retracées par des plumes journalistiques, par les témoignages des...

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Date: 2018-06-19 20:36:05
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Accueil » Credit » Crédit à la consommation comparatif des organismes de prêts

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Le 07 août 2017

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Calcul de l'indice de revalorisation de la rente viagère : chacun sa préférence !

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La loi 49-420 du 25 mars 1949 pose les principes essentiels de l'indexation du montant de la rente viagère. Cet indice de revalorisation de la rente est publié chaque année par l'Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques (INSEE) et il constitue ce qu'on appelle l'indexation légale de la rente viagère. Par souci de pérennité l'INSEE calcule cet indice à partir des indices mensuels de prix...

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Site : https://www.bm-finance.fr

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5.1 La notion de marché

Le marché et le principe de la concurrence

Les échanges de la richesse s'opèrent sur des marchés dont beaucoup ont aujourd'hui une dimension internationale. Le fonctionnement du marché est encadré par des institutions, c'est-à-dire par des règles et des principes consacrés par le droit (droit de propriété, liberté contractuelle), mis en oeuvre par des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / consommation des menages et l activite des entreprises / la consommation des menages en france objet d'etude / relatif a l information du consommateur sur les prix