Articles sélectionnés pour le thème : l'evolution de la consommation des menages en france 2012
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Decret du 29/10/1998 instituant le code wallon du logement
29 OCTOBRE 1998. - Décret instituant le Code wallon du logement (1)
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.Les dispositions qui suivent forment le Code wallon du logement.
CODE WALLON DU LOGEMENT Titre Ier. - Dispositions générales CHAPITRE Ier. - Définitions
Art. 1er.Au sens du présent Code, on entend par : 1° bâtiment...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Titre II : Installations de gaz - alimentation des appareils
Arrêté du 02/08/77 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
(JO du 24 août 1977)
Texte modifié par :
Arrêté du 27 avril 2009 (JO n° 141 du 20 juin 2009)
Arrêté du 5 octobre 2005 (JO n° 262 du 10 novembre 2005)
Arrêté du 5...
Date: 2017-09-26 18:01:30
Site :
http://www.ineris.fr
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : credit a la consommation reduction d impots / reduction de la consommation d'energie en entreprise / consommation des menages et l activite des entreprises / consommation d'energie en france par secteur / credit consommation 1 2 3
Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)
Communiqués de 2013
10 juillet 2013 : Enquête sectorielle dans le domaine de la distribution du médicament délivré en ville
L'Autorité de la concurrence soumet à la consultation publique une première évaluation dans laquelle elle identifie plusieurs points de blocage potentiels.
> English Version
Le médicament constitue le deuxième poste des dépenses de santé en France, soit 35...
Site :
http://www.autoritedelaconcurrence.fr
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / la consommation des menages en france objet d'etude / information du consommateur sur les prix / l'evolution de la consommation des menages en france 2012
Quel est le prix d'un mètre cube de gaz
Votre consommation en gaz apparaît en mètre cube (m3) sur votre compteur, mais est souvent exprimée et facturée en kilowattheure. Retrouvez ici les prix du mètre cube de gaz naturel et de gaz propane, ainsi que les coefficients de conversion à utiliser pour passer des mètres cubes aux kWh.
Le gaz naturel (1 m 3 = 11,2 kWh)
Votre facture de gaz naturel
Si vous utilisez le gaz pour la...
Site :
https://prix-gaz.fr
Thèmes liés : consommation moyenne gaz naturel france / consommation moyenne gaz naturel menage / consommation moyenne gaz naturel / consommation gaz naturel france / prix consommation gaz
Bilan 2013 de la consommation et Perspectives 2014 ...
Bilan 2013 de la consommation et Perspectives 2014
Baisse de régime pour la consommation de PGC en 2013, qui fléchit mais ne rompt pas
Bilan 2013 de la consommation et Perspectives 2014
25/02/2014
UNE CONSOMMATION EN MODE ALTERNATIF EN 2013
Dans un contexte économique et social qui reste tendu, le moral d'achat est au plus bas :
les indicateurs de santé économique ne sont pas au beau...
Site :
https://www.kantarworldpanel.com
Thèmes liés : insee consommation alimentaire des menages 2013 / consommation alimentaire des menages 2013 / consommation alimentaire en france 2013 / consommation des menages en france 2013 / evolution de la consommation des menages en france 2013
N° 251 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE PREMIER
I.- IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
A.- Autorisation de perception des impôts et produits
Article premier : Autorisation de percevoir les impôts existants 7
B.- Mesures fiscales
Avant l'article 2 12
Article 2 : Revalorisation de la décote et des seuils d'exonération et des abattements en matière de fiscalité directe...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / credit a la consommation reduction d impots / deduction d impots credit consommation / credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation
Cct par thème - NAR-CNT
ALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site :
http://www.cnt-nar.be
HISTORIQUE INFLATION EN FRANCE de 1900 à 2017
Bonjour les experts, je voudrai recevoir les informations economiques provenant des vos publications
O.Huart
16 Août 2012, 02:10
Bonjour à tous,
ce qui fait franchement réfléchir, c'est que la loi de 1973 a été instaurée soit-disant pour contr�?ler l'inflation et celle-ci n'a jamais été aussi forte qu'en 74 et 75, ça sent bien la grosse arnaque!
Le probl�?me, pourrions nous dans...
Site :
http://france-inflation.com
Thèmes liés : l'evolution de la consommation des menages en france 2012
Légère hausse des prix à la consommation en moyenne en ...
En moyenne annuelle, les prix à la consommation augmentent de 0,2 % en 2016, après avoir été stables en 2015. Hors tabac, les prix à la consommation sont aussi en hausse de 0,2 % entre 2015 et 2016. L'année 2016 est marquée par un recul moins prononcé des prix de l'énergie et, dans une moindre mesure, des produits manufacturés....
Site :
insee.fr
La lettre de l'Institut d'émission - iedom.fr
Actualités de l'Institut et suivi de place
Conjoncture économique : pas de rebond au 3ème trimestre 2016
Au troisième trimestre 2016, la conjoncture se révèle toujours indécise. La stabilisation de l'indicateur du climat des affaires (ICA) rompt avec la tendance baissière des quatre derniers trimestres. Toutefois son niveau, 98,9 points, légèrement inférieur à la moyenne de longue...
Date: 2017-02-19 18:08:09
Site :
http://www.iedom.fr
Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / indice des prix a la consommation de l insee / augmentation de l indice des prix a la consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012
La distribution d’eau potable : la situation dans les pays ...
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Pourquoi les gouvernements et leurs bailleurs n'investissent-ils pas dans un secteur qui paraît aussi rentable tant socialement qu'économiquement ? Et pourquoi, à défaut d'investissement public, le secteur privé auquel fait appel la Vision ne s'empare-t-il pas spontanément de ce gigantesque marché, qui est aussi un gigantesque besoin vital [6] ?
14
On remarquera d'abord que jamais,...
Site :
cairn.info
Vos questions, nos réponses - Eau de Paris
Paris, comme nombre de métropoles urbaines, connaît depuis vingt-cinq ans une baisse de près de 30% de sa consommation d'eau. Cette bonne nouvelle au regard de la préservation de la ressource s'explique par l'évolution du tissu économique parisien (activités tertiaires moins consommatrices d'eau) ; par les efforts des acteurs économiques pour réduire leurs prélèvements ; par ceux des ménages pour mieux maîtriser leurs usages domestiques. La baisse des consommations se poursuit au rythme de 2% par an en moyenne....
Site :
http://www.eaudeparis.fr
C P T travaux eau SEV Edition oct PDF - docplayer.fr
2 1 DISPOSITIONS GENERALES Par défaut, le SEV est le seul : à définir l opportunité de l extension ou du renouvellement des réseaux d eau potable, à établir les bases du projet et son dimensionnement, à valider les conditions de pose et de mise en service. à autoriser et définir les manoeuvres et essais sur le réseau public d eau. Toutes les interventions devront s inscrire dans le...
Site :
http://docplayer.fr
Loi de transition énergétique pour la croissance verte ...
Imprimer
Le Mardi 13 décembre 2016
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d'action qui l'accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l'environnement, ainsi que de renforcer son...
Loi de transition énergétique pour la croissance verte ...
Imprimer
Publié le Mardi 13 décembre 2016
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d'action qui l'accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l'environnement, ainsi que de renforcer...
Date: 2017-02-17 17:21:41
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : consommation d'energie et croissance economique / consommation finale d energie / reduire la consommation d'energie fossile / consommation d energie renouvelable / evolution de la consommation d'energie fossile
Evolution et prix du tarif bleu d'EDF en 2017
Tarifs réglementés
Déménagement ? Contactez Selectra au 09 73 72 25 00 (lundi-vendredi 8H30-21H, samedi 9H-18H) pour mettre votre compteur d'électricité et/ou de gaz à votre nom ou ouvrir le compteur avec un fournisseur alternatif. Cette plateforme multifournisseurs se charge de vos démarches liées au déménagement et vous oriente vers l'offre partenaire la plus compétitive dans votre...
Site :
https://prix-elec.com
Thèmes liés : consommation d'electricite en france par jour / consommation d'energie electricite en france / consommation d'electricite en france par secteur / consommation d'electricite en france 2012 / consommation d'electricite en france 2014
Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits
Crédit immobilier
Prêt immobilier
Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.
Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...
Dangers des emballages, papier, papier cuisson
Danger des nano-technologies et nano-particules dans l'alimentation humaine
Le papier d'aluminium? Danger
Il est omniprésent, un peu partout, entoure nos aliments, nos papillotes et bien d'autres! Mais, quels sont les risques pour la santé?
Saviez-vous que si vous faites bouillir 1 litre de soupe dans une casserole en alu pendant 15 minutes, vous allez ingérer plus de 10 mg d'aluminium,...
Date: 2017-01-05 06:34:32
Site :
http://www.tradi-cuisine.com
Thèmes liés : comment reduire la consommation d'eau dans l'industrie / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation d eau pour l agriculture / consommation de l'eau en bouteille en france
Fonctionnement du Pret à Taux Zero Plus - PTZ Plus
PTZ Plus (Prêt à taux zéro Plus)
Page mise à jour le 03 nomvembre 2015
Vous allez apprendre
Ce qu'est le PTZ Plus.
En quoi celui-ci diff�?re de l'ancien prêt à taux zéro.
Ce que permet de financer le PTZ Plus.
Ce que sont les principales caractéristiques de ce prêt à taux zéro Plus.
Le Prêt à taux zéro
Annoncée officiellement le mardi 14 septembre 2010 par Nicolas Sarkozy, le...
Site :
http://www.ptz-plus.com
Thèmes liés : pret a la consommation a taux zero / taux interet pret personnel / taux interet pret consommation / taux pret consommation banque / taux de pret a la consommation
Inflation — Wikipédia
+10 %
95 455
Le calcul naïf compare les valeurs en monnaie courante, sans tenir compte de l'inflation. Il semble alors que Claude a fait la meilleure affaire. Mais cela ne tient pas compte du fait que, à cause de l'inflation (ou, dans le cas d'Alain, de la déflation), ces trois personnes ne pourront pas acheter les mêmes biens de consommation avec la même quantité de monnaie : Alain...
Date: 2017-02-17 16:34:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / analyser l'evolution de la consommation d'eau
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
Tableau synoptique des décrets d'application 147
Introduction générale
Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : comment reduire la consommation d'eau dans l'industrie / graphique sur l'evolution de la consommation d'eau / analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / article sur l'evolution de la consommation des menages en france
Protection des emprunteurs en crédit à la consommation ...
Le Code de la consommation édicte une série désormais particulièrement complète d'obligations, à la charge du prêteur ou à la charge de l'emprunteur. Celles-ci figurent de l'article L. 311-4 de Code à l'article L. 311-47. Elles vont de la publicité aux explications à donner à l'emprunteur, en passant par son information pré-contractuelle et par l'analyse de sa...
Date: 2018-06-21 10:29:51
Site :
village-justice.com
Rachat de credit surendettement - Solution Crédit
Rachat de credit surendettement
Le rachat de crédit surendettement, Qu'est-ce que c'est ?
Dans le domaine du rachat de crédit , les textes légaux sont très clairs concernant le terme de « rachat de crédit surendettement » : « Est surendettée la personne qui est dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles ou à échoir« ....
Site :
solutioncredit.com
Thèmes liés : taux rachat credit immobilier et consommation / pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / rachat credit immobilier et consommation / rachat credit immobilier et conso
Rachat de credit surendettement - Solution Crédit
Rachat de credit surendettement
Rachat de credit surendettement
Le rachat de crédit surendettement, Qu'est-ce que c'est ?
Dans le domaine du rachat de crédit , les textes légaux sont très clairs concernant le terme de « rachat de crédit surendettement » : « Est surendettée la personne qui est dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non...
Site :
solutioncredit.com
Thèmes liés : pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / rachat credit immobilier et conso / taux rachat credit immobilier et consommation / rachat credit immobilier et consommation
OMS | Cancer - who.int
Mars 2017
Principaux faits
Les cancers figurent parmi les principales causes de morbidité et de mortalité dans le monde; en 2012, on comptait approximativement 14 millions de nouveaux cas.1
Le nombre de nouveaux cas devrait augmenter de 70% environ au cours des 2 prochaines décennies.
Le cancer qui constitue la deuxième cause de décès dans le monde a fait 8,8 millions de morts en 2015....
Date: 2017-09-26 18:10:10
Site :
http://www.who.int
Production et consommation de viande, lait, oeufs | Viande ...
Consommation de viande, oeufs et laitages par habitant en France
La production de viande se mesure en équivalent carcasse (ec.), ce qui correspond au poids des carcasses produites par les abattoirs (incluant donc des parties non comestibles comme les os et les tendons). Le ratio équivalent carcasse/viande désossée est en moyenne de 1,3, avec de petites différences d'une espèce à l'autre et...
Site :
https://www.viande.info
Thèmes liés : consommation de viande en france par habitant / consommation de viande en france 2014 / consommation de viande en france 2011 / consommation de viande en france 2012 / consommation de viande en france 2015
Dimensionnement et consommation d'une pompe à chaleur
1,1
Diagnostic
Quels sont les risques d'un mauvais dimensionnement ? En cas de sous-dimensionnement, une pompe à chaleur ne sera pas assez puissante pour répondre à la demande hivernale et laissera une charge trop importante à la chaudière ou au système de relève plus coûteux (souvent électrique) qu'elle était chargée de délester. D'autre part les résistances d'appoint intégrées...
Site :
quelleenergie.fr
Thèmes liés : consommation d'energie renouvelable en france en 2010 / consommation annuelle d'energie electricite en france / consommation d energie renouvelable / indicateur de consommation d'energie de chauffage / consommation d'energie electricite en france
Fioul domestique en France — Wikipédia
(mars 2013)
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Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ Comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
La consommation de fioul domestique s'effectue principalement pendant la saison de chauffe, soit durant la période pendant laquelle l'installation de chauffage est en fonctionnement (de novembre à mars principalement)....
Date: 2017-02-12 23:24:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'evolution de la consommation des menages en france 2012