Plans de rappel - Le guide du fabricant - Aliments ...

Plans de rappel - Le guide du fabricant

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1.0 Introduction

Qu'est-ce qu'un rappel d'aliments?

Les fabricants d'aliments recourent à de nombreux mécanismes de contrôle pour s'assurer de la salubrité de leurs produits. Toutefois, pour maintes raisons, il arrive qu'un produit soit mis sur...

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Site : http://www.inspection.gc.ca

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Droit de la Consommation - Définition

DROIT DE LA CONSOMMATION DEFINITION

Définition de Droit de la Consommation

Le Droit de la consommation est constitué par l'ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur. L'Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 a publié la partie législative d'un nouveau code de la consommation. Les références à des dispositions abrogées par l'article...

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Site : dictionnaire-juridique.com

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