Karsenty

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Après de longs mois de débats parlementaires, et une saisine du Conseil constitutionnel, la loi relative à la consommation n° 2014-344 dite « loi « HAMON » a été adoptée le 17 mars 2014.

Parmi les multiples objectifs affichés par cette loi figurent l'instauration de l'action de groupe, un renforcement de la protection des consommateurs et de l'encadrement des...

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Date: 2017-02-19 20:07:12
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / code de la consommation vente a distance retractation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation retractation 7 jours

Fonction publique : précisions sur le calcul de l ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Les agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité, appelée « garantie individuelle du pouvoir d'achat » (Gipa).

Pour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation

Le prix du kWh d'électricité en France en 2017 - jechange.fr

Le prix du kWh d'électricité en France en 2017

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Le prix du kWh d'électricité en France en 2017

Publié le 19/07/2012 (mis à jour le...

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Site : jechange.fr

Thèmes liés : consommation annuelle d'electricite en france / consommation d'electricite en france par jour / consommation d'electricite en france par secteur / consommation d'electricite en france 2012 / consommation d'electricite en france 2014

Calcul de la rente viagère | Viager immobilier | NEW DEAL ...

Création : mercredi 11 janvier 2012 21:58

Mis à jour : mardi 3 mars 2015 22:43

Affichages : 11435

Calculer la rente viagère

Vendez votre bien immobilier en viager dans les meilleures conditions avec NEW DEAL IMMOBILIER, réseau immobilier d'agents indépendants .

 

La vente en viager est une vente immobilière couplée à un aléa dépendant de la durée de vie du

crédirentier (vendeur ou un...

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Date: 2017-09-26 19:58:30
Site : http://blog.newdealimmobilier.fr

Thèmes liés : calculer rente viager indice prix consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation

Calculateur d'inflation - Statistiques // Luxembourg ...

Vie privée

Calculateur d'inflation

Comment a évolué la valeur de l'argent entre deux dates ? Le calculateur d'inflation permet de répondre à cette question. Il suffit d'introduire un montant et de définir la période sur laquelle on souhaite connaître l'évolution.

Une autre partie du calculateur permet de déterminer l'inflation cumulée sur une période de votre...

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Date: 2016-12-20 11:04:52
Site : http://www.statistiques.public.lu

Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / indice ds prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / indice national prix consommation / calcul de l indice de consommation

Chapitre 1 - Introduction à l'Indice des prix à la ...

Début du texte

1.1 L'Indice des prix à la consommation (IPC) du Canada est un indicateur de l'évolution des prix à la consommation. Il mesure la variation des prix en comparant au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et de services de consommation . Puisque le panier contient des produits dont la quantité et la qualité ne changent pas ou demeurent équivalentes, l'indice...

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Site : statcan.gc.ca

Le prix du kWh d'électricité en France en 2017 - jechange.fr

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Le prix du kWh d'électricité en France...

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Site : jechange.fr

Consommation effective des ménages — Wikipédia

La consommation effective des ménages inclut tous les biens et les services acquis par les ménages résidents pour la satisfaction de leurs besoins, que ces acquisitions aient fait, ou non, l'objet d'une dépense de leur part [1] . Elle se distingue de la consommation finale qui correspond aux dépenses des ménages en biens de consommation.

Sommaire

Définition de la consommation finale et...

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Date: 2017-02-15 19:42:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : depense de consommation finale des menages / depense de consommation des menages / consommation effective des menages / consommation finale des menages / consommation des menages et l activite des entreprises

Indices & outils - cvi.ch

Cette rubrique vous donne les principaux indices utiles à l'établissement de vos baux à loyer et aux calculs d'adaptations de loyers (indice suisse des prix à la consommation, taux hypothécaire de référence).

Un module pratique vous permet de calculer un budget en vue de...

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Site : http://www.cvi.ch

Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / indice suisse des prix a la consommation loyer / indice suisse prix consommation / calcul indice prix consommation / calcul de l indice de consommation

SMIC : questions-réponses - La Vie des idées

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Faut-il réformer le SMIC ? Trop élevé, trop contraignant, trop universel, le salaire minimum français passe pour un découragement à l'embauche. Beaucoup déplorent par ailleurs une « smicardisation » de la société française. C'est pourquoi le gouvernement a explicitement envisagé de modifier les mécanismes du SMIC dans sa saisine du Conseil...

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Date: 2017-02-19 19:24:28
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac ensemble des menages

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) – ETI ...

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

7 décembre 2010

Dossiers pratiques Dossiers pratiques Dossier pratique

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le Code de la construction et de l'habitation (articles L. 134-1 à L. 134-5), en application de la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002, instaure le diagnostic de performance énergétique (DPE) en cas de vente ou...

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Site : http://www.eti-construction.fr

Calcul de l'indexation de la rente viagère - Viagerbel ...

EUR

 

La rente viagère est indexée annuellement suivant l'indice des prix à la consommation ou santé publié mensuellement par le gouvernement Belge.

 

Par cette indexation, le...

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Site : viagerbel.be

Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / indice sante des prix a la consommation / indice annuel des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation / indice des prix a la consommation belge

Votre Recherche - unpi.org

Le 04-12-2015 - Le billet de l'UNPI : La surtaxe foncière  

Retrouvez dès à présent chaque semaine le "billet de l'UNPI" Une analyse sur un sujet d'actualité rédigé par un membre de la fédération. Cette semaine : LA SURTAXE FONCIERE                                                   Le gouvernement a déposé un amendement à l'Assemblée nationale pour «...

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Date: 2017-09-26 15:57:57
Site : http://www.unpi.org

Inflation — Wikipédia

+10 %

95 455

Le calcul naïf compare les valeurs en monnaie courante, sans tenir compte de l'inflation. Il semble alors que Claude a fait la meilleure affaire. Mais cela ne tient pas compte du fait que, à cause de l'inflation (ou, dans le cas d'Alain, de la déflation), ces trois personnes ne pourront pas acheter les mêmes biens de consommation avec la même quantité de monnaie : Alain...

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Date: 2017-02-17 16:34:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / analyser l'evolution de la consommation d'eau

ALIMENTATION EN EAU POTABLE - eauxpotables.com

9 - Distribution d'eau potable et défense incendie : deux logiques opposées

Lors de la

conception d'un réseau d'alimentation en eau potable , la priorité absolue doit être accordée au maintien de la qualité de l'eau distribuée, c. à d. le concevoir de façon à ce qu'aucune pollution ne puisse se produire. Dans cette logique, la défense contre l'incendie n'est qu'un objectif...

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Site : http://www.eauxpotables.com

Thèmes liés : consommation moyenne d'eau par menage / consommation moyenne annuelle de l'eau / estimation consommation d'eau par habitant / consommation moyenne d'eau par personne en m3 / consommation moyenne d'eau par jour et par personne

Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr

CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT

(construction d'un ouvrage industriel)

Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",

et

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".

Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...

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Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee

Contrat de bail de résidence principale - Wallonie

EST CONVENU CE QUI SUIT :

 

1.      OBJET DU CONTRAT

Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):

[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ  .............................. mètres carrés, et ...

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Site : https://www.lebonbail.be

Calcul de l'indexation de la rente viagère - Viagerbel ...

EUR

 

La rente viagère est indexée annuellement suivant l'indice des prix à la consommation ou santé publié mensuellement par le gouvernement Belge.

 

Par cette indexation, le vendeur s'assure...

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Site : viagerbel.be

Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / indice sante des prix a la consommation / indice annuel des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation / indice des prix a la consommation belge

ASLOCA - 1030 francs de loyer en moins chaque mois!

1030 francs de loyer en moins chaque mois!

4 septembre 2012

François Zutter Avocat répondant Asloca Genève

La menace d'un calcul de rendement de l'appartement de deux Genevois leur permet de bénéficier d'une baisse de loyer de 25%. Explications.

Et dire que le Conseil fédéral et les milieux immobiliers voulaient supprimer ce calcul de l'arsenal législatif à disposition du locataire lors...

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Date: 2017-02-19 19:21:57
Site : http://asloca.ch

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation

ASLOCA - Baisse de loyer: mauvaises excuses des bailleurs

Baisse de loyer: mauvaises excuses des bailleurs

22 février 2012

Par Pierre Stastny, Avocat, ASLOCA Genève

Les bailleurs ne se privent pas de prétexter toutes sortes de raisons pour refuser une baisse de loyer pourtant légitime. Petit tour d'horizon.

Le taux hypothécaire a baissé à 2,5% de sorte que les loyers doivent diminuer. Comme toujours, certains bailleurs tentent d'y parer à l'aide...

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Date: 2017-02-19 19:19:25
Site : http://www.asloca.ch

Thèmes liés : indice suisse des prix a la consommation loyer / evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice suisse prix consommation

Indice de référence des loyers (IRL) | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : loyer  >Indice de référence des loyers (IRL)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Indice de référence des loyers (IRL) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac / indice des prix a la consommation hors tabac 2014 / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac

Lave-linge et environnement | écoconso

Les lave-linge les plus économes sont de classe A+++ et la différence de consommation d'une classe à l'autre est d'environ 10%.

Depuis décembre 2013, les lave-linge de classe A, B, C et D sont interdits à la vente (sauf ceux de capacité < 3 kg de linge).

Dans les commerces seuls les lave-linge A+, A++ et A+++ sont donc disponibles. Cependant les fabricants proposent des appareils encore...

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Date: 2017-02-19 17:05:06
Site : http://www.ecoconso.be

Thèmes liés : consommation litre d'eau machine a laver / consommation d'eau moyenne d'un lave linge / consommation d'eau annuelle d'un lave linge / consommation d'eau d'un lave linge / consommation d un chauffe eau solaire

Techniques d'elevage intensif et d'alimentation de ...

1.2. L'EAU, VOLUME D'ELEVAGE:

Le maintien du volume d'élevage suppose le maintien d'un débit compensant les pertes naturelles (évaporation et infiltration) et volontaires : renouvellements d'eau dus aux traitements sanitaires, aux nettoyages des installations, etc...

Le choix des structures (bassins en terre, en béton), la possibilité de couverture, les facilités d'isolement hydraulique des...

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Site : http://www.fao.org

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation moyenne de l'eau en france / traitement de l eau de consommation / qualite de l eau de consommation / consommation moyenne de l eau

Exploitation pétrolière au Niger, comment en optimiser les ...

Exploitation pétrolière au Niger, comment en optimiser les retombées ?

Dimanche 11 décembre 2011

Présentation

Le 28 novembre 2011 a été inaugurée à Zinder la première raffinerie du Niger. Cette raffinerie est exploitée par la Société de Raffinage de Zinder (SORAZ) qui est une coentreprise entre la China National Petroleum Company (CNPC), pour 60% du capital ; et l'Etat du Niger pour...

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Date: 2017-02-19 18:55:52
Site : http://www.cridecigogne.org

Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation

La demande domestique d’eau potable : une étude s… – L ...

Résumés

Résumé

Dans cet article, nous estimons une fonction de demande d'eau potable pour les communes ivoiriennes, en présence d'une tarification progressive par paliers. Sur la base des applications de Nordin (1976), Corral et al. (1998) et Martinez-Espiñeira (2003) et en l'absence de données individuelles, nous estimons dans une première étape la proportion d'usagers associée à...

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Site : https://www.erudit.org

France : La consommation de viande rebondit

La consommation de viande rebondit

28.03.17

Agreste

© Pixabay

Si la viande de boucherie peine encore à attirer le consommateur français, la consommation de viande de volailles s'est envolée, atteignant son plus haut niveau depuis 1999.

D'après une note de conjoncture Agreste publiée le 24 mars 2017 , la consommation apparente de viande, calculée par bilan, ou mise à disposition sur le...

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Site : http://www.lafranceagricole.fr

Thèmes liés : consommation de viande en france 2015 / consommation de viande en france 2016 / consommation viande bovine en france / consommation de viande en france insee / consommation de viande en france 2011

Consommation par habitant : la France au-dessus de la ...

* Voir définitions.

Source : Eurostat.

graphique Figure 6 - Évolution des coefficients de variation* des niveaux de prix comparés des pays de l'Union européenne à 28 et de la zone euro

Sommaire

Définitions

Sources

Les parités de pouvoir d'achat (PPA) associées aux dépenses de consommation des ménages sont calculées par le programme...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : depense de consommation des menages / indice insee prix a la consommation ensemble des menages / indice prix consommation ensemble menage / produit permettant calculer indice prix consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france

Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia

20 650

23 733

Parmi les entreprises ayant figuré dans ce classement au cours des années précédentes, on peut noter :

le japonais Sharp , qui produit également aux États-Unis ; sa capacité de production atteignait 2 200 MWc et sa production 1 900 MWc en 2014 ;

le taïwanais Motech [28] , avec une production de 1 632 MWc en 2014 ;

le chinois Suntech Power , qui produit en Chine,...

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Date: 2017-09-25 03:16:41
Site : https://fr.wikipedia.org

fiche - GSR - Guide Social Romand

Généralités

Rappel des diverses possibilités lorsque la vie commune est devenue insupportable:

séparation de fait: c'est la suspension de la vie commune sans intervention du juge ou avec l'intervention du juge des mesures protectrices de l'union conjugale (voir la fiche  Mesures protectrices de l'union conjugale );

séparation de corps: suspension de la vie commune par une procédure...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice des prix a la consommation pension alimentaire / relatif a l information du consommateur sur les prix

Loi sur l’assurance automobile du Québec (RLRQ c A-25)

65. (Abrogé).

1977, c. 68, a. 65; 1989, c. 15, a. 1; 1993, c. 56, a. 7; 1999, c. 22, a. 11.

66. La personne à charge d'une victime à la date de son décès, autre que le conjoint, a droit à l'indemnité forfaitaire dont le montant est prévu à l'annexe III en fonction de son âge à cette date.

Pour l'application du présent article, l'enfant de la victime né après le décès de celle-ci...

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Site : http://legisquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / variation annuelle de l indice des prix a la consommation

HISTORIQUE TAUX DE REFERENCE OAT 10 ans FRANCE et EUROPE ...

Le risque politique fait son grand retour sur les marchés

Vendredi 17 02 2017 à 17h44

...

source Google Actualités, Investir

EVOLUTION DU TAUX A 10 ANS POUR LA FRANCE sur les 24 derniers mois

*** 1er Février 2015

Les taux à 10 ans Français sont exceptionnellement bas, juste derri�?re ceux de l'Allemagne.

la France garde donc la confiance des financiers, qui n'hésitent pas à souscrire à...

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Site : http://france-inflation.com

Thèmes liés : credit consommation sur 10 ans / taux d'endettement credit a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 1714bis .

En vigueur : 18-05-2007> L'article 1erbis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, est applicable à la chambre destinée au logement d'un ou plusieurs étudiants.

   Art. 1715 . [...] Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix, et...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / valeurs de l'indice des prix a la consommation / consommation d'une voiture a l'arret

Régularisation des périodes d’études

Vous devez avoir travaillé en tant que salarié avant ou après vos études.

Seules les années à partir de l'année du 20e anniversaire peuvent être prises en compte.

Les périodes considérées comme périodes d'études sont :

les années pendant lesquelles vous avez suivi des cours du jour à cycle complet. L'année d'étude est censée débuter le 1er septembre d'une année et se terminer...

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Date: 2017-09-26 19:52:56
Site : http://www.onprvp.fgov.be

Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation

Méthodes et techniques d'élevage du lapin - Elévage en ...

6.1.2 Les inscriptions nécessaires pour bien suivre l'élevage

6.1.2.1 A la maternité

6.1.3 Les paramètres de la gestion technique de l'élevage cunicole

6.2 La gestion économique

Les objectifs de production (gestion technique et financière)

 

 

La gestion technico-économique (ou GTE) d'un élevage est un élément indispensable qui...

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Date: 2010-09-01 14:57:57
Site : http://www.cuniculture.info

Thèmes liés : credit consommation 1 2 3 / calcul de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation

Conditions Générales de Vente - Jet tours

Le site Internet jettours.com (ci-après le «Site») est géré par la société Thomas Cook SAS (ci-après «Jet tours»), Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 572 158 905, dont le siège social est 92 / 98 boulevard Victor Hugo - 92115 Clichy Cedex, le numéro de téléphone le 01...

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Site : https://www.jettours.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation

Cct par thème - NAR-CNT

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.be

Texte de la nouvelle loi - La loi des ASBL ... - loi-asbl.be

Home-page | La nouvelle loi | Interview | Outils pour vous aider | A la bonne adresse

Nouvelle loi: Le texte

2 MAI 2002. - Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (1)

Cette loi annule et remplace le texte publié au Moniteur belge n° 331 du 18 octobre 2002, deuxième édition, pp. 47772 à 47795.

ALBERT II, Roi des...

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Site : http://www.loi-asbl.be

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation belgique / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Conditions Générales de Vente - Thomas Cook

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente Thomas Cook

*Frais de dossier offerts pour tout paiement en ligne jusqu'au 31 décembre 2016

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site Internet thomascook.fr (ci-après le «Site») est géré par la société Thomas Cook SAS (ci-après «Thomas Cook»), Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros, immatriculée au...

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Site : http://www.thomascook.fr

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation / l'information du consommateur sur les prix

Comprendre le fonctionnement du viager en 3 minutes ...

Voici une liste (non exhaustive) de points à savoir pour aborder le fonctionnement du viager. Bien sur, c'est très rapide mais c'est le but : vous donnez les notions de base du principe du viager en un temps record.

Le fonctionnement du viager

Le viager permet à un propriétaire d'un bien immobilier de le vendre et de rester à vie dans son logement.

Le viager correspond à un contrat de...

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Site : http://www.viager-rentable.com

Thèmes liés : indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice insee du cout de la consommation des menages hors tabac / indice des prix a la consommation des menages urbains france entiere / indice des prix a la consommation france entiere hors tabac / indice insee cout de la consommation hors tabac

Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

TITRE II. - Budget...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Gaël Giraud, du CNRS : « Le vrai rôle de l’énergie va ...

19 avril 2014 , par Matthieu Auzanneau

Gaël Giraud, du CNRS : « Le vrai rôle de l'énergie va obliger les économistes à changer de dogme »

Contrairement à ce qui est écrit dans tous les manuels d'économie, l'énergie (et non le capital, sans elle inerte) se révèle être LE facteur essentiel de la croissance, selon Gaël Giraud, 44 ans, directeur de recherche au CNRS et...

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Site : http://petrole.blog.lemonde.fr

Consommation de viande 2015: 51,35 kilogrammes par ...

22.03.2016  o  Statistique  o  Communiqués de presse

Consommation de viande 2015: 51,35 kilogrammes par personne

En 2015, il a été consommé en Suisse 51,35 kg de viande par habitant. La légère baisse de la consommation - la première depuis trois ans - a été compensée par des importations plus faibles. La quantité de la production indigène est restée pratiquement au niveau de...

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Site : https://www.proviande.ch

Thèmes liés : consommation de viande en france 2015 / consommation de viande en france par habitant 2013 / consommation de viande en france par habitant / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation

Smic 2017 : montant mensuel et taux horaire

Smic horaire net

En 2017, le montant du Smic horaire net avoise 7,64 euros. Ce chiffre ne peut être qu'indicatif, le montant des cotisations sociales retenues sur le Smic horaire brut pouvant varier d'une fiche de paie à l'autre.

Certains emplois, peu connus du grand public, s'avèrent particulièrement rémunérateurs. Tant mieux, ils manquent souvent de main d'oeuvre. 

© JDN

Smic et...

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Date: 2017-02-19 16:51:57
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Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...

Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)

 

Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .

Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C

1. Il est possible de recourir à cette forme...

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Site : http://www.marche-public.fr

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Définition : Croissance économique - La Toupie

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Croissance économique

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Croissance économique

"La croissance n'a été capable ni de réduire la pauvreté, ni de renforcer la cohésion sociale. Un même taux de croissance peut signifier un accroissement ou une réduction des inégalités. Et une croissance illimitée dans un monde fini est une...

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Date: 2016-10-28 18:30:42
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Produit dérivé financier — Wikipédia

Combinaisons de dérivés[ modifier | modifier le code ]

Plusieurs contrats dérivés fermes et optionnels peuvent être combinés entre eux pour des stratégies complexes de couverture ou de spéculation . Exemples : straddle , strangle   (en) , butterfly .

Dérivés incorporés[ modifier | modifier le code ]

Cette notion a été introduite par les normes comptables américaines (US GAAP, le...

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Date: 2017-02-16 14:38:46
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consommation de tabac en France - OFDT

Face aux risques avérés que le tabac représente pour la santé, la promotion et la vente de tabac ainsi que sa consommation dans des lieux publics sont réglementées en France depuis une trentaine d'années.

Renforcement progressif de la lutte contre le tabagisme amorcée il y a plus de 35 ans

La première loi française contre le tabagisme a été adoptée le 9 juillet 1976 (loi Veil). Elle...

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Site : ofdt.fr

Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation y compris tabac / consommation de tabac et d alcool / relatif a l information du consommateur sur les prix

Convention parentale: modèle d'accord parental prévoyant ...

 

2) En cas de résidence alternée, l

es parents conviennent qu'il n'y a pas lieu à contribution financière compte tenu de ce que chacun d'eux prendra en charge l'entretien de l'enfant lorsqu'ils résidera chez lui

Précisions

a) Frais pris en charge en ce cas (ex: cantine, loisirs...) et prestations familiales:

 - le père prendra en charge:____________________

- la mère prendra en...

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Date: 2017-02-19 03:24:00
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Constructeur maison Provence bbc, villas mas bastides ...

EPC Constructeur provencal de Maisons sur mesure en Provence, région d'Aix en Provence (Pas de catalogue de maisons, société à structure humaine de type familiale)

Qui est votre constructeur de maison individuelle?

EPC est une entreprise d'éco-construction installée sur Aix en Provence en 1998, puis à EGUILLES depuis 2010; un constructeur de maisons individuelles, passives, bioclimatiques,...

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Les indemnités et les primes des agents dans la fonction ...

- indemnité horaire du service d'astreinte : compensation ou indemnisation d'1/4 de la durée - Décret 2003-507 du 11 juin 2003 - arrêté du 24 avril 2002

- indemnité horaire pour travaux supplémentaires : majoration de 25 % pour les 14 premières heures - 27 % pour les heures suivantes - doublé pour les dimanches et jours fériés - Décret 2002-598 du 25 avril 2002 - arrêté du 24 avril...

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