HISTORIQUE TAUX DE REFERENCE OAT 10 ans FRANCE et EUROPE ...

Le risque politique fait son grand retour sur les marchés

Vendredi 17 02 2017 à 17h44

...

source Google Actualités, Investir

EVOLUTION DU TAUX A 10 ANS POUR LA FRANCE sur les 24 derniers mois

*** 1er Février 2015

Les taux à 10 ans Français sont exceptionnellement bas, juste derri�?re ceux de l'Allemagne.

la France garde donc la confiance des financiers, qui n'hésitent pas à souscrire à...

Lire la suite


Site : http://france-inflation.com

Thèmes liés : credit consommation sur 10 ans / taux d'endettement credit a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 1714bis .

En vigueur : 18-05-2007> L'article 1erbis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, est applicable à la chambre destinée au logement d'un ou plusieurs étudiants.

   Art. 1715 . [...] Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix, et...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / valeurs de l'indice des prix a la consommation / consommation d'une voiture a l'arret

Méthodes et techniques d'élevage du lapin - Elévage en ...

6.1.2 Les inscriptions nécessaires pour bien suivre l'élevage

6.1.2.1 A la maternité

6.1.3 Les paramètres de la gestion technique de l'élevage cunicole

6.2 La gestion économique

Les objectifs de production (gestion technique et financière)

 

 

La gestion technico-économique (ou GTE) d'un élevage est un élément indispensable qui...

Lire la suite

Date: 2010-09-01 14:57:57
Site : http://www.cuniculture.info

Thèmes liés : credit consommation 1 2 3 / calcul de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation

Conditions Générales de Vente - Jet tours

Le site Internet jettours.com (ci-après le «Site») est géré par la société Thomas Cook SAS (ci-après «Jet tours»), Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 572 158 905, dont le siège social est 92 / 98 boulevard Victor Hugo - 92115 Clichy Cedex, le numéro de téléphone le 01...

Lire la suite


Site : https://www.jettours.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation

Conditions Générales de Vente - Thomas Cook

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente Thomas Cook

*Frais de dossier offerts pour tout paiement en ligne jusqu'au 31 décembre 2016

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site Internet thomascook.fr (ci-après le «Site») est géré par la société Thomas Cook SAS (ci-après «Thomas Cook»), Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros, immatriculée au...

Lire la suite


Site : http://www.thomascook.fr

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation / l'information du consommateur sur les prix

Comprendre le fonctionnement du viager en 3 minutes ...

Voici une liste (non exhaustive) de points à savoir pour aborder le fonctionnement du viager. Bien sur, c'est très rapide mais c'est le but : vous donnez les notions de base du principe du viager en un temps record.

Le fonctionnement du viager

Le viager permet à un propriétaire d'un bien immobilier de le vendre et de rester à vie dans son logement.

Le viager correspond à un contrat de...

Lire la suite


Site : http://www.viager-rentable.com

Thèmes liés : indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice insee du cout de la consommation des menages hors tabac / indice des prix a la consommation des menages urbains france entiere / indice des prix a la consommation france entiere hors tabac / indice insee cout de la consommation hors tabac

Smic 2017 : montant mensuel et taux horaire

Smic horaire net

En 2017, le montant du Smic horaire net avoise 7,64 euros. Ce chiffre ne peut être qu'indicatif, le montant des cotisations sociales retenues sur le Smic horaire brut pouvant varier d'une fiche de paie à l'autre.

Certains emplois, peu connus du grand public, s'avèrent particulièrement rémunérateurs. Tant mieux, ils manquent souvent de main d'oeuvre. 

© JDN

Smic et...

Lire la suite

Date: 2017-02-19 16:51:57
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac

Produit dérivé financier — Wikipédia

Combinaisons de dérivés[ modifier | modifier le code ]

Plusieurs contrats dérivés fermes et optionnels peuvent être combinés entre eux pour des stratégies complexes de couverture ou de spéculation . Exemples : straddle , strangle   (en) , butterfly .

Dérivés incorporés[ modifier | modifier le code ]

Cette notion a été introduite par les normes comptables américaines (US GAAP, le...

Lire la suite

Date: 2017-02-16 14:38:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / historique de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / taux d'interet credit a la consommation

Les effets juridiques du crédit à taux révisable ou ...

Les effets juridiques du crédit à taux révisable ou variable

Article juridique publié le 20/01/2014 à 10:11, vu 7221 fois, 22 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Alors que les crédits à taux variables concernent plus d'un million de personnes en France, certains emprunteurs sont affectés par des hausses de mensualités préjudiciables.

En principe, le crédit à taux révisable...

Lire la suite


Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : taux d'interet credit consommation bnp / taux d'interet credit a la consommation / taux interet pret consommation credit agricole / taux d interet consommation / taux d interet du credit a la consommation

consommation de tabac en France - OFDT

Face aux risques avérés que le tabac représente pour la santé, la promotion et la vente de tabac ainsi que sa consommation dans des lieux publics sont réglementées en France depuis une trentaine d'années.

Renforcement progressif de la lutte contre le tabagisme amorcée il y a plus de 35 ans

La première loi française contre le tabagisme a été adoptée le 9 juillet 1976 (loi Veil). Elle...

Lire la suite


Site : http://www.ofdt.fr

Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation y compris tabac / consommation de tabac et d alcool / relatif a l information du consommateur sur les prix

Convention parentale: modèle d'accord parental prévoyant ...

 

2) En cas de résidence alternée, l

es parents conviennent qu'il n'y a pas lieu à contribution financière compte tenu de ce que chacun d'eux prendra en charge l'entretien de l'enfant lorsqu'ils résidera chez lui

Précisions

a) Frais pris en charge en ce cas (ex: cantine, loisirs...) et prestations familiales:

 - le père prendra en charge:____________________

- la mère prendra en...

Lire la suite

Date: 2017-02-19 03:24:00
Site : http://www.jafland.info

Thèmes liés : indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / calcul de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation des menages urbains france entiere / indice des prix a la consommation de l insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee

Constructeur maison Provence bbc, villas mas bastides ...

EPC Constructeur provencal de Maisons sur mesure en Provence, région d'Aix en Provence (Pas de catalogue de maisons, société à structure humaine de type familiale)

Qui est votre constructeur de maison individuelle?

EPC est une entreprise d'éco-construction installée sur Aix en Provence en 1998, puis à EGUILLES depuis 2010; un constructeur de maisons individuelles, passives, bioclimatiques,...

Lire la suite


Site : http://www.sarlepc.fr

Thèmes liés : avis consommateur constructeur maison individuelle / reduire sa consommation d'eau maison / calcul de la consommation d'energie d'une maison / calcul de la consommation d'electricite d'une maison / consommation d eau dans la maison

Télécharger suivi consommation carburant excel gratuit ...

Suivi Ligue 1 2014-2015

Logiciel Windows

Suivre votre championnat de football favori pour la saison 2014 2015 sur votre tableur excel je vous propose un fichier de suivi du championnat de ligue 1 pour la prochaine saison qui s'annonce déjà passionnante [...] Je vous propose un fichier de suivi du championnat de ligue 1 pour la prochaine saison qui s'annonce déjà passionnante avec les deux...

Lire la suite


Site : http://logiciels.gratuiciel.com

Thèmes liés : suivi de consommation carburant excel / suivi consommation carburant vehicule / suivi consommation carburant voiture / calcul consommation carburant excel / suivi de consommation carburant

Prix maximum des produits pétroliers - Protection des ...

Prix maximum des produits pétroliers

Prix maximum des produits pétroliers

Quoi

Les Ministres compétents pour l'Economie et l'Energie d'une part et la Fédération Pétrolière Belge (FPB 1) d'autre part ont conclu un accord (contrat de programme) afin de fixer les prix maximum de la plupart des produits pétroliers et la manière suivant laquelle ces prix peuvent changer à l'avenir.

Ce...

Lire la suite


Site : http://economie.fgov.be

Thèmes liés : indice ds prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / consommation finale d energie / application pour calculer la consommation d'essence

II-2 PRODUCTION DECENTRALISEE DE L’ENERGIE ELECTRIQUE POUR ...

II-2 PRODUCTION DECENTRALISEE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE POUR UNE CROISSANCE ECONOMIQUE LOCALE

02/08/2013

Non classé

Un des principaux défis auxquels les pays de la CEMAC doivent faire face est d'accroître le nombre de piliers de la croissance économique, en vue d'une part de réduire la vulnérabilité des économies face aux chocs externes et, d'autre part, d'accélérer la croissance...

Lire la suite


Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / consommation moyenne d'electricite pour un foyer de 2 personnes / consommation moyenne d'electricite pour 2 personne / comment reduire la consommation d'eau dans l'industrie / consommation d'eau pour l'industrie

Une bonne isolation thermique pour la maison

L'isolation thermique de l'habitat et son chauffage

Vers la mutation énergétique...

La consommation annuelle moyenne de chauffage d'une habitation s'échelonne d'environ 40 kWh/m² pour les logements récents à l'isolation renforcée, à plus de 200 kWh/m² pour des logements anciens. Ces dernières décennies, des réglementations thermiques successives ont permis d'améliorer...

Lire la suite


Site : http://www.radiateur-electrique.org

Thèmes liés : calcul de consommation d'eau chaude sanitaire / indicateur de consommation d'energie de chauffage / consommation d'energie par habitant / consommation d'energie chauffage / consommation caracteristique annuelle d'energie primaire

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

8

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

Lire la suite

Date: 2017-02-19 16:10:22
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article 211 4 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article 221 1 code consommation

Dossier Toute la lumière sur les ampoules ! - AREHN

Toute la lumière sur les ampoules !

Mai 2008

L'éclairage est un gros consommateur d'électricité dans l'habitat puisqu'il est la deuxième source de consommation derrière les appareils à froid. Il représente un peu plus de 15 % de la facture d'électricité d'un ménage français avec une moyenne annuelle de 500 kWh par logement.

En vingt-cinq ans, les Français ont triplé leur...

Lire la suite

Date: 2011-08-19 10:25:57
Site : http://www.arehn.asso.fr

Thèmes liés : ampoule faible consommation d'energie / consommation annuelle d'energie electricite en france / consommation d'energie electrique en france / consommation d energie electrique en france / consommation d'energie electrique dans le monde

Introduction de Monsieur Ahmed LAHLIMI ALAMI, Haut ...

Population légale au Maroc 2014

33,848,242

Introduction de Monsieur Ahmed LAHLIMI ALAMI, Haut Commissaire au Plan, à la présentation des résultats de L'enquête nationale sur la consommation et les dépenses des ménages au Maroc

Avec un modèle de consommation en amélioration, une tendance à la réduction des inégalités sociales et territoriales, la croissance entre 2001 et 2014 a-t-elle...

Lire la suite


Site : http://www.hcp.ma

Thèmes liés : depense de consommation finale des menages / depense de consommation des menages par tete / depenses de consommation des menages 2013 / depense de consommation des menages / consommation des menages et l activite des entreprises

Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

Lire la suite

Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / credit d'impot pret consommation / taux d'usure credit consommation / taux d'endettement credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation

Le viager - Immobilier Bresse, Immobilier Saône-et-Loire ...

acte authentique

VIAGER LIBRE :

Vente d'un bien immobilier dont l'acquéreur aura immédiatement la libre disposition. Le paiement différé se fera sous forme d'un bouquet - paiement comptant - et d'une rente viagère. Le montant de la transaction est égal à la valeur estimée du bien sur le marché immobilier.

Pour le vendeur : avantages fiscaux importants par rapport aux revenus...

Lire la suite

Date: 2017-02-19 19:25:58
Site : http://www.cousanceagence.com

Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / calculer rente viager indice prix consommation / taux d interet consommation / indice des prix a la consommation de l insee

BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

Lire la suite

Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : consommation d'eau chaude par logement / consommation d eau des logement / consommation moyenne annuelle d'eau pour 1 personne / consommation d'eau annuelle pour 1 personne / consommation d'eau chaude pour une famille de 4 personnes

Legasse Viager

VIAGER IMMOBILIER

UN PARI GAGNANT-GAGNANT

A  bientôt 90 ans, Simone est heureuse. Elle a vendu son appartement en viager, il y a un peu plus de trois ans. Depuis son quotidien a changé. Sa rente, perçue chaque mois, lui permet d'employer une personne à domicile. Sans compter la somme qu'elle a empochée au moment de la cession. Elle l'a investie sur un placement sûr et pioche...

Lire la suite


Site : http://www.viager.fr

Thèmes liés : indice des prix a la consommation de l insee / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice national des prix a la consommation insee

Suisse: Le taux hypothécaire pourrait baisser l'an ...

Description de l'erreur*

Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide

Le taux hypothécaire de référence reste fixé à 1,75%, comme c'est le cas depuis juin 2015, selon l' Office fédéral du logement (OFL). Mais il pourrait baisser l'an prochain, selon Olivier Feller , secrétaire général de la Fédération romande immobilière (FRI).

Alors que le taux actuel est le plus bas depuis le...

Lire la suite


Site : http://www.tdg.ch

Thèmes liés : taux d interet consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice ds prix a la consommation / calcul de l indice de consommation / indice suisse des prix a la consommation loyer

Les obligations alimentaires - logeais-caroline.avocat.fr

01 47 82 56 85

Les obligations alimentaires

  Les Honoraires

 

Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.

Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides...

Lire la suite


Site : http://logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : indice des prix a la consommation pension alimentaire / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice des prix a la consommation france entiere hors tabac / indice prix consommation ensemble menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac ensemble des menages

Budget fédéral: l'impact concret des décisions - La Libre.be

Voici le catalogue des mesures prises par le gouvernement Michel lors du bouclage du budget. 

Voitures de société

La réforme était réclamée par les organisations patronales " depuis 6 à 7 ans" , d'après Olivier Willocx, le patron de Beci, qui représente les entreprises bruxelloises. L'employé d'une société belge pourra désormais choisir de remplacer sa voiture de société contre...

Lire la suite


Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / historique de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation

Produit intérieur brut de la France — Wikipédia

Produit intérieur brut de la France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article est incomplet dans son développement ou dans l'expression des concepts et des idées.

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Son contenu est donc à considérer avec précaution. Améliorez l'article ou discutez-en .

�?volution du taux de...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 10:01:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / l'evolution de la consommation des menages en france 2012 / evolution de l indice des prix a la consommation

Salaire minimum interprofessionnel de croissance — Wikipédia

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance [1] , plus connu sous l' acronyme SMIC, anciennement salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), est, en France , le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié de plus de 18 ans ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er  janvier.

�? la différence du SMIG basé sur l'inflation, le SMIC est...

Lire la suite

Date: 2017-02-12 17:53:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac

Garantie légale de conformité - Vos questions, nos ...

-> Consultez la lettre type : Demande de résolution du contrat de vente en cas d'impossibilité de remplacement ou de réparation

Par exemple, un consommateur qui achète un appareil photo qui ne fonctionne pas et que la réparation ou le remplacement du boîtier défectueux n'est pas possible puisqu'il est affecté d'un défaut inhérent à la conception même de l'appareil, le consommateur...

Lire la suite


Site : quechoisir.org

Thèmes liés : code de la consommation garantie 2 ans / code de la consommation garantie legale / code de la consommation garantie vices caches / calcul de l indice des prix a la consommation / article 211 4 code consommation

Code de la consommation - L311-1 à L311-52

modifié par la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 3

Au sens du présent chapitre, sont considérés comme :

1° prêteur, toute personne qui consent ou s'engage à consentir un crédit mentionné à l'article L 311-2 dans le cadre de l'exercice de ses activités commerciales ou professionnelles ;

2° emprunteur ou consommateur, toute personne physique qui est en relation avec un...

Lire la suite

Date: 2011-02-02 01:47:10
Site : http://conciliateurdauphine.free.fr

Thèmes liés : offre de contrat de credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux de credit consommation caisse d epargne / suspension credit consommation caisse d'epargne / delai credit consommation caisse d'epargne

Espace dédié au SECTEUR POSTAL - www.arcep.fr/postal

Espace dédié au SECTEUR POSTAL - www.arcep.fr/postal

Dernière mise à jour le 3 janvier 2017

Le cadre juridique

Les grandes dates de la régulation postale

2017

- 3 février 2017 : l'Arcep rend public son avis au ministre sur les aspects économiques des évolutions tarifaires de l'offre de transport et de distribution de la presse service public de La Poste / L'avis de l'Arcep n°...

Lire la suite


Site : http://www.arcep.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / relatif a l information du consommateur sur les prix / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation

Graphique cours de l'OR depuis 1800, cours de l'OR actuel ...

EVOLUTION DU COURS DE L'ONCE D'OR depuis 1970

Cours en moyennes mensuelles depuis 1970, cotation à Londres

En rouge : cours de l'once d'or en dollars courants

En bleu : cours de l'once d'or ramenés en dollars de 2011 (Aout).

Le record du prix de l'once d'or a été établi le 21 Janvier 1980 avec un cours à 850 USD.

En moyenne durant le mois de Janvier 1980, l'once était à 675 USD.

Les cours...

Lire la suite


Site : http://france-inflation.com

Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / historique de l indice des prix a la consommation

Aviculture au Maroc

EB = eau de boisson                   IN = intra nasale

GO = Gouttes oculaires               Néb = nébulisation

I-4-7- Transfert

Il est recommandé que l'opération de transfert des poulettes de la poussinière vers la poulailler de ponte devra se faire 10 jours avant l'apparition des premiers oeufs. Durant le transfert, il faut éviter l'opération par...

Lire la suite

Date: 2015-06-12 13:31:40
Site : http://www.avicultureaumaroc.com

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / graphique sur l'evolution de la consommation d'eau / consommation moyenne d eau par jour / production et consommation d energie / consommation d eau jour

Le point sur la fiscalité de la prestation compensatoire ...

Ecoutez

Une prestation compensatoire peut être versée par l'un des ex-époux à l'autre, dans le but de compenser la différence de niveau de vie liée à la rupture du mariage. Elle présente un caractère forfaitaire et prend la forme d'un versement en capital ou, à titre exceptionnel, d'une rente viagère. Le versement peut, également, être mixte.

Sa fiscalité s'est vue réformée par la...

Lire la suite

Date: 2017-02-19 19:27:09
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice moyen annuel des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation

Le point sur la fiscalité de la prestation compensatoire ...

Une prestation compensatoire peut être versée par l'un des ex-époux à l'autre, dans le but de compenser la différence de niveau de vie liée à la rupture du mariage. Elle présente un caractère forfaitaire et prend la forme d'un versement en capital ou, à titre exceptionnel, d'une rente viagère. Le versement peut, également, être mixte.

Sa fiscalité s'est vue réformée par la loi...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice moyen annuel des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation

Vente de Panneau LEDS 600 w Floraison - alchimiaweb.com

(*) Voir conditions

Panneau LEDS 600 w Floraison

Le Kit d'illumination Leds de 600 watts Floraison est l'équipement idéal pour réaliser la phase de floraison en chambres de culture de 1'20 x 1'20 m ou même de 2,40 x 1,20 m si l'on dispose d'un système Light Rail.

Ses prestations n'ont rien à envier aux traditionnelles lampes à Sodium ou Halogénure et contrairement à celles ci, les Leds...

Lire la suite


Site : https://www.alchimiaweb.com

Thèmes liés : lampe faible consommation d'energie / consommation electrique ampoule hps 600w / consommation electrique hps 600w / consommation d'eau dans le monde 2012 / consommation d'electricite en france 2012

Taux d'intérêt — Wikipédia

Définition selon la théorie économique[ modifier | modifier le code ]

Pour les économistes de l' école néoclassique , le taux d'intérêt est la rémunération de l'abstinence : celui qui prête renonce à une consommation immédiate pour épargner. Le taux d'intérêt devient le prix du temps , la récompense de l'attente.

Pour l'économiste anglais John Maynard Keynes , le taux...

Lire la suite

Date: 2017-02-01 15:19:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d'usure credit consommation / calcul taux interet credit consommation

Merchandising — Wikipédia

Enjeux[ modifier | modifier le code ]

Selon Brassart et Panazol, le marchandisage recouvre concrètement trois aspects essentiels [2]  :

l'assortiment, où il s'agit de déterminer et de gérer l'offre produits faite par le point de vente,

le merchandising de base, où il s'agit d'agencer et d'aménager globalement l'espace commercial d'une surface de vente (allées de circulation, emplacement...

Lire la suite

Date: 2017-01-31 04:12:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / calcul de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation / definition de l'indice des prix a la consommation

Merchandising — Wikipédia

Enjeux[ modifier | modifier le code ]

Selon Brassart et Panazol, le marchandisage recouvre concrètement trois aspects essentiels [2]  :

l'assortiment, où il s'agit de déterminer et de gérer l'offre produits faite par le point de vente,

le merchandising de base, où il s'agit d'agencer et d'aménager globalement l'espace commercial d'une surface de vente (allées de circulation, emplacement...

Lire la suite

Date: 2017-01-31 04:12:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / calcul de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation / definition de l'indice des prix a la consommation

SMIC 2017 : salaire minimum horaire et mensuel | Net-iris

SMIC ANNUEL Brut temps complet

17.763,20 EUR soit 17,7 K

13.788,86

Jeunes de moins de 17 ans

et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle

(si ancienneté supérieure, application du smic)

Jeunes de 17 ans à moins de 18 ans

et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle

(si ancienneté supérieure, application du smic)

A partir de 18 ans ou si plus de 6 mois de pratique...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac / indice prix consommation menages hors tabac / indice mensuel des prix a la consommation des menages hors tabac / indice mensuel des prix 0 la consommation des menages urbains

CHAPITRE II SAISIES ET CESSIONS DES SOMMES DUES A TITRE DE ...

Chapitre II Saisies et cessions

Section 1 Dispositions communes

Article R. 3252-1  

Le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut faire procéder à la saisie des sommes dues à titre de rémunération par un employeur à son débiteur.

Article R. 3252-2...

Lire la suite

Date: 2012-06-04 16:53:07
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / relatif a l information du consommateur sur les prix / indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac

patrimoine.com | Faq | Accueil

  Page suivante

SOLIDARIT�? FAMILIALE - OBLIGATION ALIMENTAIRE

Je dispose de revenus suffisants mais pour améliorer l'ordinaire de notre famille mon père me propose de me verser une somme d'argent de temps en temps. Cette somme doit-elle être déclarée dans ma déclaration de revenus ? D'autre part, cette somme est-elle déductible de ses revenus imposables

Par principe, au titre de...

Lire la suite

Date: 2013-02-04 17:20:49
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : indice des prix a la consommation pension alimentaire / indice des prix a la consommation de l insee / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation

Guide Topten: Le classement écologique des produits ...

Minibus

Véhicules à plateau

Nos sélections sont basées sur le système d'évaluation de l'ATE ( Association Transport et Environnement ), une association basée en Suisse qui compare les modèles du point de vue de leurs impacts sur l'environnement et la santé.

Note Octobre 2015 : Suite à la tromperie de Volkswagen, nous avons supprimé des listes Topten les modèles diesel Euro5 des...

Lire la suite

Date: 2017-02-19 16:53:11
Site : http://www.guidetopten.fr

Thèmes liés : consommation moyenne de carburant d'une voiture / consommation d'essence au 100 km / consommation de carburant et emission de co2 / consommation energie et gaz effet serre / consommation voiture gpl 100 km

Gaz de pétrole liquéfié — Wikipédia

Gaz de pétrole liquéfié

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir GPL .

Flotte de minibus roulant au GPL ( Hong Kong )

Pompe GPL (France, 2015)

Le gaz de pétrole liquéfié, abrégé en GPL (appellation utilisée en France) ou LPG (dans les autres pays francophones, tels que la Belgique et le Luxembourg) est un mélange d' hydrocarbures légers,...

Lire la suite

Date: 2017-02-19 18:04:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation moyenne d'une voiture gpl / consommation d'essence des vehicules automobiles

La carte bancaire | Institut national de la consommation

La carte bancaire est liée à la détention d'un compte bancaire. Elle vous permet d'utiliser les sommes portées au crédit de votre compte.

 

En cas de compte joint, chaque titulaire peut demander à disposer de sa propre carte. Toute carte bancaire est strictement personnelle et comporte un code confidentiel qui lui est propre. À la réception de celle-ci, signez-la au verso à l'endroit...

Lire la suite

Date: 2017-02-19 16:00:33
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : article code de la consommation resiliation / article code de la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation

Tarification à l'activité — Wikipédia

5.2 Liens externes

Un financement repensé en cohérence avec la LOLF[ modifier | modifier le code ]

La loi no  2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (art. 22 à 34) entre dans le cadre de la LOLF et modifie profondément les modalités de financement des établissements de santé, passant d'une logique de moyens à une logique de résultats. Jusqu'en...

Lire la suite

Date: 2017-02-01 17:21:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / facture consommation d eau / taux d interet consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / consommation moyenne annuelle d'eau pour un couple

Réglementations > Texte officiels > Energie : Arrêté du 29 ...

JORF n°0152 du 1 juillet 2016  - texte n° 9 

Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE

NOR: DEVR1615568A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/29/DEVR1615568A/jo/texte

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'économie, de...

Lire la suite


Site : http://www.mon-immeuble.com

Thèmes liés : consommation moyenne gaz naturel france / consommation gaz naturel par pays / consommation moyenne gaz naturel / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / consommation gaz naturel france 2015

Basse consommation et piscines publiques du futur

Basse consommation et piscines publiques du futur !

1 avril 2011

Twitter LinkedIn Facebook Google+

Par Alain GARNIER - ingénieur et directeur du bureau d'études GARNIER à Reims

Une piscine se présente comme un gouffre de consommations. De plus, l'absence de réglementation thermique fait qu'elle représente le bâtiment le plus énergivore de tous, jusqu'à 2800 kWh/m² de plan d'eau pour...

Lire la suite


Site : http://conseils.xpair.com

Thèmes liés : graphique sur l'evolution de la consommation d'eau / analyser l'evolution de la consommation d'eau / calcul de consommation d'eau chaude sanitaire / consommation d eau piscine / consommation d eau chaude sanitaire

Algérie - Indice des prix à la consommation (croissance ...

3,41

-4,75

* Projection à partir d'une tendance linéaire des cinq dernières valeurs réelles. L'équation de régression est construite ainsi : constante = 355.309, coefficient de régression = -0.174. Le calcul est simple: au produit de l'année par le coefficient de régression, on additionne la constante. On obtient alors la valeur estimée.

**La variation est entre deux valeurs...

Lire la suite


Site : http://perspective.usherbrooke.ca

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice moyen annuel des prix a la consommation

E85 (carburant) — Wikipédia

Rapport Prost[ modifier | modifier le code ]

C'est le mardi 3 octobre 2006 que le groupe de travail « Flexfuel 2010 » a rendu public son rapport, le « rapport Prost », proposant un ensemble de mesures pour développer le Superéthanol E85 en France. Ce rapport a été élaboré avec le concours de l'inspection générale des finances et du conseil général des Mines sous la direction de...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 21:59:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : consommation d'essence d'un vehicule / calculer la consommation d un vehicule / consommation d un vehicule / calcul consommation d'essence voiture / consommation d'essence voiture